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Arrêté - ARRETE 405 TRVX BOIS ROND LA
Arrêté - ARRETE 0002 TRVX BOIS ROND
Arrêté - ARRETE 796 Trvx Bois Lorrain
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 796 Trvx Bois Lorrain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française
AE Département LOIRET
nent > Canton de Montargis
: VILLE DE VILLEMANDEUR
\ DIS
NU EHANDEUT
ARRETE N° 2023_0796
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU BOIS LORRAIN
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de terrassement pour branchement électrique à réaliser par l'entreprise TP RESEAUX CENTRE, domiciliée rue de l'Innovation 45270 ouzouer sous Bellegarde, représentée par Madame Laura DILIGENT, dans la rue du Bois Lorrain,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 20 novembre 2023, et jusqu'au 20 décembre 2023, le
stationnement sera interdit, la vitesse limitée à 30km/h et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores ou manuelle avec sens prioritaire de circulation) au 17 rue de Bel Air.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise TP RESEAUX CENTRE est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise TP RESEAUX CENTRE, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lIncendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise TP RESEAUX CENTRE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 06/11/2023
Le Maire,
Q ERA
—Denise SERRANOO RE
Date d'affichage : 06/11/2023 TP RESEAUX-CENTRE
TSA 20001
140 avenue Jean Lolive
93691 PANTIN CEDEX
France
Tel: Fax :
2344041973.234401DAC02 .01@captidec.fr
GO AOE 2344041973 .234401DAC02
N° affaire 82376947
MAIRIE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES
31 RUE JODON
45700 VILLEMANDEUR
France
Courriel: 1.diligent@tpreseauxcentre.com
Tel: +33238930464
Fax :
Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (Cerfa n°14024*01)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait à
Le :
Signataire :
PANTIN CEDEX
02/11/2023
DILIGENT Laura
(Accompagnement_V5.10_1.02)
PROTYS:r/2344041973.234401DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110200426P [ 1/11 ] DX EL . Demande d'arrêté de police de circulation Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers
des transports
ŒD N° 14024*01
Le demandeur Particulier Service publicl Maître d'oeuvre ou conducteur d'opération| Entreprise [x
Dénomination: TP RESEAUX-CENTRE
Adresse : Rue de l'innovation
Code postal: 45270 Localité : OUZOUER SOUS BELLEGARDE Pays: France
Nom contact: DILIGENT Prénom contact: Laura
Téléphone : 0245390140 Indicatif pays: +33
Fax: Indicatif pays :
Courriel: 2344041973.234401DAC02.01@captidec.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Dénomination :
Adresse :
Code postal : Localité : Pays :
Nom contact : Prénom contact :
Téléphone : Indicatif pays :
Fax: Indicatif pays :
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Hors agglomération M En agglomération [7
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro : 17 Nom de la voie : RUE DU BOIS LORRAIN
Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui[_} Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Date prévue de début des travaux : 20/11/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée
alternée : Par feux tricolores Manuellement []
Restriction de chaussée
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) C Empiétement sur chaussée Largeur de voie maintenue
Suppression de voie C] Nombre de voie(s) supprimée(s)
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 20/11/2023
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles []
Sens de circulation Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants []
Sens des Points de Repères (PR) décroissants[_ | Fermeture à la circulation []
Basculement de circulation sur chaussée opposée
(DAC _P1_ V5 v1.02)
PR2TYSfr/2344041973.234401DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110200426P [_2/11 ] Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
véhicules légers {[] véhicules légers Ex] véhicules légers
poids lourds C1 poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : 30 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
OU ALTERNAT PAR PANNEAU B-15 C-18
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise C]
Dénomination: TP RESEAUX-CENTRE
Adresse: Rue de l'innovation
Code postal : 45270 Localité : OUZOUER SOUS BELLEGARDE Pays : France
Nom contact : DILIGENT Prénom contact : Laura
Téléphone : 0245390140 Indicatif pays : +33
Fax: Indicatif pays :
Courriel: I.diligent@tpreseauxcentre.com
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers []
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [| Pian des travaux 1/200 ou 1/500°"° Schéma de signalisation []
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" C]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire : 82376947
Fait à : PANTIN CEDEX Le : 02/11/2023
Nom : DILIGENT Prénom : Laura Qualité :
(DAC_P2_VS_v1.02)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
PROTYS:fr/2344041973.234401DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110200426P [ 3/11 | Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée: 2023110200426P
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Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
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2,69651854842117
2,69643808215072
2,69697988837173
2,69758070319107
2,69785965292862
2,69800449221542
2,69799912779739
2,69768262713363
2,69721055834701
2,69651854842117
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
47,97687499700044
47,97679240151950
47,97672057925482
47,97662002791634
47,97658770780168
47,97660566342344
47,97667748584800
47,97669903255590
47,97678881040866
47,97687499700044
PROTYS:fr/2344041973.234401DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110200426P
{PlanDetail_Protys_v1,01}
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PROTYSfr/2344041973.234401DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110200426P [9/11 | Liberté » Égotité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
de l'écologie
Déclaration de projet de Travaux
Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l'environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
N° 14434*03
(Annexe 1-1 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié- NOR: DEVP1116359A)
Délai de réponse
Le destinataire doit répondre à toute
déclaration, même s'il n'est pas
concerné, sous 9 jours pour les DT et
sous 7 jours pour les DICT, hors jours
fériés, après la date de réception de la
déclaration dûment remplie. Lorsque la
déclaration est reçue sous forme non
dématérialisée, ces délais sont portés à
15 jours pour la DT et à 9 jours pour la
DICT, hors jours fériés. Pour la DT, il
peut être prolongé de 15 jours si
l'exploitant effectue des mesures de
localisation avant de répondre ou lors
d'un rendez-vous sur site avec vous,
DT (Déclaration de
N° consultation du téléservice : 2023110200426P
N° affaire du responsable du projet: 82376947
Date de la déclaration :
Responsable du projet, Déclaration conjointe DT/DICT
CPC ECC
Responsable du projet,
personne physique IX] personne morale
Responsable du projet
Dénomination : TP RESEAUX CENTRE
Pays: France N° SIRET :
CES eue REC EE LEE sp LE à
Dénomination : TP RESEAUX-CENTRE
Complément / Service :
N°, Voie: Rue de l'innovation
Lieu-dit / BP :
Code postal : 4 5 2 7 O Commune : OUZOUER SOUS SEL
DILIGENT Laura Personne à contacter : Ÿ
Tél :+33245390140 Fax ay: SS
1.diligent@tpreseauxcentre.com Courriel,s) :
Adresse (2) :
c:45700
Nb de communes :1___
Commune principale : VILLEMANDE
(2) : facultatif si emprise dessijée : le téléservice
Souhaits pour le récépissé 2
[] Souhaite recevoir le récépissé (cas de la DB Fnsfointe)
Mode de réception du récépissé souhaité: E RON LQUE
À
\
Déclaratiad'Tréention de Commencement de Travaux
N° consultatiof du téléservice : __2023110200426P__
N° affaire de ant des travaux:82376947
Date de lafiécläh#tion : 2/11/202
Nature de la Sglaration (voir les codes au verso): INITIAL
(1) : Champs facultatifs
Pdde postal : 9 3 6 9 1 Commune : PANTIN CEDEX
yS : France N°SIRET:
m de la personne à contacter : DILIGENT Laura
Tél.: +33245390140 Fax:
Courriel, : _1-diligent@tpreseauxcentre.com
Emplacement des travaux (si différent du projet de travaux)
Adresse (2): 17 RUE DU BOIS LORRAIN
p:45700 Commune principale: VILLEMANDEUR
Nb de communes :1 (2} : facultatif si emprise dessinée sur ke
Souhaits pour le récépissé
Mode de réception du récépissé souhaité : ELECTRONTQUE
Si mode de réception par voie électronique, pré 2)
Capacité d'impression des plans : Taille : Couleur :
Souhait de plans vectoriels : CO] _
ÉATEter ELITE) PT Re TT it:
Nature des travaux, : OTR_RBL_ SOU TER
TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT _ELECTR Décrivez le projet :
QUE
Emploi de techniques sans tranchées : €" Oui & Non
Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique :
Cl Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens. Date prévue pour le com- Durée du . mencement des travaux : 20/11/2 23 chantier : 3 O jour(s)
PONT te Eat Mens) elle IN RE e] LS
du projet (à remplir après réception du récépissé de DT)
f Oui
m
Réalisation d'investigations complémentaires : f Non
Motif de réalisation ou non d'investigations
complémentaires avant travaux (voir au verso) :
Date des investigations complémentaires :
[_] investigations susceptibles de nécessiter une DICT
CU] Envoi des résultats aux exploitants d'ouvrages et aux entreprises À mm)
Signature du responsable du projet ou de son représentant
Nom: DILIGENT Laura
Signature :
Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Si mode de réception par voie électronique, précisez :
acité ion des plans : Taille : A3 Couleur :
Souhait de plans vectoriels : [[] au format:
Travaux et leur calendrier (2) : voir les codes au verso
Netureides trevauxs : OTR RBL SOU TER TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT _ELECTR
MA PEL__VIB
Décrivez les travaux :
QUE
Techniques utilisées. : ELE
OC] Autre, précisez la technique : ___
Précisez, le cas échéant, la profondeur max d'excavation : cm
Cochez en cas de modification du profit du terrain en fin de travaux
Résultats des investigations complémentaires
communiquées par le responsable du projet : € Oui & Non
Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : m
C1 Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens.
Date prévue pour ie commencement des travaux : 20/11/2023
Durée du chantier : 3 O jour(s)
Signature de l'exécutant des travaux ou de son représentant
Nom: DILIGENT Laura
Signature :
Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'infor,
PRITYS/fr 2344041973.234401DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110200426P Référence Protys de ce document : 2344041973.234401DC01
Numéro de consultation du GU : 2023110200426P
V —.
Es
à Petit Bois
Rond
PS 2 CE | /} Ô 0 20 40 60m IN z : ‘6
« à
Coordonnées (Lambert 93): 677279,52 7600%996 6764125.11673936
Liste des communes concernées :
Villemandeur ;
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones d'emprise
2,69651854842117
2,69643808215072
2,69697988837173
2,69758070319107
2,69785965292862
2,69800449221542
2,69799912779739
2,69768262713363
2,69721055834701
2,69651854842117
47,97687499700044
47,97679240151950
47,97672057925482
47,97662002791634
47,97658770780168
47,97660566342344
47,97667748584800
47,97669903255590
47,97678881040866
47,97687499700044
(Empriss_Protys_v1.3)
PROTYS-fr2344041973.234401DAC02 - VILLEMANDEUR 45700 - 2023110200426P | 11/11 |