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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0062 2025 slow Modification du tableau des effectifs au 01 05 2025 Réorganisation du service SPANC
Document publié le Jeudi 1 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0062 2025 slow Modification du tableau des effectifs au 01 05 2025 Réorganisation du service SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
20/05/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250519-DEL
0062
2025-DE
€
p
a» ®” 4
PONT-AUDEMER
cd
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
#2
Présents
42
Votants
par
procuration
5
Absents
14
Total
des
votes
47
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
neuf
mai
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
13
mai
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
M.
FOUCOURT,
M
AUBER,
Mme
VANBESIEN,
Mme
DUHAMEL
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
M.TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
BEAUDOUIN
À
M.
BURET,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
À
M.
DARMOIS,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ROSA
N°DEL
0062
2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/05/2025
- Réorganisation
du
service
SPANC
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
réorganisation
du
service
public
d’assainissement
non
collectif «
SPANC
».
Actuellement,
le
service
«
SPANC
»
est
composé
de
3
techniciens
sous
la
hiérarchie
directe
du
Directeur
du
pôle
environnement.
Il
a
été
proposé
lors
du
dernier
Comité
Social
Territorial
une
nouvelle
organisation
de
service
donnant
lieu
à une
modification
de
l’organigramme.
La
création
d’un
poste
de
responsable
de
service
a
été
acté
pour
ce
service
cela
ne
donne
pas
lieu
à
un
recrutement
supplémentaire.
Ce
poste
a été
proposé
à l’ensemble
des
agents
du
service.
Un
seul
agent
a souhaité
se
positionner
sur
ce
poste.
Il
possède
les
connaissances
et
les
compétences
requises
pour
le
poste
envisagé. Au
vu
des
nouvelles
responsabilités
confiées
à
l’agent
et
dans
une
logique
d’organigramme,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
le grade
de
l’agent
contractuel
pour
acter
ses
nouvelles
missions
qui
sont
:
- Management
de
l’équipe
de
techniciens,
- Suivi
des
études
et travaux,
- Rédaction
des
actes
administratifs,
- Rédaction
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service,
- Responsable
de
la sécurité, Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
20/05/2025
S
L
4
ID
: 027-200065787-20250519-DEL
0062
2025-DE
- Veille juridique. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
5 mai
2025
sur
le projet
de
modification
de
grade,
Il est
proposé
à l’assemblée :
- la suppression
d’un
emploi
de
technicien
territorial
à temps
complet,
- la création
d’un
emploi
de
technicien
principal
2ème
classe
à temps
complet,
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 mai
2025,
CONSIDÉRANT
la réorganisation
du
service
SPANC,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
ler
mai
2025,
°
_ D’AUTORISER
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommée
dans
l’emploi,
Pont-Audemer,
le
19
mai
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL