Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 11 Convention de mise a disposition de loc
Déliberation - 2024 04 11 Convention de mise a disposition de loc
Déliberation - 2025 01 04 Convention pour la mise a disposition i
Déliberation - AR 2025 01 04 PJ Convention pour la mise a disposi
unknown - D48 convention relative a la mise a disposition de
Déliberation - 2022 01 11 Convention Mission Locale Jeunes des PO
Déliberation - 2025 03 09 Convention FDC pluvial a PMM Avenue Cas
Déliberation - 2024 06 05 Convention de remboursement entretien V
Déliberation - 2024 04 18 Convention de service pour lentretien d
Déliberation - 2025 01 06 Convention relative aux modalites de mi
Déliberation - 2025 04 06 Convention de mise a disposition de locaux communaux pour lenseignement artistique avec PMM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 06 Convention de mise a disposition de locaux communaux pour lenseignement artistique avec PMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2025/04/06
: Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
et exclusif
de
locaux
communaux
pour
l’enseignement
artistique
communautaire
déconcentré
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
n°04/05/59
qui
redéfinit
la
compétence
enseignement
musical ;
Considérant
que
le Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
Montserrat
Caballé
(CRR)
dispense
depuis
2004
un
enseignement
artistique
dans
différents
lieux
du
territoire
communautaire
;
Considérant
que
la commune
souhaite
que
certains
de
ces
enseignements
puissent
être
proposés
au
plus
près
de
ses
administrés
et viennent
enrichir
l’offre
d'enseignement
proposée
localement ;
Considérant
que
les
parties
se
sont
donc
rapprochées
pour
mettre
en
place
un
enseignement
artistique
déconcentré
sur
la
commune
suivant
les
modalités
définies
dans
la
convention
ci-jointe
et
notamment
par
la mise
à disposition
par
la commune
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
des
locaux
situés
4,
rue
Honoré
de
Balzac
à
Bompas
d’une
surface
de
208
m2
environ
qui
s'engage
en
retour
à
rembourser
à
l'euro
—
l'euro
les
frais
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
climatisation,
maintenance,
contrôles
périodiques,
ascenseurs,
entretien
ménager
des
locaux
et
des
communs)
à
la
commune
;
Considérant
que
ladite
convention
prend
effet
à compter
du
18
Août
2025
jusqu'au
31 juillet
2027
;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
- _
D'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
et exclusif
de
locaux
communaux
pour
l’enseignement
artistique
communautaire
déconcentré
présentée
et jointe
en
annexe,
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine ;
-
D'AUTORISER
la signature
de
ladite
convention
présentée
et
ci-jointe
;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
13
Juin
2025
PUBLIÉ
LE...
"2"
E
200
00002000080009
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-0406-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025