Conseil Municipal - CRCM200420221

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Conseil Municipal - CRCM200420221 Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM200420221)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Mr GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : MMES BELABED, PERROT, DIEUMEGARD, TWARDAWA, CORÉ, AUGROS, MANASSÉ, MRS JACQUIER, ROBBE, GAILLARD, SAILLARD, LEBOULLENGER, LOPES DUQUE, BIGOT, FISCHER.

Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mr LAMÉ avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE, Mme LASSERRE avec pouvoir à Mme MANASSÉ, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme PERROT, Mr RICHARD avec pouvoir à Mr ROBBE .

Absents sans pouvoir : Mr GONZALEZ, Mr MARIÉ, Mme MONNIER, Mr AUGROS.

Secrétaire de séance : Mme PERROT et Mr FISCHER sont élus secrétaires.

Mr GOUROVITCH fait part du décès récent de Mr Bernard CHASTANG, ancien élu de Saint-Germain-sur-Morin, conseiller municipal, Adjoint au maire et membre actif de l’OAC, puis cède la parole à Mr BIGOT.

Mr BIGOT rappelle les différentes missions exercées par Mr CHASTANG de 2001 à 2014, dans le domaine du patrimoine et des travaux. Passionné par l’histoire locale il s’est investi dans la réhabilitation du centre village, puis il a apporté son aide à la commune dans le contentieux de l’affaire du moulin de Lassault. Sa compétence, son travail et son investissement dans les dossiers ont été unanimement reconnus et ont participé à la défense et au développement harmonieux de Saint-Germain-sur-Morin.

Le conseil municipal observe une minute de silence à sa mémoire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

Mr BIGOT remarque que des remarques d’élus n’ont pas été prises en compte lors du débat d’orientation budgétaire.

Mr SAILLARD et Mr LEBOULLENGER souhaitent qu’une modification soit apportée sur leur absence avant l’ouverture de la séance car les conseillers d’opposition ont quitté la salle du conseil avant l’ouverture de la séance.Mr GOUROVITCH rappelle que le compte rendu du conseil municipal n’est pas un verbatim et ne saurait reprendre le détail des échanges. La séance est filmée, accessible en direct et le lendemain sur la page facebook de la commune, puis stockée sur le site officiel de la commune.

Une modification sera apportée sur le compte rendu concernant le début de séance et l’absence de 5 élus de l’opposition.

Le conseil municipal approuve le compte rendu, vote pour 17, 6 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme CORÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BIGOT.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif de la commune. Il présente un excédent de fonctionnement de 454 074,44 € et un excédent d’investissement de 83 544,32 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT. Le conseil municipal approuve le compte administratif.

Vote pour 17, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme CORÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

TAUX DES TAXES COMMUNALES

Les taux des taxes locales n’ont pas été augmentés depuis 2011 alors que dans le même temps la commune est face à des contraintes techniques et réglementaires de plus en plus nombreuses dans un contexte économique instable et imprévisible.

Arrivée de Mme MONNIER à 19h50.

A ce constat, s’ajoute une baisse des ressources communales, la taxe d’habitation qui ne sera plus du tout payée par le contribuable en 2023 (le gain moyen estimé par foyer fiscal est de 723 €) n’est pas compensée dans sa totalité par l’Etat. La dotation globale de fonctionnement est de nouveau en baisse en 2022.

L’inflation repart à la hausse en 2022, l’INSEE l’évalue à 3,5% par mois pour le semestre à venir. Le contexte international et le conflit en Ukraine entrainent une très forte augmentation du coût de l’énergie qui va impacter durablement le chapitre charges générales des budgets de la commune.

Des investissements indispensables doivent être réalisés rapidement : remise à niveau de la voirie, sécurisation de la rue de Montguillon, fin du programme de rénovation du réseau d’éclairage public, rénovation du système de chauffage de l’ALSH.

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, il est nécessaire de prévoir une augmentation de la taxe foncière de 8,7 points sur le bâti et de 12,18 points sur le non bâti.Le conseil municipal décide de fixer les taux suivants pour 2022 :

 Taxe foncier bâti 59,87%

Taxe foncier non bâti 84,24 %

Vote pour 18, 5 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme CORÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

BUDGET PRIMITF 2022 COMMUNE

Le conseil municipal approuve le budget primitif de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 4 306 853,44 € et en section d’investissement à la somme de 1 491 986,31 €.

Arrivée de Mr AUGROS à 20h30.

Vote pour 19, 5 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme CORÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS CHAMPAGNE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif des logements Champagne. Il présente un excédent de fonctionnement de 22 977,48 € et un déficit d’investissement de 20 623,02 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT.

Le conseil municipal approuve le compte administratif à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

BUDGET PRIMITIF 2022 LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 29 634,46 € et en section d’investissement à la somme de 38 223,02 €.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2022 la somme de 20 623,02 € en investissement.COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif des logements de la grande couture. Il présente un excédent de fonctionnement de 21 643,27 € et un déficit d’investissement de 3 855,31 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT.

Le conseil municipal approuve le compte administratif à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

BUDGET PRIMITIF 2022 LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 28 904,96 € et en section d’investissement à la somme de 7 855,31 €.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2022 la somme de 3 855,31 € en investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif des abords du collège. Il présente un excédent de fonctionnement de 209 059,31 € et un déficit d’investissement de 61 581,49 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme BELABED.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif.

COMPTE DE GESTION ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

BUDGET PRIMITIF 2022 ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 250 077,82 € et en section

d’investissement à la somme de 251 687,31 €.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2022 la somme de 61 581,49 € en investissement.EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE VOIRIE

Mr GOUROVITCH rappelle que pour financer les travaux de voirie rue de Montguillon il est nécessaire de recourir à un financement d’un montant total de 450 000 euros.

Le conseil municipal décide de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France, un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 450 000 € (euros), durée : 20 ans Taux fixe : 1,650 %, échéance constante, périodicité des amortissements trimestrielle base de calcul 30/60 et autorise le maire à signer le contrat définitif et tous documents relatifs au prêt qui seront transmis par la Caisse d’Epargne d’Ile de France.

Vote pour 21, 4 abstentions Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mme CORÉ Mme TWARDAWA.

EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE D’ILE DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION DE LA REFECTION DU CHAUFFAGE DE L’ALSH ET LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Mr GOUROVITCH précise que pour financer les travaux d’extension de la videoprotection, de la réfection du chauffage de l’ALSH et la rénovation de l’éclairage public il est nécessaire de recourir à un financement d’un montant total de 270 000 euros.

Le conseil municipal décide de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France, un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 270 000 € (euros) Durée : 15 ans Taux fixe : 1,520 %

Echéance constante

Périodicité des amortissements trimestrielle base de calcul 30/60

Il autorise le maire à signer le contrat définitif et tous documents relatifs au prêt qui seront transmis par la Caisse d’Epargne d’Ile de France.

Vote pour 19, 6 contre Mr BIGOT, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme CORÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

AVIS SUR LE PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE VAL D’EUROPE AGGLOMERATION 2021-2026

Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet du programme local de l’habitat élaboré par le Val d’Europe Agglomération en concertation avec les 10 communes membres de l’agglomération.

Il autorise le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Vote pour 20, 5 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme CORÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE

Mme PERROT rappelle qu’à la suite d’un départ à la retraite d’un agent des services techniques, et d’une demande de disponibilité d’un autre agent des services techniques il est nécessaire de créer deux postes d’adjoint technique à temps complet.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création de deux postes d’adjoint technique à temps complet à compter 1er mai 2022.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « BOUCLIER DE SECURITE » AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION

Mr présente le projet d’équipement de 8 points vidéo supplémentaires afin de renforcer le sentiment de sécurité dans les lieux publics, élucider les délits et lutter contre la violence routière, le projet est estimé à 72 411 € HT. Une subvention a déjà été sollicité auprès de la Région Ile de France.

Le Département de Seine-et-Marne vient de voter un dispositif de bouclier de sécurité pour aider les communes qui souhaitent s’équiper pour lutter contre la délinquance.

Le conseil municipal adopte ce programme d’investissement d’extension du parc de caméras et sollicite auprès du Département de Seine-et-Marne une subvention de 20% du montant hors taxes, conformément au plan de financement ci-dessous.

Dépenses Recettes

Poste Montant

en € HT

Montant

en € TTC

Financeurs Montant

en € HT

% du coût

du

prévisionnel

Extension

dispositif

videoprotection

72 411 € 86 893,20 € Département

de Seine et

Marne

14 482,20

€

20%

Conseil

régional d’Ile

de France

21 723,30

€

30%

Commune de St

Germain sur

Morin

36 205,50

Coût total du

projet

72411 € 86 893,20 € Total HT 72 411 €

Le conseil municipal s’engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer tout document afférent à ce dossier.

