Déliberation - 2016 06 16

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Déliberation - 2016 06 16 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 16)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques, Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 16 juin 2016 à 19 heures.

PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, POTIGNAT J, BLANCHER P, LAPLACE R, MANILLERE B, BECOUSE G, DUBESSET C, MOREAU C.

PROCURATIONS : FINCK M à DUBESSET C

ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.

Avant d’aborder l’ordre du jour, l’assemblée garde une minute de silence en mémoire de Philippe MARTIN, décédé le dimanche 5 juin, dont la disponibilité et la gentillesse manqueront considérablement au sein de l’équipe.

Intervention de Michel Gaume, l'élu St-Priestois référent sur le dossier "commune nouvelle" :

Monsieur GAUME présente à l’assemblée un compte-rendu du dossier reprenant les délibérations des conseils municipaux, les réunions, le contexte, les enjeux et les différentes étapes qui suivront.

Vu le choix de faire appel à un prestataire, il remet à chaque conseiller un exemplaire du projet de cahier des charges pour une mission d’étude et d’assistance préalable à une éventuelle démarche de mutualisation entre les communes de Saint-Sylvestre-Pragoulin et Saint-Priest- Bramefant.

Il précise qu’il serait souhaitable de constituer un comité de pilotage et de désigner un délégué référent.

Madame le Maire demande quel membre du Conseil Municipal souhaite être référent pour la commune de St-Sylvestre-Pragoulin.

Monsieur Jacques COURTADON fait acte de candidature. Madame le Maire donne son accord.

Madame le Maire demande quels membres du Conseil Municipal souhaitent faire parti du comité de pilotage pour la commune de St-Sylvestre-Pragoulin. Monsieur Jacques COURTADON, Monsieur Jacques POTIGNAT, Monsieur Bernard MANILLERE et Mme Christine MOREAU souhaitent intégrer le Comité de pilotage. Madame le Maire donne son accord.

Il est précisé qu’une secrétaire de mairie et un agent technique intégreront le comité de pilotage.

- Décès de Philippe MARTIN :

 Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Suite au décès, en date du 05 juin 2016, de Monsieur Philippe MARTIN, Conseiller Municipal de la liste « Ensemble pour Saint-Sylvestre » installé le 30 mars 2014, et considérant que ladite liste est épuisée, Madame le Maire fait savoir que l’intéressé ne sera pas remplacé dans ses fonctions de Conseiller Municipal et que l’effectif total du Conseil Municipal sera désormais de 13 membres maintenant le quorum à 7 présents. Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence et communiqué à l’instance préfectorale.

Le Conseil Municipal en prend acte.

 Remplacement en tant que conseiller municipal délégué ou suppression du poste

Madame le Maire propose de modifier le nombre de postes de conseiller municipal délégué et de le porter à 4 au lieu de 5.Le Conseil Municipal souhaite qu’il soit remplacé dans ses fonctions auprès du personnel de voirie. Madame le Maire demande quel membre du Conseil Municipal souhaite être délégué à la gestion du personnel technique et la planification de leur travail. Monsieur Jacques COURTADON fait acte de candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier le nombre de postes de conseiller municipal délégué et de le porter à 4.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide de donner une délégation supplémentaire de fonctions, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire à Monsieur Jacques COURTADON, 1ER adjoint au maire, avec pour mission

la gestion du personnel technique et la planification de leur travail.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

 Mise à jour du tableau des indemnités de fonction des élus locaux Madame le Maire propose de maintenir les taux des indemnités votés par délibération n° 2015- 74.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de maintenir les taux des indemnités votés par délibération n° 2015-74.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Remplacement dans les syndicats (CNAS – titulaire élu / SIEG – suppléant)

CNAS, délégué titulaire : Madame le Maire expose que le Conseil Municipal, lors de sa séance

du 24 avril 2014, a élu un délégué Elu au Comité National d’Action Sociale et qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle élection pour remplacer Monsieur Philippe MARTIN. Madame le Maire demande quel membre du Conseil Municipal souhaite se présenter. Monsieur Jacques POTIGNAT fait acte de candidature.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jacques POTIGNAT comme délégué élu du CNAS.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

SIEG, délégué suppléant : Madame le Maire expose que le Conseil Municipal, lors de sa séance

du 24 avril 2014, a élu un délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz et qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle élection pour remplacer Monsieur Philippe MARTIN.

Madame le Maire demande quel membre du Conseil Municipal souhaite se présenter. Monsieur Jacques COURTADON fait acte de candidature.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jacques COURTADON comme délégué suppléant élu du SIEG.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1- Résiliation bail 2 impasse des Graviers (GALLEGO MEDINA Marguerite)

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée de la lettre de Madame GALLEGO MEDINA Marguerite demandant la résiliation du bail de location du logement communal F4 sis aux Graviers – 2 Impasse des Graviers à compter du 30 juin 2016.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la résiliation du bail de location de Madame GALLEGO MEDINA Marguerite à compter du 30 juin 2016

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Participation au transport scolaire 2016-2017

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le ramassage scolaire, desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin, est assuré par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Pour la rentrée scolaire 2016-2017, la tarification solidaire selon le quotient familial est inchangée :

Quotient

familial

(QF)

QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6

de 0 à 300 de 301 à 550 de 551 à 800 de 801 à 1 000 de 1 001 à 1 250 Supérieur à 1 250

Tarif demi-

pensionnaire 98 € / an 119 € / an 128 € / an 142 € / an 178 € / an 199 € / an

Le Conseil Municipal doit décider de la quotité de l’aide financière qui sera versée aux familles de Saint-Sylvestre-Pragoulin utilisant le transport scolaire (desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin). Pour 2015-2016, la commune remboursait la moitié des frais et Mme le Maire propose de reconduire cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser la participation financière selon le tableau ci-dessous, aux familles de la commune à jour de leur règlement, - dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2016 à l’article 658.

