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Déliberation - del 2026 114 budget principal 2026 decision modificative n 3
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 114 budget principal 2026 decision modificative n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 15 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum :8 Présents : 13 Procurations : 2 Absents:0 Votants: 15
Date de convocation : 9 octobre 2026
Date d'affichage de Ia convocation : 9 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Régine
BOUSQUIÉ, Nicolas BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne
MICHELLON.
Etaient représentés : Sylvie SEMPÉRÉ par Sylvie LARRAZ, Audrey SOUYRIS par Antoine FABRY.
Objet : Budget principal 2026 — Décision modificative n° 3
Délibération n° 2026-114
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions
inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui votent des
décisions modificatives.
Madame Célia VILLARET, adjointe déléguée en charge des finances propose la décision modificative suivante sur le
budget principal de la commune :
Dépenses Recettes
SL Diminution de crédits] Augmentation de _[Diminution de credit] Augmentation de erédits crédits
INVESTISSEMENT
D1022-FCIVA THITO0E
[TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers etréserves 1811.00 €
(D 3131-2501 : Hôtel de Ville 4000.00 €
[D 2158 : Autres installations, maténel et outillage techni] 3 000.00 €
(D 2183 Maténel informatique 281100€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles SS1100€ 1000.00 €
Total 5811.00€ 5811.00 €
Total Général DOVE D00E
Oufï cet exposé, le Conseil Municipal :
- _ Adopte la décision modificative n° 3 portant modification du budget principal telle que présentée par Madame
Célia VILLARET, adjointe déléguée en charge des finances. Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 15 octobre 2026.
La secrétaire de séance, La Maire,
Robin SAQUET & L Magali COULET
Transmis au représentant de l’Etat le :
1.6 OCT. 206
Publié le : ...
6-667:2076
Madame la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr