Procès Verbal - PV 23 11 23

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Procès Verbal - PV 23 11 23 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Roman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département de la

Drôme

République Française

COMMUNE DE SAINT ROMAN

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 8

Votants: 9

Séance du 23 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 17 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI

Sont présents: Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY Représentés: Martine CIVALLERI par Julien CIVALLERI

Excuses: Jérôme VIGNON

Absents:

Secrétaire de séance: Josiane BUIS

Objet: Approbation du procès verbal du 03 octobre 2023

Approbation à l'unanimité du procès verbal du 03 octobre 2023

Objet: Règlements du service de l’eau et du rejet des eaux : assainissement et eaux pluviales - 2023_DE_044

Madame le maire donne lecture au conseil municipal des projets des règlements : du service de l’eau,

du rejet des eaux : assainissement et eaux pluviales.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte les règlements du service de l’eau et du rejet des eaux : assainissement et eaux pluviales annexés à

la présente délibération.

Précise que les règlements suscités seront applicables à compter du 01 janvier 2024, tout règlement

antérieur étant abrogé.

Charge le maire de toutes les formaités nécessaires à l'application de cette décision.

Objet: Tarifs eau et assainissement - 2023_DE_045

Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’il faut fixer les tarifs eau et assainissement suite à la pose des compteurs sur la commune.

Madame le maire informe le conseil municipal que le budget annexe de l’eau et l’assainissement doit

s’équilibrer financièrement conformément aux dispositions de l’article L.2224-1 du CGCT.

Les dépenses en parts fixes et variables pour l’eau et l’assainissement sont présentées avec des propositions

de tarifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte les tarifs suivant :

Eau

Abonnement : 40€ par an

Consommation : 1,30€/M3

Assainissement

Abonnement : 30€ par an

Consommation : 1,00€/M3

La tarification sera augmentée des redevances obligatoires dues chaque année à l’Agence de l’Eau.Décide que les tarifs seront appliqués à compter du 01 janvier 2024.

Objet: Référent déontologue de l'élu local - 2023_DE_046

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1et R. 1111-1-A.à R. 1111-1-D. ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le centre de gestion de la Drôme ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus Préambule :

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci.

Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

après en avoir délibéré,

-DECIDE de désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention,

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsObjet: Frais de fonctionnement scolaire et cantine - 2023_DE_047

Madame le maire donne lecture des frais de fonctionnement de l’école de Châtillon-en-Diois, des frais de garderie du matin et des frais de la cantine ainsi que les frais de fonctionnement de l'école de Menglon.

Pour l’année 2022/2023, les frais sont les suivants :

Ecole de Châtillon-en-Diois

Frais de fonctionnement : 14 460,96 euros

Frais de garderie du matin : 566,13 euros

Frais de cantine : 9 333,43 euros

Ecole de Menglon

Frais de fonctionnement : 4 702,14 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Approuve le montant des frais :

Ecole de Châtillon-en-Diois

Frais de fonctionnement : 14 460,96 euros

Frais de garderie du matin : 566,13 euros

Frais de cantine : 9 333,43 euros

Ecole de Menglon

Frais de fonctionnement : 4 702,14 euros

Charge madame le maire de procéder aux mandatements pour régler ces sommes.

Objet: Elagage - 2023_DE_048

Madame le maire fait part au conseil municipal, que certains arbres sur la commune ont besoin d’être

élagué, les tilleuls rue des Granges, le platane et le laurier de la cour de la mairie. Elle présente les trois

devis reçus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 8 pour, 1 contre, 0 abstention,

Retient le devis de Pascal ODDOZ, Accro’chez vous, pour un montant de 1 950,00 euros,

Charge le maire de la bonne exécution de cette décision.

La présidente

Catherine PELLINI La secrètaire Josiane BUIS