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Déliberation - Deliberations du 24 11 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
AR Prefecture
Pen de nn ee ee MUR ARR DEPARTEMENT DE CHARENTE
COMMUNE d'ECHALLAT 16170
délibération : L'an deux mille vingt deux, le jeudi 24 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal D 2022 6 3 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie d'Echallat, Rue de la = TT Mairie à ECHALLAT, sous la présidence de Monsieur BRIAND Alain, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice
: 11 Date de convocation du : 14 Novembre 2022
Présents : 9 Présents : Monsieur METAYER Patrick, Madame FOURCADE Céline, Monsieur BRIAND Alain, Monsieur GOYON Michel, Madame VERGNAUD Corinne, Monsieur
Votants : 10 SINGARRAUD Pascal, Madame LABORDE-GALTEAUD Stéphanie, Monsieur CHARBONNIER Sébastien, Monsieur CLOCHARD Pascal
Pouvoirs :
Objet : Convention pour le Monsieur LACOMBE Jean-Louis a donné pouvoir à Sébastien CHARBONNIER
versement du Fonds de
concours pour les travaux Absent(s) :
de voirie 2021 Excusé(s) : Monsieur LACOMBE Jean-Louis, Monsieur AUNEAU-BONTE Lucien
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie LABORDE-GALTEAUD
Monsieur le maire rapelle au conseil municipal que le département ne subventionne plus les travaux de voirie communale.
Le conseil communautaire a délibéré le 24 octobre pour prendre en charge l'absence de subvention du département au titre du FDAC.
Les travaux de voirie réalisés pour l'année 2021 s'élèvent à 24 137 € TTC, la subvention de la Communauté de Communes du Rouillacais est de 6 034,24 € soit un reste à payer pour la commune de 18 102,76 €.
La commune doit signer une convention avec la Communauté de communes pour le versement d'un fonds de concours pour les travaux de voirie communale 2021.
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord pour bénéficier de la subvention de la Communauté de Communes du Rouillac pour les travaux de voirie éligibles au FDAC pour l'année 2021 pour un montant de 6034,24 € pour un montant TTC de travaux de 24 137,00 € et autorise le maire à signer la convention.
Pour :10 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 24/11/2022, transmis en sous - Préfecture et Pour extrait conforme,
rendu exécutoire le Au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Alain BRIAND AR Prefecture
Roeu le D/11/28 e0r3 é #"pe DEPARTEMENT DE CHARENTE
COMMUNE d'ECHALLAT 16170
délibération : L'an deux mille vingt deux, le jeudi 24 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal D 2022 6 4 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie d'Echallat, Rue de la = T7 Mairie à ECHALLAT, sous la présidence de Monsieur BRIAND Alain, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 11 Date de convocation du : 14 Novembre 2022
Présents : Monsieur METAYER Patrick, Madame FOURCADE Céline, Monsieur BRIAND Alain, Monsieur GOYON Michel, Madame VERGNAUD Corinne, Monsieur Votants : 10 SINGARRAUD Pascal, Madame LABORDE-GALTEAUD Stéphanie, Monsieur
CHARBONNIER Sébastien, Monsieur CLOCHARD Pascal
Présents : 9
Pouvoirs :
Objet : Convention de Monsieur LACOMBE Jean-Louis a donné pouvoir à Sébastien CHARBONNIER
mandat portant délégation Absent(s) :
de maitrise d'oeuvre
relative au FDAC 2022 Excusé(s) : Monsieur LACOMBE Jean-Louis, Monsieur AUNEAU-BONTE Lucien
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie LABORDE-GALTEAUD
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de communes du Rouillacais prend en charge le versement d'un Fonds de concours pour les travaux de voirie qui était auparavant versé par le département.
Il convient de signer une convention de mandat avec la Communauté de Communes portant délégation de maitrise d'ouvrage relative au programme subventionné dans le cadre du FDAC.
Le montant prévisionnel de travaux pour l'année 2022 est de 14 283,23 € H.T soit un montant H.T pour la maîtrise d'oeuvre de 426,88 €, le montant prévisionnel de l'opération est de 17 652,13 € TTC.
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable et autorise le maire à signer une convention de mandat portant délégation de maitrise d'ouvrage relative au programme subventionné dans la cadre du FDAC 2022, avec la Communauté de Communes du Rouillacais pour un montant prévisionnel de travaux de 17 652,13 € TTC
Pour :10 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 24/11/2022, transmis en sous - Préfecture et Pour extrait conforme, rendu exécutoire le Au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Alain BRIAND AR Prefecture
nn de ne ee LRRR LE SRUS DEPARTEMENT DE CHARENTE
COMMUNE d'ECHALLAT 16170
délibération : L'an deux mille vingt deux, le jeudi 24 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal D 2022 6 6 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie d'Echallat, Rue de la = TT Mairie à ECHALLAT, sous la présidence de Monsieur BRIAND Alain, Le Maire.
Nombre de consei a e consellersen Date de convocation
du : 14 Novembre 2022 exercice: 11
Présents : 9 Présents : Monsieur METAYER Patrick, Madame FOURCADE Céline, Monsieur BRIAND Alain, Monsieur GOYON Michel, Madame VERGNAUD Corinne, Monsieur Votants : 10 SINGARRAUD Pascal, Madame LABORDE-GALTEAUD Stéphanie, Monsieur CHARBONNIER Sébastien, Monsieur CLOCHARD Pascal
Pouvoirs :
Objet : Inscription des Monsieur LACOMBE Jean-Louis a donné pouvoir à Sébastien CHARBONNIER
dépenses liées au colis de .
Noël au budget Fêtes et Absent(s) :
cérémonies Excusé(s) : Monsieur LACOMBE Jean-Louis, Monsieur AUNEAU-BONTE Lucien
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie LABORDE-GALTEAUD
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de définir les dépenses qui seront imputées au budget Fêtes et cérémonies.
Après délibération le conseil municipal décide d'imputer au budget Fêtes et cérémonies les achats destinés à l'organisation :
- des voeux du Maire et du Conseil
- des cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 Novembre
- de divers évènements tels qu'un vin d'honneur pour le départ d'un agent, l'inauguration d'un bâtiment, l'accueil d'assemblées délibérantes
- du Repas servi aux Aînés de la commune ou des colis en faveur des Aînés - des décorations de Noël dans le village
- des spectacles et animations pour les Fêtes (repas des Aînés)
- l'achat de médailles du travail, de mariage ou des coupes ( Rallye de la Guirlande) - l'achat de gerbes funéraires.
Pour :10 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 24/11/2022, transmis en sous - Préfecture et Pour extrait conforme, rendu exécutoire le Au registre sont les
signatures.
Le Maire,
Alain BRIAND AR Prefecture
ne Ma PSRLAUSELE 5m DEPARTEMENT DE CHARENTE
COMMUNE d'ECHALLAT 16170
délibération : L'an deux mille vingt deux, le jeudi 24 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal D _ 2022 65 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie d'Echallat, Rue de la : T7 Mairie à ECHALLAT, sous la présidence de Monsieur BRIAND Alain, Le Maire.
Nombre de conseillers en
. e ° Date de convocation du : 14 Novembre 2022 exercice : 11
Présents : 9 Présents : Monsieur METAYER Patrick, Madame FOURCADE Céline, Monsieur BRIAND Alain, Monsieur GOYON Michel, Madame VERGNAUD Corinne, Monsieur Votants : 10 SINGARRAUD Pascal, Madame LABORDE-GALTEAUD Stéphanie, Monsieur CHARBONNIER Sébastien, Monsieur CLOCHARD Pascal
Pouvoirs :
Objet : Mise en palce du Monsieur LACOMBE Jean-Louis a donné pouvoir à Sébastien CHARBONNIER
RIFSEEP (régime .
indemnitaire au profit des Absent(s) :
agents) Excusé(s) : Monsieur LACOMBE Jean-Louis, Monsieur AUNEAU-BONTE Lucien
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie LABORDE-GALTEAUD
Le maire informe le conseil municipal que l'avis du Comité Technique concernant la mise en place du RIFSEEP a été envoyé le 18 octobre, le dernier CT a eu lieu le 14 Novembre et le dossier pour Echallat n'a pas été mis à l'ordre du jour. Le prochain CT ne se réunira que le 20 Février 2023. Par conséquent la mise en place du RIFSEEP en faveur des agents ne pourra intervenir qu'au 1er mars 2023.
