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Procès Verbal - pv du cm du 18 10 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 10 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Hérault
GIGEAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2017
PROCES
VERBAL
DATE
DE
CONVOCATION
: 12
OCTOBRE
2017
PRESENTS
(16)
:
ABSENTS
(8):
- Francis
VEAUTE
- Hafid
MIMOUN
- Sylvie
PRADELLE
- Marianne
PIGASSOU
- Laurent
BUORD
- Sandrine
KLEIN-MAZERA
- Gaël
FALLERY
- Christian
DEVAUX
- Pascale
SARDA
- Karine
ESTEBE
- Jean-Claude
MARCEROU
- Nordine
OULHADJ
- Francis
SALIS
- Jean-Jacques
MOLINA
- Carine
LEBOUTEILLER
- Micheline
TALBOT
- Christian
BONNIER
- Gislène
GUERREAU
POUVOIRS
(5)
:
- Jean
BAPTISTE
- Pierre-Antoine
DESPLAN
à Laurent
BUORD
- Hélène
AUGE
- Annie
NEYRAND
à Jean
BAPTISTE
- Pascal
LARBI
- Thierry
BONNAVENC
à Francis
VEAUTE
- Jacques
GALLAND
- Emmanuelle
SALIS
à Francis
SALIS
- Alain
BERTES
- Thierry
QUEAU
à Chantal
PUISSANT
- Chantal
PUISSANT
SECRETAIRE:
Gislène
GUERREAU
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19
heures.
Le
conseil
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
13
septembre
2017.
Adopté
par
16
voix
pour
:
O voix
contre
3 abstentions
(Alain
BERTES,
Chantal
PUISSANT,
Karine
ESTEBE)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-71
: CHEMIN
DU
MAS
DE
PEYRE
— EFFACEMENT
RESEAU
ORANGE
-
CONVENTION Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que,
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
Chemin
du
Mas
de
Peyre,
liés
à l'opération
« Les
Balcons
de
la Gardiole
» et
à la
construction
du
futur
groupe
scolaire,
il convient
de
procéder
à l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communication
électronique.
La
fréquentation
de
ce
chemin
a en
effet
vocation
à augmenter,
compte
tenu
du
développement
de
l'urbanisation
dans
ce
secteur.
Par
ailleurs,
des
travaux
d'éclairage
seront
également
réalisés
pour
sa
sécurisation.
L'opérateur
Orange
a donc
proposé
une
convention
CNV-DTV-11-17-000995110
en
vue
de
procéder
à cet
enfouissement,
dont
le
coût
est
de
6 535
euros.
|| comprend
:
- le
matériel
de
génie
civil
;
- la
main
d'œuvre
relative
au
câblage
; - Les
études,
frais
de
gestion,
réception.
Après
avoir
présenté
le document,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la convention
CNV-DTV-11-17-000995110
relative
enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
à conclure
avec
Orange,
annexée
à la
présente
délibération
;
- de
l’autoriser
à la
signer.
Adopté
par
18
voix
pour
:
2 voix
contre
(Thierry
QUEAU,
Chantal
PUISSANT)
1 abstention
(Chantal
PUISSANT)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
_N°2017-72
:
IRVE
—
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DE
CHARGES
D'ELECTRICITE
AVEC
HERAULT
ENERGIES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que,
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
de
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides,
une
unité
a été
installée
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Thau
(CABT),
devenue
Sète
Agglopôle
Méditerranée,
du
16
juin
2016,
la compétence
relative
aux
infrastructures
de
recharge
a été
transférée
à Hérault
Energies.
Par
convention
en
date
du
23
septembre
2016
passée
entre
Hérault
Energies
et la
CABT,
il a été
acté
la mise
en
place
et
l’organisation
d'un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge.
Afin
d'éviter
la conclusion
d’un
contrat
d'abonnement
supplémentaire
pour
la fourniture
d'électricité,
l'infrastructure
de
recharge
a été
branchée
sur
un
comptage
déjà
existant
(la
borne
comptabilisant
l'énergie
qu'elle
délivre).
