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Déliberation - liste des deliberations du 3 juillet 2023
Ordre du Jour - 123 133 ODJ du 3 juillet 2019 MODIFIE CM 13
Ordre du Jour - ODJ du 24 juillet 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du 24 juillet 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL
1 à 3 RUE DES MINIMES
37926 TOURS CEDEX 9
Site Internet : www.tours.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
Approbation des comptes rendus des séances du Conseil Municipal du 5 mai et 3 juillet 2020
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire 20_07_24_001 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU RECOURS A L'URGENCE
Monsieur le Maire 20_07_24_002 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire 20_07_24_003 COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ELECTION DES MEMBRES
Monsieur le Maire 20_07_24_004 ORGANISMES DIVERS ET SOCIETES DIVERSES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
VILLE
Monsieur le Maire 20_07_24_005 COMMISSIONS DIVERSES - DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire 20_07_24_006 CONSEILS DE QUARTIER - DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire 20_07_24_007 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES -
GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC -
DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire 20_07_24_008 FIXATION DES INDEMNITES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE, ADJOINTS AU
MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire 20_07_24_009 MAJORATION DES INDEMNITES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE ET
ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire 20_07_24_010 INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Monsieur le Maire 20_07_24_011 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS
DANS LE CADRE DES CONDITIONS
D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
Monsieur le Maire 20_07_24_012 POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2020 DES ACTIONS DU CONTRAT DE VILLE
FINANCES
M. MINIOU 20_07_24_013 CESSION D'ACTIF ENTRE AXENTIA ET LA CROIX ROUGE HABITAT - TRANSFERT DE
GARANTIE A LA CROIX ROUGE HABITAT
M. MINIOU 20_07_24_014 APPORT PARTIEL DU PATRIMOINE LOCATIF DE LA CDC HABITAT SOCIAL A CENTRE LOIRE
HABITAT - TRANSFERT DES GARANTIES A
CENTRE LOIRE HABITAT
M. MINIOU 20_07_24_015 TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 3 600 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA
CREATION DE 22 ASCENSEURS - RESIDENCE
SANITAS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A
HAUTEUR DE 50%.
M. MINIOU 20_07_24_016 CDC HABITAT SOCIAL - EMPRUNT DE 2 143 300 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA
REHABILITATION DE LA RESIDENCE LA
MILLETIERE - GARANTIE DE LA VILLE DE
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M. MINIOU 20_07_24_045 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2
- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET
AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS
DE PAIEMENT
M. PETIT 20_07_24_046 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - EXERCICE 2020 - DECISION
MODIFICATIVE N°1.
M. DUPIN 20_07_24_047 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2020 -
DECISION MODIFICATIVE N°1.
M. LE MAIRE
Monsieur le Maire 20_07_24_048 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL