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Déliberation - Liste deliberations CM du 28 10 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 28 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 28 octobre 2024 à 19h00
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Conseillers en exercice : 10 Conseillers présents : 9 Conseillers votants : 9
Présidence : ARMAND Jacques
Conseillers municipaux : ARMAND Jacques - PESENTI Florence - BRUNET Pascal - BOUVAT Jean-François - EYMARD Cyrille - LEONOFF Laurent - AUDEMARD Michael - POINT Marie- Claire - COTTIN Christine – ROCHE Daniel (absent non excusé).
Secrétaire de séance : PESENTI Florence
Autre personne présente : GOUMARRE Sandrine (secrétaire de mairie)
Délibérations prises
N° Objet
8-1
Propriété communale dite « Ferme des Berts »
Vente des bâtiments – Retrait de la délibération n° 6-4 du 04 juillet
2024
8-2 Remboursement des frais de secours - EPIC Stations de la Drôme A compter du 01-11-2024
8-3 Approbation redevance d’accès aux pistes nordiques EPIC Stations de la Drôme - Saison 2024/2025
8-4 Support de colonne de collecte des ordures ménagères Demande de subvention
8-5
Convention avec le C.A.U.E. de la Drôme - Accompagnement pour
la construction d’un local technique et l’aménagement d’espaces
publics de loisirs
8-6 Convention avec la Maison de l’Aventure – Accueil de loisirs du mercredi - Période scolaire T4-2024
8-7 Convention sur le logement des travailleurs saisonniers
8-8 Renouvellement de la dénomination « Commune Touristique »
8-9 Avancement – Fixation du taux de promotion
8-10 Création d’un poste cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux A compter du 1er décembre 2024
8-11 Mise à jour du tableau des emplois
Décisions prises
Néant