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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0111 2025 slow modification du tableau des effectifs au 01 10 2025 avancements de grade
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0111 2025 slow modification du tableau des effectifs au 01 10 2025 avancements de grade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0111 2025-DE
€
p
At» @” 4 PONT-AUDEMER d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
#1
Présents
45
Votants
par
procuration
12
Absents
24
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
neuf
septembre
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
23
septembre
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
GLEMOT,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
LEBOUCHER,
M.
FOUCOURT,
M
AUBER
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
MME
GILBERT
À
M.
FOUCOURT,
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
À
M.
DOUYERE,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
ROSA
A
M.
CANTELOUP,
MME
DUVAL
A
M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
À MME
MONLON,
M.
CHEVREAU
A
MME
MOUCHEL,
M.
VALLEE
A
M.
TIHY,
M.
SENINCK
À MME
GLEMOT,
MME
BOURNISIEN
A M.
BLAS
ÉLUS
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
M.
GIRARD,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
BARRE,
MME
ROSA,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
QUESNEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BINET,
M.
SENINCK,
MME
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST,
M.RABEL,
M.FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.BESSART,
MME
VANBESIEN,
M.GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
MEAUDE,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
MME
QUEVAL,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.DROUET,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
MME
POTTIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEAUDOUIN
N°DEL
0111
2025
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/10/2025
- Avancements
de
grade
Dans
le cadre
de
sa politique
de
valorisation
des
parcours
professionnels,
la collectivité
a procédé
à
une
étude
des
agents
éligibles
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2025.
Cette
analyse,
menée
en
concertation
avec
les
directions
et en
cohérence
avec
les
lignes
directrices
de
gestion
préalablement
adoptées
en
2020,
s’inscrit
dans
une
dynamique
de
reconnaissance
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées
par
les
agents.
Consciente
des
contraintes
budgétaires
croissantes,
la collectivité
a néanmoins
fait
le choix
d’un
accompagnement
ciblé
des
parcours
professionnels.
Ainsi,
sur
les
48
agents
promouvables
cette
année,
25
bénéficieront
d’un
avancement
de
grade
à compter
du
ler
octobre
2025.
Cette
démarche
vise
à récompenser
l’implication
des
agents
qui
contribuent
chaque
jour,
avec
engagement
et professionnalisme,
à garantir
un
service
public
de
qualité.
Le
Président
propose
à l’assemblée :
- la
suppression
de
quatre
postes
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
2ième
classe
à
temps
complet, Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2085
Reçu
en
orétecture
le 02/10/2085
Publié
le 02/10/2025
ID:
627-200065787-20250929-DEL
0111 2025-DE
- la suppression
d’un
grade
de
puéricultrice
territorial
à temps
complet,
- la suppression
d’un
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet,
- la suppression
d’un
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
complet
(32/35ième),
-
la
suppression
de
deux
grades
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
2ième
classe
à
temps
complet, - la suppression
d’un
grade
d’attaché
territorial
à temps
complet,
- la suppression
de
deux
grades
d’adjoint
technique
à temps
complet,
- la suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(22,03/35ième)
- la suppression
de
six
grades
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à temps
complet,
-
la
suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
(32/35ième) -
la
suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
(30/35ième) -
la
suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
(28/35ième) -
la
suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
(26H30/35ième) -
la
suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
(24H47/35ième) -
la
suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
(17H30/35ième) -
la
création
de
quatre
postes
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
lière
classe
à
temps
complet, - la création
d’un
grade
de
puéricultrice
territorial
hors
classe
à temps
complet,
- la création
d’un
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
2ième
classe
à temps
complet,
- la
création
d’un
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
2ième
classe
à temps
non
complet
(32/35ième
},
- la création
de
deux
grades
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
lière
classe
à temps
complet,
- la création
d’un
grade
d’attaché
territorial
principal
à temps
complet,
- la création
de
deux
grades
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à temps
complet,
-
Ja
création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
(22,03/35ième), - la création
de
six
grades
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à temps
complet,
- la création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à temps
non
complet
(32/35ième),
- la création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à temps
non
complet
(30/35ième),
- la création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
1ière
classe
à temps
non
complet
(28/35ième),
-
Ja
création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à
temps
non
complet
(26H30/35ième), -
la
création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à
temps
non
complet
(24H47/35ième), -
la
création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
lière
classe
à
temps
non
complet
(17H30/35ième), Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
les
arrêtés
portant
tableau
annuel
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2025
transmis
par
cadre
d’emploi
au
CDG27
en
date
du
25 juin
2025,
CONSIDÉRANT
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0111 2025-DE
grade
établi
pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la collectivité
de
tenir
compte
des
évolutions
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurés
par
nos
agents
tout
en
respectant
les
lignes
directrices
de
gestion
établies
le 22
décembre
2020,
CONSIDÉRANT
que
ces
avancements
seront
communiqués
au
prochain
Comité
Social
Territorial
à
titre
informatif,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_
D’ACTER
la
création
des
25
postes
sur
les
grades
visés
ci
dessus
pour
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
ler
octobre
2025,
°
D’ACTER
la
suppression
des
25
postes
sur
les
grades
visés
ci
dessus
correspondant
aux
grades
actuels
des
agents,
°
_ D’AUTORISER
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens,
+
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
aux
charges
sociales
sont
prévus
au
budget
au
chapitre
012
— Frais
de
personnel
°
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
à son
Représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
référents
à cette
décision,
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL