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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0023 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01 04 2026 avancements de grade 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 21h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0023 2026 slow modification du tableau des effectifs au 01 04 2026 avancements de grade 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le 1
1/03/2026
SLO
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0023
2026-DE
Ville
de
-7
6 PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
4}
Présents
25
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
30
L'an
deux
mille
vingt
six, le trois
mars,
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
février
2026,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Myriam
VANNIER
à M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Dominique
RETUREAU
à M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Brigitte
CABOT
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS ABSENTS
:
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_ 0023
2026
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/04/2026
Avancements
de
grade
2026
Dans
le
cadre
de
sa politique
de
valorisation
des
parcours
professionnels,
la collectivité
a procédé
à
une
étude
des
agents
éligibles
à un
avancement
de
grade
au titre de
l’année
2026,
Cette
analyse
menée
en
concertation
avec
les
directions
et
en
cohérence
avec
les
lignes
directrices
de
gestion
préalablement
adoptées
en
2020,
s’inscrit
dans
une
dynamique
de
reconnaissance
de
l’évolution
des
postes
de travail
et des
missions
assurées
par les agents.
Consciente
des
contraintes
budgétaires
croissantes,
la
collectivité
a
néanmoins
fait
le
choix
d’un
accompagnement
ciblé
des
parcours
professionnels.
Aïnsi,
sur
les
13
agents
promouvables
cette
année,
5 bénéficieront
d’un
avancement
de
grade
à compter
du
1er
avril
2026.
Cette
démarche
vise
à
faire
reconnaître
à
sa
juste
valeur
l’implication
des
agents
qui
contribuent
chaque
jour,
avec
engagement
et professionnalisme,
à garantir
un
service
public
de
qualité.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
en
date
du
1er
avril
2026 :
- la suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
-
la
suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
à
temps
complet, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0023
2026-DE
- la création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
à temps
complet,
- la création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
à temps
complet.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
en
date
du
1er
septembre
2026 :
- la suppression
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet(14/20ème),
- la
création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
(14/20ème).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
les
arrêtés
portant
tableau
annuel
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2026
transmis
par
cadre
d’emploi
au
CDG27
en
date
du
27 janvier
2026,
CONSIDÉRANT
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2026.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement. CONSIDÉRANT
le souhait
de
la collectivité
de
tenir
compte
des
évolutions
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurés
par
nos
agents
tout
en respectant
les
lignes
directrices
de
gestion
établies
le 22
décembre
2020,
CONSIDÉRANT
que
ces
avancements
seront
communiqués
au
prochain
Comité
Social
Territorial
à titre
informatif, Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
_ DE
DÉCIDER
la création
des 5
postes
sur les
grades
visés
ci-dessus
pour
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
1er
avril
2026
pour
4 agents
et un
avancement
au
lier
septembre
2026,
°
DE
DÉCIDER
la suppression
des 5
postes
sur les
grades
visés
ci-dessus
correspondant
aux
grades
actuels
des
agents
aux
dates
mentionnées,
+
__ D’AUTORISER
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens,
°
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
et aux
charges
sociales
sont
prévus
au budget
au
chapitre
012
— Frais
de
personnel
°__
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
Représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
référents
à cette
décision Le
secrétaire
de
séance
+
Là Â Florence GAUTIER
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0023
2026-DE
Pont-Audemer,
le
3 mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
Ss
L Gr
ID
: 027-200077329-20260303-DEL
0023
2026-DE