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Conseil Municipal - Reglement Interieur CMJ de Monein 2023 2024
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Monein.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement Interieur CMJ de Monein 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
DE MONEIN
Règlement Intérieur Page 2
Le Conseil Municipal des Jeunes de Monein est une instance de la ville, mise en place par celle-ci.
La création du Conseil Municipal des Jeunes a été approuvée au Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020.
I. MISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le CMJ de Monein est à la fois une :
￭ force de propositions et d’actions. Il élaborera tous les projets qui lui sembleront intéressant vis-à-vis de la
collectivité :
I.1 Le CMJ disposera d’un budget de fonctionnement propre voté en Conseil Municipal (en cas de mobilisation de frais d’investissement, l’avis et l’approbation du Conseil Municipal devront être demandés).
￭ force de consultations. Il donnera son avis sur des projets dont ils seront à l’initiative et qui lui seront proposés,
établira des liens avec les jeunes Moneinchons et les représentera auprès de la municipalité :
I.2 Le CMJ pourra ainsi être consulté par la municipalité pour donner son avis sur les projets d’aménagement du territoire ou de la vie locale ;
I.3 Le CMJ pourra être sollicité comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux ;
I.4 Le CMJ aura des contacts permanents avec le service jeunesse, et des relations privilégiées avec le Maire et l’élu en charge de ce secteur.
II. COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
II.1 Le CMJ est composé au maximum de 30 Jeunes résidants et/ou scolarisés à Monein (âgés entre 10 et 17 ans), du Maire, de l’Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, assistés de la responsable du service jeunesse, de l’animateur du CMJ et de toute personne qui semblerait nécessaire.
II.2 Le Maire est Président de droit du CMJ.
II.3 Les jeunes conseillers sont volontaires pour une durée minimum de 1 an reconductible, jusqu’au jour anniversaire de leur 18 ans.
II.4 Pour que la candidature d’un jeune puisse être recevable, les jeunes doivent : o habiter et/ou être scolarisé à Monein,
o s’être manifesté auprès de l’animateur du CMJ, de la Mairie, du Centre
Social ou de son Enseignant,
o être âgés entre 10 et 17 ans.
II.5 Si au sein du CMJ il y a plus de 31 jeunes volontaires, ces derniers devront tirer au sort les 31 jeunes conseillers qui siègeront aux assemblées plénières, après accord de ceux-ci. Sur simple demande, ils pourront céder leur place et un nouveau tirage au sort sera effectué. Page 3
III. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le service jeunesse de la ville de Monein est le service référent du CMJ.
Les réunions plénières
III.1 Le CMJ se réunira si besoin en assemblée plénière publique, sous la présidence de M. le Maire et en présence :
￭ des membres de droit (les jeunes conseillers, l’élu en charge du CMJ) ;
￭ des invités (des élus du Conseil Municipal, le comité de suivi, le principal du collège, les
proviseurs des lycées ou leurs représentants, les Directeurs d’école, etc…).
III.2 Le CMJ ne pourra délibérer que si le quorum est atteint (moitié des membres de droit du CMJ plus un).
III.3 Le CMJ sera présidé par : Monsieur Le Maire de Monein.
III.4 Les convocations aux séances plénières sont adressées dix jours ouvrés avant la date choisie au domicile des membres, ou par mail. Elles seront accompagnées de l’ordre du jour.
III.5 Un compte rendu sera fait à chaque réunion. Celui-ci sera rédigé par l’animateur du Centre social.
III.6 Toutes les assemblées ont lieu sur le temps extra-scolaire, en dehors des périodes de congés scolaires, dans les locaux municipaux.
III.7 Chaque projet est soumis à un vote. Le président et chaque membre de droit du CMJ représentent une voix. En cas d’absence de l’un des membres, il est possible de voter par procuration.
III.8 De façon générale, les votes se feront à main levée, toutefois, à la demande d’un seul membre du CMJ, le vote pourra se faire à bulletins secrets.
III.9 La parole est accordée par Monsieur le Maire suivant l’ordre des demandes. Les interpellations réciproques entre membres sont interdites.
III.10 Aucune intervention du public ne sera tolérée. Page 4
Les réunions de groupes de projets (Commissions)
III.11 Plusieurs groupes de projets pourront être mis en place suivant le nombre d’idées retenues.
III.12 Ces réunions sont mensuelles, sauf cas exceptionnel, et sont animées par l’animateur du CMJ.
III.13 Elles permettent un travail collectif pour la réalisation de projets en mettant en commun des recherches individuelles. Des invités (les élus et les partenaires potentiels, voir annexe 2) pourront être conviés à ces réunions pour aider à l’élaboration du dossier projet.
III.14 Les dates de réunions sont choisies conjointement entre les différents protagonistes. Un planning annuel de réunions sera établi dès la première réunion des commissions ou groupes de projets. Celui-ci sera communiqué à l’ensemble des parents ou tuteurs légaux des jeunes. Il pourra toutefois être modifié en cours d’année, si imprévus. Les nouvelles dates seront alors communiquées par mail et lors des commissions.
III.15 Toute absence de jeune Conseiller aux réunions devra être annoncée au préalable à l’animateur. Celui-ci veillera à ce que les parents en soient informés.
III.16 Les jeunes pourront siéger dans plusieurs groupes de projets ou commissions.
III.17 Une communication entre les différents groupes de travail se fera régulièrement sur l'avancée de leurs projets respectifs.
IV. MODIFICATION ULTÉRIEURE DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le présent règlement peut être modifié sur proposition du CMJ de la ville de Monein par le conseil Municipal, suite au comité de suivi.