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Déliberation - 2024 04 11 Convention de mise a disposition de locaux communaux pour lenseignement artistique avec PMM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Convention de mise a disposition de locaux communaux pour lenseignement artistique avec PMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le cinq
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
Mai
2024
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Sylvie
TROTIN,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jérôme
CATHALA,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Marie
DARNER,
Arnaud
TREMOUILLE,
Christophe
MONELLS,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS,
Bernard
CONSTANS,
Frédérique
CUGULLERE,
Michel
CUGULLERE,
Marina
PICORNELL
Absents
excusés:
Mme
Claude
CAMPS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Vanessa
ALBERICH,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE,
Mme
Dominique
TEXTORIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2024/04/11
- Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
et exclusif
de
locaux
communaux
pour
l’enseignement
artistique
communautaire
déconcentré
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Considérant
la compétence
statutaire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
relative
à la construction
ou
l'aménagement,
l'entretien,
la gestion
et
l’animation
d'équipements,
de
réseaux
d'équipements
ou
d'établissement
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs,
sportifs
d'intérêt
communautaire,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
gère
le Conservatoire
à Rayonnement
Régional
Montserrat
Caballé
(CRR)
et
Considérant
que
la Commune
souhaite
proposer
à ses
administrés
une
offre
d'enseignement
et
donc
mettre
en
place
une
antenne
du
conservatoire ;
Considérant
en
conséquence
la
nécessité
de
mettre
à disposition
de
Perpignan
Méditerranée
Métro-
pole
(PMM)
les
locaux
désignés
dans
la
convention,
soit
une
surface
de
208
m2
environ
situés
4,
rue
Honoré
de
Balzac
à
Bompas;
Considérant
que
tous
les
frais
de
fonctionnement
des
locaux
seront
réglés
directement
par
la
commune
aux
fournisseurs
et
remboursés
par
PMM sur justificatifs
;
Considérant
que
la convention
ci-jointe
couvre
la période
allant
du
22
août
2023
au
31
juillet
2025 ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
et
exclusif
de
locaux
communaux
pour
l’enseignement
artistique
communautaire
déconcentré
présentée
et jointe
en
annexe,
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
;
-
D'AUTORISER
la
signature
de
ladite
convention
présentée
;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 07
Juin
2024
PUBLIÉ
LE...
1.1.
JUN
7074
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20240605-2024-04-11-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024