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Compte-Rendu - compte rendu reunion 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Calonne-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 24 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente minutes, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du quatorze juin deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.
Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Mesdames Roseline DECOSTER et Monique ZAJAC, Maires-adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON et Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Sandrine LOUCHART, Katy LEMAILLE, Géraldine RAULET et Cindy JOLY, Conseillères municipales et Messieurs Dominique WIERUSZEWSKI, Bruno DRANCOURT, Xavier DELSERT, Eric BONTE, Conseillers municipaux.
Etaient excusé(s) :
Madame Jacqueline DUQUENNE.
Etaient absent(s) :
Monsieur Mathieu DUBOIS.
Procuration(s) :
Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT Monsieur Jean-Marc FRULEUX donne procuration à Madame Monique ZAJAC
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Didier LEGRAND appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
1. Ajout d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :
- Modification des modalités de règlements et réservations en cas d’absence du restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. (16 Pour) cet ajout à l’ordre du jour.
DELIBERATION 2024-06-286 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du vingt-neuf mai deux mil vingt-quatre.
Lecture faite des délibérations de la séance du vingt-neuf mai deux mil vingt-quatre, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à la majorité (15 Pour, 1 abstention (Roseline DECOSTER), le procès-verbal.
Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 2024-06-287 Intégration au réseau lecture publique - CABBALR
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une Contrat Territoire-Lecture (2023-2025) a été signé le 17 février 2024 avec l’Etat et le département du Pas-de-Calais démontre toute l’ambition de notre collectivité dans la structuration de l’offre de lecture publique sur le territoire. Ce partenariat va permettre d’enclencher la dynamique de mise en réseau des bibliothèques-médiathèques et l’ensemble des projets qui en découlent. Cette mise en réseau imaginée pour améliorer l’offre de services aux usagers et le quotidien des bibliothécaires se fera progressivement et sur la base du volontariat.
Cette organisation ne remet pas en cause l’autonomie des équipements communaux. Elle offre : - des animations mutualisées et ancrées dans le territoire
- une offre documentaire étendue, abondante et diversifiée
- des économies d’échelle (informatique, matériels, collections)
- des temps de formation communs proposés en partenariat avec la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais…
Afin d’avancer sur un certain nombre de sujets, la CABBALR souhaite obtenir un retour quant à l’intégration prochaine de notre commune au réseau de lecture publique.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 Pour) accepte l’intégration au réseau lecture publique (CABBALR).
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 2024-06-288 Taxe d’aménagement
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint,
Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du Code général des impôts disposant des modalités :
- d’instauration par le Conseil Municipal de la taxe d’aménagement ;
- de fixation par le Conseil Municipal du taux de la taxe d’aménagement ;
- d’instauration par le Conseil Municipal d’exonération de taxe d’aménagement.
Vu l’article L.331-1 du Code de l’urbanisme ;
Vu les articles 1635 quater A et suivants du Code général des impôts ;
Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive ;
Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 du Code général des impôts ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (16 Pour) :
- décide d’instaurer la taxe d’aménagement ;
- décide [Taux de droit commun] de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2 % sur le territoire de Calonne-sur-la-Lys ;
- décide [Taux sectoriels]de ne pas fixer le taux de la taxe d’aménagement sur le(s) secteur(s) tels qu’identifié(s) et présenté(s) en annexe par référence aux documents cadastraux ;
- décide [Taux majoré] de fixer un taux majoré à 10 % pour la taxe d’aménagement sur le(s) secteur(s) tels qu’identifié(s) et présenté(s) en annexe par référence aux documents cadastraux.
o Création ou entretien d’équipements publics :
▪ Equipements d’infrastructure (Voirie, réseaux divers…)
▪ Equipements de superstructure (Bâtiments administratifs, culturel, équipements sportifs, écoles…)
- décide d’exonérer les locaux sur l’ensemble du territoire de Calonne-sur-la-Lys comme précisé en annexe.
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des finances publiques. Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
ANNEXES
Annexe n°1 : Taux sectoriels et taux majoré
1. Taux sectoriel n°1
Taux : Néant
a) Section(s) où le taux sectoriel s’applique uniformément sur l’ensemble des parcelles :
Secteur (dénomination) Préfixe Section
b) Section(s) où le taux sectoriel ne s’applique qu’à certaines parcelles :
Secteur (dénomination) Préfixe Section Parcelle
2. Taux majoré
Taux : 10 %
a) Section(s) où le taux majoré s’applique uniformément sur l’ensemble des parcelles * :
Secteur (dénomination) Préfixe Section
b) Section(s) où le taux majoré ne s’applique qu’à certaines parcelles
Secteur
(dénomination)
Préfixe Section Parcelle
La Gare 000 AC 71
La Gare 000 AC 72
La Gare 000 AC 73
La Gare 000 AC 74
La Gare 000 AC 105
La Gare 000 AC 106
La Gare 000 AC 107
La Gare 000 AC 108
La Gare 000 AC 323
La Gare 000 AC 326
La Gare 000 AC 332
La Gare 000 AC 371
La Gare 000 AC 372
La Gare 000 AC 373
La Gare 000 AC 375
La Gare 000 AC 380
La Drève Saint-Martin 000 AE 44
La Drève Saint-Martin 000 AE 52
La Drève Saint-Martin 000 AE 214
Annexe n°2 : Exonérations
Exonération Taux d’exonération
Locaux d’habitation et d’hébergement
(art.1635 quater E, 1°CGI) 100% Locaux financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt
(art.1635 quater E, 2°CGI) 50 % Locaux industriels et à usage artisanal
(art.1635 quater E, 3°CGI) 100 % Commerces de détail d’une surface inférieur à 400 m2
(art.1635 quater E, 4°CGI) 100 % Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
(art.1635 quater E, 5°CGI) Néant Abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non
professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carré,
les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
(art.1635 quater E, 6°CGI) 100 % Maison de santé
(art.1635 quater E, 7°CGI) 100 % Les constructions et aménagements réalisés sur des terrains
réhabilités en application des articles L.512-6-1, L.512-7-6, L.512-12-
1 ou L.556-1 du Code de l’environnement ou situés dans un secteur
d’information sur les sols prévu à l’article L.125-6 du même code.
(art.1635 quater E, 8° CGI) Néant
DELIBERATION 2024-06-289 Subvention complémentaire Fêtes communales – APEL Sacré Cœur
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint,
Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Commune de Calonne-sur-la-Lys dans le cadre de leurs activités et prestations qu’elles peuvent offrir aux administrés dans le cadre des fêtes communales.
Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, porte à connaissance de l’assemblée les propositions de la commission pour l’attribution des subventions.
Association
APEL Sacré Cœur 250 €
Le Conseil à l’unanimité (16 Pour) n’autorise pas Monsieur le Maire à effectuer le versement de la subvention désignée ci-dessus.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 2024-06-290 Participation piscine Année Scolaire 2024-2025 – Ecole Marcel Pagnol
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjoint(e).
Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjoint(e), informe l’assemblée de la demande formulée par l’Ecole Marcel Pagnol concernant le déplacement en autocar au Centre Aquatique de Béthune pour l’activité piscine durant l’année scolaire 2024-2025 pour les élèves de CP-CM1-CM2. Le coût prévisionnel de cette prestation s’élève à 900 euros TTC pour douze allers/retours.
Après délibération, le conseil à l’unanimité (16 Pour) accorde cette participation qui sera réglée sur présentation de facture(s) du prestataire.
Le conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 2024-06-291 Convention – Accueil de Loisirs sans Hébergement de la Ville de Saint-Venant
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjoint(e). Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjoint(e), présente la Convention pour la participation financière de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Saint-Venant et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant pour une semaine de fréquentation.
Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjoint(e), précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint-Venantais.
Tarif aux Familles – Communes Partenaires
Quotient familial < 700 € 701 < Quotient familial
> 1300 €
Quotient familial > 1301 €
1er enfant 2éme enfant
et suiv.
1er enfant 2éme enfant
et suiv.
1er enfant 2éme enfant et
suiv.
1 semaine
(5 jours) 61 € 56 € 67 € 61 € 73 € 67 € 1 semaine
(4 jours) 49 € 44 € 53 € 49 € 58 € 53 € Le Centre de loisirs se déroulera du :
8 juillet au 2 août :
Semaine du 8 juillet au 12 juillet (5j)
Semaine du 15 juillet au 19 juillet (5j)
Semaine du 22 juillet au 26 juillet (5j)
Semaine du 29 juillet au 2 août (5j)
5 août au 23 août :
Semaine du 5 Août au 9 août (5j)
Semaine du 12 août au 16 août (4j)
Semaine du 19 août au 23 août (5j)
En contrepartie de ces conditions particulières accordées, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Commune de Saint-Venant :
- Une participation de 20 euros par jour d’inscription et par enfant ;
- Une régularisation en fonction du bilan de début d’année N+1.
Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en un ou deux points d’arrêt préalablement déterminés avec Monsieur le Maire.
Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (16 Pour) cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 2024-06-292 Convention – Stage Théâtre de la Ville de Saint-Venant
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjoint(e).
Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjoint(e), présente la Convention pour la participation financière pour le stage théâtre de la Ville de Saint-Venant et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant.
Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjoint(e), précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint-Venantais.
Tarif aux Familles – Communes Partenaires
Quotient familial < 700 € 701 < Quotient familial
> 1300 €
Quotient familial > 1301 €
1er enfant 2éme enfant
et suiv.
1er
enfant
2éme enfant
et suiv.
1er enfant 2éme enfant et
suiv.
3 semaines 163 € 147 € 178 € 164 € 193 € 175 €
Le stage théâtre est organisé du : 8 juillet au 26 juillet 2024
En contrepartie de ces conditions particulières, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Ville de Saint-Venant :
- Une participation de 170 euros pour la période 2024 ;
- Une régularisation en fonction du bilan en début d’année N+1.
Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en bus.
Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (16 Pour) cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.
DELIBERATION 2024-06-293 Convention – Stage à Thèmes de la Ville de Saint-Venant
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjoint(e).
Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjoint(e), présente la Convention pour la participation financière pour le stage théâtre de la Ville de Saint-Venant et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant en Juillet 2024.
Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjoint(e), précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint-Venantais.
Tarif aux Familles – Communes Partenaires
Quotient familial < 700 € 701 < Quotient familial
> 1300 €
Quotient familial > 1301 €
1er enfant 2éme enfant
et suiv.
1er enfant 2éme enfant
et suiv.
1er enfant 2éme enfant et
suiv.
1 semaine
(5 jours) 61 € 56 € 67 € 61 € 73 € 67 € 1 semaine
(4 jours) 49 € 44 € 53 € 49 € 58 € 53 € Les stages à thèmes se dérouleront du :
8 juillet au 12 juillet : Stage Olympique/Paralympique (Enfants nés de 2008 à 2011)
15 juillet au 19 juillet : Stage Nature (Enfants nés de 2010 à 2012)
22 juillet au 26 juillet : Stage Sports Innovants (Enfants nés de 2009 à 2012)
En contrepartie de ces conditions particulières, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Ville de Saint-Venant :
- Une participation de 20 euros maximum par jour d’inscription et par enfant ;
- Une régularisation en fonction du bilan en début d’année N+1.
Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en bus.
Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (16 Pour) cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération. DELIBERATION 2024-06-294 Création de postes
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territorial à recruter.
Compte tenu de la mutation d’un agent technique principal de 2ème classe et afin de recruter sur les différents grades d’agent technique, Monsieur le Maire, propose la création de postes :
- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
- Un poste d’adjoint technique
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissement sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 et L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le contractuel recruté devra justifier de qualifications exigées et d’une expérience professionnelle dans les secteurs – espaces verts – bâtiments – entretien des voiries.
Le traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure à l’agent recruté sous contrat, l’autorité territoriale fixera le montant du traitement selon la grille du grade d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer les emplois permanents :
- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine.
- un poste d’adjoint technique appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8 et L.332- 14,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la délibération n°2023-12-255 du 15 décembre 2023 portant adoption du tableau des effectifs ;
Considérant que les besoins de service nécessitent la création d’emplois permanents d’adjoints techniques.
Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d’emplois des agents techniques ;
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 Pour) :
- décide de créer, à compter du 1er septembre 2024 :
o Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine.
o Un poste d’adjoint technique appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine. Les missions principales seront les suivantes :
▪ Entretien de la voirie communale
▪ Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels
▪ Réalisation de petits travaux et de maintenance
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté sont inscrits au budget primitif.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.
DELIBERATION 2024-06-295 Modification des modalités de règlements et de réservations en cas d’absence du restaurant scolaire
Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER., Maire- Adjoint(e).
Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjoint(e), informe l’assemblée que :
- les médecins traitants ne délivrent plus systématiquement de certificat médical dans le cas d’un enfant malade ;
- des dispositions doivent être prises concernant les sorties scolaires, de grève ou de fermeture provisoire de classes (Intempéries…)
Madame Roseline DECOSTER., Maire-adjoint(e), sollicite de nouvelles clauses, à savoir :
- Toute réservation fera l’objet d’un paiement de repas sauf en cas de maladie attestée par les parents pour toute absence de plus de deux jours.
- Les réservations ne seront pas dues en cas de sortie scolaire, de grève et de fermeture provisoire de classes (Intempéries…)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 Pour) accepte les dispositions ci-dessus.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Dominique WIERUZEWSKI, Conseiller municipal délégué, informe l’assemblée de la rénovation du city-stade prévue la première quinzaine du mois d’août.
Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, informe l’assemblée de la pose de stores dans les classes de l’Ecole Marcel Pagnol.
Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à vingt heures cinquante minutes.