Quotient

familial

(QF)

QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6

de 0 à 300 de 301 à 550 de 551 à 800 de 801 à 1 000 de 1 001 à 1 250 Supérieur à 1 250

Tarif demi-

pensionnaire 49 € / an 59,50 € / an 64 € / an 71 € / an 89 € / an 99,50 € / an

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Tarif 2016-2017 de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire de septembre. Un bilan a été réalisé et Madame le Maire en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer pour l’année scolaire 2016-2017 les tarifs comme suit :

A l'année Mensuel Tickets (repas exceptionnels)

4 jours/semaine 4 jours/semaine soit le repas à l'unité Par 10

434,00 € 43,40 € 3,10 € 4,00 € 3,50 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- Tarif 2016-2017 de la garderie scolaire

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la garderie pour la rentrée scolaire de septembre. Un bilan a été réalisé et Madame le Maire en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer pour l’année scolaire 2016-2017 les tarifs comme suit :

Mensuel

Matin Mercredi Soir

7 h 30 -

8 h 20

11 h 30

- 12 h

30

11 h 30

- 13 h

00

16 h 30

- 17 h

30

Après

par 30

min

45,00 € 1,00 € 1,00 € 1,50 € 1,00 € 0,50 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Participation aux frais de chauffage du stade municipal

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement F3 sis au stade municipal de la Poivrière est chauffé avec une chaudière alimentée par la cuve de gaz du stade. Elle est équipée de compteurs divisionnaires. En conséquence, il convient de demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle. Celle-ci s’élève à 487 kg de propane soit un montant à rembourser de 819,92 € (selon le tarif de la dernière livraison - facture n° 3990910 du 22 avril 2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle des frais de chauffage s’élevant à 819,92 €.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- Tour des commissions

Commission habitat

 Monsieur POTIGNAT présente les devis pour le remplacement des fenêtres et portes du logement communal situé au stade « Yves De Block ». Le Conseil Municipal choisit le devis de l’entreprise « Sur Mesure- TAC » pour un montant de 5 826,43 € HT.

 Monsieur POTIGNAT fait part de sa participation à l’assemblée générale de l’USSS foot. Il rapporte au conseil que le bureau souhaite être associé au remplacement de Monsieur PESSUS. Il précise que l’interlocuteur sera Dominique DRAVERS. Le Conseil Municipal n’émet aucune objection et prend note de la demande. Madame Le Maire charge Monsieur POTIGNAT de la gestion du dossier.

 Monsieur POTIGNAT expose à l’assemblée que dans le cadre de la programmation des travaux du SIAEP de Plaine de Riom pour l’année 2017, il a été proposé au syndicat de reprendre le réseau (conduites et branchements) au niveau des Vacadis. Il donne connaissance au conseil du plan du réseau actuel (avec des conduites situées en domaine privé) et d’un schéma de ce qu’il conviendrait de mette en œuvre pour reprendre et simplifier la distribution d’eau dans ce hameau. Plusieurs interventions ont été effectuées dans ce secteur ces derniers temps, ce qui laisse supposer une certaine vétusté de ces ouvrages. Il précise qu’il serait souhaitable que la commune puisse appuyer cette demande auprès du syndicat.

Madame le Maire dit qu’un courrier sera adressé rapidement au SIAEP. La parole est donnée à Monsieur LAPLACE qui présente un compte-rendu d’une réunion à la mairie le 26 mai dernier avec Monsieur karabulut du SIEG concernant l’éclairage public. Cet exposé fait état de la composition du patrimoine de l’éclairage public de la commune (lanternes en bon état : 243, la n t e r n e s v é t u s t e s : 53). La puissance souscrite actuelle est de 16,9 Kva (dont 4,6 kVA en triphasé et 12,3 kVA en monophasé) alors que la puissance réelle à souscrire serait de 38,7 kVA (dont 13,6 kVA triphasé et 25,1 kVA en monophasé), ce qui va engendrer un supplément de facturation. Il est proposé différentes options de coupures nocturnes pour atténuer cette augmentation.

Le Conseil demande qu’une synthèse leur soit adressée en vue de délibérer lors du prochain conseil municipal.

 Monsieur BLANCHER informe le conseil de l’avancée du dossier relatif au remplacement du tracteur-tondeuse. Suite à un changement de modèle décidé par les élus en charge du dossier en collaboration avec le personnel, de nouveaux devis ont été demandés.

 Monsieur BLANCHER expose un problème soulevé par un riverain du chemin de la Pifonette. Les eaux de pluie ne s’écoulent pas lors de fortes précipitations. Un fossé traversant un terrain privé est obstrué. Après discussion, Monsieur BLANCHER et Monsieur COURTADON sont chargés de trouver une solution pour évacuer ces eaux pluviales.

- Questions diverses

Le BALAYAGE DES RUES aura lieu les MERCREDI 29 et JEUDI 30 JUIN. Afin de faciliter les interventions il est nécessaire de déplacer les véhicules en stationnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.