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Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210320 point15)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sport,
Numéro DL210301-PGO1
Nature de l'acte | Délibération
Matière Domaines de compétences par thèmes — Enseignement
Objet Actualisation du périmètre de la carte scolaire d'Illkirch-Graffenstaden suite à la création de deux nouvelles rues
RE 7 y Ve
M Fu
eZ Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mars 2021
à l'Tlliade
L'an deux mil vingt et un le vingt mars à 9 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 12 mars 2021
Date de publication délibération : 23 mars 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 23 mars 2021 Numéro DL210301-P601 Matière _8.1.Domaines de compétences par thèmes - Enseignement | 1/2
LL 222.
VII. ENFANCE — JEUNESSE — SPORT
1. ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE DE LA CARTE SCOLAIRE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN SUITE À LA CRÉATION DE DEUX
NOUVEELES RUES
Vu les articles L131-5 et L212-7 du Code de l'Education ;
Vu l’article L2120-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 27 novembre 2014 portant modification des périmètres scolaires ;
La commune à la responsabilité de fixer le périmètre scolaire sur le territoire qui lui est propre.
Les évolutions démographiques comme les projets urbains nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers de la carte scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d'accueil aux enfants en veillant à l'adéquation entre les effectifs et la capacité d'accueil des locaux scolaires.
Dans le cadre du projet urbain « Les Prairies du Canal », un nouveau quartier se déploie sur le ban communal. Deux nouvelles rues, l'esplanade Solange Fernex et la rue Eugénie Brazier, ont été créées et nécessitent un rattachement à la carte scolaire.
Considérant la localisation du projet immobilier et les capacités d'accueil au sein du groupe scolaire Lixenbuhl, il est proposé de rattacher les rues susmentionnées au périmètre de ce groupe scolaire.
Ces modifications sont effectives sans délai afin de faciliter la scolarisation des enfants nouvellement arrivés sur la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le rattachement des rues suivantes au groupe scolaire « Lixenbuhl » :
- rue Eugénie Brazier
- esplanade Solange Fernex ;
- de procéder à l’actualisation de la carte scolaire en conséquence. Numéro __ DL210301-PG01
Matière 8.1.Domaines de compétences par thèmes - Enseignement | 2/2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice,
HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-
GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Vi