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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 055 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 055 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2026-055
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-02-02-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE DAVID FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE
HAVRE DOMICILE SERVICES (2 pages) Page 5
76-2026-02-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE JIMMY CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN
SERVICES (2 pages) Page 8
76-2026-02-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT, ORGANISME SERVICES
NETTOYAGES (2 pages) Page 11
76-2026-02-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT, ORGANISME LP PAYSAGE (2 pages) Page 14
76-2026-02-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MODARD BRANDON, ORGANISME BM
PAYSAGE (2 pages) Page 17
76-2026-02-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI BEN HAJ HASSEN, ORGANISME
RAPIDE EFFICACE (2 pages) Page 20
76-2026-02-02-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE, ORGANISME NJECKE
RESNICK (2 pages) Page 23
76-2026-02-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM MONGA, ORGANISME MISS
PROPRE (2 pages) Page 26
76-2026-02-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX, ORGANISME LEDOUX XAVIER
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pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et
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76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant
diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales
dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence (4 pages) Page 146
76-2026-02-02-00016 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 27 mars 2025 par le RECTORAT de la
région académique Normandie (1 page) Page 151
76-2026-02-02-00017 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 26 juin 2025 par la CROIX ROUGE
FRANCAISE 76 (1 page) Page 153
76-2026-02-02-00015 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (PAE
FPS) ORGANISÉ le 3 mars 2025 PAR le SDIS 76 (2 pages) Page 155
76-2026-02-02-00019 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN
EQUIPE (PAE FPSE) ORGANISÉ le 5 décembre 2025 par l'UDPS 76 (1
page) Page 158
3 76-2026-02-02-00018 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN
EQUIPE (PAE FPSE) organisé le 29 octobre 2025 par le SDIS 76 (1 page) Page 160
76-2026-02-02-00020 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE
(PAE FSA) organisé le 5 décembre par la SNSM 76 (1 page) Page 162
4 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE DAVID
FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE HAVRE
DOMICILE SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAVID FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE HAVRE DOMICILE SERVICES 5 ŒE Direction Départementale
EINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999905052
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. David
FERNANDES-LAVAJO pour l'organisme FERNANDES-LAVAJO David (SIRET: 99990505200018, nom
commercial : LE HAVRE DOMICILE SERVICES), situé 24 rue Raoul Dufy 76600 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° février 2026 par M. David FERNANDES-LAVAJO en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme FERNANDES-LAVAJO David (nom commercial : LE HAVRE DOMICILE
SERVICES) dont l'établissement principal est situé 24 rue Raoul Dufy 76600 LE HAVRE et enregistré
sous le N SAP999905052 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAVID FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE HAVRE DOMICILE SERVICES 6 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfet et bar délécation,
le directeur dérartemetntial
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAVID FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE HAVRE DOMICILE SERVICES 7 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY
CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN SERVICES 8 E = Direction Départementale
CINE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Éulié Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941995565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. Jimmy
CARAQUIN pour l'organisme CARAQUIN Jimmy (SIRET: 94199556500012, nom commercial:
CARAQUIN SERVICES), situé 8 rue de la Briqueterie 76860 OUVILLE LA RIVIERE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° février 2026 par M. Jimmy CARAQUIN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CARAQUIN Jimmy (nom commercial: CARAQUIN SERVICES) dont
l'établissement principal est situé 8 rue de la Briqueterie 76860 OUVILLE LA RIVIERE et enregistré
sous le N SAP941995565 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN SERVICES 9 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfet etflr délération,
le Girecteur départemeral
de l'emploi, du iravelf et des Solidarités
__de la Seind-Maritime
| 3
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN SERVICES 10 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT,
ORGANISME SERVICES NETTOYAGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT, ORGANISME SERVICES NETTOYAGES 11 E | Direction Départementale
DE TE SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Bab Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999147408
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. Kévin PETIT
pour l'organisme PETIT Kévin (SIRET : 99914740800010, nom commercial : SERVICES NETTOYAGES),
situé 29 Cours de la République 76600 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° février 2026 par M. Kévin PETIT en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme PETIT Kévin (nom commercial: SERVICES NETTOYAGES) dont l'établissement
principal est situé 29 Cours de la République 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP999147408
pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT, ORGANISME SERVICES NETTOYAGES 12 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfet st far délégation,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT, ORGANISME SERVICES NETTOYAGES 13 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT,
ORGANISME LP PAYSAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT, ORGANISME LP PAYSAGE 14 Œ Direction Départementale
DE LESEN. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
a Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932109556
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 29 janvier 2026 par M. Loïc PETIT
pour l'organisme PETIT Loïc (SIRET: 93210955600013, nom commercial : LP PAYSAGE), situé 29 rue
du Maréchal Foch 76260 EU ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 29 janvier 2026 par M. Loïc PETIT en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PETIT Loïc (nom commercial : LP PAYSAGE) dont l'établissement principal est situé 29
rue du Maréchal Foch 76260 EU et enregistré sous le N SAP932109556 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT, ORGANISME LP PAYSAGE 15 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfat of per délégation,
le Girecteur dégartemetital
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT, ORGANISME LP PAYSAGE 16 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MODARD
BRANDON, ORGANISME BM PAYSAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MODARD BRANDON, ORGANISME BM PAYSAGE 17 E = Direction Départementale
RE CEINE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Éulié Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879644771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 30 janvier 2026 par M. Brandon
MODARD pour l'organisme MODARD Brandon (SIRET: 87964477100013, nom commercial: BM
PAYSAGE), situé 49 rue Philibert Delorme 76360 BARENTIN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 janvier 2026 par M. Brandon MODARD en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme MODARD Brandon (nom commercial: BM PAYSAGE) dont
l'établissement principal est situé 49 rue Philibert Delorme 76360 BARENTIN et enregistré sous le
N SAP879644771 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MODARD BRANDON, ORGANISME BM PAYSAGE 18 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour le Rrâfat dt her déléoatlon,
le directeur fépartemeial
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MODARD BRANDON, ORGANISME BM PAYSAGE 19 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI
BEN HAJ HASSEN, ORGANISME RAPIDE
EFFICACE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI BEN HAJ HASSEN, ORGANISME RAPIDE EFFICACE 20 E = Direction Départementale
TR de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
lé Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100301530
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 1°’ février 2026 par M. Mohamed Ali
BEN HAJ HASSEN pour l'organisme BEN HAJ HASSEN Mohamed Ali (SIRET: 10030153000018, nom
commercial : RAPIDE EFFICACE), situé 25 Route de Bonsecours 76000 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 1°" février 2026 par M. Mohamed Ali BEN HAJ HASSEN en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme BEN HAJ HASSEN Mohamed Ali (nom commercial : RAPIDE
EFFICACE) dont l'établissement principal est situé 25 Route de Bonsecours 76000 ROUEN et
enregistré sous le N SAP100301530 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI BEN HAJ HASSEN, ORGANISME RAPIDE EFFICACE 21 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour la Préfet et 5
le Girecieur débe
de l'emploi, du iravai £tdés solidarités
de la Seine iaritime
Vincent LER
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI BEN HAJ HASSEN, ORGANISME RAPIDE EFFICACE 22 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE,
ORGANISME NJECKE RESNICK
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE, ORGANISME NJECKE RESNICK 23 E = Direction Départementale
CINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843466848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 1°' février 2026 par M. Resnick NJEKE
pour l'organisme NJEKE Resnick (SIRET: 84346684800044), situé 108 rue Jean-Jacques Rousseau
76600 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 1°’ février 2026 par M. Resnick NJEKE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme NJEKE Resnick dont l'établissement principal est situé 108 rue Jean-Jacques
Rousseau 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP843466848 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
° Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE, ORGANISME NJECKE RESNICK 24 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfet
le disecieur
Qu irans êt des solidarités
hearitime
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE, ORGANISME NJECKE RESNICK 25 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM
MONGA, ORGANISME MISS PROPRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM MONGA, ORGANISME MISS PROPRE 26 E Direction Départementale
A TARAINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
as Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884897521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 31 janvier 2026 par Mme Sonia
DJOMKAM MONGA pour l'organisme DJOMKAM MONGA Sonia (SIRET: 88489752100016, nom
commercial : MISS PROPRE), situé 11 Quai Notre Dame 76600 LE HAVRE ; ‘
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 31 janvier 2026 par Mme Sonia DJOMKAM MONGA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme DJOMKAM MONGA Sonia (nom commercial : MISS PROPRE) dont
l'établissement principal est situé 11 Quai Notre Dame 76600 LE HAVRE et enregistré sous le
N SAP884897521 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM MONGA, ORGANISME MISS PROPRE 27 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
#\ Pour te
Préfef et par délégation,
le Girectesr départemerial
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM MONGA, ORGANISME MISS PROPRE 28 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX,
ORGANISME LEDOUX XAVIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX, ORGANISME LEDOUX XAVIER 29 E 3 Direction Départementale
D OLA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
MARITIME de la Seine-Maritime
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP483645776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l’applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. Xavier LEDOUX
pour l'organisme LEDOUX Xavier (SIRET: 48364577600079), situé 124 rue André Nothias 76590 LA
CHAUSSEE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS de la Seine-Maritime, le 1°" février 2026 par M. Xavier LEDOUX en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme LEDOUX Xavier dont l'établissement principal est situé 124 rue André Nothias
76590 LA CHAUSSEE et enregistré sous le N SAP483645776 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX, ORGANISME LEDOUX XAVIER 30 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour le Frifst etbar délégation,
lé uirécigur JÉpdrtomei.ial
de l'em u iravBliet des solidarités
Vincent LÉPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-
Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie et des finances - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX, ORGANISME LEDOUX XAVIER 31 Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-01-29-00004
26-037 260129 Habilitation sanitaire Dr Turk
Marion
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00004 - 26-037 260129 Habilitation sanitaire Dr Turk Marion 32 E = | | Direction départementale de la
Det) à SEINE protection des populations
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Services vétérinaires - santé et protection
des animaux et de l'environnement
Arrêté n° DDPP 76-26-037 du 29 janvier 2026
portant sur l'habilitation sanitaire du Dr Marion TURK - n°31349
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7 L. 223-
6,R. 203-1 à R. 203-165 et R. 242-33 ; |
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu. le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-Benoît
ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du
5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 76-2025-162 du 1er août 2025 portant subdélégation de signature de Mme
Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à ses
collaborateurs, en matière d'activités ;
MU =. la demande présentée par Madame Marion TURK, née le 16 octobre 1995, à Jounieh
74 (Liban), et domiciliée PERSONNE TEEN à Mont-Saint-Aignan (76 130);
Epnsdé ant que Madame Marion TURK remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protecrien des populations de la
Seine- Maritime ;
1/2
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN-Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00004 - 26-037 260129 Habilitation sanitaire Dr Turk Marion 33 ARRÊTE
Article 1 -
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marion TURK, docteur vétérinaire
administrativement domicilié à Mont-Saint-Aignan (76130).
Article 2 -
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
de justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime. |
Article 3 -
Madame Marion TURK s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 -
Madame Marion TURK pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 -
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 -
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Faità Rouen, le 30 janvier 2026
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 dÜtode-dé justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00004 - 26-037 260129 Habilitation sanitaire Dr Turk Marion 34 Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-02-02-00008
26-039 260202 Habilitation sanitaire Delaunay
Domitille
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00008 - 26-039 260202 Habilitation sanitaire Delaunay Domitille 35 E 3 Direction départementale de la DE LE SEINE. protection des populations
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Services vétérinaires - santé et protection
des animaux et de l'environnement
Arrêté n° DDPP 76-26-039 du 2 février 2026
portant sur l'habilitation sanitaire du Dr Domitille DELAUNAY - n°Ordre 36035
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-165 et R. 242-33 ;
VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-Benoît
ALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du
5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Maritime ; |
Vu l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la
Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 76-2025-162 du 1er août 2025 portant subdélégation de signature de Mme
Thanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à ses
collaborateurs, en matière d'activités ;
Vu la “demande présentée par Madame Domitille DELAUNAY, née le 10 février 2001, à
Versailles (France), et domiciliée professionnellement à Gournay en Bray (76 220);
Considérant que Madame Domitille DELAUNAY remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la
Seine - Maritime ;
1/2 :-
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78 36 00
Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00008 - 26-039 260202 Habilitation sanitaire Delaunay Domitille 36 ARRÊTE
Article 1 -
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Domitille DELAUNAY, docteur vétérinaire
administrativement domicilié à Gournay en Bray (76 220).
Article 2 -
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
de justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l'ärticle R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 -
Madame Domitille DELAUNAY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 -
Madame Domitille DELAUNAY pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 -
Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 -
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
LE CHEF DU SERVIC
PROTECTION DES- RONNEMENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex
Standard : 02 76 78.36 00
Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00008 - 26-039 260202 Habilitation sanitaire Delaunay Domitille 37 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-02-02-00028
Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026,
sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la
commune de Saumont-la-Poterie
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 38 E = Direction départementale
PRÉFET il DE LA SEINE- des territoires et de la mer
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
| Rouen, le 9 FEV. 2026
Service Economie Agricole
Bureau des Structures Agricoles - BSA
Affaire suivie par : Auriane KOUTA
Tél : 02-76-78-33-47
Mél : auriane.kouta@seine-maritime.gouv.fr
Commission Départementale
de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
du 6 janvier 2026
Annexe 2
Avis sur le projet agrivoltaique de TSE sur la commune de Saumont-La-Poterie
Projet d'installation agrivoltaïque d'élevage de bovins
Le 6 janvier 2026, la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et
forestiers (CDPENAF), saisie par le préfet de la Seine-Maritime, s'est prononcée sur le dossier
agrivoltaique, présenté par TSE. Il s'agit du 1er passage de ce projet agrivoltaïque en commission.
Monsieur et Madame HEUDE, exploitants agricole associés dans la SCEA du Haut de Cog, ainsi que la
société TSE ont présenté le projet agrivoltaique qui consiste en l'installation agrivoltaïque avec
maintien d'un élevage de bovins, situé sur la commune de Saumont-La-Poterie (76440), chez Monsieur
et Madame HEUDE, exploitants agricoles de la parcelle.
Le dossier a été examiné conformément au décret n°2024-318 du 8 avril 2024 qui prévoit un
encadrement pour les projets agrivoltaiques et le développement d'installation photovoltaïque sur des
terrains agricoles, naturels ou forestiers.
L'étude agrivoltaique fait l'objet d'un avis conforme de la CDPENAF, laquelle se prononce sur les
caractéristiques d’un projet agrivoltaique prévues par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024, à savoir :
« Une installation agrivoltaique est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative
du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à
l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole.
Est considérée comme agrivoltaique, une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au
moins l’un des services suivants :
1- l'amélioration du potentiel et de l'impact agronomique ;
2- l'adaptation au changement climatique ;
3- la protection contre les aléas;
Cité administrative, 38 Cours Clemenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/5 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 39 4- l'amélioration du bien-être animal.
Elle doit, également, garantir à un agriculteur actif, ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique,
une production agricole significative et un revenu durable issu de cette production. La production agricole
doit rester l’activité principale de la parcelle agricole. L'installation doit être réversible. »
Ce type de projet agrivoltaique est soumis, en outre, à étude préalable agricole, conformément aux
dispositions prévues à l'article L112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime : « les projets de travaux,
d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés [..], ainsi que les projets d'installations agrivoltaïques au
sens de l’article L. 314-36 du Code de l'énergie, font l’objet d’une étude préalable (...) », comprenant une
description du projet, une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire impacté, l'étude
des effets du projet, les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet,
ainsi que les mesures de compensation, le cas échéant. Cette étude préalable fait l'objet d’un avis du
préfet après l'avis technique de la CDPENAF.
Après une présentation du projet par les pétitionnaires et le bureau d'étude, ces derniers ont quitté la salle et les membres ont pu statuer et donner leur avis.
Résumé du projet :
Il s'agit d'un projet agrivoltaïque, tel que défini par la loi APER n°2023-75 du 10 mars 2023. Le projet se
situe sur la commune de Saumont-La-Poterie et s'étend sur une surface clôturée de 11,45 ha, dont 3,97
ha occupés par les panneaux photovoltaïques.
Le projet agrivoltaique se situe sur une exploitation en polyculture-élevage. La SAU de l'exploitation est
de 133 ha, dont 33 ha en prairies permanentes et 100 ha en cultures. L'élevage représente entre 30 et
40 % de l’activité de l'exploitation.
L'exploitation est constituée de 2 UTH (Unité de Travail Humain) gérants exploitants. L'agriculture est
certifiée HVE (Haute Valeur Environnementale). Les animaux pâturent 7 à 8 mois dans l’année. Le projet
est déclaré comme contribuant au service de l'adaptation au changement climatique.
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
* La parcelle du projet est située sur la partie sud-est du parcellaire de l'exploitation.
° _ L'implantation des panneaux photovoltaïques est basée sur des pieux battus, en acier. Les
panneaux photovoltaïques sont en verre.
+ __ L'espacement inter-pieux est de 15 mètres.
+ La puissance de l'installation est de 3 MWc.
° La surface projetée au sol est de 1,3 ha.
+ La perte de surface agricole est de 5,3 %, soit une perte de 0,6 ha de surface agricole.
° Un plan d'intervention des pompiers est prévu au nord de la parcelle.
° Il est prévu un bail emphytéotique de 40 ans.
TSE dispose déjà d'un projet démonstrateur à Souleuvre en Bocage (Calvados). || s'agit d’un projet
pilote, expérimental sur la région Normandie dont la vocation est de produire des références.
L'expérimentation s'effectuera sur les 3 premières années de mise en service du projet.
Par ce nouveau projet, TSE souhaite récupérer également des données techniques.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 40 Délibération de la CDPENAF :
La commission a vérifié le respect des conditions cumulatives pour la qualification et l'appréciation
d'un projet agrivoltaique :
- être situé sur une parcelle agricole :
Le projet se situe en zone agricole, sur les parcelles d'une exploitation agricole en activité. Il est prévu la
plantation de 480 mètres de linéaires de haies pour une bonne intégration paysagère du projet.
- satisfaire aux conditions de réversibilité du projet: l'installation est réversible en présence de garanties
financières : 1000€/MWc si l'installation est inférieure à 10 MWc ; 10 000€ si l'installation est supérieure à
10 MWc (selon le barème établi par l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme
et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou
forestiers).
S'agissant de la réversibilité, l'installation agrivoltaïque est réversible. Les panneaux sont positionnés à
plat et sont installés sur des pieux battus. Les panneaux sont parallèles et sont compatibles avec le
passage d'engins agricoles.
Une somme correspondant à la puissance consommée de 3MWc (3000 €) devrait être consignée à la
Caisse des dépôts et consignation; toutefois les membres observent qu'il n'y a pas de montant
renseigné dans l'étude agrivoltaïque et que la somme fera l'objet d'une provision comptable.
- produire de l'électricité en utilisant l'énergie radiative du soleil:
Il s'agit bien d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques permettant la production
d'énergie à partir du soleil, pour une puissance de 3 MWc.
- maintenir l'exploitation de la parcelle par un agriculteur actif et lui assurer un revenu durable :
Réglementairement, un « agriculteur actif» ne doit pas être retraité, et doit être redevable de la
cotisation assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Afin de garantir un revenu agricole
durable, la moyenne des revenus issus de la vente de production ne doit pas être inférieure à celle issue
des ventes avant l’implantation du projet, en tenant compte de l’évolution de la situation économique
générale de l’exploitation. S'il s’agit d’un nouvel agriculteur, il faut comparer avec les résultats observés
sur d’autres exploitations du même type. Une diminution plus importante des revenus peut être acceptée
par le préfet de département, en raison d'événements imprévisibles et sur demande dûment justifiée.
Concernant le critère du maintien de l'exploitation de la parcelle par un agriculteur actif, le projet est
prévu pour une quarantaine d'années. Les deux agriculteurs ont 63 ans et sont proches de la retraite et
il n'y a pas, aujourd'hui, d'engagement d'un futur repreneur dans un parcours d'installation. Les
membres de la CDPENAF demandent si la suite de l'exploitation sera assurée. Monsieur Denis HEUDE
répond que l’une de ses filles pourrait reprendre l'exploitation.
Concernant le critère du revenu durable, la moyenne pondérée du montant d'EBE (Excédent Brut
d'Exploitation) de l'exploitation est de 70 300 € sur les 5 dernières années. L'impact de ce projet va
engendrer une perte de l'EBE estimée de 852€ brut, soit une baisse de l'EBE net estimée de 571€ après
intégration de l'économie faite sur les charges sociales compte tenu de la baisse de revenu. Cette
baisse représente 0,81 % de l'EBE actuel, et ne remet pas en cause la viabilité de la SCEA du Haut de
Coq. Cette baisse tient compte du changement d’assolement provoqué par le projet (surfaces cultivées
remplacées par de la prairie).
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 41 - conserver la production agricole comme activité principale de la parcelle: La superficie qui n'est plus
exploitable du fait de l'installation agrivoltaïque n'excède pas 10 % de la superficie totale couverte par
l'installation agrivoltaïque ; et la hauteur de l'installation et l'emplacement inter-rangées permettent une
exploitation normale, la circulation des engins et animaux, la sécurité et l'abri des animaux sont assurés.
La surface couverte par les panneaux représente 13 063 m°. La surface qui n'est plus exploitable
correspond à l'emprise des pieux, elle représente une surface de 14,77 m°, soit 0,034 % de la parcelle
agricole, elle se situe donc bien sous le seuil réglementaire des 10 %.
La puissance des installations agrivoltaïques étant inférieure à 10 MW, le taux de couverture peut être
supérieur à 40 %. En l'occurrence, le taux de couverture est de 29,9 % et il est inférieur au taux maximal
réglementaire.
La hauteur de la structure est de 2,65 m et elle est supérieure à la hauteur minimale réglementaire de
11 mètre.
L'espacement inter-rangées est de 15 mètres, il est donc supérieur à la norme minimale réglementaire
de 2 mètres.
- conserver le caractère significatif de la production agricole: ce critère s'apprécie au regard de la zone témoin, du volume de production de biomasse fourragère, et du taux de chargement.
Il n'y à pas d'obligation de mettre en place une zone témoin, cependant une zone témoin est bien
prévue en raison de l'aspect démonstrateur du projet.
La production de biomasse avant production se situe entre 5 et 6 T MS/ha. Hormis la perte de surface
agricole, cette production de biomasse restera la même. L'installation agrivoltaïque garantit le maintien
d'une production agricole significative.
Concernant le taux de chargement, le cheptel de l'exploitation comprend 50 bovins. Le chargement
après projet est estimé à 1,81 UGB (Unité Gros Bétail) / ha de SFP (Surface Fourragère Principale) soit
95 % de la moyenne olympique (calculée à 1,91 UGB/ha de SFP).
- apporter au moins un des quatre services agricoles à la parcelle et ne pas porter d'atteinte substantielle
à aucun de ces services, ni d'atteinte limitée à deux services ou plus :
1- L'amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques : amélioration des qualités agronomiques du
sol et augmentation ou maintien du rendement de la production agricole, ou au moins la réduction de la
baisse tendancielle du rendement observée au niveau local ; ou terrain agricole inexploité depuis plus de
5 ans.