Le maire propose que la part IFSE représente 60 % de la prime et que la part CIA corresponde à 40 %. La part IFSE pourrait être calculée pour la catégorie À à partir d'une évaluation basée sur 12 critères (6 critères basés sur la fonctiond'encadrement de coordination de pilotage ou de confection, 3 critères basés sur la qualification et 3 autres critères basés sur les sujétions au poste de travail) chaque critère étant évalué par un nombre de points. Le nombre de points serait de 40 maximum.
Si on prends l'exemple d'un salaire brut de 2000 €, la part IFSE maximum serait de 0.6 x 2000 = 1200 € Dans ce cas la valeur du point serait de 1200/40 = 30 €.
Pour un salarié qui obtient 30 points sur 40, la part IFSE annuelle s'éleverait à 30 x 30 = 900 € soit un montant mensuel brut de 75 € duquel il convient de déduire la participation Transfert prime-points pour un fonctionnaire.
Pour les agents de catégorie C, la prime IFSE pourrait être calculée à partir d'une évaluation basée sur 8 critères (5 critères basés sur les fonctions d'encadrement de pilotage et de conception, 3 critères sur la qualification). Le nombre maximum de points serait de 30. Pour un salaire brut de 1500 €, la part IFSE maximum est de 0.6 x 1500 = 900 €. Dans ce cas la valeur du point est de 900/30 = 30 €.
Pour un salarié qui obtient 20 points sur 30, la part IFSE annuelle s'élèverait à 20 x 30 = 600 € soit un montant mensuel de 50 € brut.
Pour la part CIA , elle serait définie suivant une fiche d'évaluation portant sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent basée sur 13 critères, chaque critère étant évalué par un nombre de points de 0 à 2,5. Ainsi un barème de points permettrait de définir un pourcentage appliqué au montant maximum de la prime allant de 0 à 120 %.
Après en avoir délibéré , le conseil municipal donne un avis favorable à la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er mars 2023, les primes étant définies par arrêté du maire après les entretiens professionnels et calculées selon la grille d'évaluation évoquée ci-dessus.
Pour:10 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 24/11/2022, transmis en sous - Préfecture et Pour extrait conforme,
rendu exécutoire le Au registre sont les
signatures. EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : COMMUNE D'ECHALLAT80300 D_2022_6 2
Date de Convocation : Décisions N° : Membres :
17/11/2022 4 En Exercice : 11 Présents :9 Votants :10
Le 24/11/2022
Le conseil municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e), sous la présidence de Alain BRIAND.
Etaient présents : Stépahnie LABORDE-GALTEAUD, Alain BRIAND, Michel GOYON, Corinne VERGNAUD, Patrick METAYER, Céline FOURCADE,Pascal SINGARRAUD, Sébastien CHARBONNIER, Pascal CLOCHARD.
Etaient Absents ou excusés : Lucien AUNEAU-BONTÉ Jean-Louis LACOMBE (pouvoir)
AR Prefecture
016-211601232-20221124-D 2022 6 2-DE Reçu Ie TT D
Objet : Augmentation des crédits charges de personnel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2022
COMPTES DEPENSES
Article Ventilation Service Nature Montant
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3,000.00
3,000.00
COMPTES RECETTES
Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant
013 6419 REMBOURS. SUR REMUN. DU PERSONNEL 3,000.00
Total 3,000.00
A Echallat le, 24/11/2022