Compte-Rendu - CR 2018 11 05

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Compte-Rendu - CR 2018 11 05 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,

du 05 Novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le cinq novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 29 octobre, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents : Mmes Marie-Louise CARLES, Ghislaine CRAYSSAC, Danièle KAYA-VAUR, Sylvie LOPEZ, Régine DE RODAT, Magali POQUET, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT;

MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Francis LAVAL, Pierre MALGOUYRES, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Marc ROUANET, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET ;

Absents-excusés :

Dominique BLAISE (procuration à Mme Francine TEISSIER)

Arlette CARRIE (procuration à M. Edmond ROUTABOUL)

Françoise GALEOTE (procuration à M. Marc ROUANET)

Valérie MARJAC (procuration à Mme Régine DE RODAT)

Brice DELMAS (procuration à M. Martial VIALARET)

Marc HENRY-VIEL (procuration à Mme Marie-Louise CARLES)

Secrétaire de séance : M. Martial VIALARET

*****

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

*****

En ouverture de séance, Mme le maire présente au nom du Conseil municipal ses condoléances à Mme Françoise GALEOTE et à Mr Michel PELLETIER.

1. Administration de l’Assemblée délibérante

A. Élection du secrétaire de séance

M. Martial VIALARET a été élu secrétaire de séance.

B. Adoption du compte-rendu du Conseil du 14 septembre 2018

Le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2018 est présenté aux conseillers municipaux pour adoption. Il est adopté à l’unanimité.

2. Actes de gestion du maire

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 17

Représentés : 6

Absents : -

Ayant pris part au vote : 23

Décisions Dates Objets

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la :

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3 – Finances communales

a. Prise en charge des obsèques d’une personne indigente – DL20181101

La commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents (article L2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales), mais également pour les personnes décédée, dont la situation financière ou celle de leur famille ne leur permet pas de pouvoir s’acquitter de ces frais (article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Un décès est survenu en 2018, qui remplit ces conditions. Le devis des Pompes Funèbres est d’un montant de 1 662,01€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la prise en charge des frais d’obsèques pour un montant de 1 662,01€.

Mme Danièle KAYA-VAUR demande si ces dépenses ne pourraient pas être prises en charge par le CCAS. Sylvie LOPEZ répond que nous allons voir avec la Trésorerie si c’est possible.

b. Adoption de la Décision Modificative n° 2018-01 au Budget Principal de la Commune – DL20181102 Afin de clôturer l’exercice budgétaire 2018 et de faciliter l’établissement des restes à réaliser en section d’investissement qui permettent de régler les opérations en cours avant le vote du prochain budget primitif, il est proposé la décision modificative suivante :

- Augmentation des Dotations aux amortissements pour 1402€

- Reprise sur amortissements antérieurs pour 51€

- Inscriprion de crédits pour la prise en charge des personnes indigentes : 1 663€ - Modification d’imputations comptables.

DIA2018031 18/09/18 Vente de M. Laurent DIAZ et Mme Stéphanie CAUSSANEL au profit de M. Jonathan OLIVEIRA

DIA2018035 04/10/18 Vente de l’EURL AJM au profit de M. Anthony ROUVELLAT et Mme Justine LAYRAL

DIA2018036 05/10/18 Vente de M.Mme ROMULUS au profit de M.Mme Stéphane LIEGEOIS Décisions du Maire :

DEC2018030 13/09/18 Signature de la convention pour la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz naturel avec l’UGAP

DEC2018033 28/09/18

Signature de l’avenant n°1 au Lot n°8 « menuiserie bois » du marché

public relatif à l’agrandissement et aux mises aux normes AD’AP de

l’école élémentaire

DEC2018034 28/09/18 Signature du marché public du city-stade

DEC2018038 23/10/18

Signature de l’avenant n°1 au Lot n° n° 2 « gros Oeuvre » du marché

public relatif à l’agrandissement et aux mises aux normes AD’AP de

l’école élémentaire

DEC2018039 23/10/18

Signature de l’avenant n°1 au Lot n° 1 « Terrassement - R.D.» du

marché public relatif à l’agrandissement et aux mises aux normes

AD’AP de l’école élémentaire

DEC2018040 23/10/18

Signature de l’avenant n°1 au Lot n° 4 « Etanchéité» du marché

public relatif à l’agrandissement et aux mises aux normes AD’AP de

l’école élémentaire

Vu l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide la décision modificative n° 2018-01 au budget principal de la Commune.

4. Structure accueil petite enfance : Signature convention de fournitures repas et goûters avec la commune de Rodez – DL20181103

Madame le Maire rappelle que la commune a conventionné avec la commune de Rodez pour la fourniture et repas et de goûters pour la crèche pour l’année 2018.

La convention arrivant à échéance au 31/12/2018, il convient donc de la renouveler pour l’année 2019, sachant que les tarifs restent inchangés, à savoir : 4,10€ HT pour les repas et 1,30€ HT pour les goûters.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de cette convention à compter du 01/01/2019.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à :

- renouveler la convention de fourniture de repas et de goûters avec la Commune de Rodez au profit de l’établissement d’accueil des jeunes enfants du 1er janvier au 31 décembre 2019, - accepter les conditions tarifaires proposées,

-à signer la convention correspondante

5- Acquisition des parcelles AX 53 et 56 à l’Association hospitalière SAINTE MARIE – DL20181104

La commune souhaite développer les chemins de randonnée et les circuits VTT. Pour ce faire elle envisage d’acheter à l’Association Hospitalière SAINTE MARIE les parcelles AX53 et AX56 d’une superficie totale de 7 754 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’acquisition de ces parcelles au prix de 0,80€/m²

- et autorise Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette acquisition

DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

6811 - DAP 1 402,00

6713 - SECOURS ET DOT 1 663,00

6574 - Subventions aux associations 3 065,00

7066 - Redevance et droit des services à caractère social 51,00

7811 - Reprise sur amortissements 51,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 3 065,00 3 065,00 51,00 51,00

INVESTISSEMENT

2031 - Etudes 10 000,00

2112 - Terrains de voirie 34 036,74

2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 1 829,00 34 036,74

21318 - Autres bâtiments publics 200 000,00 1 778,00

2138 - Autres constructions 210 000,00

28041512 - Amorti sse me nt subve nti ons GFP rattache me nt 133,00

28152 - Amortissement installations de voirie 51,00

28184 - Amortissement mobilier 239,00

28188 - Autres immobilisations corporelles 1 030,00

1022 - FC TVA 411,00

1341 - DETR 1 500,00

10226 - Taxe d'aménagement 313,00

TOTAL INVESTISSEMENT 245 865,74 245 865,74 1 813,00 1 813,00

DESIGNATION

6- Environnement

a. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement 2017 de Rodez Agglomération – DL20181105

En vertu des dispositions de l’article L2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, des Décrets des 6 mai 1995 et 2 mai 2007 et de l’Arrêté du 2 mai 2007, Rodez Agglomération doit établir annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Ce document technique et financier retrace l’exercice de cette compétence pour l’année 2017. Présenté en conseil communautaire, il doit être présenté au conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

La Commune d’Olemps, membre de Rodez Agglomération, a été destinataire de ce rapport annuel.

Francis LAVAL présente un résumé sur l'activité 2017 de l'assainissement de Rodez agglomération et notamment sur le prix et la qualité.

Je précise que l'assainissement comprend l'évacuation et le traitement des eaux usées et l'évacuation des eaux pluviales. Schématiquement il y a 3 réseaux

Il y a 329 km de réseau d'eaux usées sur Rodez Agglo dont 28 km sur Olemps

Il y a 291 km de réseau d'eaux pluviales sur Rodez Agglo dont 31 km sur Olemps Contrairement aux eaux usées il n'existe pas d'obligation générale de raccordement des constructions aux collecteurs publics. D'ailleurs et pour info, il a été fait à Bozouls il y a environ 15 ans un lotissement dont les eaux de pluie des toits sont gérées à la parcelle. Elles sont récupérées par les propriétaires pour un arrosage personnel, puis le trop plein n'est pas dirigé vers un collecteur public mais vers un espace vert en creux ou vers une noue. L'eau est absorbée par des plantes, s'infiltre dans le sol puis va rejoindre une nappe phréatique. Plusieurs communes pratiquent cette méthode qui limite des gros volumes d'eau dans les rivières et les inondations. Ce choix diminue des longueurs de collecteurs publics et donc un gain financier en réalisation et en entretien.

Il reste encore du réseau unitaire qui reçoit les eaux usées et les eaux pluviales. Ce réseau unitaire est pénalisant pour la station d'épuration de bénéchou qui doit traiter des volumes grossis par les eaux de pluies. L'autre souci lié à ce réseau unitaire provient des orages car de gros volumes d'eau pluviale viennent subitement surcharger la station. C'est pour cela que 5 bassins d'orages ont été créés par Rodez Agglo depuis 2005 pour stocker ces volumes d'eau et les vider tout doucement une fois l'orage passé. Rodez Agglo possède 75 km de réseau unitaire dont principalement sur les anciens quartiers de la ville de Rodez 55 km alors qu'il en reste 2,4 km sur notre commune.

En 2017, la station de bénéchou dont le délégataire est Véolia a produit 9793 tonnes de boues déshydratées. 8764 tonnes soit 89% ont été valorisées localement en agriculture sous forme d'épandage et d'enfouissement, ces opérations étant à 100% à la charge de Rodez Agglomération.

1029 tonnes soit 11% ont été stockées pour une valorisation en 2018. Le hangar de stockage construit dans les années 2012-2013 joue pleinement son rôle puisqu'il s'est retrouvé vide seulement 2 mois. Les boues sont régulièrement prélevées et analysées pour rechercher des éléments de traces organiques (HAP : hydrocarbures Polycycliques Aromatiques les PCB : Polychlorobiphényles et molécules de produits phytosanitaires) et des traces de métaux lourds types cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc. Les résultats sont inférieurs aux seuils maxi exigés pour la valorisation agricole. En 2017, 28 agriculteurs ont mis à disposition une superficie de 560 ha sur 15 communes. Les communes de Rodez Agglomération valorisent 33% des boues et la commune de Flavin en valorise à elle seule 23%.

Le traitement des eaux a un coût et pour un usager le volume d'eau traitée qu'il doit payer correspond au volume d'eau consommée.

Pour une consommation annuelle moyenne de 120 m3 en 2016, un usager aura payé 487 € qui se répartissent en 3 postes :

- 185 € pour l'eau potable consommée dont 93 € pour le SMAEP Rignac-Montbazens et 92 € pour son délégataire

- 192 € pour le traitement de l'eau usée dont 128 € pour Rodez-agglo et 64 € pour son délégataire - et 109 € pour taxes et redevances diverses

En 2017 le prix de l'assainissement de 1m3 est de 2,0248 € alors qu'il était de 1,8718 € en 2011 soit une augmentation de 8%

Je précise que cette augmentation est principalement due à la TVA qui était de 5,5 %, mais qui est passée à 7% en 2013 puis à 10% depuis le 2014 et on ne peut pas dire que Rodez-agglo et son délégataire ont participé fortement à cette augmentation de 8%

Je fais volontairement abstraction du prix payé par les industriels car il y a des coefficients de pollution qui sont appliqués ce qui amène des prix d'eau traitée au m3 différents

M. Pascal PRINGAULT demande s’il y a des déchets ultimes et comment ils sont traités. M. Edmond ROUTABOUL précise qu’il n’y en n’a pas.

Je vous communique 2 infos :

Tout nouveau propriétaire paie maintenant une TA Taxe d'aménagement. Une partie de cette TA correspond aux raccordements d'assainissement et en 2017 Rodez-agglo a perçu 442 532 €

La 2° info concerne le réseau collectif des eaux usées.

Avec des durées de vie comprises entre 60 et 80 ans, le taux annuel de renouvellement recommandé est de 1,25 à 1,75 % de la longueur totale du réseau.

Dans les années 2011 à 2014, le taux sur Rodez-agglo était inférieur mais constant à 1% Depuis 2015 les investissements ont diminué et en 2017 le taux de renouvellement est de 0,35% C'est vrai que les réseaux souterrains ça ne se voit pas mais le futur ne doit pas oublier le passé.

M. Daniel BOUSQUET demande si toutes les communes ont été destinataires du rapport. M. Francis LAVAL précise que oui.

Au vu de ce rapport, le conseil municipal s’inquiète de l’état des canalisations, compte tenu du faible taux de renouvellement (0,35% en 2017).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport.

b. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable exercice 2017 - DL20181106

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac a adopté le 27 juin 2018 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017.

Francis LAVAL présente un résumé sur l'activité 2017 du SMAEP Rignac-Montbazens (Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable) et notamment sur le prix et la qualité de l'eau.

Le prix théorique du m3 est évalué à 1,71€ avec une TVA incluse de 5,5% : - 0,77 € vont au SMAEP

- 0,79 € vont à l'exploitant Suez

- le reste correspond à la TVA et à une taxe de redevance sur la ressource

Pour une consommation identique, l'usager a payé 10% de plus entre 2008 et 2018, soit une augmentation moyenne annuelle de 1%

Le SMAEP a perçu en 2017 un total de recettes de 4 137 000 € :

- Les abonnements se montent à 796 000 € soit 19,24 % du total

- La partie recette du volume d'eau exporté vers d'autres syndicats se monte à 654 000 € soit 15,8 % du total

Le délégataire Suez a perçu en 2017 un total de recettes de 3 511 000 €. Les abonnements se montent à 1 215 000 € soit 34,6 % du total

Je précise que la DSP se termine en 12/2020

Le montant des impayés relatif aux factures émises en 2016 s'établit à 213 000 €

La qualité de l'eau est suivie à travers divers prélèvements réalisés pour le compte de l'ARS Agence Régionale de la Santé.

Ces prélèvements sont faits au captage de l'eau, à la station de traitement de Salgues et sur le réseau de distribution.

Pour la conformité microbiologique, 1 prélèvement s'est avéré non-conforme sur les 226 prélèvements Pour la conformité physico-chimique, 2 prélèvements sont non-conformes sur 70 prélèvements Il ne reste plus de branchements en plomb alors qu'il en restait 285 fin 2012.

Ce service de l'eau est exploité dans le cadre d'une DSP qui finira le 31/12/2020. Si le syndicat d'eau Rignac-Montbazens prend en charge la facturation, le renouvellement des canalisations, des branchements, des captages et l'entretien du génie civil des ouvrages, le délégataire prend en charge le relevé des compteurs, la réparation des fuites, l'entretien des ouvrages, l'accueil des usagers, la mise en service des branchements, le renouvellement des compteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

c. Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la SOFOP pour l’extension d’un bâtiment abritant un atelier de travail mécanique des métaux et alliages - DL20181107

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la demande de la SOFOP, relative à l’agrandissement d’un bâtiment abritant un atelier de travail mécanique des métaux et alliages, il est nécessaire que la commune émette un avis sur ce dossier inscrit à la nomenclature des installations classées.

Conformément à l’article R.512-46-14 du code de l’environnement, cette demande d’enregistrement a été soumise à consultation du public du 27 août 2018 au 22 septembre 2018.

Le projet prévoit une extension de 5 380 m² du bâtiment existant. Cette extension s’accompagnera d’une réorganisation du site existant. La surface au plancher, après extension sera de 13 774 m².

L’extension sera réalisée dans le prolongement du site U1 existant, via une jonction avec les mêmes principes constructifs :

- Structure et charpente métallique

- Toiture en bac acier

- Poutres et pannes métalliques

- Présence de désenfumage

- Parois en bardage double peau avec isolant

- Hauteur au faîtage de l’extension = 10,5 m

Plusieurs nouvelles machines d’usinage seront implantées dans le nouveau bâtiment. La puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation passera ainsi de 2 960 kW à 3 540 kW.

Les matières et produits utilisés ou présents sont :

- Matières premières majoritairement métalliques (alliages)

- Contenants et emballages en bois, carton et plastiques (faibles quantités) - Chariots, étagères majoritairement métalliques

- Huiles minérales d’usinage et huiles entières

- Solvants de nettoyage

M. Pascal PRINGAULT demande si on a une idée des emplois qui seront créés ? Mme Sylvie LOPEZ répond que non.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’enregistrement de la SOFOP pour l’extension d’un bâtiment abritant un atelier de travail mécanique des métaux et alliages.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

*****