2- L'adaptation au changement climatique : limitation des effets thermiques par la régulation thermique
en cas de canicule ou gel précoce ou tardif ; limitation des effets hydriques par la limitation du stress
hydrique: amélioration de l'efficience d’utilisation de l'eau par irrigation ou diminution de
l’évapotranspiration ; limitation des effets radiatifs par la limitation des excès de rayonnement direct avec notamment une protection contre les brûlures foliaires.
3- La protection contre les aléas : limitation contre les aléas météorologiques ponctuels et exogènes à la
conduite de l'exploitation et qui fait peser un risque sur la quantité ou la qualité de la production agricole
(à l’exclusion des aléas uniquement économiques et financiers).
4- L'amélioration du bien-être animal : amélioration du confort thermique des animaux par l'observation
de la réduction des températures dans les espaces accessibles aux animaux à l'abri des modules
photovoltaïques ; et l'apport de services ou structures améliorant les conditions de vie des animaux.
Le projet apporte deux services agricoles à la parcelle, à savoir l'adaptation au changement climatique
et le bien-être animal.
Concernant l'adaptation au changement climatique, l'ombrage dynamique crée un microclimat
favorable aux cultures, aux prairies et aux animaux et garantit Un service de protection climatique, à
4/5
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 42 savoir la baisse des stress hydriques, thermiques et oxydatifs. L'ombrage abaisse l'évapotranspiration,
améliore la rétention et l'humidité du sol et améliore le bilan hydrique. La structure agrivoltaïque lisse
les températures, gomme les chaleurs extrêmes en été grâce à l'ombre apportée par les panneaux et la
présence des panneaux constituent également un abri contre le froid, 'en particulier les gels printaniers,
ce qui est bénéfique pour les prairies et les animaux. L'installation agrivoltaïque atténue les
températures supérieures à 20°C. Des études ont été publiées et des observations ont été réalisées sur
les sites pilotes de TSE.
Concernant le bien-être animal, l'installation permet un confort thermique, l'ombrage permet le
maintien de températures de confort. La position des panneaux agrivoltaiques suit la rotation du soleil
et s'adapte en présence des animaux sur la parcelle. Le point le plus bas de l'installation se situe à 1,80
m en cas de présence d’un troupeau de bovins. Des équipements seront mis en place (brosses, etc) afin
de répondre au mieux aux besoins des animaux et pour favoriser leur bien-être.
Les membres de la CDPENAF remarquent que l'étude agrivoltaique et l'étude préalable agricole ont été
présentées simultanément, et ils estiment que la partie agrivoltaisme et la partie étude préalable
agricole devraient être présentées séparemment, pour bien distinguer les deux exercices et
notamment, permettre une présentation plus précise de l'étude préalable.
Pour le futur, il est recommandé de ne pas présenter l'étude agrivoltaïque et l'étude préalable en même
temps. Ainsi, l'étude préalable agricole sera présentée de nouveau et d'une façon plus complète à une
CDPENAF ultérieure.
Conclusion :
Selon les membres de la CDPENAF, le critère du maintien de l'exploitation de la parcelle par un
agriculteur actif n'est pas rempli. Les exploitants s'engageant à un bail emphytéotique, les membres
s'interrogent sur la pérennité de l’activité agricole, puisqu'il n'y a pas de repreneur effectif et que rien
ne garantit qu'il y aura une activité agricole pérenne. La proximité de l’âge de la retraite des exploitants
pose question dans le cas où il n'y aurait pas de transmission, même si les deux exploitants en activité
n'ont pas d'obligation de prendre leur retraite. Toutefois les membres ne disposent pas d'informations
précises et il y a des incertitudes sur la réalité du projet de reprise par leur fille. Si l'exploitation agricole
devait prendre fin, cela serait incompatible avec l'agriculture et la demande de démantèlement serait
immédiate.
Les exploitants doivent donc fournir des éléments complémentaires démontrant que la reprise est
engagée, notamment dans le parcours de professionnalisation qui précède l'installation. Le projet
pourrait être réexaminé en CDPENAF si un projet clair de reprise de l'exploitation était apporté.
En outre, la CDPENAF constate que la parcelle se situe en zone humide et à proximité d'une zone
Natura 2000. L'emplacement du projet n'est donc pas idéal. La clôture pourrait constituer un obstacle
au passage de la petite faune, la description de la clôture n'étant pas suffisamment explicitée, il n'y a
pas de garantie sur la continuité de la trame verte ni sur le respect des règles d’engrillagement en zone
agricole. Il faudra développer des éléments concernant la faune et la flore, la zone de déplacement de
faune étant potentiellement importante.
En conclusion, les membres de la CDPENAF émettent un avis défavorable.
rfitoires et de la Mer
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Pierre HERNAT Y VICENS 5/5 |
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 43 MORE IBfamstéqsE) ne anG «à
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 44 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-02-03-00007
Arrêté actant l'existence d'ouvrages
hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à
Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions
complémentaires au curage du bief et du plan
d'eau liés aux ouvrages
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 45 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau Milieux Aquatiques et Marins
Affaire suivie par : Nicolas Gourbin
Tél. : 02 76 78 33 86
Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
Réf. : 76-2025-00439-440
Arrêté du 3 février 2026
actant l’existence d’ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et
fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief et du plan d’eau liés aux ouvrages
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement européen n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de
reconstitution du stock d’anguilles européennes ;
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L181-14, L211-1, L214-1 à L214-6, R214-1 et
suivant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie du 23 mars 2022 approuvant le
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et
aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Cité administrative – 38 cours Clémenceau – BP76001 – 76032 ROUEN CEDEX
Standard : 02 76 78 32 00 - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
1/12
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 46 Vu la décision n° 25-050 du 5 novembre 2025 portant subdélégation en matière d'activités ;
Vu la déclaration d’existence et le porter à connaissance déposés pour le compte de Mme Germaine
Lefebvre et M. Raymond Massuger, propriétaires des ouvrages ;
Vu la notification au bénéficiaire du projet d’arrêté par mail en date du 8 janvier 2026 ;
Vu la réponse du bénéficiaire par mail en date du 3 février 2026.
Considérant -
que Mme Germaine Lefebvre et M. Raymond Massuger sont propriétaires d’un moulin implanté
sur la Morette à Elbeuf-en-Bray ;
que les ouvrages hydrauliques rattachés au moulin sont implantés dans le lit mineur de la Morette
et sont constitués d’un plan d’eau, d’un canal de décharge souterrain et d’un canal usinier sous le
bâti du moulin ;
qu’un ancien ouvrage de dérivation est implanté sur la parcelle 0B0247, environ 320 mètres en
amont des ouvrages ;
que les ouvrages sont présents sur les plans cadastraux du XIXe siècle et sont ainsi antérieurs loi
du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
que l’antériorité des ouvrages peut être reconnue, sous le régime de l’autorisation, compte tenu
de leurs caractéristiques ;
qu’une brèche est présente en rive gauche de la Morette entre l’ouvrage de dérivation et les
ouvrages du moulin, à travers laquelle l’intégralité du débit de la Morette coule vers le fond de
vallée ;
qu’il n’y a pas d’usage de production hydroélectrique sur le site ;
que le projet porté par Mme Germaine Lefebvre et M. Raymond Massuger consiste au curage du
lit de la Morette et du plan d’eau au sein de ce dernier afin de rétablir un écoulement pérenne au
droit du moulin ;
qu’il est nécessaire de maintenir une part du débit de la Morette vers le bras situé en fond de
vallée garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans
les eaux ;
que le projet intègre la mise en place d’un seuil de répartition au droit de la brèche actuelle afin
de garantir le maintien d’une part de débit vers le fond de vallée ;
que la qualité des sédiments curés n’est pas dégradée au regard du seuil S1 de l’arrêté ministériel
du 9 août 2006 modifié ;
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 47 que les plans d’eau implantés dans le lit mineur des cours d’eau présentent des impacts
thermiques, qualitatifs et hydromorphologiques sur ces derniers ;
qu’en l’absence d’usage des installations il convient d’étudier la déconnexion de la Morette du
plan d’eau créé par la retenue des ouvrages ;
que compte tenu de la localisation en amont du bassin versant des ouvrages, un délai de 10 ans
peut être accordé pour cette étude ;
qu’il est nécessaire de fixer des prescriptions complémentaires afin de préserver les intérêts
mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1 – Identification du demandeur
Mme Germaine Lefebvre et M. Raymond Massuger, demeurant 73 rue de l’orangerie, 76220 Elbeuf-en-
Bray, propriétaires des ouvrages, désignés ci-après « le bénéficiaire », peuvent, sous réserve du respect
des prescriptions définies par le présent arrêté, faire ou faire réaliser les travaux de curage du bief et du
plan d’eau associé au moulin.
Article 2 – Nomenclature Loi sur l’Eau
Les ouvrages hydrauliques attachés au moulin dont la localisation est disponible en annexe 1 sont
réputés autorisés, ainsi que les modifications qui lui sont apportées, au titre des rubriques suivantes de
l’article R214-1 du code de l’environnement :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau,
constituant :
[…] 2° un obstacle à la continuité écologique :
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le
débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de
l’installation (A) ;
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se
définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon
déroulement du transport naturel des sédiments.
Autorisation
antériorité
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en
long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux
visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; […]
Autorisation
antériorité
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à
l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la
rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le
volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ; […]
Autorisation
modification
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 48 L’ensemble des opérations est mené conformément aux engagements et valeurs annoncés dans le
dossier dès lors qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 – Description des ouvrages
Les ouvrages sont constitués de l’ouvrage de décharge composé d’un vannage et d’un canal souterrain,
des ouvrages usiniers sous le bâti du moulin et de la retenue d’eau dans le lit mineur de la Morette. Les
ouvrages sont localisés en annexe 2 du présent arrêté.
À l’issue des travaux, l’ouvrage mentionné à l’article 4.2 du présent arrêté constitue un ouvrage rattaché
aux ouvrages du moulin.
Article 4 – Aménagements et prescriptions complémentaires
4.1 – Curage de la Morette et de la retenue
Le lit mineur de la Morette est curé sur un linéaire de 126 ml en amont immédiat de la retenue. Le
gabarit du lit après curage est similaire au gabarit du lit en amont du seuil mentionné à l’article 4.2.
La retenue est curée sur une surface de 2 775 m². Le lit mineur de la Morette est reconstitué au sein de
celle-ci, sur un linéaire d’environ 90 mètres.
Le curage porte sur un volume de sédiments de 7 200 m³. Les sédiments sont stockés temporairement
sur la parcelle 0B0076 pour ressuyage avant évacuation.
L’ensemble des matériaux extraits est évacué hors lit majeur et zone humide dans un délai de 6 mois à
compter de la date de fin de travaux de curage, mentionnée à l’article 6.
4.2 – Seuil de répartition
Un ouvrage répartiteur est implanté dans le lit de la Morette au droit de la brèche. Sa localisation est
précisée en annexe 2 du présent arrêté. Il est constitué en enrochement. La cote d’alimentation du
bras gauche est équivalente à la cote du fond du lit de la Morette.
Cet ouvrage permet une alimentation en tout temps du bras gauche de la Morette coulant en fond de
vallée. Le débit entonné par le bras gauche est a minima équivalent à 20 % du débit de la Morette pour
des conditions d’écoulement moyennes.
Une mesure de débit est effectuée après mise en œuvre de l’ouvrage de répartition, pour des
conditions d’écoulement moyennes. Cette mesure, ainsi que les précisions relatives aux conditions
hydrologiques et du matériel utilisé sont transmises au service en charge de la police de l’eau de la
DDTM de la Seine-Maritime et permet d’assurer le respect des conditions évoquées au présent article.
Afin de s’assurer de conditions hydrologiques proches du module, les stations hydrométriques sur
l’Epte de Saumont-la-Poterie (Pont de Vigogne) et de Gournay-en-Bray (centre-ville) peuvent être
utilisées.
4.3 – Déconnexion de la Morette
Une étude relative à la déconnexion du lit mineur de la Morette et du plan d’eau créé par la retenue
des ouvrages du moulin est transmise au service en charge de la police de l’eau de la DDTM de la Seine-
Maritime dans un délai de 10 ans à compter de la date du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 49 Cette étude présente les aménagements projetés afin de neutraliser les impacts thermiques et
hydromorphologiques sur le lit mineur de la Morette, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.
Article 5 – Dispositions en phase travaux
5.1 – Disposition de mise à sec et pêche de sauvegarde
Les travaux de curage sont réalisés dans le lit de la Morette à sec.
Lors de la mise à sec d’un bras, il est effectué à la charge des bénéficiaires, une pêche de sauvegarde
lors de la baisse des débits. Les espèces ramassées ou pêchées sont remises à l’eau en amont ou en aval
de la zone de travaux.
Toute espèce exotique envahissante pêchée est détruite.
Un protocole de pêche de sauvegarde est établi et transmis au service en charge de la police de l’eau
de la DDTM de la Seine-Maritime au plus tard 15 jours avant la réalisation de la pêche.
Il intègre notamment :
- l’identification de la personne responsable,
- la date et la durée,
- la localisation du ou des tronçons concernés et des lieux de relâche,
- le détail et les caractéristiques du matériel utilisé.
Le bilan de la pêche est transmis à la DDTM de la Seine-Maritime et au service départemental de
l’Office Français de la Biodiversité.
5.2 – Dispositions de mise en eau des bras
Les opérations de basculement des eaux nécessitent :
• une information obligatoire, la semaine précédant le début des travaux et la semaine de la mise
en eau auprès du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et du bureau en
charge de la police de l’eau à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
de la Seine-Maritime ;
• une connexion progressive des bras en amont, étalée sur 2 jours avec un début de connexion le
premier jour et une augmentation progressive du débit ce afin de limiter l’érosion régressive et
la mise en suspension de matières solides ;
• un report en cas de prévision météorologique de la semaine indiquant des pics de chaleur
supérieurs à 30° C, en cas d’alerte sécheresse définie par arrêté sur le cours d’eau considéré ;
• une mise en eau progressive le matin en cas de température prévisionnelle supérieure à 25° C
dans la journée, en cas d’alerte sécheresse définie par arrêté sur le cours d’eau considéré ;
• un report de la mise en eau en cas de prévision de pluies orageuses prévues dans la journée.
La mise en eau ou l’asséchement d’un bras peut être étalé sur trois jours en cas de transfert du demi
débit du cours d’eau (mise à sec initiale et mise en eau finale).
Tous travaux en rivière nécessitent l’accord préalable du bureau en charge de la police de l’eau à la
DDTM de la Seine-Maritime en cas d’atteinte du seuil d’alerte sécheresse.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 50 5.3 – Plan de chantier et calendrier des travaux
Le mandataire, ou à défaut le bénéficiaire, élabore un plan de chantier comprenant les emprises
concernées en phase travaux (zones de stockages, accès temporaires…) et un planning visant, le cas
échéant, à moduler dans le temps et dans l’espace la réalisation des travaux et ouvrages en fonction :
– des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques,
– de la sensibilité de l’écosystème et des risques de perturbation de son fonctionnement,
– de la nature et de l’ampleur des activités de navigation, de pêche et d’agrément.
Le plan de chantier comprend par ailleurs les dispositions d’assèchement et mise en eau des différents
bras, ainsi que les modalités de réalisation de la pêche de sauvegarde mentionnée à l’article 5.1 Il est
transmis au service en charge de la police de l’eau de la DDTM de la Seine-Maritime, au plus tard
15 jours avant le début travaux.
5.4 – périodes d’intervention
Les travaux dans le lit mineur du cours d’eau et les opérations de basculement des eaux sont réalisés
sur une période comprise entre le 1er juin et le 31 octobre.
Les travaux forestiers, notamment ceux préparatoires au chantier et nécessitant des abattages d’arbres
sont réalisés sur une période comprise entre le 15 août et le 15 mars. À défaut, le bénéficiaire s’assure
de l’absence totale de nidification avant abattage.
5.5 – Fermeture du chantier au public
La zone des travaux est strictement interdite au public pour des raisons de sécurité.
5.6 – Limitation des apports en MES et polluants liés
Le bénéficiaire, veille par tout moyen à limiter la remise en suspension des sédiments environnants
induits par le projet et à limiter ainsi les risques pour les nappes souterraines et les eaux superficielles.
Des filtres à MES sont installés à l’aval de la zone de chantier, afin de prévenir un départ important de
sédiments issus de la zone de travaux vers le cours d’eau.
Les filtres constitués de ballots de paille sont proscrits.
5.7 – Limitation des risques de pollution accidentelle
Le bénéficiaire prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et
les dégradations et désordres éventuels que les travaux peuvent occasionner. Il garantit en outre une
capacité d’intervention rapide de jour ou de nuit afin d’assurer le repliement des installations du
chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.
En cas d’incident lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollution ou un désordre dans
l’écoulement des eaux à l’aval ou à l’amont du site, le bénéficiaire prend toutes les mesures possibles
pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompus jusqu’à ce
que les dispositions nécessaires soient prises pour en éviter le renouvellement. Il en informe dans les
meilleurs délais le préfet, le service en charge de la police de l’eau à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer, l’Office Français de la Biodiversité et le maire.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 51 Afin d’éviter toute pollution par les hydrocarbures pendant la phase de chantier, liée à la présence
d’engins, les prescriptions suivantes sont respectées :
1°) Les engins de chantier sont conformes à la réglementation en vigueur.
2°) L’entretien des engins (vidanges…) sur le site est interdit.
3°) Les engins, et notamment les circuits hydrauliques, sont vérifiés avant le début du chantier, de
manière à éviter les fuites. Les engins utilisés fonctionnent avec des huiles biodégradables.
4°) Les vitesses des engins de chantier sont limitées.
5°) Tout stockage d’hydrocarbures sur le chantier est interdit.
6°) Les entreprises travaillant à proximité de réseau hydraulique (cours d’eau, fossés, mares…) disposent,
sur le chantier, de barrages flottants pour contenir une éventuelle pollution accidentelle par les
hydrocarbures.
Un plan de prévention en cas de pollution est mis en œuvre pour la phase de chantier.
Le déversement ou le dépôt de substances de nature à polluer les eaux superficielles ou souterraines
est interdit aux abords des cours d’eau.
5.8 – Remise en état des lieux
La zone de travaux est remise en état à l’issue de ces derniers. Il s’agit notamment :
• d’exporter hors de l’emprise du cours d’eau les déblais liés aux travaux (hors réutilisation prévue
dans la demande) ;
• de retirer tous les matériaux apportés pendant le chantier ;
• de récolter tous les déchets issus des travaux afin de les exporter hors du site, le brûlage de
déchets étant interdit, des dérogations étant possibles pour les espèces à caractère invasif ;
• de reconstituer la végétation rivulaire abîmée ou coupée à l’aide d’essences locales et adaptées
(saules, frênes, aulnes…) ;
• de remettre à l’état initial les voiries utilisées pour l’accès au chantier.
Article 6 – Compte-rendu de chantier et plan de récolement
Le bénéficiaire, établit au fur et à mesure de l’avancement des travaux un compte-rendu de chantier,
dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures prises pour respecter les
prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu’il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur
l’écoulement des eaux.
Il inclut également un reportage photo de chaque ouvrage pour permettre d’évaluer la progression du
chantier et d’avoir un regard sur le « avant/après » aménagement. Ce compte-rendu est mis à la
disposition des services en charge de la police de l’eau à la DDTM de la Seine-Maritime et à l’Office
Français de la Biodiversité.
À la fin des travaux, il adresse au préfet le plan de récolement comprenant la date de fin des travaux de
curage, le profil en long et les profils en travers de la partie du cours d’eau aménagée, les mesures de
débit réalisées après travaux, ainsi que le ou les compte(s)-rendu(s) de chantier. Ces documents sont
fournis en format numérique.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 52 Article 7 – Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice
des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable est portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet.
Article 8 – Entretien
Le bénéficiaire assure l’entretien de l’ouvrage mentionné à l’article 4.2 afin d’assurer la répartition de
débit mentionné au même article.
Les propriétaires riverains sont tenus d’assurer l’entretien courant du lit du cours d’eau, conformément
à l’article L215-14 du code de l’environnement, afin de maintenir celui-ci dans son profil d’équilibre.
Article 9 – Interdiction générale
L’usage de produits phytosanitaires est interdit à moins de cinq mètres des cours d’eau.
Article 10 – Accès aux installations
Les travaux n’entravent pas l’accès et la continuité de circulation sur les berges, en toute sécurité et en
tout temps, aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions en application de
l’article L216-3 du code de l’environnement, ainsi qu’aux agents chargés de l’entretien, sans préjudice
des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur.
Les agents en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le
code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
Article 11 – Contrôle
Le service en charge de la police de l’eau à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment
visuels et cartographiques et par analyses. Le déclarant permet aux agents chargés du contrôle de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution des
présentes prescriptions.
Tous les documents demandés dans le présent arrêté et permettant la vérification de sa bonne
exécution sont tenus à la disposition du service en charge de la police de l’eau à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer.
Article 12 – Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire est passible des sanctions
administratives prévues aux articles L171-1 et suivants du code de l’environnement et des sanctions
pénales prévues aux articles L216-6 à L216-13.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 53 Article 13 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 – Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 15 – Publication
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie d’Elbeuf-en-Bray
pendant une durée minimale d’un mois.
Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis
au service en charge de la police de l’eau à la DDTM de la Seine-Maritime.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le
site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 16 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire d’Elbeuf-en-Bray, le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est adressée au (à la) :
− chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Seine-Maritime, − directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, − président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
− directrice territoriale du secteur Seine-Aval de l’agence de l’eau Seine-Normandie
− président de la fédération départementales des associations agréées de pêche et de protection des
milieux aquatiques de la Seine-Maritime
−directeur de l’agence régionale de santé de Normandie .
Article 17 – Voies et délais de recours :
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les
conditions définies à l'article R181-50 du code de l'environnement :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l’article L181-3 du code de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de la dernière
formalité de publication.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 54 Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et au 2°.
