Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 mai 2024

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 mai 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 mai 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque, L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente minutes, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du vingt-trois mai deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON et Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Sandrine LOUCHART, Katy LEMAILLE, Géraldine RAULET et Cindy JOLY, Conseillères municipales et Messieurs Dominique WIERUSZEWSKI, Mathieu DUBOIS, Bruno DRANCOURT, Xavier DELSERT, Eric BONTE, Conseillers municipaux.

Etaient excusé(s) :

Madame Jacqueline DUQUENNE.

Etaient absent(s) :

Procuration(s) :

Madame Roseline DECOSTER donne procuration à Monsieur Dominique WIERUSZESKI. Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT. Monsieur Jean-Marc FRULEUX donne procuration à Madame Monique ZAJAC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Mathieu DUBOIS appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DELIBERATION 2024-05-279 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du huit avril deux mil vingt-quatre.

Lecture faite des délibérations de la séance du huit avril deux mil vingt-quatre, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (17 Pour) le procès-verbal.

Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2024-05-280 Dénonciation de la convention d’entente intercommunale petite enfance

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique ZAJAC, Maire-Adjointe,

Vu la délibération du 7 avril 2005 par laquelle la commune de Calonne-sur-la-Lys a adhéré au service Relais Assistantes Maternelles du Bas Pays et signé la convention d’entente intercommunale Petite Enfance.

Vu la délibération de la commune de Richebourg en date du 4 avril 2024 dénonçant la convention d’entente intercommunale Petite Enfance et de ses avenants (de manière anticipée au 31/12/2024 minuit).

Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane du 12 décembre 2018 décidant la mise en place de services communs et notamment un Relais PetiteEnfance (ex-Relais Assistantes Maternelles), en approuvant la tarification et les termes de la convention-type.

Vu les termes de la convention-type relative au Relais Petite Enfance annexée à la présente délibération ;

Considérant que cette forme de mutualisation permet de répondre aux enjeux suivants : • Optimisation des moyens et des ressources

• Renforcement de l’expertise par la professionnalisation et la sécurisation des procédures • Solidarité entre les communes et l’intercommunalité

Considérant que les missions principales du Relais Petite Enfance sont :

• Coordonner les actions des assistants maternels agréés

• Assurer une mission d’information tant en direction des assistants maternels que des parents sur les modes d’accueil existants sur le territoire

• Animer un lieu où les professionnels, les enfants et les parents employeurs se rencontrent • Participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant • Contribuer à la professionnalisation

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

• De dénoncer la convention d’Entente Intercommunale Petite Enfance portée par la commune de Richebourg à compter du 31 décembre 2024 minuit

• De régler les sommes dues par la commune de Richebourg au titre de l’année 2024 • De solliciter l’adhésion au service mutualisé Relais Petite Enfance de la CABBALR à compter du 1er janvier 2025 (pour une durée initiale de 4 ans reconductible par période de 5 années) • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents concernés, en particulier la convention de mise en place de services communs

• D’inscrire le montant de cette adhésion au budget de la commune

• De mettre à disposition une salle à titre gratuit permettant l’organisation d’animations

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 Pour) accepte les propositions ci-dessus.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2024-05-281 Subventions Fêtes Communales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint,

Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Commune de Calonne-sur-la-Lys dans le cadre de leurs activités et prestations qu’elles peuvent offrir aux administrés dans le cadre des fêtes communales.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, porte à connaissance de l’assemblée les propositions de la commission pour l’attribution des subventions.

Associations

APE Marcel Pagnol 250 €

AEP Sacré Cœur 250€

Calonne Congo Solidarité 250 €

Comité des Fêtes 1 750 €

Contre Tendance 250 €

Famille Française 250 €Foulées du Lingot du Nord 750 €

Evi’Danse 250 €

Gym pour Tous 250 €

JL Auto Sport 250 €

Société de Chasse 250 €

4 750 €

Le Conseil à l’unanimité (17 Pour) autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement des subventions désignées ci-dessus.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2024-05-282 Subvention exceptionnelle Ecole Sacré Coeur

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint.

