Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 11 Convention de mise a disposition de loc
Déliberation - 2022 01 10 Convention de mise a disposition dun de
Déliberation - 2024 04 11 Convention de mise a disposition de loc
Déliberation - AR 2025 01 04 PJ Convention pour la mise a disposi
Déliberation - 2025 04 06 Convention de mise a disposition de loc
Déliberation - 2022 01 12 Convention fixant les modalites de mise
Déliberation - 2025 01 04 Convention pour la mise a disposition i
Déliberation - 2022 01 08 Convention Tremplin pour lemploi
Déliberation - DELIB 2021 01 02 Convention cadre de mise a dispos
Déliberation - 2025 01 06 Convention relative aux modalites de mi
Déliberation - 2022 01 11 Convention Mission Locale Jeunes des PO Mise a disposition de locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 11 Convention Mission Locale Jeunes des PO Mise a disposition de locaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
mars
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-
Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés :
M.
Didier
MALE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER,
Messieurs
Guy
FERNAND,
Michel
CUGULLERE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/01/11
: Convention
Mission
Locale
Jeunes
des
PO
—
Mise
à disposition
de
locaux
CONSIDERANT
que
la
Mission
Locale
Jeunes
des
Pyrénées-Orientales
a
pour
objectif
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
de
16
à
25
ans;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
disposer
d’un
service
d'orientation
professionnelle
pour
les jeunes
en
difficulté
d'insertion ;
CONSIDERANT
que
la
commune
met
à
disposition
de
la
MLJ
à titre
gracieux
tous
les jeudis
un
local
à
usage
de
bureau
et
une
salle
de
réunion
dans
les
locaux
du
Service
Enfance
Jeunesse
—
PIJ
pour
lui
permettre
d’assurer
une
permanence ;
CONSIDERANT
que
dans
ce cadre,
une
convention
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
doit
être
signée
;
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
D’'APPROUVER
la convention
de
Mise
à disposition
entre
la commune
de
Bompas
et la Mission
Locale
Jeunes
des
Pyrénées
Orientales
;
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
la
présente
convention
et
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le
10
mars 2022
PURLIÉ
LE...2.1.
MAS.
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220310-2022-01-11-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022