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le
site : www.telerecours.fr
Fait à Rouen, le 3 février 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
P.J. : annexes (2)
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Ouvrage de décharge
Nouveau
répartiteur ë
Annexe 2 : Localisation des ouvrages
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief 57 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-01-28-00008
Arrêté portant prescriptions spécifiques
concernant l'aménagement de logements
DIXON II sur la commune de Le Tréport
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 58 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau milieux aquatiques et marins
Affaire suivie par : Manuela Colombel
Mél. : manuela.colombel@seine-maritime.gouv.fr
Dossier n° 0100300707
Arrêté du 28 janvier 2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement
concernant l’aménagement Projet de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport
(76)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, R214-1, R214-32 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025, portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d’activités ;
Vu la décision n° 25-050 du 5 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Cité administrative – 38 cours Clémenceau – BP76001 – 76032 ROUEN CEDEX
Standard : 02 76 78 32 00 - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 59 Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, reçu par le bureau des milieux aquatiques
et marins de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en
date du 7 octobre 2025 ;
Vu le dossier des pièces présentées à l’appui du projet ;
Vu le courrier électronique en date du 20 janvier 2026 adressé au bénéficiaire selon le principe
du contradictoire, en l’absence d’observations en date du 28 janvier 2026 ;
Considérant :
que le projet est situé sur la commune de Le Tréport ;
que le projet comprend, la création de 102 logements sociaux (75 logements individuels et 27
logements collectifs) en lien avec la construction du nouvel EPR à Penly, d’une voirie de
desserte, de stationnements de véhicules et d’aménagements paysagers. A l’issue du chantier,
ces logements sont transformés en logements familiaux pérennes ;
que le projet comprend une surface de 3,73 ha et qu’il convient de gérer les eaux pluviales ;
que le SDAGE recommande :
- de gérer par infiltration des pluies courantes, sous réserve de faisabilité,
- de favoriser l’usage de l’eau pluviale comme alternative à l’eau potable,
- de limiter l’imperméabilisation des sols,
- de limiter le départ de macro-déchets ;
que des prescriptions spécifiques sont apportées au projet.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
T I T R E I – O B J E T D E L A D É C L A R A T I O N
Article 1 - Bénéficiaire
3F NORMANDIE, dont le siège est sis, 189 rue de la Briqueterie 76550 St-Aubin-sur-Scie, est le
bénéficiaire de la déclaration définie à l’article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 - Objet
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre l’opération suivante :
Projet de logements DIXON II
sur la commune de Le Tréport
(l’annexe 1 présente la localisation de l’opération)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 60 Les rubriques de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre de
l’article L214-3 du code de l’environnement, définies dans le tableau de l’article R214-1 du code de
l’environnement, sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,
la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés
par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
Déclaration
(projet de 3,73 ha)
(surface prise en
compte 4,89 ha )
T I T R E I I – P R E S C R I P T I O N S S P É C I F I Q U E S
Article 3 - Prescriptions relatives à la gestion pluviale
3.1 - Gestion individuelle des eaux pluviales
Sur chacun des lots, le bénéficiaire inscrit une règle de servitude dans les actes de vente afin que le
propriétaire respecte :
• une gestion décennale à la parcelle, avec un dimensionnement minimal de 6 mètres cubes
pour 100 mètres carrés imperméabilisés ;
• la mise en place d’un décanteur et/ou d’un filtre en entrée de système et son entretien
mensuel ;
• une obligation de présenter un plan de localisation de son ouvrage, en cas de contrôle par
les services en charge du réseau public pluvial, le bénéficiaire, l’association syndicale si elle
est constituée, ou tout service en charge de la police de l’eau ;
• en cas de défaillance, le remplacement de l’ouvrage d’infiltration.
La gestion à la parcelle est opérée au moyen de tranchées drainantes ou de tout autre moyen
permettant de respecter le dimensionnement minimal d’infiltration.
Le reliquat des eaux des toitures de l’ensemble des logements individuels situés sur l’impluvium 5 (cf
annexe 2) sont rejetées dans les ouvrages de gestion collectifs mis en place.
3.2 - Récupération et utilisation des eaux de pluie pour une gestion économe en eau potable
Le règlement du lotissement prescrit aux propriétaires des parcelles de mettre en place des cuves
de récupération d’eau de pluie, à hauteur de 300 litres au minimum, pour leurs usages personnels
(sanitaires, arrosage jardin, nettoyage des sols et véhicules…).
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 61 Une cuve de 30 m³ est mise en place pour les logements collectifs avec un système de distribution
avec filtration et pompes pour des usages tels que le remplissage des toilettes ou de la machine à
laver.
3.3 - Servitude d’écoulement des eaux
Le bénéficiaire et chaque propriétaire laissent les eaux de surface issues des fonds supérieurs
s’écouler librement.
Hors emprises publiques, les propriétaires des parcelles permettent l’accès aux ouvrages pour les
personnes habilitées à réaliser leur entretien. Aucun aménagement, aucune construction ou
imperméabilisation ne sont autorisés au droit des ouvrages.
3.4 - Gestion collective des eaux pluviales
Les eaux pluviales issues des surfaces collectives du projet (voiries, stationnements, espaces verts)
ainsi que des toitures de l’ensemble des bâtiments et des logements individuels des impluviums 1 à
4 ainsi que le reliquat des ouvrages de gestion des logements individuels de l’impluvium 5, sont
acheminées vers 6 ouvrages de gestion au moyen de noues et canalisations. L’annexe 2 présente les
parcelles concernées par ces 5 impluviums.
Les ouvrages de gestion localisés en annexe 3, présentent les caractéristiques détaillées dans le
tableau ci-après.
Désignation Type de
vidange
Volume
utile
minimal
Caractéristiques Exutoire
Impluvium 1 Noue infiltration 387 m³
560 mètres carrés
Hauteur d’eau maximale :
0,90 m
- infiltration dans le sol
- surverse enterrée vers la noue n° 2
via une canalisation en cas de pluie
d’occurrence supérieure à la
centennale
Impluvium 2 Noue infiltration 314 m³
565 m²
Hauteur d’eau maximale :
0,70 m
- infiltration dans le sol
- surverse aérienne en géonate en
cas de pluie d’occurrence
supérieure à la centennale
Impluvium 3 Noue infiltration 137 m³
345 m²
Hauteur d’eau maximale :
0,40 m
- infiltration dans le sol
- surverse enterrée vers la noue n° 2
via une canalisation en cas de pluie
d’occurrence supérieure à la
centennale
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 62 Désignation Type de
vidange
Volume
utile
minimal
Caractéristiques Exutoire
Impluvium 4 Noue infiltration 115 m³
265 m²
Hauteur d’eau maximale :
0,50 m
- infiltration dans le sol
- surverse enterrée vers la noue n° 2
via une canalisation en cas de pluie
d’occurrence supérieure à la
centennale
Impluvium 5 Noue infiltration 192 m³
957 m²
Hauteur d’eau maximale :
0,60 m
- infiltration dans le sol
- surverse aérienne en géonate en
cas de pluie d’occurrence
supérieure à la centennale
3.5 - Rejet
Tous les rejets vers un réseau se font avec l’accord du gestionnaire du réseau, à défaut ils sont
réalisés vers le fonds inférieur en transitant préalablement par un ouvrage de dispersion des eaux.
3.6 - Modalités de surveillance et d’entretien des ouvrages
La surveillance de l’ensemble des ouvrages de gestion pluviale est réalisée selon une fréquence
trimestrielle, ainsi qu’après chaque épisode pluvieux important. L’entretien est réalisé en tant que
besoin, afin de maintenir le volume utile des bassins et la capacité de transfert des canalisations.
L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans et à proximité des ouvrages.
Le bénéficiaire tient à jour un dossier comportant :
• les plans et les caractéristiques des ouvrages collectifs de gestion des eaux pluviales
(ouvrage(s) et réseaux) ;
• les plans et les caractéristiques des ouvrages individuels de gestion des eaux pluviales
parcellaires ;
• les éléments de justification des visites et entretiens annuels ;
• les éléments de justification des entretiens spécifiques ou modifications techniques
particulières.
Tous les 15 ans, le bénéficiaire inspecte les ouvrages de manière approfondie et vérifie leurs
capacités, tel que mentionné à l’article 3.4 « Gestion collective des eaux pluviales ».
Un curage ou un entretien, afin de restituer leurs volumes utiles, est réalisé dès que les ouvrages
perdent 5 % de leur volume utile minimal tel que mentionné à l’article 3.4 « Gestion collective des
eaux pluviales ».
En cas de présence d’une bétoire, ou d’une ouverture, dans les ouvrages de gestion des eaux
pluviales, un traitement avec étanchéification est réalisé sur la zone concernée, après signalement
pour recensement auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
5/10
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 63 3.7 - Transmission des plans de récolement de l’opération
À l’issue des travaux, le bénéficiaire transmet au service en charge de la police de l’eau un dossier
numérique et papier comprenant, de manière minimale, les plans de récolement détaillés des
ouvrages de gestion pluviale et leurs caractéristiques techniques.
Article 4 - Travaux
4.1 - Écoulement des eaux
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont réalisés en début des travaux. L’écoulement naturel
des eaux superficielles est normalement assuré pendant les travaux, sans entraîner de lessivage de
matériaux. Dans la mesure du possible, les terrassements sont à éviter durant les fortes périodes
pluvieuses, à défaut toutes les mesures sont prises afin de limiter le transfert de matière en
suspension, à l’aval direct des travaux, sans excéder une concentration de 60 mg/l.
4.2 - Emploi d’engins
Les engins sont utilisés en minimisant le tassement des sols des zones destinées à ne pas être
imperméabilisées. Dans tous les cas, les zones prévues pour l’infiltration des eaux sont délimitées en
début de chantier, la circulation d’engin sur cette zone est interdite.
4.3 - Végétation du milieu naturel
L'ensemencement des terrains avec une flore d’origine locale est réalisé le plus rapidement possible
à l'issue des travaux pour permettre une re-végétalisation rapide des terrains.
4.4 - Interdiction des opérations d’entretien et de vidange
Les opérations d’entretien, de remplissage de carburants et de vidange des matériels de chantier
sont interdites sur le site.
T I T R E I I I – D I S P O S I T I O N S F I N A L E S
Article 5 - Autres réglementations
Le présent acte ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par les réglementations.
Article 6 - Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l’installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l’administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vaut
rejet.
Article 7 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 64 entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration sont portées, avant sa
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 8 - Début et fin des travaux – mise en service
Le bénéficiaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du présent dossier, des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l’installation.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Publication et information des tiers
Conformément à l’article R214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté est
transmise à la mairie de la commune du Tréport , pour affichage pendant une durée minimale d’un
mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition du public sur le
site Internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 11 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les
conditions définies à l’article R514-3-1 du code de l’environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site :
www.telerecours.fr
Article 12 – Exécution
Le préfet de la Seine-Maritime, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire
de la commune du Tréport, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime, le chef du service départemental de l’office française de la biodiversité de la Seine-
Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est mis à
disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est
tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée et qui est notifié au bénéficiaire.
Fait à Rouen, le 28 janvier 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
7/10
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 65 Annexe 1 : plan de situation
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Source pages 9 et 10 du DLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 66 Sens d'écoutement oi) Voie
Périmètre du prolet
Cenalsation C_]
ss Nouss d'amenées {volume : 217 m*}
en] Noue d'infätration 1
(volume : 387 m°}
Es Noue d'infätration 2
(volume : 314 m°}
ES Noues d'infiltration 3
(volume : 137 m”}
Noues d'infiltration 4
{volume : 115 m°}
4 Noue d'infitration 5
(volume : 192 m°}
Annexe 2 : localisation des impluviums
(source compléments du 24/11/2025)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 67 — Sens d'écoulement (= Voïie 72 SE Es ouvrages collectifs
ER ji : Bâtiments/ Gestion à la prcelle Massifs drainant Périmètre du projet [| Simon LZZA Sesioñèlapr {volume : 217 n°)
= Canaïsation —— Noues d'amenées
Annexe 3 : localisation des ouvrages de gestion
(source compléments du 24/11/2025)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 68 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-01-26-00013
Rouen_ilôt programme mixte quai
Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 69 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau Milieux Aquatiques et Marins
Affaire suivie par : Véronique Chemin
Tél. : 02 76 78 33 83
Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
dossier n° 76-2025-0100302592/ML
Arrêté du 26 janvier 2026
portant prescriptions au titre de l’article L214-6 du code de l’environnement concernant le projet
de création d’un îlot à programme mixte de commerces, bureaux, parking privé, résidence
d’hébergement et de logements et parc paysager sur la commune de ROUEN.
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, R214-1, R214-32 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-
Normandie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matières
d’activités ;
Vu la décision n° 25-050 du 5 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d’activités ;
Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, reçu par le bureau des milieux aquatiques et
marins de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date
du 6 novembre 2025 ;
Vu le dossier des pièces présentées à l’appui du projet ;
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 70 Vu le courrier électronique en date du 15 janvier 2026 adressé au pétitionnaire selon le principe du
contradictoire, et la réponse du pétitionnaire sans remarque en date du 26 janvier 2026 ;
Considérant -
que le projet est situé sur la commune de Rouen sur les parcelles cadastrales KX 7 à 11 et 286 et
n’intercepte aucune partie du bassin versant naturel amont ;
que le projet, d’une surface de 1,1665 ha, comprend la construction de commerces, de bureaux,
de parking, de résidence d’hébergement, de logements et d’un parc paysager;
que la perméabilité étant favorable à l’infiltration (4,7 x 10-5 m/s jusqu’à 1 m), le projet prévoit
une gestion intégrale de ses eaux pluviales en proposant une gestion centennale d’un volume de
360 m³ avec 2 noues d’infiltration paysagères et un ouvrage tampon permettant la diminution
des flux et des débits ruisselés ;
que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des
cours d’eau côtiers normands, adopté le 23 mars 2022, en vigueur (disposition 4.3) demande que
soit mise en place une réduction des consommations d’eau et des prélèvements auquel le
constructeur répondra par l’utilisation de cuves de récupération d’eaux pluviale pour l’entretien
des espaces verts ou le nettoyage ;
que le projet est concerné par deux plans de prévention du risque inondation (PPRI). Il est hors
zonage réglementaire de celui du Cailly, de l’Aubette et du Robec approuvé le 11/07/2022 et situé
en zone inondable pour l’aléa de débordement du cours d’eau dans celui de la Seine normande
de Sotteville-sous-le-Val au Trait prescrit le 31 octobre 2024 et en cours d’approbation (révision
du PPRI Vallée de la SEINE Boucle de ROUEN et boucle d’ELBEUF ) (annexe 5) ; ‐
que le projet est conforme à la réglementation du zonage du PPRI de la Seine normande de
Sotteville sous le Val au Trait, portant des prescriptions particulières pour la gestion des eaux ‐ ‐ ‐
pluviales et pour la réduction de la vulnérabilité ;
que le projet est concerné par une déclaration au titre de la rubrique 3.2.2.0. Installations,
ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau en soustrayant une surface à l’expansion
des crues de 2 750 m².
que des prescriptions spécifiques sont apportées au projet.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 71 T I T R E I – O B J E T
Article 1er – Déclaration d’existence
Il est donné acte à Odyssée Immobilier, demeurant au 22 A Cours Camille Claudel, THEIA 6ème, 76100
Rouen, de son dossier de déclaration en application de l’article L214-6 du code de l’environnement,
sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
La création d’un îlot à programme mixte comprenant des commerces, des bureaux,
un parking privé, un McDonald's et son parking, une résidence d’hébergement et
des logements, ainsi qu’un parc paysager au 48 Quai de Boisguilbert
et Avenue du Mont Riboudet dans la ville de Rouen
(L’annexe 1 présente la localisation de l’opération)
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises
à autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau
de l’article R214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Déclaration
(surface de 1,1665 ha)
3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau,
étant :
1° surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² Autorisation
2° surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10
000 m²
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la
zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par
la crue centennale si celle ci est supérieure. La surface soustraite ‐
est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de
l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface
occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
Déclaration
( surface de 2750 m2)
Article 2 – Dispositions générales
Le déclarant respecte les éléments présents dans son dossier.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 72 T I T R E I I – P R E S C R I P T I O N S S P É C I F I Q U E S
Article 3 – Prescriptions relatives à la gestion pluviale
Article 3.1 – Ouvrages de gestion pluviale
Le projet n’intercepte aucun bassin versant naturel. La gestion des eaux pluviales du projet s’effectue
intégralement sur les parcelles du projet réparti en 3 secteurs d’impluvium.
Les caractéristiques de ces aménagements sont détaillées dans le tableau, ci-dessous :
Type d’ouvrages Volume
géré
Caractéristiques minimales Exutoire
impluvium 01 sera composé
d’une noue d’infiltration
paysagère 100m3
profondeur d’eau maximale de 0,11 m pour
une surface d’infiltration de 465 m². Avec
une perméabilité de 30 mm/h, le débit réel
de restitution dans le sol est de 3,9 l/s.sur
une surface inondable de 930 m² avec des
pentes douces de 4/1
Milieu naturel
impluvium 02 sera composé
d’une noue d’infiltration
paysagère 180m3
profondeur d’eau maximale de 0,09 m
pour une surface d’infiltration de 1 085 m².
Avec une perméabilité de 30 mm/h, le
débit réel de restitution dans le sol est de
9 l/s.
Milieu naturel
Volume tampon pour
l’impluvium 03 80m3
Bassin enterré de type « Tubao » Ø1500
pour une longueur de 45 ml en débit de
fuite à effet vortex limité à 0,5 l/s
Réseau
existant
L’annexe 3 présente ces aménagements.
Article 3.2– Prescriptions relatives au lit majeur
Le niveau d’inondation pour l’aléa de débordement du cours d’eau à prendre en compte sur le terrain
d’assiette est de 6,30 m NGF. Des mesures compensatoires sont prévues de manière à augmenter de 10
m3 le volume d’expansion de crue par rapport à la situation actuelle passant de 3 530m3 à 3 540 m³
(en plus des volumes dédiés aux volumes de gestion des eaux pluviales). Tout remblai ou
imperméabilisation dans la zone d’expansion de crue est interdit sans compensation supplémentaire
dûment autorisée par le service en charge de la police de l’eau (Annexe 4). Un plan de récolement
faisant apparaître les zone déblayées et remblayées en dessous de la cote 6,3 m NGF est produit avec
une synthèse des volumes. Ces documents sont transmis au service en charge de la police de l’eau.
En cas de volume manquant au bénéfice de la crue, des mesures correctives sont apportées, ou une
mesure compensatoire est proposée. Les plans de récolement sont actualisés dans ce cas.
À l’issue des travaux, tout remblai supplémentaire est interdit en dessous de la cote 6,3 m NGF, sans
compensation.
Toute compensation volumétrique pour le lit majeur est possible sous réserve :
- d’une proximité immédiate avec le projet ;
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 73 - d’une possibilité d’évacuation gravitaire des eaux de crue vers le cours d’eau, autre que par les
réseaux ;
- que la zone finale ne sois pas imperméabilisée ;
- d’un volume disponible pour la crue a minima équivalent au remblai effectué.
Toute imperméabilisation supplémentaire, autre que celle définie au dossier, n’est pas autorisée sans
compensation équivalente (désimperméabilisation des sols).
Article 3.3 – Modalités de surveillance et d’entretien
La surveillance des ouvrages est opérée de manière mensuelle, ainsi qu’après chaque épisode pluvieux
important.
Afin d’éviter le colmatage et la stagnation des eaux, l’entretien des systèmes de traitement, des talus et
des berges est réalisé une fois par an et en tant que de besoin. Une fauche avec enlèvement des
végétaux, élimination de la vase et autres déchets par curage sera réalisée lorsque leur quantité induit
une modification du volume utile de rétention.
L’entretien du réservoir sera effectué tous les ans et fera l’objet d’un contrôle général de l’état de la
cuve (stabilité de l’assise et des remblais techniques, joints d’étanchéité, corrosion)
Article 3.4 – transmission des plans de récolement de l’opération
Dans un délai de 3 mois suivant l’achèvement des travaux, le pétitionnaire fournit les plans de
récolement des ouvrages de gestion pluviale avec, pour chaque ouvrage, son volume et ses
caractéristiques telles que présentées à l’article 3.1 du présent arrêté. Il fournit en sus les plans de
situation et des volumes des déblais/remblais.
Article 4 – Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l’installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l’administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vaut
rejet.
Article 5 – Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration sont portées, avant leur réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 6 – Début et fin des travaux – mise en service
Le pétitionnaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du présent dossier, des dates de démarrage et
de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l’installation.
Article 7 – Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 74 T I T R E I I I – D I S P O S I T I O N S F I N A L E S
Article 8 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 9 – Publication et information des tiers
Conformément à l’article R214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté est transmise à
la mairie de Rouen pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d’au moins six mois.
Article 10 – Voies et délais de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les
conditions définies à l’article R514-3-1 du code de l’environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site :
www.telerecours.fr
Article 11 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Rouen, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est mis à disposition du public sur le site internet
de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue à la disposition du public dans
chaque mairie intéressée.
Fait à Rouen, le 26 janvier 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 75 L
+
77
.
+
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Annexe 1 – localisation
Source page 10 du DLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 76 L| RESIDENCE GERÉE [| BUREAUX/ERP
| | RESTAURANT In LOGEMENT PREMIUM
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Annexe 2 – Plan général des travaux
Source page 49 du DLE
Page 55 des annexes du DLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 77 INGAMIERE Synoptique hydraulique du projet
Iimpluvium 01 -
Surface : 3 310 n°
olume tampon : 100 m*
er0se
| Impluvium 03 - Est
À Surface : 1 730 m°
1 Volume tampon : 80 m°
anÀ
Annexe 3 – gestion des eaux pluviales
Source : pages 17 du DLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 78 Le projet a été configuré pour recevoir un volume d’eau par l'inondation équivalent à 3 560 m°. Le
volume disponible en extérieur correspond au volume déblayeé par la création des noues en soustrayant
le volume destine à la gestion des eaux pluviales ainsi qu’à la démolition des bâtiments existant.
EM stac0 on dessous de la cote 4,30 MNGF J +
es Surtoce au-dessus «de la cote 430 mHGE
1 VSUALISATION DE LA SIMULATION DE L'INONDATION PAR SUBMERSION POUR L'ETAT PROJET
Surverse dans
le réseau existant
Noue d'infiltration n° 01
Volume : 100 m
Surface inondable : 930 m?
Surface d'infiltration : 465 m° #
PHE : 5.26 mNGF
Fond : 5.15 mNGF
Pente : 4/1
Of : 3,91/s (infiltration)
PPRI
Volume de déblai:430m° !