Par courrier en date du 2 mai dernier, Madame la Directrice de l’Ecole Sacré Coeur a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle pour une sortie au Parc Bio Topia à Fort Mardryck le 2 juillet prochain pour l’ensemble des élèves de l’école (50 enfants) pour un coût global de 625 euros.

Afin de minimiser le coût des familles, Madame la Directrice de l’Ecole Sacré Cœur sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 225 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 Pour) décide d’attribuer une subvention de 225 euros. Cette subvention sera versée à l’AEP Sacré Cœur.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2024-05-283 Prime Lycéen

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, demande la reconduction de la prime « lycéen » pour l’année scolaire 2024-2025 pour un montant de 40 euros.

Cette prime est attribuée sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un relevé d’identité bancaire ou postal. La date limite de dépôt au secrétariat de mairie est le 15 novembre 2024.

Monsieur Eric BONTE, conseiller municipal, propose de porter la prime à 50 euros.

Monsieur Laurent TISON, maire-adjoint, précise que les lycéens sont destinataires par la Région Hauts- de-France d’une carte génération en début d’année scolaire pour financer l’acquisition des manuels scolaires et des équipements nécessaires à la scolarité.

Après délibération, le Conseil vote à la majorité (16 Pour, 1 Abstention(s) (Eric BONTE)) la prime pour un montant de 40 euros.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2024-05-284 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, précise que des frais d’insertion ont été imputés en 2022 au chapitre 20 – Article 2033 Frais d’Insertion pour les travaux de réfection de la façade de l’Ecole MarcelPagnol pour un montant de 374 euros 40. La passation d’écritures d’ordre non budgétaire est nécessaire.

BUDGET PRIMITIF Décision modificative

n°1

BP + DM

Dépenses d’Investissement

Chapitre 041

2131 – Bâtiments

publics

0 € 00 + 375 € 00 375 € 00

Recettes d’Investissement

Chapitre 041

203 – Frais d’études, de

recherche et de

développement et frais

d’insertion

0 € 00 + 375 € 00 375 € 00

Après délibération, l’assemblée adopte à l’unanimité (17 Pour) la décision modificative.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2024-05-286 Mise en non-valeur

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, précise à l’assemblée que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie de Lillers présente la somme de 22 euros irrécouvrable en raison d’un : o non-paiement de facturation du restaurant scolaire et de la garderie pour une famille : ▪ pour l’année 2023 - titres n°705 (22 euros)

(Restauration : 21 euros – Garderie : 1 euro)

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur Laurent TISON, et après avoir délibéré décide à l’unanimité (17 Pour) :

- Accepte l’admission en non-valeur proposée ci-dessus ;

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 au compte 6541.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- les travaux de réfection de voirie – Basse Rue et Rue Fumery – débuteront le lundi 3 juin. - des demandes de subventions ont été sollicitées par suite des inondations au Conseil Départemental (FARDA) et à l’Etat (FEAC) pour la réfection de la Neuve Voie et Rue Poncelet.

- du départ au 1er août prochain pour mutation d’un adjoint technique territorial.

Monsieur Dominique WIERUZEWSKI et Madame Cindy JOLY, conseiller(ère)s informent l’assemblée des diverses sollicitations de travaux et demandes de matériel de l’AS. LYSSOIS.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Cindy JOLY, conseillère municipale, demande des renseignements concernant les horaires de fonctionnement de l’éclairage public Rue des Prés de Mincques. Monsieur le Maire précise que l’horloge fonctionne normalement.

Monsieur Mathieu DUBOIS, Conseiller municipal, demande l’avancement des projets de lotissements de la zone de la Gare. La commune n’a à ce jour pas enregistrée de nouvelles demandes d’urbanisme.

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à vingt heures trente minutes.