Vote pour 19, 6 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme CORÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BIGOT.CONVENTION AVEC VEA DE SOUTIEN AUX COMMUNES POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET ACTIONS DE COMMUNICATION INTERCOMMUNALES

La communauté d’agglomération du Val d’Europe a souhaité mettre en place un soutien financier aux communes lorsqu’elles organisent des manifestations ou des actions de communication à portée intercommunale. Ce soutien est limité à un plafond de 5000 € par an mais peut concerner plusieurs manifestations et/ou actions.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention avec la Communauté d’agglomération du Val d’Europe.

DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MR DAVID LEBOULLENGER

Mr SAILLARD présente la demande de Monsieur LEBOULLENGER sollicitant la protection fonctionnelle à la suite de propos considérés par Mr LEBOULLENGER comme diffamatoires sur la publication municipale « Le Lien » du mois de juin 2021,

Mr LEBOULLENGER annonce qu’il ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal n’accorde pas la protection fonctionnelle à Mr LEBOULLENGER.

Vote pour la protection fonctionnelle 4 : Mme TAWARDAWA, Mme CORÉ, Mr FISCHER, Mr SAILLARD.

Abstentions : 3 Mme DIEMEUGARD, Mme MONNIER, Mr BIGOT.

Vote contre la protection fonctionnelle 17 : Mmes BELABED, MANASSÉ, PERROT, AUGROS, FAYAT, LOPES DUQUE, LASSERRE, DIDERIK, Mrs GOUROVITCH, ROBBE, GAILLARD, JACQUIER, LOPES DUQUE, AUGROS, LAMÉ, RICHARD, GUIBERT.

Mr LEBOULLENGER ne prend pas part au vote.PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS

Le conseil municipal décide à l’unanimité de constituer une provision budgétaire à hauteur de 42 629 € pour les années 2020 et 2021 au compte 6817 « dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulant » du budget primitif 2022 de la commune. Cette somme représente la prise en charge de deux annuités d’emprunt du tennis-club.

TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Mme BELABED présente la proposition de réévaluation des tarifs rendue nécessaire par une augmentation notable de l’inflation depuis le début de l’année ainsi qu’une forte augmentation des coûts de l’énergie.

Ce sera l’occasion d’une simplification des anciennes grilles avec la volonté de rééquilibrer la dépense entre l’utilisateur du service et le contribuable de Saint- Germain.

Le conseil municipal approuve la nouvelle grille tarifaire qui s’appliquera à partir du 1er septembre 2022.

Vote pour 19, 6 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme CORÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BIGOT.

QUESTIONS DIVERSES

Mr SAILLARD regrette le faible nombre d’élèves au Conseil Municipal des jeunes, il eût été préférable d’associer l’association des parents d’élèves du Collège afin de pouvoir bénéficier de plus de volontaires.

Mr GOUROVITCH lui rappelle que ce n’est pas de la compétence d’une association de parents d’élèves d’un collège intercommunal, à fortiori quand il s’agit d’élèves d’une seule commune.

Mme TWARDAWA souhaite savoir si les mesures au sonomètre de l’avertisseur de la navette Crécy Esbly ont été facturées à la commune. Mr GAILLARD l’informe que les mesures ont été prises en charge par la SNCF qui s’est également engagée à mettre en place une barrière avec avertisseur sonore en 2023 sur le passage à niveau en face de l’école.

Mme CORÉ se demande pourquoi la sirène de la commune n’est jamais actionnée. Mr GOUROVITCH et Mr ROBBE lui précisent qu’elle est inutilisable depuis plusieurs dizaines d’années et les coûts de remplacement sont très élevés. Le système d’alarme de la population prévu par le plan communal de sauvegarde prévoit l’intervention du véhicule de police municipale qui est doté d’une sonorisation.Mr GOUROVITCH donne lecture d’un courrier circulaire de Mme TWARDAWA, conseillère municipale, dans lequel elle prête à un responsable du Skate Park des propos qui pourraient être diffamatoires vis-à-vis de l’exécutif communal. Des explications seront demandées à cette personne au plus tôt.

Mme CORÉ soumet une proposition de devis de vérification d’un arbre à côté du bâtiment modulaire par l’ONF, Mr ROBBE est favorable sur le principe et souhaite que d’autres arbres dangereux sur la commune puissent être également diagnostiqués.

Fait et délibéré en séance les mois et an que susdits et ont signé sur le registre les membres présents.