Annexe 4 – Gestion des surfaces en zone inondable
Page 80 des Annexes du DLE
Page 65-66 du DLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 79 Annexe 5– Enjeux PPRI de la Seine normande de Sotteville sous le Val au Trait ‐ ‐ ‐ Le site d’étude se trouve en zone urbanisée dits centres denses avec des secteurs soumis aux risques de débordement du cours d’eau avec un aléa de faible à modéré.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 80 CR PEL ZT IR" Z]
Extrait de la carte provisoire des aléas - PPRI de la Seine normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 81 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-11-25-00007
Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion
du 01 01 26
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 82 PRÉFET DE LA SEINE-
MARITIME
Évalé Cabinet du Préfet Fraternité
Arrêté du 25 NOV, 2025
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l'occasion de la promotion du 1“ janvier 2026
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail modifié;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1er : La médaille d'honneur du travail Argent est décernée à:
- Monsieur ABBASSI Abdelghani, Agent de maitrise production
- Monsieur ABRINO Stéphane, Banquier patrimonial
- Madame ACHER Hélène, Cheffe de ligne
- Monsieur ADANJO Joachim, Conducteur receveur
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 83 - Madame AGASSE Angélique, Cheffe d'équipe
- Monsieur AKCHA M'Hamed, Conducteur de travaux
- Madame AKIN Elodie, Gestionnaire conseil
- Monsieur ALBA LOPEZ Stéphane, Tourneur usineur commande numérique - Monsieur ALEXANDRE David, Maitre coffreur
- Madame ANCELOT Sandrine, Administratrice et gestionnaire des
applications numériques
- Madame ANGELKOSKI Mélanie, Référente fraude
- Monsieur AUSSAGE Laurent, Formateur interne
- Madame AVISSE Aurore, Responsable laboratoire R&D
- Monsieur AYYAD Aziz, Opérateur en industries chimiques
- Monsieur BACHELAY Sébastien, Préparateur matériel confirmé
- Monsieur BAILLEUL Nicolas, Mécanicien mission monteur
- Monsieur BALIÈRE Bruno, Maçon VRD
- Monsieur BALIGOUT Christophe, Senior analytical scientist
- Monsieur BANCE Jessy, Chargé services bancaires
- Monsieur BAQQALI HASSANI Jaouad, Responsable de résidence - Madame BARBA Laetitia, Agent des services logistique
- Madame BARDY Saïda, Manipulateur en électroradiologie
- Monsieur BARQ Christian, Agent logistique
- Monsieur BARRE Pascal, Conducteur routier
- Monsieur BARTHOD Pascal, Conducteur routier
- Monsieur BARUT Cédric, Conseiller spécialisé
- Madame BATELIER Deborah, Assistante responsable production
- Monsieur BAUGÉ Jérémie, Technicien de production
- Monsieur BAYEL Pascal, Assistant adv
- Monsieur BAZIN Laurent, Opérateur production chimie
- Monsieur BEAUDET Benoit, Assistant ressources humaines
- Monsieur BELABBAS Rémy, Conducteur receveur
- Madame BELIN Chloé, Conducteur d'installations de production
- Monsieur BENAKCHA Brahim, Ouvrier de maintenance
- Madame BENARD Christine, Agent de contrôle qualité
- Madame BÉNARD Nicole, Câbleuse électronique
- Monsieur BENHADDOU Christophe, Chargé de conseil indemnisation et services
- Monsieur BERSOULT Damien, Technicien d'usinage
- Madame BILIOU Carole, Cheffe de ligne
- Madame BILLAUX Angélique, Experte validation microbiologie
- Monsieur BINET Nicolas, Maçon VRD
- Monsieur BINOVSKY François, Maçon coffreur
- Madame BISSON Catherine, Gestionnaire gestion locatif
- Monsieur BLAMPAIN Yves, Commercial
- Madame BLANQUART Natacha, Conditionneuse
- Madame BLONDEL Laëtitia, Conseillère de ventes
- Madame BOGATAY Sophie, Journaliste
Préfecture de la Seine-Maritime
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Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 84 - Monsieur BOITELLE Stéphane, Manutentionnaire
- Monsieur BOLEVE Jean-Christophe, Directeur commercial
- Madame BOSTON Patricia, Agent de transit
- Madame BOUCHER Patricia, Coiffeuse
- Madame BOUCHET Anne, Journaliste
- Madame BOUDHBIBA Sylvie, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur BOUGUET Yannick, Pilote qualité atelier
- Monsieur BOUILLON Olivier, Réceptionnaire
- Monsieur BOUJARD Karim, Responsable sécurité
- Monsieur BOURDON Stéphane, Magasinier cariste
- Madame BOURGOIS Julie, Chargée de clientèle confirmée
- Madame BOURLIER Valérie, Régleuse
- Madame BOUTELOUP Alexandra, Technicienne traitement de l'information
- Madame BOUTILLIEN Nathalie, Assistante de direction commerciale
- Monsieur BRAGA Michaël, Expert service après vente
- Monsieur BRASSE Miguel, Technicien de maintenance expérimenté - Madame BREMONTIER Olivia, Conditionneuse
- Monsieur BRETON Christophe, Agent de maîtrise
- Madame BRIAND Nathalie, Comptable
- Monsieur BRUNEL Nicolas, Dessinateur - projeteur bureau d'études - Monsieur BRUNEL Vincent, Directeur agence adjoint
- Monsieur BUSVELLE Damien, Technico-commercial sédentaire
- Madame CABOT Laetitia, Clerc de notaire
- Monsieur CACHELEUX Frédéric, Travailleur ESAT
- Madame CALMO Nadine, Chargée gestion locative
- Monsieur CARBON Didier, Technicien métallurgiste
- Monsieur CARÉ Nicolas, Directeur
- Monsieur CARON Pascal, Animateur du marché professionnel
- Monsieur CARPE Marcel, Formateur
- Madame CARPENTIER Hélène, Chargée de mission
- Monsieur CATTIAUX Yannick, Chargé affaires règlementaires
- Monsieur CAUMONT Frédéric, Chef du pôle réseaux
- Monsieur CAUMONT Sylvain, Opérateur aéronautique
- Monsieur CAVELIER Christophe, Chauffeur livreur
- Madame CAYZAC Aurélie, infirmière
- Monsieur CERDAN David, Responsable réapprovisionnement
- Monsieur CHABILAN Fabien, Ingénieur mécanique
- Monsieur CHARLES-EDOUARD Fabrice, Agent logistique
- Madame CHARLES Emilie, Préparatrice en pharmacie
- Monsieur CHARPENTIER Benoit, Technicien
- Madame CHARTIER Karine, Cheffe de ligne
- Monsieur CHENAL Jonathan, Conducteur de travaux
- Madame CHERABIER Chryssi, Employée de banque
- Monsieur CHERON Dimitri, Technicien régleur
- Monsieur CHEVAL David, Directeur
Préfecture de la Seine-Maritime
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 85 - Madame CHOMBART Sandrine, Infirmière diplômée d'état
- Monsieur CLERGEOT Christophe, Conducteur de travaux
- Madame COPIN Valérie, Responsable approvisionnement
- Monsieur COQUILLE Sébastien, Technicien d'exploitation
- Monsieur CORET Christophe, Manipulateur en radiothérapie
- Madame CORNU Frédérique, Ingénieure
- Monsieur COTÉ Philippe, Coordinateur command center
- Monsieur COUDREY Steven, Magasinier cariste
- Monsieur COULIBALY Sire, Maitre coffreur
- Monsieur COZETTE Nicolas, Informaticien
- Madame CRETON Laurence, Employée commerciale
- Monsieur CUBILLOS MONTES Victor, Administrateur des ventes confirmé - Monsieur CUVIER Olivier, Technicien outilleur ajusteur
- Madame DACHER Céline, Cheffe de ligne
- Madame DAHAMNA Saliha, Secrétaire accueil
- Monsieur DALLENDRE David, Opérateur logistique
- Monsieur DANGER Freddy, Electromécanicien
- Madame DANIEL Stéphanie, Chargée d'affaires réglementaires
- Madame DARCOS Corinne, Assistante clients
- Madame DA ROCHA Hélène, Gestionnaire conseil assurance maladie - Monsieur DEALET Jacques, Chauffeur PL Magasinier vendeur - Monsieur DE BARROS GONCALVES Armandino, Coffreur principal
- Madame DE BOD Emmanuelle, Assistante administrative
- Monsieur DEBRAY Freddy, Coordinateur d'exploitation
- Monsieur DE BRITO CORREIA Frédéric, Maçon
- Madame DECAEN Annabelle, Technicienne administrative
- Madame DE CATHEU Isabelle, Chirurgienne-dentiste
- Madame DEDIS Awa, Hôtesse
- Monsieur DEFLASSIEUX Antoine, Consultant
- Monsieur DEGUISNE Gérald, Formateur
- Monsieur DÉHAIS Mickaël, Responsable d'assainissement
- Madame DELABARRE Catherine, Assistante de vie aux familles - Monsieur DELALANDE Michael, Pâtissier
- Monsieur DELANDRE Raynald, Conducteur receveur
- Monsieur DELAPORTE Laurent, Administrateur système d'information - Madame DELAUNAY Sylvie, Agent de transit
- Madame DELIENCOURT Cécilia, Manager de service
- Monsieur DELMAS Cédric, Magasinier vendeur
- Monsieur DEMANDRILLE Franck, Agent de quai
- Madame DEMAREST Marylène, Conditionneuse
- Madame DE OLIVEIRA CARDOSO Sophie, Chargée d'affaires recouvrement - Monsieur DESBORDES Benoît, Webmaster
- Monsieur DESCELIERS Fabien, Courtier affrètement
- Madame DESCHAMPS Elodie, Agent maitrise
Préfecture de la Seine-Maritime
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Standard : 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 86 - Madame DESCHERES Adeline, Responsable du système d'information géographique
- Madame DHE Corinne, Responsable de salle
- Monsieur DIEULLE Emmanuel, Assistant administratif
- Monsieur DOUAGLIN François, Développement & opérations manager - Monsieur DOUILLET Guillaume, Technicien de maintenance
- Monsieur DOURVILLE Nicolas, Magasinier
- Madame DOUX Justine, Directrice de caisse
- Madame DROUET Alexandra, Infirmière coordinatrice
- Monsieur DUBEC Yohanne, Technicien réparateur en électroménager - Madame DUBOIS Anne-Sophie, Préparatrice en pharmacie
- Madame DUBREUIL Céline, Comptable
- Madame DUCHESNE Julie, Infirmière diplômée d'état
- Monsieur DUCROQ Dominique, Agent de production
- Madame DUFOUR Hellé, Forfaitiste expérimentée
- Madame DULOISY Véronique, Secrétaire
- Madame DULONDEL Coralie, Employée de banque
- Madame DULONG Cécile, Directrice des soins infirmiers
- Monsieur DUMONT Johnny, Conducteur poids lourd
- Monsieur DUPARC Jean-Louis, Conducteur receveur
- Monsieur DUPONT Laurent, Gestionnaire des réseaux électriques - Madame DUPONT Sophie, Opératrice production confirmée
- Madame DURAND Delphine, Clerc de notaire
- Madame DUREISSEIX Stéphanie, Technicienne en assurance - Monsieur DUREL Hervé, Responsable adjoint chef d'entrepôt
- Madame DUREL Magali, Conductrice de ligne sur-emballage
- Monsieur DUSAUTOIR Jérôme, Conducteur de machine
- Madame DUTARTRE Nadège, Cheffe de ligne
- Monsieur DUVAL Laurent, Technicien de maintenance
- Madame EDWARDS Sandrine, Directrice d'agence
- Monsieur EL AMRI Soufiane, Technicien intégration et test production - Monsieur EMERY Eric, Electricien
- Madame ESPINASSE Nadine, Agent de service hôtelier
- Madame ETIENNE Sophie, Ordonnanceuse
- Monsieur EUDE Laurent, Responsable de projets
- Monsieur EVEN Davy, Directeur d'usine
- Madame FABRE Sophie, Responsable secteur
- Madame FALL Aminta-Dior, Conseillère en insertion professionnelle - Monsieur FAUCON Nicolas, Inspecteur contrôle qualité
- Madame FEMEL Fabienne, Magasinière
- Madame FÉRET Julia, Chargée de clientèle
- Madame FERREIRA Mélanie, Parapharmacienne
- Madame FESSARD Murielle, Secrétaire technique
- Madame FLEURY Hélène, Vendeuse conseillère en parapharmacie - Monsieur FOLIOT Dominique, Chef d'équipe peintre
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 87 - Monsieur FORGET Jonathan, Monteur assembleur
- Monsieur FOUCART William, Technicien spécialisé de maintenance - Madame FOURNEAUX Evelyne, Assistante de vie
- Monsieur FOURNEAUX Stéphane, Directeur d'agence
- Monsieur FRAHI Abdelkader, Agent de sécurité
- Monsieur FRANÇOIS Vincent, Responsable achats
- Monsieur FRÉMONT Sébastien, Opérateur régleur
- Madame GAINVILLE Florence, Cheffe d'équipe
- Madame GALOPIN Séverine, Cheffe de ligne
- Madame GAUBERT Florence, Infirmière
- Madame GAZAGNES Alice, Conseillère indemnisation relation client - Monsieur GAZANION Olivier, Chef de projet
- Monsieur GAZDALLAH Mohamed-Ali, Technicien protection cathodique - Madame GEORGES Nathalie, Assistante gestionnaire de dossier
- Monsieur GÉRARD Guillaume, Gardien d'immeubles
- Monsieur GESTIN David, Chef d'équipe
- Monsieur GEST Mickael, Opérateur de fabrication
- Monsieur GILBERT Pierre, Directeur projet industriel
- Madame GILLE Mélina, Cheffe de ligne
- Madame GILLES Séverine, Opératrice de production
- Madame GIROT Claire, Gestionnaire de sinistres
- Monsieur GLATIGNY Fabrice, Gardien d'immeubles
- Madame GODARD Christelle, Assistante ADV
- Monsieur GODON Mickaël, Technicien de maintenance
- Madame GOMEZ DE MIRANDA Adeline, Conseillère commerciale - Madame GOUGET Floriane, Correspondante service client
- Madame GOURIZAN-BI Djena, Assistante commerciale grands comptes - Madame GOUSSOT Valérie, Assistante après vente
- Monsieur GRABNER Ludovic, Directeur du chenal et des travaux maritimes - Monsieur GRATTEPANCHE Eric, Responsable de ligne
- Monsieur GRESSIER Jérôme, Directeur adjoint commercial
- Madame GRICOURT Vicky, Chargée de pilotage financier
- Monsieur GRIS Jérôme, Chef de chantier
- Madame GROULT Cécilia, Téléopératrice
- Madame GROULT Perrine, Infirmière diplômée d'état
- Madame GROULT Vanessa, Secrétaire médicale
- Madame GRUL Armelle, Directrice de pôle
- Madame GRYSZATA Florence, Assistante de manager
- Monsieur GUERARD Arnaud, Agent technique
- Monsieur GUILLAUME Benoit, Dessinateur projeteur
- Madame HALLEY Mélanie, Chargée de clientèle
- Monsieur HAMADY SY Ousmane, Nettoyeur opérateur
- Madame HAMEL Sonia, Conducteur équipement de production
- Monsieur HAMMOUDI Brahim, Responsable adjoint sécurité - Madame HAOUFIA Nathalie, Responsable de magasin
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 88 - Madame HARDY Manuela, Agent de résidence
- Madame HARTOUT Dany, Secrétaire
- Monsieur HAUCHARD David, Mécanicien
- Monsieur HAUGUEL Fabrice, Commercial confirmé
- Madame HÉRICHER Fanny, Asset manager conseil clients
- Monsieur HETMAN Grégory, inspecteur technique
- Madame HIPOLITO Sylvie, Facturière
- Madame HIROUX LAVENU Florence, Assistante technique
- Monsieur HIS Ludovic, Chargé de recouvrement
- Monsieur HOUARD Vincent, Chef de chantier
- Madame HUE-TUAL Stéphanie, Assistante clientèle
- Madame JACQUES Sophie, Responsable de rayon
- Monsieur JACQUET Stéphane, Agent de maîtrise
- Monsieur JANCESKI Alex, Technicien de maintenance
- Madame JENDOUBI Corinne, Conseillère services assurance maladie
- Madame JOBBIN Françoise, Opératrice
- Madame JOLY Sophie, Ingénieure
- Monsieur JOSSET Yoann, Papetier
: - Madame JOUEN Michèle, Animatrice d'ilot
- Madame JOURDAIN Mélissa, Hôtesse de caisse
- Monsieur KADI Moncef, Professeur responsable du pôle électronique et systèmes
- Madame KARAZI - ELAMRANI ELIDRISSI Jamila, Technicienne contrôle de
gestion
- Madame KAZANDIJIAN Stéphanie, Gestionnaire de flux
- Monsieur KEMPENICH Sébastien, Chef d'équipe
- Monsieur KERBELLEC Antoine, Responsable QHSE
- Monsieur KHAMMAR Faiçal, Manoeuvre
- Monsieur KHERCHOUCHE Abdelhafid, Responsable de site
- Madame LADROU Sandrine, Assistante administrative
- Monsieur LAFAGE jean, Chef de service études et valorisation de projets adjoint
- Monsieur LAFOSSE Kévin, Coordinateur contrôle qualité
- Monsieur LAGNEAUX Alrick, Opérateur de production
- Madame LAGRAVETTE Brigitte, Responsable d'agence
- Monsieur LAINE Ludovic, Chef d'équipe fabrication
- Madame LAINE Sonia, Assistante qualité
- Madame LAMY Stéphanie, Gestionnaire de magasin
- Madame LANCIEN Charlotte, Graphiste
- Madame LANGLOIS Caroline, Cadre chimiste
- Monsieur LARONCHE Mickaël, Technicien métier santé sécurité
- Madame LASGI Clothilde, Chargée de recouvrement
- Madame LAURENT Céline, Conseillère clientèle
- Madame LAURENT Christelle, Conditionneuse
- Madame LEBLOND Christelle, Conseillère gestion des droits
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 89 - Madame LEBON Céline, Conseillère à l'emploi
- Monsieur LEBORGNE Thomas, Opérateur pilote
- Monsieur LECACHEUX Florian, Manager de proximité
- Madame LE CLECH Mélanie, Responsable paie France
- Monsieur LECLERC Jacky, Conducteur receveur
- Monsieur LECLÈRE Louis, Ingénieur service clients
- Monsieur LECOMPTE Patrick, Conducteur receveur
- Monsieur LECOMTE James, Chef d'équipe
- Madame LE CORRE Nathalie, Professeure de danse
- Madame LECROCQ Marie-Laure, Comptable
- Madame LEDERNE Coralie, Responsable communication
- Monsieur LEFEBVRE Alexis, Agent d'entretien des textiles
- Monsieur LEFEBVRE Jérôme, Conducteur poids lourd
- Monsieur LEFEBVRE Richard, Employé de banque
- Madame LEFEBVRE Virginie, Cheffe d'équipe assistante
- Madame LEFORT Catherine, Opératrice de nettoyage
- Monsieur LEFORT Mathieu, Pilote de chantier
- Madame LEFORT Mélanie, Approvisionneuse industrielle
- Monsieur LEGROS Fabien, Responsable hôtellerie
- Monsieur LEGROS Sébastien, Technicien
- Madame LEHOT Angélique, Responsable formation
- Madame LEJEMBLE Julie, Assistante technique confirmée
- Monsieur LE LEVIER Damien, Chef de chantier
- Madame LEMARIE Ana, Hôtesse de caisse
- Monsieur LEMATELOT Bruno, Agent d'expéditions
- Monsieur LEMIRE Patrice, Coordinateur prototypiste
- Madame LEPAGE Marjorie, Assistante
- Madame LEPRÉVOST Patricia, Assistante de direction commerciale - Madame LEPREVOST Séverine, Commerciale
- Monsieur LEPRÉVOST Vincent, Manager d'assistance
- Monsieur LEROUX Laurent, Ramasseur
- Madame LEROY Marie-Pierre, Technicienne lancement
- Monsieur LESAGE Ludovic, Chef de projet d'études techniques
- Madame LESAGE Sylvie, Cheffe d'équipe
- Monsieur LESCOUET Serge, Directeur de filiales
- Monsieur LESIOURD Stéphane, VRP exclusif
- Monsieur LESUEUR Christophe, Adjoint agent de maitrise logistique ateliers - Monsieur LETELLIER John, Maître bâtisseur
- Madame LEVALLOIS Elodie, Employée commerciale
- Monsieur LEVILLAIN Anthony, Responsable d'exploitation
- Madame LEYS-LAINÉ Benedicte, Directrice des ressources humaines
- Monsieur LIMARE Sylvain, Agent de production
- Monsieur LOMBARD Didier, Chargé de développement économique - Monsieur LORENTZ Nicolas, Jockey
- Monsieur LORET Johann, Magasinier
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 90 - Madame LORMIER Céline, Employée commerciale
- Monsieur LORY Philippe, Responsable de lignes
- Monsieur LUCAS jean-Claude, Directeur régional collectivités Paris - Monsieur LUCE Ludovic, Technicien supérieur
- Monsieur MABON Thierry, Ingénieur
- Monsieur MACEDO DA COSTA David, Chef de chantier
- Monsieur MALARD Denis, Directeur ressources humaines
- Monsieur MALHOUITRE Francis, Gestionnaire de magasin
- Madame MANDAN Félicité, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur MARAIS Christophe, Responsable de secteur
- Madame MARAIS Virginie, Experte animatrice
- Madame MARION Elodie, Employée administrative
- Monsieur MARIZE Alexandre, Agent de contrôle qualité
- Madame MARIZE Christel, Conductrice receveuse
- Madame MARQUELET Fabienne, Responsable formation et développement - Monsieur MATHIEU Philippe, Chef opérateur de prise de vue
- Monsieur MATOUK Farid, Chef d'équipage
- Monsieur MAZO Frankie, Opérateur fabrication
- Monsieur MERCIER Jessy, Chargé de mission logistique
- Madame MERZOUG Allison, Conseillère en gestion des droits
- Madame MESTRALLET Sylvie, Responsable activité sociale
- Monsieur MICHEL Eric, Magasinier |
- Madame MICHEL Valérie, Manipulatrice en radiothérapie
- Madame MIMAULT Sandrine, Gestionnaire vérification prestations - Madame MIRANDA Christelle, Conditionneuse
- Monsieur MOGNOT Fabien, Conseiller en ligne
- Madame MOISAN Katia, Agent de contrôle qualité
- Monsieur MOITRIER Jonathan, Technicien électroménager
- Monsieur MONDHER Xavier, Directeur commercial
- Madame MONTBOBIER Hélène, Animatrice qualité
- Monsieur MORCHID M'Hamed, Maitre coffreur principal
- Madame MOREAU Julie, Comptable
- Monsieur MORIZON Yannick, Chargé d'affaires gestion privée
- Madame NAILLAT Vanessa, Agent de transit export
- Monsieur NEROME Sébastien, Magasinier vendeur
- Monsieur NGUYEN Fabien, Responsable recrutement
- Monsieur NICOULLAUD Kevin, Employé de banque
- Madame NOEL Maite, Référent adv grand ouest
- Monsieur OCTAU Franck, Chef d'équipe logistique
- Madame OPSOMMER Audrey, Docteure en pharmacie
- Monsieur OUMAASSOU Ahmed, Formateur
- Madame PACOUIL Hélène, Directrice adjointe matériel cadre
- Madame PACQUET Prisca, Chargée de projets
- Madame PAIN Myriam, Cheffe de ligne
- Madame PAJOT Gaëlle, Manager
Préfecture de la Seine-Maritime
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Standard : 02 32 76 50 00
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 91 - Madame PAMBOUDEM Ulrika, Chargée de sécurité
- Monsieur PANISSAUD David, Monteur ajusteur
- Madame PARFRENE Isabelle, Conditionneuse
- Monsieur PARRAIN Sandy, Cadre
- Monsieur PARRET Raynald, Conducteur receveur
- Madame PASQUIER Sonia, Responsable export
- Monsieur PATRICE Samuel, Outilleur ajusteur
- Madame PAVIA Sylviane, Agent de contrôle qualité
- Madame PERCEPIED Karine, Assistante administrative
- Madame PÉRISSÈRE Hélène, Préparatrice en pharmacie
- Madame PERNEL Sylvie, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur PERRIER Thomas, Gestionnaire de circulation ferroviaire - Monsieur PERROT Yoann, Cuisinier
- Madame PESQUET Alexandra, Assistante ADV
- Monsieur PESQUET Anthony, SSI manager
- Monsieur PETIT François, Chargé de support métier
- Monsieur PÉTRÉ Thomas, Responsable animation & développement banque privée
- Madame PEYRARD Jeannie, Technicienne supérieur imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Monsieur PEYRARD Raphaël, Ingénieur aéronautique
- Monsieur PICARD Alexandre, Contremaitre de service de quart permanent - Monsieur PICARD Christian, Responsable de magasin .
