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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0057 2025 slow avancements de grade 2025 au 01 01 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0057 2025 slow avancements de grade 2025 au 01 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le 30/09/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20250922-DEL
0057
2025-DE
Ville
de
-7
wi PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ed
AE
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
4
Présents
23
Votants
par
procuration
6
Absents Total
des
votes
29
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
deux
septembre,
à 19h30,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
16
septembre
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD),
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Vanessa
DUVAL
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Isabel
JEAMMET
à M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Sébastien
ANFRAY
à M.
Christian
BOISSY,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à Mme
Florence
MOUCHEL
ELUS
ABSENTS
:
Mme
Myriam
VANNIER,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Laurette
MONLON
N°DEL_0057_2025
Avancements
de
grade
2025
au
01/10/2025
x
Dans
le
cadre
de
sa politique
de valorisation
des
parcours
professionnels,
la collectivité
a procédé
à
une
étude
des
agents
éligibles
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2025.
Cette
analyse,
menée
en
concertation
avec
les
directions
et en
cohérence
avec
les
lignes
directrices
de
gestion
préalablement
adoptées
en
2020,
s’inscrit
dans
une
dynamique
de
reconnaissance
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées
par
les
agents.
Consciente
des
contraintes
budgétaires
croissantes,
la collectivité
a néanmoins
fait le choix
d’un
accompagnement
ciblé
des
parcours
professionnels.
Ainsi,
sur
les
16
agents
promouvables
cette
année,
9 bénéficieront
d’un
avancement
de
grade
à compter
du
1er
octobre
2025.
Cette
démarche
vise
à faire
reconnaître
à sa juste
valeur
l’implication
des
agents
qui
contribuent
chaque
jour,
avec
engagement
et professionnalisme,
à garantir
un
service
public
de
qualité.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
: Envoyé
en
préfecture
le 30/09/
Reçu
en
gréfecture
le
20/0
Publié
le 29/09/2025
- la suppression
de
deux
emplois
de
grade
de
gardien
brigadier
de
poli
és
ss 1
FE
complet, - la suppression
d’un
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
- la suppression
d’un
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ième
classe
à temps
complet, - la suppression
d’un
grade
d’adjoint
administratif
principal
2ième
classe
à temps
complet,
- la suppression
d’un
grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
- la suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
2ième
classe
à temps
complet,
- la suppression
d’un
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet,
- la suppression
d’un
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à la hauteur
de
17h,
- la création
de
deux
emplois
de
grade
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
à temps
complet, - la création
d’un
grade
de
rédacteur
principal
2ième
classe
à temps
complet,
- la création
d’un
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
Tière
classe
à temps
complet,
la création
d’un
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
lière
classe
classe
à temps
complet,
- la création
d’un
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ième
classe
à temps
complet,
- la création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
1ière
classe
à temps
complet,
- la création
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ième
classe
à temps
complet,
- la création
d’un
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
2ième
classe
à temps
non
complet
à la hauteur
de
17h,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
les
arrêtés
portant
tableau
annuel
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2025
transmis
par
cadre
d’emploi
au
CDG27
en
date
du
25
juin
2025,
CONSIDÉRANT
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
Le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
de
l’emploi
d’origine,
et la création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement. CONSIDÉRANT
le souhait
de
la collectivité
de
tenir
compte
des
évolutions
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurés
par
nos
agents
tout
en
respectant
les
lignes
directrices
de
gestion
établies
le 22
décembre
2020,
CONSIDÉRANT
que
ces
avancements
seront
communiqués
au
Comité
Social
Territorial
à titre
informatif,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 30/08
Reçu
en
orétecture
le
80/09/
Publié
le 20/09/2025
: 627-200077929-20250922-DEL
0057 2025-DE
*__
DE
DÉCIDER
la création
des
9 postes
sur les
grades
visés
ci-dessus
pour
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
1er
octobre
2025,
+
__DE DÉCIDER
la suppression
des
9 postes
sur les
grades
visés
ci-dessus
correspondant
aux
grades
actuels
des
agents,
°_
D’AUTORISER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
ce
sens,
*__DE
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
et aux
charges
sociales
sont
prévus
au budget
au
chapitre
012
— Frais
de
personnel
°__
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
Représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
référents
à cette
décision,
Le
secrétaire
de
séance
Laurette
MONLON
Pont-Audemer,
le 22
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS