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Déliberation - deliberations reunion de conseil municipal du 11 aout 2022
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Réparsac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations reunion de conseil municipal du 11 aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
République Française
Département de La Charente
Commune de Réparsac
L'an 2022, le 11 Août à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Réparsac
s'est réuni à la à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/08/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/08/2022.
Présents : M. MEUNIER Christian, Maire, Mmes : CERPAUD Nathalie,
LARGEAUD Nadia, MM : BOUROUMEAU Régis, BRUEL Jean-Claude, DAVID Emmanuel, DELEST Pierre, FAGANAS Didier, GUERIN David A la majorité
Pour : 9
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BODIN Véronique à M. MEUNIER Abstention : 1 Christian
Excusé(s) : Mmes : MORAUD Sabrina, SIMON Marie-Laure, MM : RULLIER Acte rendu exécutoire après dépôt 2 je
en Sous préfecture de Cognac Ryan, SAUVAGE Frédéric Le : 12/08/2022
Et
Publication ou notification du :
12/02/2022
A été nommée secrétaire : M. BRUEL Jean-Claude
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 août 2019 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2022 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération, jointe en annexe ;
Considérant ce qui suit :
Afin de mettre en cohérence ses statuts avec les actions engagées par l'agglomération et les évolutions législatives, une réflexion a été menée sur les compétences de Grand Cognac depuis septembre 2021.
Cette démarche a donné lieu à des propositions de mises à jour et évolutions présentées en annexe.
Les projets de statuts sont soumis aux conseils municipaux qui se prononcent dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération. Les modifications, actées par arrêté préfectoral, seront mises en œuvre à cornpter du 1 et ianvie: 2023
Les transferts de compétence donneront lieu à une évaluation des charges transférées par la commission locale d'évaluation des charges (CLECT) dans les 9 rois suivant le transfert. Le maire propose à l'assemblée :
— D'approuver la modification statutaire telle que proposée en annexe pour une application
à compter du 1€T janvier 2023 ;
— De l'autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide :
- D'approuver la modification statutaire telle que proposée en annexe pour une application à
compter du 1€f janvier 2023 ;:
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/08/2022
Le Maire
Christian MEUNIER République Française
Département de La Charente
Commune de Réparsac,.
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le : 12/08/2022
Et
Publication ou notification du :
12/08/2022
L'an 2022, le 11 Août à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Réparsac s'est réuni à la à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Christian, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/08/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/08/2022.
Présents : M. MEUNIER Christian, Maire, Mmes : CERPAUD Nathalie,
LARGEAUD Nadia, MM : BOUROUMEAU Régis, BRUEL Jean-Claude, DAVID Emmanuel, DELEST Pierre, FAGANAS Didier, GUERIN David
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BODIN Véronique à M. MEUNIER Christian
Excusé(s) : Mmes : MORAUD Sabrina, SIMON Marie-Laure, MM : RULLIER Ryan, SAUVAGE Frédéric
A été nommée secrétaire : M. BRUEL Jean-Claude
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs des services de restauration collective et de
garderies périscolaires actuellement appliqués sur l'ensemble du RPI.
Monsieur le Maire propose de modifier cette tarification à compter du 1er septembre 2022 et invite le
conseil municipal à délibérer sur cette proposition.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article 2122-22 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
— fixe la tarification des services périscolaires à compter du 1€1 septembre 2022 comme suit :
tarif pour 1 repas / élève 2,75 €
tarif pour 1 repas / adulte 5,50 €
tarif garderie pour 1 élève (matin) 1,00 €
tarif garderie pour 1 élève (soir) i 1,00 € — précise que le tarif de 1.00 €/élève s'applique pour le temps d'une garderie quelle que soit la durée de ce temps périscolaire ;
— donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en place et le suivi de ces tarifications.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/08/2022
Le Maire
Christian MEUNIER EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Budget Communal
Séance du 11 Août 2022
Mairie de REPARSAC
OBJET : Virement de crédits n°3
Conseillers Municipaux présents :
Christian MEUNIER - Jean-Claude BRUEL — Emmanuel DAVID - Nadia
LARGEAUD — Pierre DELEST -— Didier FAGANAS — David GUERIN - Régis BOUROUMEAU - Nathalie CERPAUD
Conseillers Municipaux absents :
Véronique BODIN (procuration à Christian MEUNIER) -— Sabrina MORAUD —
Marie-Laure SIMON -— Frédéric SAUVAGE -— Ryan RULLIER
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-après :
|
Diminution sur crédits Augmentation de
Déjà alloués crédits
| . Objet de la dépense | Chapitre Chapitre Observation
et Sommes et Sommes
| Article Article
Investissement Dépenses | 020 | 1830€ |21568-86 T80e |
Réparsac, le 12 Août 2022
Pour extrait conforme au registre
Lequel est dûment signé
Monsieur le Maire,
Transmis en Sous-préfecture et publié le 12 Août 2022 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Budget Communal
Séance du 11 Août 2022
Mairie de REPARSAC
OBJET : Virement de crédits n°4
Conseillers Municipaux présents :
Christian MEUNIER - Jean-Claude BRUEL — Emmanuel DAVID — Nadia
LARGEAUD — Pierre DELEST -— Didier FAGANAS — David GUERIN - Régis
BOUROUMEAU - Nathalie CERPAUD
Conseillers Municipaux absents :
Véronique BODIN (procuration à Christian MEUNIER) -— Sabrina MORAUD -—
Marie-Laure SIMON - Frédéric SAUVAGE — Ryan RULLIER
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-après :
Diminution sur crédits, Augmentation de |
Déjà alloués crédits
| .
Objet de la dépense Ch apitre Chapitre Observation
et Sommes et Sommes
Article Article
Investissement Dépenses 020 530€ 2313-121 530 €
Réparsac, le 12 Août 2022
Pour extrait conforme au registre
Lequel est dûment signé
Monsieur le Mair
Transmis en Sous-préfecture et publié le 12 Août 2022