- Monsieur PICHARD Thomas, Chargé de clientèle professionnelle
- Madame PIETERS Patricia, Assistante opérationnelle travaux - Madame PIGNÉ Alexandra, Cariste
- Monsieur PIGNÉ Frédéric, Agent de production
- Monsieur PINCHON Pascal, Mécanicien tôlier-soudeur
- Madame PLAGNOL Mélanie, Technicienne process
- Monsieur POTEL Cédrick, Comptable
- Madame POTTIER Aurélie, Manipulatrice en électroradiologie médicale - Monsieur PRÉVOST Fabrice, Opérateur de fabrication
- Monsieur PRÉVOST Pascal, Responsable réception frais
- Madame PUPIN Isabelle, Cheffe de service
- Madame QAOUSS Karima, Cheffe de produits
- Madame QUENNEVILLE Julie, Responsable administrative et commerciale - Madame QUETEL Marie-Ange, Conseillère de vente
- Monsieur QUIBEUF Gérald, Laveur décapeur confirmé
- Madame RABACHE Fanny, Opératrice de nettoyage
- Monsieur RAGAINE Aurélien, Conseiller assurance spécialisé
- Monsieur RAINGARD René, Technicien de maintenance .
- Monsieur RAS Olivier, Technicien de production
- Monsieur RAULT Stéphane, Magasinier cariste
- Madame RENAULT Géraldine, Analyste risque crédit
- Madame RENAUX Noëlla, Agent de contrôle qualité
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 92 - Monsieur REPEL Alexandre, Chef de projet immobilier
- Madame RETHORE Svetlana, Comptable taxateur
- Monsieur RIBEIRO DE BASTOS Pedro, Technicien laiterie
- Madame RIDEL Nathalie, Infirmière
- Monsieur RIHOUEY Daniel, Technicien bureau d'étude
- Monsieur RODRIGUES Jean-Patrice, Conducteur d'installation - Madame ROPÉ Christine, Assistante administrative
- Monsieur ROUSSY Jérémy, Conseiller en immobilier
- Monsieur ROUX Benoit, Consultant immobilier
- Monsieur ROUYER Arnaud, Maitre maçon
- Madame ROY Isabelle, Auxiliaire de vie sociale
- Madame SAMSON Hélène, Employée administrative
- Madame SAMSON Sandrine, Conductrice d'équipement de production - Monsieur SANTIAGO Xavier, Ingénieur en informatique
- Monsieur SAOUCHI Liazid, Soudeur
- Madame SARTA-CORDIER Françoise, Assistante ADV export - Madame SAUVAGE Christèle, Première caissière
- Madame SAUVAGE Nathalie, Agent de fabrication
- Monsieur SAVREUX Raphaël, Chef gérant
- Monsieur SCHROEDER Michaël, Agent services généraux
- Monsieur SÈGUE Ludovic, Ingénieur
- Madame SEVESTRE Christelle, Chargée de planification
- Madame SIMÉON Barbara, Agente centre de tri
- Madame SIMOES Christine, Employée de restauration
- Madame SIMON Nathalie, Contrôleuse de gestion
- Monsieur SIMON Yann, Dessinateur projeteur
- Monsieur SLIMANI Farid, Conducteur de machine installation - Monsieur SOUARE Mamadou Saliou, Nettoyeur opérateur
- Madame SOYER Stéphanie, Assistante d'agence
- Madame SPRUYT Laurence, Cheffe d'équipe assistante
- Madame STALIN Nelly, Technicienne supérieure imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Monsieur STAQUET Laurent, Directeur commercial adjoint
- Monsieur TALLON Roger, Conducteur receveur
- Monsieur TAOUSSI Rachid, Agent de proximité
- Monsieur TASSEL Yannick, Technicien procédés
- Monsieur TEIXEIRA Ismaël, Responsable support enregistrement
- Monsieur TEMAGOULT Farid, Directeur
- Madame TEYTAU Marie-Dominique, Ingénieure d'exploitation des systèmes de production
- Madame THERIN Lydie, Assistante commerciale
- Monsieur THÉRON Thomas, Technicien GATM
- Madame THOMAS Camille, Formulatrice
- Madame THOMAS Christine, Technicienne
- Madame THOMAS Isabelle, Responsable commerciale
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 93 - Madame THOMAS Maryline, Magasinière
- Madame THOMAS-TABAKA Aurélie, Responsable thématique immobilier et infrastructure
- Monsieur TIGHEZZA Samir, Chef d'équipe
- Madame TISSE Nathalie, Technicien en sciences biologiques
- Monsieur TONDELIER Christophe, Chauffeur poids lourd
- Madame TORRES Elsa, Superviseuse ADV
- Madame TOURARD PASCO Isabelle, Technicienne ressources humaines - Madame TOURILLON Stéphanie, Manageuse commerciale
- Madame TOUTEAU-CREVEL Marina, Secrétaire de direction
- Monsieur TOVIEKOU Koami, Technicien ajusteur monteur
- Madame TROPPÉE Lucie, Ouvrière
- Madame TROUDE Ghislaine, Technicienne d'intervention sociale et familiale
- Monsieur TRUFFY Nicolas, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Monsieur TURGIS Stéphane, Chef de chantier
- Monsieur URVOIS Yannick, Responsable administratif et financier - Madame VAILLANT Valérie, Employée de bureau :
- Madame VAILLOT Sophie, Formaliste
- Madame VALETTE Sandrine, Responsable d'entité
- Monsieur VALLÉE Roland, Chauffeur
- Monsieur VALLON Paul, Directeur d'usine
- Monsieur VANDENBERGHE Mickaël, Sérigraphe-graphiste
- Madame VANDERGHOTE Hélène, Employée de banque
- Monsieur VASSEUR Joël, Gestionnaire parc/matériel
- Monsieur VAUQUELIN Philippe, Electromécanicien
- Monsieur VELIN Nicolas, Responsable d'activité adjoint
- Madame VERGEROLLE Angélique, Assistante ressources humaines - Monsieur VERWAERDE Loïc, Directeur
- Madame VIARD Elodie, Gestionnaire administrative exploitation
- Monsieur VILAIN Christophe, Préparateur de commandes
- Monsieur VIMBERT Christophe, Employé
- Monsieur VINCENT Christophe, Ingénieur intégration de production informaticien
- Monsieur VITRY Pascal, Animateur commercial
- Monsieur VOSNIER Mathieu, Technicien industrialisation
- Monsieur WAIRY Arnaud, Chargé d'affaires
- Madame YBERT Delphine, Chargée de mission RSO
- Monsieur YON Sébastien, Conducteur machine
- Monsieur ZANINI Philippe, Responsable de compte
- Madame ZELFIN Angéla, Conseillère emploi
- Monsieur ZGRZEBNY Christophe, Directeur des ressources humaines - Madame ZMUDA Sylvie, Assistante comptable
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 94 Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABBASSI Abdelghani, Agent de maitrise production
- Monsieur ADANJO Joachim, Conducteur receveur
- Monsieur AKCHA M'Hamed, Conducteur de travaux
- Madame ALARDET Sylvie, Coordinatrice des services de communication digitale
- Madame AMAR Delphine, Déléguée médicale
- Madame ANGO Isabelle, Opératrice
- Madame ANNE Anna, Gestionnaire infos économiques et financières - Monsieur ANTIOME Jacky, Pilote machines
- Monsieur AUSSAGE Laurent, Formateur interne
- Monsieur AVENEL Christophe, Chef d'équipe
- Monsieur BACHELAY Sébastien, Préparateur matériel confirmé
- Madame BACHELET Sylvie, Gestionnaire conseil assurance maladie confirmée
- Monsieur BAES Sébastien, Chargé d'affaires professionnelles
- Madame BAILLEUL Magalie, Travailleuse ESAT
- Monsieur BAILLEUL Pascal, Technicien exploitation
- Madame BAILLEUL Patricia, Assistante commerciale
- Monsieur BARHO Mohamed, Pilote meuleur
- Monsieur BARRE Pascal, Conducteur routier
- Monsieur BELABBAS Rémy, Conducteur receveur
- Madame BELDENT Sophie, infirmière
- Monsieur BELLET Emmanuel, Travailleur ESAT
- Monsieur BENARD Boris, Travailleur ESAT
- Madame BENARD Christine, Agent de contrôle qualité
- Monsieur BÉNEULT Sylvain, Chargé d'études économiques
- Madame BERTOT Corinne, Monteuse
- Madame BILIOU Carole, Cheffe de ligne
- Madame BILLON Karine, Préparatrice de commande
- Monsieur BINET Pascal, Chauffeur livreur
- Monsieur BIRE Yann, Chargé d'affaires
- Monsieur BLONDEL Ludovic, Magasinier cariste
- Madame BOGATAY Sophie, Journaliste
- Madame BONTE Emmanuelle, Chargée de gestion locative
- Madame BOUCHER Patricia, Coiffeuse
- Madame BOUDHBIBA Sylvie, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur BOUGRON Laurent, Convoyeur de fonds et de valeurs
- Monsieur BOUGUET Yannick, Pilote qualité atelier
- Madame BOUVIER Nadège, Chargée de mission
- Madame BRÉNÉOL Christine, Chargée activités pilotage
- Madame BRESSAT Nathalie, Agent de service
- Monsieur BRETON Christophe, Agent de maîtrise
- Monsieur BRIAND Stéphane, Conducteur d'installation d'ingrédients
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 95 - Monsieur BRIARD Etienne, Ingénieur chargé de formation
- Monsieur BROCARD Olivier, Technicien de maintenance
- Monsieur BROC Xavier, Agent d'exploitation
- Monsieur CABOT Benoît, Agent de maitrise principal utilités
- Monsieur CARBON Didier, Technicien métallurgiste
- Monsieur CARIOU Vincent, Directeur régional adjoint
- Monsieur CARPE Marcel, Formateur
- Madame CARPENTIER Hélène, Chargée de mission
- Monsieur CASTEL Frank, Ingénieur support produit et système
- Monsieur CASTUS Emmanuel, Technicien procédés
- Monsieur CAVELIER Christophe, Chauffeur livreur
- Madame CHAUVRIS Cathya, Responsable comptabilité trésorerie clients - Monsieur CHERET Sylvain, Assistant qualité
- Monsieur CHOPARD Christophe, Sous-chef de quai
- Madame COPIN Valérie, Responsable approvisionnement
- Madame CORNIER Carole, Employée de restauration
- Monsieur CORRE Yann, Gestionnaire de travaux
- Monsieur COTÉ Philippe, Coordinateur command center
- Monsieur COUTURIER Wilfried, Plasturgiste
- Monsieur CUVIER Olivier, Technicien outilleur ajusteur
- Madame DAHAMNA Saliha, Secrétaire accueil
- Monsieur DALION Jacques, Directeur indemnisation
- Madame DARCOS Corinne, Assistante clients
- Madame DA ROCHA Hélène, Gestionnaire conseil assurance maladie - Monsieur DAVID Sylvain, Gap leader
- Monsieur DAVRAY Laurent, Opérateur logistique
- Monsieur DEALET Jacques, Chauffeur pl magasinier vendeur
- Monsieur DEBRAY Freddy, Coordinateur d'exploitation
- Madame DECOUFLED Soreya, Gardienne d'immeubles
- Monsieur DEFLASSIEUX Antoine, Consultant
- Monsieur DELALANDE Michael, Pâtissier
- Monsieur DENOYER François, Monteur assembleur
- Madame DESTREZ Sandrine, Opératrice
- Monsieur DIEULLE Emmanuel, Assistant administratif
- Monsieur DJOUBRI Yahia, Opérateur
- Madame DOMBRY Martine, Référente métiers
- Monsieur DOUAGLIN François, Développement & opérations manager - Monsieur DROUET Sébastien, Technicien équipe mobile
- Madame DUFOUR Hellé, Forfaitiste expérimentée
- Monsieur DUFOUR Jean-Christophe, Ingénieur chimiste
- Madame DULOISY Véronique, Secrétaire
- Monsieur DUPARC Jean-Louis, Conducteur receveur
- Monsieur DUPONT Jean-Michel, Technicien insertion sécurité
- Monsieur DUPRAY David, Chef d'équipe
- Monsieur DUREL Alexandre, Conseiller en patrimoine
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 96 - Monsieur DUSSAUX Stéphane, Ouvrier autoroutier qualifié
- Monsieur DUVAL Laurent, Technicien de maintenance
- Monsieur EDDE Thierry, Attaché commercial
- Madame ETIENNE Sophie, Ordonnanceuse
- Madame FARIEUX Elisabeth, Leader laboratoire
- Monsieur FERRANDO Ludovic, Superviseur de production
- Madame FERREIRA Mélanie, Parapharmacienne
- Madame FESSARD Murielle, Secrétaire technique
- Madame FINART Chrystelle, Employée administrative polyvalente - Madame FLEURY Hélène, Vendeuse conseillère en parapharmacie - Madame FORCE Martine, Travailleuse ESAT
- Monsieur FOURNEAUX Stéphane, Directeur d'agence
- Monsieur FOURNIER Emmanuel, Régleur conducteur de process
- Monsieur FRANC Stéphane, Employé commercial
- Madame FRANC Sylvia, Responsable de rayon
- Monsieur FRÉMONT Sébastien, Opérateur régleur
- Madame FURAUD Béatrice, Conseillère gestion des droits
- Madame GALOPIN Séverine, Cheffe de ligne
- Madame GAUBERT Florence, infirmière
- Madame GAUTIER Sandrine, Chargée de communication
- Monsieur GAZANION Olivier, Chef de projet
- Madame GEORGES Nathalie, Assistante gestionnaire de dossier
- Monsieur GERMOND Sébastien, Coordinateur pédagogique
- Monsieur GIFFARD Sébastien, Agent logistique
- Monsieur GILBERT Pierre, Directeur projet industriel
- Madame GODARD Christelle, Assistante ADV
- Monsieur GOUPY Jean-François, Ingénieur
- Monsieur GRATTEPANCHE Eric, Responsable de ligne
- Monsieur GRENTE Pascal, Directeur d'usine
- Monsieur GROU Sébastien, Conducteur régleur de fabrication
- Monsieur GROUT Philippe, Technicien de production
- Madame GRUL Armelle, Directrice de pôle
- Monsieur GUERARD Arnaud, Agent technique
- Madame GUÉRIN Séverine, Directrice de l'organisation et du système d'information
- Madame GUILLEMOT Ghislaine, Agent de service hôtelier
- Monsieur HACHE Sébastien, Employé
- Monsieur HAGUE Eddie, Technicien
- Monsieur HAMEL Franck, Conducteur de four
- Madame HARTOUT Dany, Secrétaire
- Monsieur HAUCHARD David, Mécanicien
- Monsieur HAUGUEL Fabrice, Commercial confirmé
- Monsieur HÉBERT David, Technicien test et essais
- Monsieur HERMIER Christophe, Docker
- Monsieur HERNY Jérôme, Expert maitrise des risques
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 97 - Monsieur HOUISSE Olivier, Agent d'exploitation du dock
- Monsieur HOUPIN Noël, Responsable de secteur
- Monsieur HUREAU Sébastien, Responsable des contrôles permanents - Madame JACQUES Sophie, Responsable de rayon
- Monsieur JACQUET Stéphane, Agent de maîtrise
- Monsieur JOUEN David, Travailleur ESAT
- Madame JOUEN Michèle, Animatrice d'îilot
- Monsieur KERHARDY Claude, Responsable matériels portuaires - Madame LAGRAVETTE Brigitte, Responsable d'agence
- Monsieur LAGUILLIEZ Christophe, Conseiller principal d'éducation - Monsieur LAINE Ludovic, Chef d'équipe fabrication
- Madame LAINE Sonia, Assistante qualité
- Monsieur LAMOTTE Jean-Yves, Opérateur sur machine
- Monsieur LECLERC Jacky, Conducteur receveur
- Monsieur LECLERC Philippe, Conducteur routier
- Monsieur LECOMPTE Patrick, Conducteur receveur
- Madame LE CORRE Nathalie, Professeure de danse
- Madame LEDUC Cathy, Technicienne de laboratoire
- Monsieur LEFEBVRE Jérôme, Conducteur poids lourd
- Madame LEFEVRE Astrid, Responsable de gestion
- Monsieur LEGROS Fabien, Responsable hôtellerie
- Madame LEMARCHAND Claire, Hôtesse standardiste confirmée
- Monsieur LEMARCHAND Elisée, Chef d'équipe maintenance AMG - Monsieur LEMATELOT Bruno, Agent d'expéditions
- Monsieur LEPAGE Christophe, Chef de l'expérience du client professionnel - Madame LEPAGE Marjorie, Assistante
- Monsieur LEPEL Eric, Responsable métrologie et capabilités
- Madame LEPONT Sylvie, Assistante de direction polyvalente
- Monsieur LERAT David, Surveillant de travaux
- Monsieur LEROUX Laurent, Ramasseur
- Madame LEROY Magalie, Conductrice de ligne
- Madame LESAGE Sylvie, Cheffe d'équipe
- Monsieur LESUEUR Christophe, Adjoint agent de maitrise logistique ateliers - Madame LEYS-LAINÉ Benedicte, Directrice des ressources humaines - Monsieur LHUISSIER Jérôme, Conducteur d'engins
- Monsieur LIBERCE Frédéric, Technicien conducteur travaux domotique confirmé
- Monsieur LINGOIS Vincent, Chef de projet informatique
- Madame LLEWELYN-DAVIES Sophie, Conseillère emploi
- Monsieur LOBREAU Jean-François, Maitre traceur
- Monsieur LOIRS Nicolas, Conducteur d'installation
- Madame LOIZEAU Christine, Gestionnaire traitement des données entrantes
- Monsieur LORENTZ Nicolas, Jockey
- Monsieur LORY Philippe, Responsable de lignes
- Monsieur LUCAS Jean-Claude, Directeur régional collectivités Paris
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 98 - Monsieur LUCAS Johnny, Plombier
- Monsieur MABON Thierry, Ingénieur
- Monsieur MACEDO DA COSTA David, Chef de chantier
- Madame MACHEFER Annie, Agent d'exploitation
- Madame MAINEMARE Sophie, Affréteuse maritime
- Monsieur MALHOUITRE Francis, Gestionnaire de magasin
- Madame MANIER Delphine, Gestionnaire technique indemnisations spécialisées
- Monsieur MANUELLI Pascal, Vice-président réglementation & advocacy - Monsieur MARCHAND Thierry, Dessinateur études
- Madame MENDY Sandrine, Assistante administrative
- Madame MESTRALLET Sylvie, Responsable activité sociale
- Monsieur MILLIARD Laurent, Informaticien
- Monsieur MONTLOUIS-CALIXTE Eddy, Responsable de projets
- Monsieur MORISSET Laurent, Technicien de maintenance
- Madame NEVEU Chrystelle, Contrôleuse interne
- Monsieur OUMAASSOU Ahmed, Formateur
- Monsieur PARRET Raynald, Conducteur receveur
- Monsieur PATRICE Samuel, Outilleur ajusteur
- Madame PAVIA Sylviane, Agent de contrôle qualité
- Madame PHAM NGOC Karine, E-commerce manager
- Monsieur PHELIPOT Philippe, Conducteur receveur
- Monsieur PHILIPPE Pascal, Magasinier
- Monsieur PICARD Christian, Responsable de magasin
- Madame PIETERS Patricia, Assistante opérationnelle travaux
- Monsieur PINOT Johann, Directeur
- Madame POISSANT Karine, Gestionnaire technique indemnisations
spécialisées
- Madame POULAIN Angélique, Opératrice
- Monsieur POUVREAU Xavier, Informaticien
- Monsieur PRÉVOST Fabrice, Opérateur de fabrication
- Monsieur PRÉVOST Pascal, Responsable réception frais
- Madame QUESNEL Christelle, Référente budgétaire et comptable - Monsieur QUIBEUF Gérald, Laveur décapeur confirmé
- Monsieur RAIMBOURG Christophe, Magasinier vendeur
- Madame RÉGENT Magali, Assistante administrative principale
- Madame RENAUX Noëlla, Agent de contrôle qualité
- Madame RETHORE Svetlana, Comptable taxateur
- Madame RICHARD Aurélie, Ingénieure cadre
- Monsieur RICHARD François, Moniteur éducateur
- Madame RICHARD Sybille, Leader projet
- Monsieur RODRIGUES Jean-Patrice, Conducteur d'installation - Monsieur RONSIN Rémi, DGA bâtiment
- Monsieur ROSAY Pierre-Yves, Chef de projet industrialisation technicien opérationnel aéronautique
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 99 - Madame ROSAY VILLETTE Sophie, Chargée de clientèle
- Monsieur ROSÉE Frank, Magasinier cariste
- Monsieur ROUSSELIN Stéphane, Chef d'équipe logistique
- Madame SALMON Isabelle, Monitrice éducatrice
- Monsieur SANSON David, Formateur opérationnel terrain
- Monsieur SANTIAGO Xavier, Ingénieur en informatique
- Madame SAUVAGE Christèle, Première caissière
- Madame SAUVAGE Nathalie, Agent de fabrication
- Madame SEDIRA-BEN-RABAH Aïcha, Opératrice de production
- Monsieur SEVRETTE Christophe, Ingénieur en système mécanique - Monsieur SIMÉON Dominique, Conducteur d'engin
- Madame SIMON Nathalie, Contrôleuse de gestion
- Monsieur SISCA Laurent, Responsable fabrication
- Monsieur SKOULIOS Jean-Georges, Responsable d'activité
- Monsieur SLIMANI Farid, Conducteur de machine installation - Monsieur TALLON Roger, Conducteur receveur
- Madame TANAY Virginie, Assistante d'entreprise
- Monsieur TEMAGOULT Farid, Directeur
- Madame TEYTAU Marie-Dominique, Ingénieure d'exploitation des systèmes de production
- Monsieur THÉRON Thomas, Technicien GATM
- Madame THIAM Isabelle, Comptable trésorière
- Madame THOMAS Isabelle, Responsable commerciale
- Madame THOMAS Maryline, Magasinière
- Madame TILLAUX Sandrine, Agent comptable
- Madame TISSE Nathalie, Technicien en sciences biologiques
- Madame TOURARD PASCO Isabelle, Technicienne ressources humaines - Madame TRÉMOUILLE Valérie, Cheffe de projet
- Madame TROUDE Ghislaine, Technicienne d'intervention sociale et familiale - Monsieur TURGIS Stéphane, Chef de chantier
- Madame VALLE Clotilde, Aide-soignante
- Monsieur VALLON Paul, Directeur d'usine
- Monsieur VASSEUR Joël, Gestionnaire parc/matériel
- Monsieur VAUQUELIN Philippe, Electromécanicien
- Madame VENIER Sandrine, Technicienne de laboratoire
- Madame VERBAERE Anne, Orthopédagogue
- Monsieur VERBANCK Stéphane, Ouvrier docker
- Monsieur VIGNERON Frédéric, Comptable
- Monsieur VILLETTE Laurent, Chargé de sinistres spécialisé
- Monsieur VINCENT Christophe, Ingénieur intégration de production informaticien
- Monsieur WAIRY Arnaud, Chargé d'affaires
- Madame WEBER Isabelle, Cadre dirigeante
- Madame YILMAZ Fabienne, Employée administrative comptabilité - Monsieur ZALILA Thierry, Laborantin
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 100 Article 3 : La médaille d'honneur du travail Or est décernée à :
- Monsieur ABBASSI Abdelghani, Agent de maitrise production
- Monsieur AKCHA M'Hamed, Conducteur de travaux
- Monsieur AMAND Jean-Claude, Ouvrier
- Monsieur ANCELLE Wilfried, Magasinier cariste
- Monsieur AUSSAGE Laurent, Formateur interne
- Monsieur AUVRAY Laurent, Chargé d'affaires
- Monsieur AVENEL Pascal, Coordinateur logistique
- Monsieur BACHELAY Alain, Spécialiste technologies de l'information - Madame BAILLEUL Teresa, Agent de service hôtelier hospitalier
- Monsieur BARRE Pascal, Conducteur routier
- Monsieur BATAILLE Benoit, Gestionnaire de circulation ferroviaire - Madame BAUDET Sylvie, Agent de résidence
- Madame BEAUPÈRE Patricia, Chargée prestations conditions de travail - Monsieur BELABBAS Rémy, Conducteur receveur
- Madame BENARD Christine, Agent de contrôle qualité
- Monsieur BÉNARD Stéphane, Ingénieur
- Monsieur BERMICH Abdelaziz, Conducteur de machines
- Madame BERRIOT Myriam, Assistante ressources humaines
- Madame BIENAIMÉ Sabine, Banquière privée
- Monsieur BINET Pascal, Chauffeur livreur
- Monsieur BIRE Yann, Chargé d'affaires
- Monsieur BIVILLE Pascal, Acheteur
- Monsieur BLONDEL Michaël, Electrotechnicien
- Madame BOGATAY Sophie, Journaliste
- Monsieur BOIVIN Denis, Conducteur receveur
- Madame BOUCHER Patricia, Coiffeuse
- Madame BOUDHBIBA Sylvie, Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur BOUFFARD Jean-Christophe, Formateur
- Madame BRESSAT Nathalie, Agent de service
- Monsieur BRIARD Etienne, Ingénieur chargé de formation
- Madame BUQUET Sandrine, Comptable
- Monsieur CARPE Marcel, Formateur
- Madame CARPENTIER Hélène, Chargée de mission
- Madame CARPENTIER Marie-Laure, Employée administrative
- Madame CAUCHON Corinne, Caissière
- Monsieur CAVELIER Christophe, Chauffeur livreur
- Madame CHAUVET Nathalie, Assistante de caisse
- Monsieur CHERET Sylvain, Assistant qualité
- Monsieur CHEVAL Frédéric, Directeur d'établissement
- Madame CHIOCCARELLO Armelle, Conseillère en gestion de patrimoine - Madame CORNIER Carole, Employée de restauration
- Monsieur COSSIC Bruno, Spécialiste assurance qualité
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 101 - Monsieur COTTEL Rémy, Responsable prévention des risques
- Madame COURTOIS Béatrice, Manager projet
- Madame COURTOIS Cécile, Gestionnaire budgétaire et comptable - Madame COURTOIS Céline, Gestionnaire base de données techniques - Monsieur COURY Charles, Projeteur installation générale
- Madame CRETON Isabelle, Conseillère de vente
- Monsieur CUVIER Olivier, Technicien outilleur ajusteur
- Monsieur DALION Jacques, Directeur indemnisation
- Madame DARCOS Corinne, Assistante clients
- Madame DA ROCHA Hélène, Gestionnaire conseil assurance maladie
- Monsieur DA SILVA MARTINS Joaquim, Chef d'équipe
- Monsieur DAVID Stéphane, Chargé d'étude
- Monsieur DAVID Sylvain, Gap leader
- Madame DAVOUST Florence, Gestionnaire admin. achats
- Monsieur DEALET jacques, Chauffeur pl magasinier vendeur
- Monsieur DEBRAY Freddy, Coordinateur d'exploitation
- Monsieur DEDIS Stavros, Chef de cabine
- Monsieur DEFLASSIEUX Antoine, Consultant
- Madame DEGUINE Régine, Hôtesse de caisse
- Madame DELAHAYE Florence, Assistante logistique
- Monsieur DELALANDE Michael, Pâtissier
- Monsieur DELARUE Sébastien, Chef d'équipe
- Monsieur DELEBECQUE Frédéric, Technicien retex
- Madame DEMEILLEZ Nathalie, Cheffe atelier
- Monsieur DENOYER François, Monteur assembleur
- Madame DÉSANGLOIS Anabelle, Agent de transit qualifié
- Madame DESJARDINS Christine, Opératrice
- Monsieur DEYBACH Eric, Chargé d'affaires contentieux
- Monsieur DORENLOT Georges, Cuisinier
- Monsieur DOUBET Patrick, Responsable ligne
- Madame DULOISY Véronique, Secrétaire
- Madame DUMESNIL Christelle, Agent administratif
- Monsieur DUMONT Jérôme, Technicien
- Monsieur DUPARC Jean-Louis, Conducteur receveur
- Madame DURAMÉ Valérie, Audit technique d'intermédiaires
- Monsieur DUVAL Frédéric, Comptable
- Madame DUVAL Laurence, Acheteuse frais généraux référente
- Monsieur ESNAULT Eric, Ingénieur mesures physiques
- Madame ETUR Murielle, Responsable de marché expertise et conseil - Monsieur FARANDA Franck, Enseignant
- Madame FARIEUX Elisabeth, Leader laboratoire
- Madame FERCOQ Corinne, Opératrice
- Monsieur FÉRET Laurent, Régulateur de trafic routier
- Madame FERREIRA Mélanie, Parapharmacienne
- Monsieur FERREZ Lorenzo, Ouvrier spécialisé
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- Monsieur FESSIER François, Responsable d'équipe de production
- Monsieur FESTIN Yannick, Maçon VRD
- Madame FLEURY Hélène, Vendeuse conseillère en parapharmacie - Monsieur FONTAINE Sylvain, Technicien maintenance fiabilité
- Monsieur FOURNEAUX Stéphane, Directeur d'agence
- Monsieur FOURNIER Emmanuel, Régleur conducteur de process
- Madame GAUBERT Florence, infirmière
- Monsieur GAZANION Olivier, Chef de projet
- Madame GEORGES Nathalie, Assistante gestionnaire de dossier
- Madame GINISTY Laurence, Gérante privée
- Monsieur GOSSE Gilles, Chargé de projet industriel
- Monsieur GOUBERT François, Directeur commercial marché - Madame GOUGET Patricia, Employée libre service
- Madame GRANDSIRE Michelle, Chargée de mission formation
- Monsieur GRENTE Pascal, Directeur d'usine
- Monsieur GROULT Christophe, Conseiller vente
- Monsieur GUENARD Loïc, Directeur adjoint responsable de production - Monsieur GUILBERT Philippe, Technicien outilleur ajusteur
- Madame GUILLEM Véronique, Travailleuse ESAT
- Madame GUYON Anne, Responsable engagements
- Madame HARTOUT Dany, Secrétaire
- Monsieur HAUCHARD David, Mécanicien
- Monsieur HÉBERT David, Cuisinier
- Monsieur HÉRAULT Gilles, Ingénieur commercial
- Monsieur HOCHART James, Préparateur de commandes
- Madame HORLAVILLE Carole, Assistante service client
- Monsieur JARDIN Stéphane, Technicien agent de maintenance
- Monsieur JET Sébastien, Employé de banque
- Madame JOUEN Michèle, Animatrice d'îlot
- Monsieur LACOMBE Pierre, Ingénieur
- Monsieur LACROIX Bruno, Président
- Madame LAGRAVETTE Brigitte, Responsable d'agence
- Madame LAINE Sonia, Assistante qualité
- Monsieur LAMBERT Eric, Responsable prévention sécurité environnement pôle
- Monsieur LAMOUR Hervé, Conducteur d'installations de production - Madame LANGLOIS Karine, Chargée de prestations clients
- Monsieur LANNIER Stéphane, Responsable système de management - Madame LAPRESTEY Nathalie, Opératrice ESAT
- Monsieur LASSAOUI Mohamed, Agent de maitrise responsable électrique et instrumentation
- Monsieur LAUTOUR Frédéric, Chef de chantier
- Monsieur LAYEC Laurent, Chef de projet industriel
- Madame LEBLÉ Martine, Travailleuse ESAT
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 103 - Monsieur LEBOURG Franck, Responsable maintenance outillages - Madame LEBRET Christel, Comptable
- Monsieur LECHEVALLIER Pascal, Adjoint chef de quart
- Madame LECLERC Corinne, Travailleuse ESAT
- Monsieur LECLERC Patrice, Agent de maitrise
- Monsieur LECLERC Philippe, Conducteur routier
- Monsieur LECOCQ Joël, Magasinier cariste référent
- Monsieur LECOMPTE Patrick, Conducteur receveur
- Madame LE CORRE Nathalie, Professeure de danse
- Monsieur LE FAY Ludovic, Conducteur machine
- Madame LEFEVRE Martine, Gestionnaire de facturation
- Monsieur LEGIGAN Samuel, Responsable technique
- Madame LEJEUNE Sybille, Gestionnaire contentieux
- Madame LELIÈVRE Fabienne, Opératrice
- Monsieur LEMATELOT Bruno, Agent d'expéditions
- Monsieur LEMELLE Franck, Conducteur régleur automatisation
- Madame LEPONT Sylvie, Assistante de direction polyvalente
- Monsieur LERIVEREND Olivier, Informaticien
- Monsieur LEROUX Fabrice, Technicien peintre
- Monsieur LEROUX Laurent, Ramasseur
- Madame LESAGE Sylvie, Cheffe d'équipe
- Madame LESOT Emmanuelle, Conducteur d'installations de production - Monsieur LETELLIER Eric, Opérateur
- Monsieur LETELLIER Pascal, Mécanicien polyvalent
- Monsieur LEVÉE Benoît, Chargé d'affaires professionnel
- Madame LIABEUF Muriel, Technicienne de laboratoire
- Monsieur LORCHER Jean-Marcel, Préparateur aéronautique
- Monsieur LORENTZ Nicolas, Jockey
- Madame LORILLEUX Sylvie, Comptable
- Monsieur LOUET Stéphane, Responsable fabrication
- Monsieur LUCAS Jean-Claude, Directeur régional collectivités Paris - Monsieur MABON Thierry, Ingénieur
- Monsieur MACEDO DA COSTA David, Chef de chantier
- Monsieur MAIGRET Pascal, Régleur conducteur de process
- Monsieur MAISONNEUVE Franck, Cadmieur
- Monsieur MALHOUITRE Francis, Gestionnaire de magasin
- Madame MARC Christine, Employée de bureau
- Madame MAUPILÉ Corine, Responsable de financements spécialisés - Monsieur MESNIL Thierry, Conducteur BSVE
- Monsieur MILLIARD Laurent, Informaticien
- Madame MOORE Gisèle, Analyste achat
- Madame MORISSET Sandrine, Opératrice pilote
- Madame NEVEU Sylvie, Conseillère de vente référente
- Monsieur NUNES Nelson, Acheteur
- Madame OTHMANI Agnès, Assistante de direction
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 104 - Madame OUCHENE Nora, Hôtesse service client
- Monsieur OUMAASSOU Ahmed, Formateur
- Monsieur PARRET Raynald, Conducteur receveur
- Monsieur PHELIPOT Philippe, Conducteur receveur
- Monsieur PICARD Christian, Responsable de magasin
- Madame PIEDNOËL Sabine, Conseillère entreprise
- Monsieur PIQUER Hervé, Manager transporteurs
- Madame PLANCON Isabelle, Déciarante en douane
- Madame PLANTROU Céline, Cadre bancaire
- Monsieur POSTEL David, Clerc de commissaire de justice
- Monsieur POULAIN Alain, Dessinateur spécialiste
- Madame PRESSOIR Christine, Gestionnaire logistique
- Monsieur PRÉVOST Pascal, Responsable réception frais
- Monsieur QUENEL Fabrice, Agent d'exploitation
- Monsieur QUIBEUF Gérald, Laveur décapeur confirmé
- Madame REMOUSSIN Véronique, Opératrice
- Madame RETHORE Svetlana, Comptable taxateur
- Madame SAGOT Claire, Travailleur ESAT
- Madame SAHKI Henia, Conseillère emploi
- Monsieur SAINT-MARTIN Gilles, Support technique électrique
- Madame SALMON Isabelle, Monitrice éducatrice
- Monsieur SANSON David, Formateur opérationnel terrain
- Madame SAUVAGE Cécile, Agent d'entretien des textiles
- Monsieur SELLIER Charles, Informaticien
- Madame SÉNÉCAL Valérie, Assistante administrative
- Madame SENENTE Isabelle, Conseillère technique logement
- Monsieur SEYNAEVE Bruno, Technicien support
- Monsieur SONGEONS Olivier, Chargé du suivi exploitation fluviale - Monsieur SOQUET Laurent, Conducteur bobineur
- Monsieur SORET Christophe, Technicien d'exploitation
- Madame SOYER Corinne, Agent de qualification courrier
- Monsieur SOYEZ Pascal, Employé d'assurance
- Monsieur SURPLIE Thierry, Conducteur d'engins
- Monsieur TEMAGOULT Farid, Directeur
- Madame TEYTAU Marie-Dominique, Ingénieure d'exploitation des systèmes de production
- Monsieur THEODORE Pascal, Technicien
- Madame THOMAS Christine, Gestionnaire de paie
- Monsieur TIERCELIN Laurent, Technicien de maintenance
- Madame TISSE Nathalie, Technicien en sciences biologiques
- Monsieur TIZAOUI Slimane, Technicien expert voix en télécommunication - Monsieur TOOVI Athanase, Aide-soignant
- Monsieur TRANCHANT Thierry, Magasinier
- Monsieur TREHET Etienne, Chef de chantier
- Madame TROUDE Ghislaine, Technicienne d'intervention sociale et familiale
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - GS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 105 - Monsieur VAAS Philippe, Technicien laboratoire
- Monsieur VALÈRE Eric, Conducteur machine
- Monsieur VALLON Paul, Directeur d'usine
- Madame VAN DEN BOSSCHE Sophie, Aide-soignante
- Monsieur VASSEUR Joël, Gestionnaire parc/matériel
- Monsieur VINCENT Christophe, Ingénieur intégration de production informaticien
- Madame VIRMOUX Sylvie, Agent de recouvrement
- Monsieur WAIRY Arnaud, Chargé d'affaires
- Madame WEBER Isabelle, Cadre dirigeante
- Madame WILLIAUME Nathalie, Hôtesse de caisse
- Madame YILMAZ Fabienne, Employée administrative comptabilité - Madame ZOLLI Nadia, Responsable service magasin
Article 4 : La médaille d'honneur du travail Grand Or est décernée à :
- Monsieur AHMAR Yannick, Technicien procédés opex
- Monsieur AUBERT Olivier, Exploitant de chauffage
- Monsieur AUSSAGE Laurent, Formateur interne
- Monsieur BARRIER Gilles, Responsable administratif d'exploitation - Monsieur BATT Pascal, Technicien
- Madame BEKAERT Isabelle, Hôtesse de l'air cheffe de cabine principale - Monsieur BELABBAS Rémy, Conducteur receveur
- Monsieur BERMICH Abdelaziz, Conducteur de machines
- Madame BERNARD Sophie, Secrétaire
- Madame BERTHELOT Florence, Comptable
- Madame BESCOU Nathalie, Analyste programmeur
- Madame BLANC Patricia, Assistante de pôle
- Monsieur BLOT Ludovic, Préparateur pâte
- Madame BLOYET Nathalie, Opératrice régleuse
- Monsieur BOGET Pascal, Technicien fluides
- Monsieur BOIVIN Denis, Conducteur receveur
- Monsieur BOULARD Yannick, Ingénieur commercial
- Monsieur BOUTEILLER Pascal, Responsable qualité produits et clients - Monsieur BOUTIER Stéphane, Chef d'équipe
- Monsieur BRAINVILLE Philippe, Ordonnanceur
- Madame BRESSAT Nathalie, Agent de service
- Monsieur BREVET Pierre, Chef de service informatique
- Monsieur BUISSON Eric, Cadre financier
- Monsieur CARPE Marcel, Formateur
- Madame CARPENTIER Fabienne, Chargée d'affaires
- Madame CAUCHON Corinne, Caissière
- Monsieur CAVELIER Christophe, Chauffeur livreur
- Monsieur CHAUVEAU Christophe, Directeur régional
- Monsieur CHERET Sylvain, Assistant qualité
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 106 - Monsieur CHIAROT Thierry, Conducteur régleur rebobineuse
- Madame CRETON Laurence, Employée commerciale
- Monsieur CRIBELIER Jean-François, Pilote produits
- Monsieur DALION jacques, Directeur indemnisation
- Madame DAVID Nathalie, Agile business analyst
- Monsieur DEALET Jacques, Chauffeur pl magasinier vendeur
- Monsieur DEBRAY Freddy, Coordinateur d'exploitation
- Madame DELIMBEUF Sophie, Responsable communication attachée de direction
- Madame DOHERTY Catherine, Employée de banque
- Monsieur DORENLOT Georges, Cuisinier
- Monsieur DORVILLE Marc, Assistant commercial
- Monsieur DOUILLET Arnaud, Chef d'équipe
- Monsieur DUMONTIER Laurent, Technicien service traction
- Madame FABULET Sandrine, Chargée d'affaires professionnels
- Monsieur FERREIRA Domingos, Coffreur
- Monsieur FERREIRA Jorge, Coffreur
- Monsieur GOSSE Gilles, Chargé de projet industriel
- Madame GOUGET Patricia, Employée libre service
- Madame GREUET Patricia, Agent de production
- Madame GRÉVÉRAND Annie, Travailleuse ESAT
- Madame GROBELNY Nathalie, Employée commerciale
- Monsieur GROUT Pascal, Coordinateur technique
- Monsieur GUÉRET Philippe, Informaticien
- Monsieur GUILBERT Philippe, Technicien outilleur ajusteur
- Madame HARTOUT Dany, Secrétaire
- Madame HAUTOT Laurence, Employée de transit
- Madame HEUZÉ Christèle, Assistante logistique
- Monsieur HULIN Nicolas, Docker
- Monsieur HURE Thierry, Coordinateur matériels et pièces
- Monsieur JOLIVET Stéphane, Technicien de production
- Madame JUHEL Evelyne, Comptable
- Monsieur KHERCHOUCHE Messoud, Référent bureau d'études
- Madame KOCH Laurence, Gestionnaire réclamations clients agence de voyages d'affaires
- Monsieur LAGUERRE Stéphane, Gestionnaire magasin maintenance - Monsieur LAMAUVE Bertrand, Industrialisateur
- Madame LANDRIN Brigitte, Technicienne de laboratoire
- Monsieur LANOË Christophe, Responsable d'affaires
- Monsieur LAROCHE Fabrice, Gestionnaire pièce rechange
- Monsieur LECOMPTE Patrick, Conducteur receveur
- Monsieur LEFEBVRE Guy, Ouvrier
- Madame LE GALL Valérie, Infirmière diplômée d'état
- Monsieur LEGRAND Jean-François, Adjoint chef équipe
- Madame LE LAY Corinne, Rédactrice technicienne de production
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 107 - Madame THOMAS Véronique, Aide-comptable
- Monsieur TIQUET Thierry, Technicien contrôle dossiers
- Madame TISSE Nathalie, Technicienne en sciences biologiques
- Madame TROUDE Ghislaine, Technicienne d'intervention sociale et familiale - Monsieur VAAS Philippe, Technicien laboratoire
- Monsieur VALLÉE Christophe, Technicien de process
- Monsieur VALLÉE Denis, Agent administratif
- Madame VANGHELUWE Valérie, Responsable d'équipe
- Monsieur VARON Eric, Directeur centre de service
- Monsieur VASSEUR Dominique, Chef de groupe transit
- Monsieur VIANDIER Patrick, Aide-tôlier magasinier
- Monsieur VICONTE Stephan, Chef atelier de production
- Madame VIRMOUX Sylvie, Agent de recouvrement
- Madame WEBER Isabelle, Cadre dirigeante
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et la directrice de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 25 NOV, 2025
Préfet,
Jean-Beñhoît ALBERTINI
Voies et délais de recours :_ conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 108 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-11-25-00008
Arrêté médaille d'honneur régionale
départementale et communale Promotion du 01
01 26
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 109 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté du 25 NV. 2025
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
À l’occasion de la promotion du 1° janvier 2026
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
VU
VU
VU
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
les articles R.411-41 à R.411-53 du Code des communes ;
l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nomination M. jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime :
sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : :
Médaille de vermeil
- Madame MATARD Patricia
Adjointe au maire, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Préfecture de la Seine-Maritime
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 110 - Monsieur SOUCASSE Gérard
Adjoint au maire, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
- Monsieur TRANCHEPAIN Philippe
Adjoint au maire, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Médaille d'argent
- Monsieur CORNU Gérard
Conseiller municipal, TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE
- Madame MÉNARD Laetitia
Adjointe au maire, BONSECOURS
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame AGOU Koukha
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Monsieur ALINE Jean
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTVILLE
- Monsieur ANDUÉZA Gilles
Cadre supérieur socio-éducatif, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame ARTHUIS Nathalie
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur AUGER Hervé
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Monsieur AUGIER Patrick
Secrétaire médical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame AUZOU Nathalie
Assistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame BECASSE Nathalie
Cadre supérieure de santé ibode, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame BELLIEN Sabrina
Adjointe technique, COMMUNE DE MONTVILLE
- Madame BERNIER Sylvie
Assistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 111 - Madame BERTIN Agnès
Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
- Madame BETTENCOURT Isabelle
Assistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame BODEL Valérie
Attachée territoriale, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Monsieur BOUVET Bruno
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur BRULIN Frédéric
Employé d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-
MARITIME
- Monsieur BUQUET Francis
Technicien territorial, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame CARLIER Caroline
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame CHOUQUET Line
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CORREIA Françoise
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE MAROMME
- Madame COTTARD Christelle
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Madame DALMONT Laurence
Responsable de division adultes, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame DANET Rose
Agent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE HENOUVILLE
- Madame DEBAILLEUL Nadia
Gestionnaire comptable, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE- MARITIME
- Madame DE BOSSCHERE Sophie
Sage-femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Madame DECONIHOUT Jocelyne
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur DEGRAVE Marc
Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DELARUE Christine
Aide-soignante, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
- Madame DEPERROIS Annie
Cadre supérieure de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DESSAUX Valérie
Infirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Monsieur DJELTI Ouari
Agent maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : préf-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 112 - Monsieur DONADONI Marc
Infirmier de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur DUMONTIER Alain
Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur DUPRÉ Jean-Michel
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DUVAL Isabelle
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur EVRARD Eric
Ingénieur en chef, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur FARIEUX Bruno
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BONSECOURS
- Madame FECAMP Marie-Paule
_ Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur FÉRÉ Marc
Technicien, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame FERRAND Mireille
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Madame FESTOU Frédérique
lade cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Monsieur FRESNARD Bruno
Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame GALLE Corinne
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
- Monsieur GEST Marc
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE MAROMME
- Monsieur GIMENEZ Alain
Attaché territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame HAIZE Annick
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur HAMEL Patrice
Agent de maîtrise, COMMUNE DE JUMIEGES
- Madame HÉBERT Nathalie
Aide-soignante, CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER
- Madame HELLER Sophie
Infirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame HENNEBELLE Isabelle
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Monsieur HUBERT Joël
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame JOLLIVET-PEREZ Isabelle
Attachée hors classe, DEPARTEMENT DE L EURE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 113 - Monsieur JOUAN Yann
Attaché d'administration hospitalière, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE
LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Monsieur LANGLOIS Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame LARABI Florence
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LEBÈGUE Hélène
Attachée secrétaire de mairie, COMMUNE DE YAINVILLE
- Madame LEBREUILLY Anne
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame LECLERC Elizabeth
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame LE GOFF-ZIEBA Béatrice
Infirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Madame LEHECQ Véronique
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LELOUARD Pascaline
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Monsieur LEMAIRE Daniel
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame LEMIRE Agnès
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Madame MASSANO Valérie
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MASSE Katharina
Technicienne supérieure hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MAUGER Isabelle
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Madame MERCIER Dominique
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE LE HOULME
- Monsieur MEZRAG Noël
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame MUTEL Catherine
Technicienne supérieure hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur NIEL Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTVILLE
- Madame NOËL Barbara
Adjointe du patrimoine principale de 2ème classe, COMMUNE DE JUMIEGES
- Madame PAON Corinne
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 114 - Madame PARENT Brigitte
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame PLANEX Anita
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Monsieur PONCHELLE Thierry
Directeur général des services, COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
- Madame RACINE Fabienne
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame ROBERT Christel
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Madame ROC Corinne
Attachée principale territoriale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur ROMERO Carlos
Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame ROTTIER Isabelle
Diététicienne cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur ROUSSEAU Didier
Informaticien, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame SILLIAU Francine
Attachée territoriale principale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur SIMAL Christophe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BONSECOURS
- Monsieur SOUILLARD Olivier
Employé surveillant qualifié, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE
SEINE-MARITIME
- Madame SOULARD Isabelle
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Monsieur TAFFOREAU Guillaume
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame VAN DE VELDE Geneviève
Responsable du service restauration, COMMUNE DE MALAUNAY
- Madame VAUDRY Véronique
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame VERRIER Véronique
Educatrice des activités physiques et sportives, COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
- Madame VEZIER Valérie
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame ZENASNI Fatna
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
Médaille de vermeil
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 115 - Madame ABABSA Nouna
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame AGASSE Pascale
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Monsieur ALLAIS Sébastien
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LE TRAIT
- Madame AMLAL Ourdia
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Madame ANTOR Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BAUDU Sylvie
Gestionnaire locative, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE- MARITIME
- Monsieur BEASSE Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAROMME
- Madame BELLAH Lydie
Infirmière en soins généraux, CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER
- Monsieur BELLEST Nicolas
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BENAÏSSA Noura
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Monsieur BERRENGER Laurent
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BOINAY Véronique
Infirmière grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame BOULENGER Florence
Aide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Madame BOURDET Anne-Sophie
Monitrice éducatrice principale, INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame BRÉANT Isabelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BRETTEVILLE Géraldine
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame BROUTIN Carole
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BULARD Nathalie
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Madame BULLY Danielle
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE LE HOULME
- Madame BUQUET Véronique
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLERS ECALLES
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 116 - Madame CALVO Valérie
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CANTREL Anita
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CHERIF Fatma
Rédactrice, COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
- Madame CHEVAL Anne-Marie
Secrétaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CHEVALLIER Hélène
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Madame CHEVOIR Delphine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur CLAIRE Cyril
Employé surveillant concierge, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Madame CORDIER Anne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur COSSON Frédéric
Masseur kiné, CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
- Madame CÔTÉ Christine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS
- Monsieur COUPIREAU Thierry
Technicien territorial, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur COURANT Pascal :
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame CRÉPY Evelyne
Employée d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-
MARITIME
- Madame CROMBEZ Laurence
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame DARRAS Nathalie
Accompagnante éducative et sociale, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
- Monsieur DEISZ Pascal
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
- Madame DEJONGHE Christine
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DELABARRE Gilles
Technicien hospitalier, HOPITAL PIERRE HURABIELLE
- Madame DELEPINE Martine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur DELESQUE Alain
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DELHOMMEL Nathalie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CLEON
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 117 - Madame DEMARAIS Martine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DÉMARES Christelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DE OLIVEIRA Fabienne
Ingénieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DOLEANS Caroline
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame DORÉ Virginie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROUEN
- Monsieur DOS SANTOS Romain
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame DUBOC Laurence
Cadre supérieure socio-éducative, INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame DUFOSSÉ Sylvie
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame DUMONTIER Christine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur FERAILLE Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame FILLATRE Cécilia
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Madame FOLOPPE Karine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame GAILLARD Christine
Attachée hors classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur GAINVILLE Franck
Agent sécurité incendie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame GASCOIN Nathalie
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Madame GENDREAU Laurence
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur GENTY Damien
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur GEORGES Stéphane
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame GILLES Ingrid
Ingénieure principale, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Madame GIL MÉNA Nadine
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame GOMBAUD Marie-Laure
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 118 - Madame GOSSELIN Cathy
Adjointe administrative principale 2ème classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame GRÉMOND BOURGES Sandrine
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MAROMME
- Madame HANGARD Valérie
Attachée principale, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame HUMBERT Myriam
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame JAVOIS AUBERT Cécile
Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Monsieur LABBÉ Laurent
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame LACROIX Chrystel
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur LAHAYE Hervé
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame LANGLOIS Lynda
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LEBECQ Nathalie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
- Monsieur LECOCQ Reynald
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LECOQ Angélique
Adjointe administrative principale 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
- Madame LEGRAS Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LELOUARD Nathalie
Infirmière anesthésiste classe supérieure, HOPITAL DE BERNAY
- Madame LEMAIRE Natacha
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS
- Madame LEMENUEL-CHRETIEN Karine
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
- Madame LEPICARD Nadège
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LE PORCHER Sylvie
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LESAGE Catherine
Animatrice, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Monsieur LESUEUR Nicolas
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LETELLIER Lara
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 119 - Madame LETELLIER Laurence
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Madame LE VATTIER-LAINÉ Valérie
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LEVY Anne Sophie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LOCHET Lucie
Concierge, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Madame LOUVAT Salima
Assistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame MAILLARD Sophie
Cadre supérieur de santé paramédical, NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
- Monsieur MARTIN Samuel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur MAUGER Cyriaque
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur MAUGER Guillaume
Ouvrier principal 1ère classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame MAUPETIT Sarah
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Madame MÉHEUT Isabelle
Agent d'accueil, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MENARD Sandrine
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Madame MOULIN Patricia
Adjointe administrative de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Madame MULOT Murielle
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MUNSCH Nathalie
Rédactrice territoriale, COMMUNE DE CLEON
- Madame NICOLLE Marie-France
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame PASQUER-CARMONA Céline
Monitrice éducatrice principale, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame PAYET Judith
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame PÉRIER Cécilia
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame PERNELLE Nathalie
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 120 - Madame PETIT FOURREAU Isabelle
Responsable, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Madame PICHENOT Carine
Hôtesse de résidence autonomie, SI POUR LES PERSONNES AGEES DU PLATEAU EST DE ROUEN
- Madame PILON Christine
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Madame PIMONT Isabelle
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame PONS Séverine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Madame PORTIER Christelle
Infirmière grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame PROUX Aline
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame PRUVOST Nathalie
Gestionnaire de recouvrement, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Madame RASSE Claudine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DARNETAL
- Madame RIDEL Florence
Masseuse kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur RIDEL Hubert
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame ROBERT Michaelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame ROMAGNE-CLEVERS Maryline
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur ROQUIER Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame ROUSSELLE Karine
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame ROUSSEL Sylvie
Technicienne supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame ROUX Marie-Hélène
Infirmière cadre supérieure de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame SÉZIA Valérie
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame SOYER Anne
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL |
- Madame TEYER Valérie
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 121 - Monsieur THERY Yann
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
- Monsieur THILLARD Denis
Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur THOREL Sébastien
Infirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE
- Madame TOURRAILLE Brigitte
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame TOUTAIN Nathalie
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Madame TRIBOUT Sandrine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame VALLIN Nathalie
Directrice générale des services, COMMUNE DE GRAVIGNY
- Madame VANDERCHRUCHE Séverine
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Monsieur VAN HUFFEL Romuald
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE MAROMME
- Madame VASSARD Corinne
Adjointe des cadres, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur VAUQELIN Raymond
Employé d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE- MARITIME
- Monsieur VERGER Philippe
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame WALBRERCQ Valérie
Rédactrice, INTER-CAUX-VEXIN
- Monsieur YAKER Kamel
Maitre de formation professionnelle, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA
FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Médaille d'argent
- Madame ABABSA Naziha
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur ALAVANT Gilles
Attaché d'administration principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur ALTHABE Frédéric
Directeur général des services, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur AMMAR Sammy
Adjoint technique principal 2ème classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de ia Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 122 - Madame ARNAUDIN Malvina
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame AUTONNE Anne-Laure
Infirmière en soins généraux 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame AZIZ Carole
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame BACQUET Céline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame BADI]I Bahia
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Monsieur BALME Bruno
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur BARDEL Ludovic
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTVILLE
- Madame BATIFOL Aline
Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD JULIEN BLIN
- Madame BAUDRY Frédérique
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame BEAUVILAIN Christine
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame BELLEHACHE Cécile
Attachée de conservation du patrimoine, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame BELLIER Christelle
Agent de bio-nettoyage, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BENARD-HARRATHI Florence
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BENARD Laurence
Agent spécialisé école maternelle, COMMUNE DE SAINT AUBIN EPINAY
- Monsieur BENNASSER Mourad
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame BENOIT-DEVILLEPOIX Elda
Agent de bio-nettoyage, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BENOIT Julie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BENRY Anne-Sophie
Auxiliaire puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BERGERE Graziella
Agent d'entretien, COMMUNE DE COTTEVRARD
- Madame BERTHY Evelyne
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE PAVILLY
- Madame BIANCHI Christine
Employée qualifiée à la gestion locative, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 123 - Madame BICHEUX Emilie
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BILLY Isabelle
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
- Madame BLONDEL Sonia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE
REUIL
- Madame BLOYET Aurélie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Madame BOITTOUT Sylvie
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Madame BONHOMME Flore
Attachée principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame BOQUET Céline
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame BORNE Emma
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur BOSQUAIN Lilian
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur BOUFFARD Damien
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PETIT COURONNE
- Madame BOUR Catherine
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame BRAULT Karine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE MAROMME
- Madame BRENEOL Nathalie
Infirmière grade 2 iSgs, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS
VAL DE REUIL
- Monsieur BRET Peter
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
- Madame BROUSSE Marion
Responsable de cellule attribution logement, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Monsieur BRUNEAU Christophe
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame BUALLION Virginie
Adjointe des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame BUISSON Gertrude
Agent d'accueil, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur BUQUET Jonas
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame BURETTE Nathalie
Ouvrière principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 124 - Monsieur CANOEN Julien
Adjoint d'animation, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Madame CASTEL Corinne
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CAULIER Fanny
Responsable cellule droit social et prévention santé, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Monsieur CAVÉ David
Attaché, COMMUNE DE CANTELEU
- Monsieur CELLIER Thomas
Collaborateur de cabinet, COMMUNE DE BARENTIN
- Madame CHAMBELLAN Sylvie
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CHAMPAGNE Delphine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CHAMSON Magali
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
- Monsieur CHAOUI M'Hamed
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur CHARY Sébastien
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur CHATELAIN Laurent
Agent de maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur CHATEL Laëtitia
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur CHAUVIN Clément
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Madame CHEVALIER Sandrine
Aide-soignante classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL LECALLIER LERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Monsieur CHEVAL Joël
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Monsieur CHIKEUR Farid
Infirmier de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CLEMENT Hélène
Assistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE
LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Monsieur CLODET Alain
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur COBO Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 125 - Monsieur COCU Stéphane
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur COLLOT Samuel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame COULON Virginie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame CRIQUET Nelly
Infirmière en anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur CRISTINA Eric
Educateur d'activités physiques et sportives principal 2ème classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Madame CUGNART Cécile
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DA LUZ MORAIS Rosa
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DAMADE Virginie
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Monsieur DARSIF EI Haj
Gardien gérant, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
- Madame DAUMUR Marlène
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
- Madame DEBRAY Cindy
Attachée, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur DEBRAY Guillaume
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LILLEBONNE
- Monsieur DEBRIS Jérôme
Ingénieur, CA CAUX SEINE AGGLO
- Madame DECAUX Florence
Aide-soignante, HOPITAL PIERRE HURABIELLE
- Madame DECROIX Natacha
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DELABARRE Delphine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame DELAIR Corinne
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DELAPORTE Valérie
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame DELESTRE Laure
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
- Madame DELESTRE Sabrina
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DELIZY Nadia
Attachée principale, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DEL
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 126 - Madame DELVAUX Angélique
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame DENYS Agnès
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Madame DEVEAUX Mathilde
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur DEVINGT Fabien
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
- Madame DIRRINGER Virginie
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE MALAUNAY
- Madame DORDAIN Stephanie
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DORDET Nadège
Ouvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
- Madame DO ROSARIO Sophie
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DOS SANTOS FERREIRA Maria
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur DUBOIS Régis
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DUBUC Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DUCERF-THORET Benjamine
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DUCLOS Karine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DUCOUDRAY Carole
Monitrice éducatrice principale, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame DUCRET Mélanie
Rédactrice, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur DUHAMEL Christian
Educateur technique spécialisé 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame DUMANT Laëtitia
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur DUMONT Julien
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DUPONT-CHAMPION Christine
Praticienne hospitalière pédiatre, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Madame DUPONT Mathilde
Assistante socio-éducative 1er grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame DUTHEIL Brunehilde
Attachée, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 127 - Madame DUTREIX Corinne
Rédactrice principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame DUVAUCHEL Fanny
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame DUVAL Nathalie
Adjointe des cadres hospitaliers, EHPAD MAURICE COLLET
- Monsieur EFFOSSE David
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CLEON
- Madame EL HILALI Samia
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame ELIOT Anne
Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Monsieur ERISAY Anthony
Adjoint technique principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE HOULME
- Monsieur ESTEVE Sylvain
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame ETCHEVERRY Stéphanie
Infirmière puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame ETIENNE Stéphanie
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame EUGÈNE Laëtitia
Auxiliaire médicale en pratique avancée, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame EVREUX Christine
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur FABOUX François-Xavier
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
- Madame FERRAND Séverine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur FERREIRA Frédéric
Agent de maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame FIFIS Aline
Attachée principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame FILIPCZAK Patricia
Assistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Monsieur FOLIOT Yoann | Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIHOREL
- Monsieur FOURCART Vincent
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
- Madame FOURDRINIER Patricia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame FRUSQUE Karine
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 128 - Madame FUIOR Aïcha
Agent de maitrise, COMMUNE DE CANTELEU
- Madame FUSTEC Sophie
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Monsieur GANDAIS Philippe
Attaché principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame GAUTHIER Nicole
Conseillère en économie sociale et familiale 1er grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Monsieur GERBEAU Patrick
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame GLATIGNY Stéphanie
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur GOBOURG Ludovic
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE PETIT COURONNE
- Madame GONDARD Séverine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame GOUJET Sylvie
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame GOURRAUD Louise
Adjointe technique principale de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE HOULME
- Monsieur GRANDMARRE Emmanuel
Educateur principal 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Monsieur GRESSENT Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame GUBRI Corinne
Ouvrière principale 2ème classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame GUERARD Emilie
Technicienne principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame GUÉROULT Angéline
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur GUERZA Zoubir
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame GUETTIER Fabienne
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame GUYON Valérie
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame HACHARD GUERVILLE Ophélie
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur HAMDANI Belkacem
Directeur, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 129 - Madame HARRANDO Nadia
Animatrice principale 2ème classe, COMMUNE DE MAROMME
- Monsieur HAVÉ Sébastien
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame HÉBERT Séverine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur HEDEZ-MAISON Olivier
Ingénieur principal directeur général adjoint en charge de l'exploitation, SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE
- Madame HÉLUIN Nathalie
Agent de stérilisation, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur HÉMARD Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur HÉMERY Thomas
Technicien, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur HÉMET Clément
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Monsieur HENAUX Benjamin
Agent sécurité incendie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame HOARAU Catherine
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE HENOUVILLE
- Monsieur HOLVOET Thibault
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame HORLAVILLE Laëtitia
Responsable du pôle études décarbonation et restructuration, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Madame HUET Laetitia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE
REUIL
- Madame HUORT Ludivine
Brigadière-cheffe principale, COMMUNE DE MAROMME
- Madame JACQUELET Agnès
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur JAMAL Abdessamad
Adjoint technique, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
- Madame JOLIVET Dorianne
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame JOURDAINNE Mireille
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE BIERVILLE
- Madame JOZÉFACKI Isabelle
Cadre supérieure de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame JUGAN Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 130 - Monsieur KAPPATOS Emmanuel
Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur KERDELHUÉ Gaétan
Documentaliste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame KHOMAS Alexandra
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame KIMVUAMA VUMA Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
- Monsieur LANGLADE Virgil
Attaché principal, CA CAUX SEINE AGGLO
- Monsieur LANTERI Matthieu
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur LARCHER Christophe
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BONSECOURS
- Madame LAVENU Solenn
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame LAZAR Soumicha
Agent technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
- Monsieur LEBAILLY Jérôme
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS
- Madame LE BARS Aurélie
Agent de bio-nettoyage, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LEBOUTEILLER Nathalie
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LECHEVALLIER Nathalie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LECLERC Corinne
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Monsieur LECOMTE Bruno |
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE PAVILLY
- Madame LE CORRE Sonia
Assistante d'enseignement artistique principale 1ère classe, CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- Madame LE DEAUT Emmanuelle
Animatrice, CA CAUX SEINE AGGLO
- Monsieur LEFEBVRE Jérémy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CLEON
- Madame LEFEBVRE Maria José
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE BARENTIN
- Madame LEFEBVRE Véronique
Adjointe technique, CTRE COM ACTION SOCIALE CAUDEBEC ELBEUF
- Monsieur LEFRANÇOIS Mario
Adjoint technique principal de 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame LEGALLAIS Barbara
Brigadière-cheffe principale, CA CAUX SEINE AGGLO
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 131 - Madame LEGENDRE Sara
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
- Madame LEGER Karine
Rédactrice principale 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame LEGRAND Amélie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur LEGROS Claude
Assistant socio-éducatif 1er grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Monsieur LEJEUNE Jean-Michel
Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame LEMAITRE Corinne
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Monsieur LEMARIEY Cyril
Moniteur éducateur principal, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Monsieur LEMERCIER Cédrick
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LEMOINE Agnès
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LEMOINE Cyrille
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur LEPRÊTRE Denis
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DARNETAL
- Monsieur LEROUX Marc
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
- Madame LEROYER Elise
Ergothérapeute, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY
- Madame LEROY Julie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU
- Monsieur LESAULX Yvan
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Monsieur LESÉNÉCHAL Cyril
Manipulateur en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LESENS Virginie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame LESUEUR Séverine
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame LETELLIER Marie-Claire
Assistante socio-éducative 1er grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 132 - Madame LETOURNEAU Jacqueline
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Monsieur LEVASSEUR Thierry
Ingénieur principal, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Madame LEVAVASSEUR Célia
Praticienne hospitalière pédiatre, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
- Madame LOUVRY Frédérique
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame LOZIER Isabelle
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TOUFFREVILLE LA CORBELINE
- Madame LUCIATHE Annie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MAEGHT Bénédicte
Directrice générale des services, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame MALANDAIN Justine
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur MAMMERI Nadir
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame MANGIN Isabelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MANIEN Nathalie
Technicienne territoriale, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Madame MANSOIS Aurélie
Rédactrice principale de 2ème classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame MARIAU Isabelle
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MARTEL Mylène
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MARTINS RIBEIRO Maria
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Monsieur MASSON Yves
Adjoint administratif principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
- Madame MAU Cécile
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame MENSIRE Madeleine
Assistante familiale, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU
HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame MEYRAN Corine
Agent social principal de 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE BOIS GUILLAUME
- Monsieur MILLET David
Attaché principal, COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
- Madame MOLLET Amélie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 133 - Madame MOREL Florence
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE BIHOREL
- Monsieur MORVANNOU Patrice
Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur MOUCHARD Gérard
Ouvrier principal encadrant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur MULOT Yvon
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA CAUX SEINE AGGLO
- Monsieur NORMAND Frédéric
Animateur principal 1ère classe, CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
- Monsieur NOUVEL David
Technicien principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame OGER Céline
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame ORTELLI Alexia
Cadre supérieure socio-éducative, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA
FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Madame PAGNERRE Aurélie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Madame PAIN Isabelle
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame PARDO Marie-Line
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame PAUMIER-SANSON Virginie
Auxiliaire médicale en pratique avancée, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame PESQUET Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE
- Monsieur PETIT Bruno
Adjoint admnistrtaif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIHOREL
- Madame PICACHE Nathalie
Monitrice éducatrice principale, DEPARTEMENT DE L EURE
- Monsieur PICOT Florent
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Monsieur PICOT Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame PINEL Florence
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur PINTO Grégory
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame PIONNIER Sophie
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 134 - Madame PLANTEROSE Odile
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Madame PLÉ Isabelle
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE DIEPPE
- Madame PLUMET Hélène
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT
- Madame POLLET Adeline
Attachée, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame POULLAIN-VIARD Agnès
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
- Madame PREVOT Valérie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame PROUET Cécile
Rédactrice, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame QUÉRÉ Véronique
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur QUESTEL Richard
Adjoint technique de 1ère classe, COMMUNE DE BIHOREL
- Madame QUEVAL Laurence
Adjointe administrative, COMMUNE DE YAINVILLE
- Monsieur RABEHI Karim
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame RÉGNIER Stéphanie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame REMBLÉ Celeste
Technicienne, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame RENARD Emilie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame RENARD Lydie
Aide-soignante classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL LECALLIER LERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Madame RENAULT Christèle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame RESMOND Peggy
Cadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS
- Madame RESSE Aurélie
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame RIGOURD Magalie
Employée surveillante concierge, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Monsieur RIMASSON François
Ingénieur principal directeur de la régie haut débit, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur RINFERT Samüel
Attaché principal directeur général adjoint des services, COMMUNE DE BARENTIN
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 135 - Madame ROBERT Isabelle
Secrétaire de mairie, COMMUNE D'IMBLEVILLE
- Madame ROQUAIN Séverine
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame ROSAY Jennifer
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Monsieur ROUSSEAU Olivier
Ingénieur général, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Monsieur RUEL Sébastien
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur SAILLARD Jérôme
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur SAINT-ARNOULT Jean-Philippe
Technicien, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame SARR Kardiatou
Agent des services hospitaliers classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL LECALLIER LERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Madame SAUSSAY Fanny
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame SAVERY Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame SEILLIER Christine
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur SENLANNE Corentin
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
- Madame SIEGRIST Mélanie
Rédactrice, COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
- Madame SIMON Valérie
Maitre de formation professionnelle, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Monsieur SNAUWAERT Charles-Hubert
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIHOREL
- Madame SOYER Xaviera
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame TAINE Sophie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame TARDIF Christine
Diététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame TASSERIE Céline
Aide-soignante classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL LECALLIER LERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 136 - Madame TCHAO Anne-Sophie
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame TELLIER Christine
Professeure de piano, S.I. DE GESTION DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE
BARENTIN PAVILLY
- Monsieur TENNEVIN Pascal
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Madame TERTRAIS Christel
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame THEOPHILE Kristelle
Rédactrice, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame THIEULIN Séverine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
- Monsieur THISSANDIER William
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame TILLIER Séverine
Attachée, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Madame TRAÏA-AGUADO Maryline |
Employée surveillante concierge, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE
SEINE-MARITIME
- Monsieur TYGIELSKI Robin
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame VALLÉE Céline
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Madame VAN BRABANT Emmanuelle
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur VAN HUFFEL Romuald
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAROMME
- Monsieur VAN TORNHOUT Mickaël
Technicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
- Madame VARRON Magali
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
- Madame VEYRES-BROQUIN Karine
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
- Madame VIANDIER Nathalie
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame VIEULE Frédérique
Rédactrice, COMMUNE DE TOUFFREVILLE LA CORBELINE
- Madame VIGER Peggy
Infirmière grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Préfecture de là Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 137 - Monsieur VILAIN Laurent
Adjoint tecnhique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame VITTECOQ Sabrina
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame VIVIER Sophie
Cadre supérieur de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur WALLON Guillaume
Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Monsieur YONG-PENG Fabrice
Technicien supérieur 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et la directrice de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Rouen, le 2 5 ggy. 2925
Le Préfet
) |HW
JearBenot ALBERFINI
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.4214 à R.521-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et communale Promotion du 01 01 26 138 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-02-03-00002
Arrêté instituant les commissions de propagande
pour les communes de 2500 habitants et plus et
fixant les dates et modalités de livraison de la
propagande en vue des élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers 139 PRÉFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA SEINE- | ET DE LA LÉGALITÉ MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté
et des élections
Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.241, R.31 et R.32 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime.
Vu le guide des procédures du Ministère de l'Intérieur du 31 décembre 2025 relatif à l'organisation des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Vu les désignations faites par la direction des services de La Poste le 14 novembre 2025 ;
Vu les désignations faites par la première présidente de la Cour d'Appel de Rouen le 23 décembre 2025.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — Les commissions prévues à l'article L.241 du Code électoral, chargées d'assurer l'envoi
et la distribution des documents de propagande électorale pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, sont composées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le siège des commissions est institué comme suit :
— pour les communes de l'arrondissement de Dieppe : à la sous-préfecture de Dieppe, sise 5 Rue du
8 Mai 1945 à Dieppe.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers 140 - pour les communes de l'arrondissement du Havre: à la sous-préfecture du Havre, sise 95 Boulevard de Strasbourg au Havre.
— pour les communes de l'arrondissement de Rouen : à la préfecture de la Seine-Maritime, sise 7 place de la Madeleine à Rouen.
Article 3 - Les candidats ou leurs mandataires, peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur commune.
Article 4 - Dans les communes de plus de 2500 habitants, les candidat-tête de liste désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote à la commission territorialement compétente :
- le 27 février ou le 02 mars 2026 pour le 1° tour de scrutin
- le 17 mars 2026 à 18h30 pour le 2 tour de scrutin
La date et les horaires précis seront indiqués aux candidats lors du dépôt de sa candidature.
Article 5- pour les candidats ayant recours à la commission, le lieu de livraison des documents de propagande électorale est fixée pour les communes de 2500 habitants et plus, à l'exclusion des communes visées à l'article 6, au sein des mairies sur rendez-vous préalable. Les quantités de documents à fournir seront notifiées aux candidats lors du dépôt de leur candidature.
Article 6 - pour les candidats ayant recours à la commission pour les communes d'Amfreville la Mi- Voie, Buchy, Caudebec les Elbeuf, Maromme, Saint Léger du Bourg Denis, Le Havre et Forges les eaux, le lieu de livraison des documents de propagande électorale est fixée sur le site de DIFFUSION PLUS selon les modalités notifiées aux candidats lors du dépôt de leur candidature.
Article 7 - La date limite de dépôt des documents électoraux de propagande (circulaires et bulletins de vote -— à l'exclusion des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote) tant auprès des mairies que de la société DIFFUSION PLUS est fixé au mardi 3 mars à 18h pour le premier tour de scrutin et au 17 mars 2026 à 18h pour le second tour de scrutin.
Article 8 : Les bulletins de vote destinés aux bureaux de vote pour les 15 et 22 mars 2026 seront à déposer directement en mairie sur rendez-vous par le candidat - tête de liste, ou son représentant dûment mandaté ou encore son imprimeur.
Article 9 : La commission de propagande n'assurera pas l'envoi aux électeurs des documents remis hors délai. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités nécessaires, le candidat - tête de liste devra proposer un mode de répartition qui ne liera pas la commission. La propagande doit être
livrée sous forme désencartée.
Article 10- Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Dieppe et du Havre, les maires des communes de 2500 habitants et plus sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le —3 FEV. 2026 Pour le préfet et. par délégation, Le secrétaire général,
mt,
ZoheINBOUAOUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers 141 ANNEXE
COMMISSIONS DE PROPAGANDE
Élection des conseillers municipaux et communautaires ;
Arrondissement de Rouen
er tour
REPRÉSENTANT REPRÉSENTANT SECRÉTAIRE
DATES PRÉSIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATION
Titulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire : M. Alexandre PRETET |M. Pierre ALLINE M. Marc RENAUD Mme Armelle STURM Juge d'instruction au |Animateur des Directeur de la Cheffe du bureau de la tribunal judiciaire de {|opérations clients, Citoyenneté et de la |citoyenneté et des Rouen représentant le directeur |Légalité à la préfecture |élections 27 FÉVRIER départemental de La de la Seine-Maritime Poste 2026
Suppléante :
Mme Maud CHARTIER
Vice-présidente
chargée des fonctions
de juge des enfants au
tribunal judiciaire de
Rouen
Suppléante :
Mme Emmanuelle
PREVOST
Experte transport,
représentant le directeur
départemental de La
Poste
M. Jean-Baptiste
BOUET
Directeur adjoint de la
citoyenneté et de la
légalité à la préfecture
de la Seine-Maritime
Suppléante :
Mme Emilie LEMAITRE
Cheffe de la section
élections au sein du
bureau de la
citoyenneté et des
élections
02 MARS 2026
Titulaire :
M. Baptiste
BONNEMORT
Juge au tribunal
judiciaire de Rouen
Suppléant:
Mme Caroline
ASSAAD
Juge de l'application
des peines au tribunal
Judiciaire de Rouen
Titulaire :
M. Pierre ALLINE
Animateur des
opérations clients,
représentant le directeur
départemental de La
Poste
Suppléante :
Mme Emmanuelle
PREVOST
Experte transport,
représentant le directeur
départemental de La
Poste
Titulaire :
M. Marc RENAUD
Directeur de la
Citoyenneté et de la
Légalité à la préfecture
de la Seine-Maritime
M. Jean-Baptiste
BOUET
Directeur adjoint de la
citoyenneté et de la
légalité à la préfecture
de la Seine-Maritime
Titulaire :
Mme Armelle STURM
Cheffe du bureau de la
citoyenneté et des
élections
Suppléante :
Mme Emilie LEMAITRE
Cheffe de la section
élections au sein du
bureau de la
citoyenneté et des
élections
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers 142 2nd tour
REPRÉSENTANT REPRÉSENTANT
DATES PRÉSIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATION SECRETAIRE
Titulaire : Titulaire : Titulaire : Titualire:
17 MARS 2026
Mme Lucie ANDRE
Juge au tribunal
Judiciaire de Rouen
Suppléant :
M. Simon CAUBET
Premier vice-président
au tribunal judiciaire
de Rouen
M. Pierre ALLINE
Animateur des
opérations clients,
représentant le
directeur départemental
de La Poste
Suppléante :
Mme Emmanuelle
PREVOST
Experte transport,
représentant le
directeur départemental
de La Poste
M. Marc RENAUD
Directeur de la
Citoyenneté et de la
Légalité à la préfecture
de la Seine-Maritime
Suppléant :
M. Jean-Baptiste
BOUET
Directeur adjoint de la
citoyenneté et de la
légalité à la préfecture
de la Seine-Maritime
Mme Emilie LEMAITRE
Cheffe de la section
élections au sein du
bureau de la
citoyenneté et des
élections
Suppléante:
Mme Armelle STURM
Cheffe du bureau de la
citoyenneté et des
élections
Arrondissement du Havre
er tour
REPRÉSENTANT REPRÉSENTANT SECRETAIRE DATES PRÉSIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATION
Titulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire : Mme Nadine MARIE M. Michael GIRALDES M. Christophe Peggy LELEU Première vice- Animateur des LECONTE Cheffe adjointe du présidente au tribunal |opérations clients, Chef du service des service des Judiciaire du Havre représentant le coordinations des coordinations des directeur politiques publiques et | politiques publiques départemental de La de l'appui territorial de |et de l'appui territorial Poste la sous-préfecture du de la sous-préfecture 27 FÉVRIER Havre du Havre ET 02 MARS
2026 Suppléante : Suppléante : Suppléante : Suppléante : Mme Cécile POCHON |Mme Linda FONTAINE | Mme Emmanuelle Mme Nassima Présidente du tribunal |Responsable de UNAL GUENCHI judiciaire du Havre l'exploitation et du Secrétaire Générale de |Chargée ‘mission à service aux clients, la sous-préfecture du sous-préfecture du représentant le Havre Havre
directeur
départemental de La
Poste
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers 143 2nd tour
REPRÉSENTANT REPRÉSENTANT SECRETAIRE
DATES PRÉSIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATION
Titulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Mme Nadine MARIE M. Michael GIRALDES |M. Christophe Peggy LELEU Première vice- | Animateur des LECONTE Cheffe adjointe du
17 MARS 2026
judiciaire du Havre
Suppléante :
judiciaire du Havre
présidente au tribunal
Mme Cécile POCHON.
Présidente du tribunal
opérations clients,
représentant le
directeur
départemental de La
Poste
Suppléante :
Mme Linda
FONTAINE
Responsable de
l'exploitation et du
service aux clients,
Chef du service des
coordinations des
politiques publiques
et de l'appui territorial
de la sous-préfecture
du Havre
Suppléante :
Mme Emmanuelle
UNAL
Secrétaire Générale de
la sous-préfecture du
service des
coordinations des
politiques publiques
et de l'appui territorial
de la sous-préfecture
du Havre
Suppléante :
Mme Nassima
GUENCHI
Chargée mission à
représentant le Havre sous-préfecture du directeur Havre
départemental de La
Poste
Arrondissement de Dieppe
1er tour :
REPRÉSENTANT REPRÉSENTANT SECRETAIRE
DATES PRÉSIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATION
Titulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire : Mme Catherine | Mme Véronique AUZOU | Mme Camille Mme Camille BOISARD Animatrice des OUTREBON OUTREBON Présidente du tribunal |opérations clients, Chargée du conseil aux |Chargée du conseil aux judiciaire de Dieppe |représentant le collectivités et des collectivités et des directeur départemental | élections de la sous- élections de la sous- Suppléant : de La Poste préfecture de Dieppe préfecture de Dieppe
2026 Juge d'instruction au |Suppléant : Suppléante : Suppléante : tribunal judiciaire de |M. Bruno LEFAUDEUX Mme Anthéa Mme Anthéa Dieppe Responsable de DUMOULIN DUMOULIN l'exploitation et du Adjointe au chef du Adjointe au chef du service aux clients, service de coordination |service de
représentant le
directeur départemental
de La Poste
des politiques publiques
et de l'appui territorial
de la sous-préfecture de
Dieppe
coordination des
politiques publiques et
de l'appui territorial de
la sous-préfecture de
Dieppe
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers 144 2nd tour :
REPRÉSENTANT REPRÉSENTANT SECRETAIRE
DATES PRÉSIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATION
Titulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Mme Catherine Mme Véronique Mme Camille Mme Camille BOISARD AUZOU OUTREBON OUTREBON
17 MARS 2026
judiciaire de Dieppe
Suppléante :
Mme Stéphanie PICART
Juge au tribunal
[judiciaire de Dieppe
Présidente du tribunal Animatrice des
opérations clients,
représentant le
directeur
départemental de La
Poste
Suppléant :
M. Bruno LEFAUDEUX
Responsable de
l'exploitation et du
service aux clients,
représentant le
directeur
départemental de La
Poste
Chargée du conseil
aux collectivités et des
élections de la sous-
préfecture de Dieppe
Suppléante :
Mme Anthéa
DUMOULIN
Adjointe au chef du
service de
coordination des
politiques publiques
et de l'appui territorial
de la sous-préfecture
de Dieppe
Chargée du conseil
aux collectivités et des
élections de la sous-
préfecture de Dieppe
Suppléante :
Mme Anthéa
DUMOULIN
Adjointe au chef du
service de
coordination des
politiques publiques
et de l'appui territorial
de la sous-préfecture
de Dieppe
Vu pour être annexé à l'arrêté du — 3 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le segrétalre général,
Zohex BOUAOUICHE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers 145 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00004
Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant
diverses autorisations d'occupation et d'usage
des voiries communales dans le cadre de la
réalisation de travaux d'urgence
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 146 PRÉFET
DE LA SEINE- Cabinet du Préfet MARITI ME Service Interministériel Régional des Affaires Civiles Épabié et Économiques de Défense et de Protection Civile Fraternité
Arrêté du 02 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d’usage des voiries
communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la
sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portant
nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI ;
Vu l'arrêté préfectoral 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;
Vu la vigilance Orange « Vents violents » et Jaune « Vagues Submersion » du 08 au 09 janvier 2026 ;
les dégâts constatés sur les réseaux d'énergie, de distribution d'eau potable, et de télécommunications à la suite de l'évènement de vents violents et de vagues submersion au cours de la nuit du 08 au 09 janvier 2026 sur le département de la Seine-Maritime ;
Considérant
la nécessité pour les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie et de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, d'intervenir d'urgence sur l'espace public pour des réparations sur les réseaux de télécommunication, énergie et distribution d'eau potable, suite aux dégâts occasionnés par la tempête Goretti afin d'en assurer la mise en sécurité et la continuité du service dans les meilleurs délais ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 147 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de travaux de remise en fonctionnements des réseaux dégradés par la tempête
GORETTI ou de sécurisation de l'espace public, les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux
d'énergie et de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, peuvent jusqu'au 27 février 2026
23H59, sur les voies routières communales de la Seine-Maritime, sans disposer d'arrêtés municipaux :
*__ faire circuler les véhicules de toutes catégories, et réduire la circulation des véhicules tiers de
toutes catégories sur les voies routières ou selon les nécessités techniques, par alternance réglée
manuellement ou par feux tricolores ;
* _ barrer la voie durant la période d'intervention, en prenant toutes les mesures utiles pour laisser
passer les services de secours et les riverains ;
° interdire la circulation en limitant cette interdiction au strict nécessaire dans la durée et dans
l'espace et la dévier sur un itinéraire balisé, pour une durée maximale de 14 heures. Ces mesures
d'interdiction et de déviation sont préalablement concertées avec les maires ;
+ interdire le stationnement de tous véhicules au droit des travaux pendant toute la durée du
chantier (sauf véhicules de chantier, services de secours et de sécurité). Dans ce cas, des
interdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont imposées sur toute la longueur de
la zone de chantier.
Article 2 : Les opérateurs ou leurs prestataires mandatées effectuent les travaux et leurs balisages dans
les conditions usuelles de sécurité et de remise en état des voies, sous leur responsabilité.
La signalisation réglementaire de chantier est fournie et mise en place sur site par les intervenants
pendant toute la durée des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions de stationner éventuelles
et les déviations doivent être affichées pendant la durée des travaux et faire l’objet d'une
communication au public et aux riverains.
Article 3 : Les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie et de distribution d'eau
potable, et leurs partenaires agréés, doivent informer les maires des mesures qu'ils prennent dans le
cadre de l’article 1er du présent arrêté, dans un délai préalable minimum de 24 heures ouvrées avant le
début de chaque chantier, sauf urgence à intervenir.
Les maires concernés peuvent interdire à l'opérateur, par décision motivée, les mesures envisagées en
informant l'opérateur ou son partenaire agréé à tout moment durant le délai de prévention de 24
heures. En ce cas une solution permettant les travaux dans les meilleurs délais doit faire l'objet d'une
conciliation entre l'opérateur où son prestataire et le maire.
Article 4 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif (RAA) de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 148 Article 5 : exécution
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Mesdames les sous-préfètes de Dieppe et du Havre,
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, M. le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, les maires de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l’État en
Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 02 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Julia C L-DUNN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 149 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 150 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00016
Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS
SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 27
mars 2025 par le RECTORAT de la région
académique Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00016 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 27 mars 2025 par le RECTORAT de la région 151 Ex PREFET DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
NOM PRENOM
BAASSINI Samia
BEBIN Antoine
BERTHEAU Audrey
BERTIAUX Pascal
BRIZARD Séverine
BUQUET Amélie
DELACROIX Elise
DESANNAUX Justine
GAUTHIER Audrey
LAGNEL Enguerran
RAVENEL Elise
TRAIDIA Rahma
VILLARD Miguel
VILLIERS Marine
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d’examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L’EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC)
ORGANISÉ PAR LE RECTORAT DE LA RÉGION ACADÉMIQUE NORMANDIE
À la suite de l’examen organisé par LE RECTORAT DE LA RÉGION ACADÉMIQUE NORMANDIE et dont le jury s’est tenu le 27 mars 2025, la PAE FPSC est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00016 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 27 mars 2025 par le RECTORAT de la région 152 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00017
candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX
PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC)
organisé le 26 juin 2025 par la CROIX ROUGE
FRANCAISE 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00017 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 26 juin 2025 par la CROIX ROUGE FRANCAISE 76 153 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
NOM PRENOM
CHOUGUI Julien
GODEAU Alain
HEILLES Simon
LECOQ Léna-Mary
LEVASSEUR Corentin
MENU (Mme) Claude
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d’examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L’EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC)
ORGANISÉ PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE 76
À la suite de l’examen organisé par la CRF 76 et dont le jury s’est tenu le 26 juin 2025, la PAE FPSC est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00017 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 26 juin 2025 par la CROIX ROUGE FRANCAISE 76 154 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00015
Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN
PREMIERS SECOURS (PAE FPS) ORGANISÉ le 3
mars 2025 PAR le SDIS 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00015 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (PAE FPS) ORGANISÉ le 3 mars 2025 PAR le SDIS 76 155 Ex PREFET DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
NOM PRENOM
BELLENGER Marceau
BOQUET Léo
CHEVALIER Matthieu
DENIZART Matthieu
GRESSOT Mathieu
HUE Périnne
JUSTIN Bérénice
LE GRESSU Kéran
LENOIR Stéphane
MARTIN Vanessa
PREVERT Maxime
PROUST Elodie
QUEDVILLE Eddy
SINAEVE Mickaël
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d’examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L’EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS
(PAE FPS)
ORGANISÉ PAR SDIS 76
À la suite de l’examen organisé par le Service d’Incendie et de Secours de la Seine- Maritime (SDIS 76) et dont le jury s’est tenu le 3 mars 2025, la PAE FPS est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
PV 2025/1
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00015 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (PAE FPS) ORGANISÉ le 3 mars 2025 PAR le SDIS 76 156 NOM PRENOM
DESFRIECHES Erwan
GONEL Julie
HENRY Florian
LENNE Charles-Henri
PAGIES François
RICQUEBOURG Sébastien
SEGARD Valentin
WATTIER Sélim
PV 2025/2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00015 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (PAE FPS) ORGANISÉ le 3 mars 2025 PAR le SDIS 76 157 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00019
candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN
PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE)
ORGANISÉ le 5 décembre 2025 par l'UDPS 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00019 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE) 158 Es PREFET DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
NOM PRENOM
ALLAIS Cédric
CHARPENTIER Alexandre
DEGERINE Bruno
ELIE Sébastien
HENNETIER-BECQUET Stéphanie
HENNETIER Xavier
LA CROIX Charlène
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d’examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L’EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE)
ORGANISÉ PAR l’UDPS 76
À la suite de l’examen organisé par l’Union Départementale des Premiers Secours de la Seine-Maritime (UDPS 76) et dont le jury s’est tenu le 5 décembre 2025, la PAE FPSE est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00019 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE) 159 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00018
candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN
PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE)
organisé le 29 octobre 2025 par le SDIS 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00018 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE) organisé le 29 octobre 2025 par le SDIS 76 160 Ex PREFET DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
NOM PRENOM
BOYEZ Jordan
BUNEL Adeline
CANU Coraline
CANU Cloé
KETTOUCHE Maëva
LAROSE Alexandre
LE GUYADER Clément
MESSIN Kévin
MONCHOIS Paul
MONCHY Quentin
SENECAL Morgane
TAUPIN Nicolas
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d’examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L’EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE)
ORGANISÉ PAR SDIS 76
À la suite de l’examen organisé par le Service d’Incendie et de Secours de la Seine- Maritime (SDIS 76) et dont le jury s’est tenu le 29 octobre 2025, la PAE FPSE est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00018 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE) organisé le 29 octobre 2025 par le SDIS 76 161 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00020
candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN
SAUVETAGE AQUATIQUE (PAE FSA) organisé le 5
décembre par la SNSM 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00020 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE (PAE FSA) organisé le 5 décembre par la SNSM 76 162 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
NOM PRENOM
DEDOURS Flavie
DOSSIER Lisa
GIOT Elouan
GODEFROID Wandrille
GOSSE Tom
LOLIVIER Maxence
ORECCHIA Hloriane
ROMET Louis
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d’examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L’EMPLOI DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE
(PAE FSA)
ORGANISÉ PAR la SNSM 76
À la suite de l’examen organisé par la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Seine-Maritime (SNSM 76) et dont le jury s’est tenu le 5 décembre 2025, la PAE FSA est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00020 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE (PAE FSA) organisé le 5 décembre par la SNSM 76 163