En
application
de
la convention,
Hérault
Energies
doit
prendre
en
charge
la totalité
des
charges
d'exploitation
des
bornes
installées
et
des
charges
d'électricité
induites
pour
les
exercices
2017,
2018
et 2019.
Une
participation
de
500
euros
sera
demandée
à Sète
Agglopôle
Méditerranée
pour
l’année
2019. La
convention
de
remboursement
proposée
par
Hérault
Energies
précise
les
modalités
de
répartition
des
charges
d'électricité
liées
au
fonctionnement
de
ia borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
entre
la Commune
et
Hérault
Energies
jusqu'au
31
décembre
2019.
Après
avoir
présenté
le
contenu
de
la convention,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la convention
de
répartition
des
charges
d'électricité
(parc
de
la Commune)
à conclure
avec
Hérault
Energies,
annexée
à la
présente
convention
;
- de
l’autoriser
à la
signer.
Adopté
par
18
voix
pour
:
O voix
contre
3 abstentions
(Thierry
QUEAU,
Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-73
: CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
- MANDAT
AU
CDG34 Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
que
la Commune
est
adhérente
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
pour
couvrir
certains
de
ses
risques
financiers
liés
à l’indisponibilité
physique
(congés
maladie
et
décès).
Ce
contrat,
souscrit
au
1° janvier
2015,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2018.
Conformément
à l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et au
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés publics,
le
CDG34
va
procéder
en
2018
à une
mise
en
concurrence
de
ce
contrat
en
vue
de
son
renouvellement
à compter
du
1°'
janvier
2019
pour
une
période
de
4 ans.
Afin
de
permettre
au
CDG34
de
lancer
la procédure,
il convient
de
lui
confier,
par
délibération,
le soin
d'agir
pour
le compte
de
la Commune.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Monsieur
le Maire
souligne
l'opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
l'opportunité
de
confier
au
CDG34
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
le
fait
que
le
CDG34
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
(si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction).
Il propose
donc
au
Conseil
de
charger
le
CDG34
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- agents
affiliés
à la
CNRACL.
: décès,
accident
du
travail/maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/maladie
de
longue
durée,
maternité/paternité/adoption,
disponibilité
d'office,
invalidité
;
- agents
non
affiliés
à la
CNRACL
: accident
du
travail/maladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité/paternité/adoption,
maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1°’
janvier
2019
;
- régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Adopté
par
20
voix
pour
:
0 voix
contre
1 abstention
(Alain
BERTES)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-74
—- CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
2017-2018
AVEC
SETE
AGGLOPOLE
MEDITERRANEE
POUR
LE
RAMASSAGE
DES
ENCOMBRANTS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
Sète
Agglopôle
Méditerranée
a en
charge
la collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers.
Dans
la mesure
où
les
encombrants
sont
produits
par
les
ménages,
ils
sont
assimilables
aux
déchets
ménagers
et donc
inclus
dans
sa
compétence.
Cependant,
dans
un
but
de
meilleure
gestion
de
ce
service
public
et afin
de
rationaliser
ses
coûts,
il
est
proposé
de
procéder
à une
mutualisation
de
service,
au
sens
de
l'article
L.5211-4-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
afin
que
la collecte
des
encombrants
soit
assurée
par
les
services
techniques
municipaux.
La
Commune
est
la mieux
à même
de
remplir
cette
mission
car
elle
dispose
des
moyens
adaptés
et
le personnel
nécessaire
pour
effectuer
cette
prestation
dans
les
délais
compatibles
avec
les
attentes
des
usagers. Une
convention
précise
les
conditions
et
modalités
de
mutualisation
du
service
pour
les
années
2017-
2018
: - La
Commune
met
partiellement
à la
disposition
de
Sète
Agglopôle
Méditerranée
ses
moyens,
à savoir
un
véhicule
de
type
camion
benne
de
moins
de
3,5
tonnes
et
deux
agents
;
- Sète
Agglopôle
Méditerranée
s'engage
à rembourser
à la
Commune
les
charges
de
fonctionnement
engendrées
par
le
ramassage
des
encombrants
incluant
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
et les
charges
en
matériels
et frais
assimilés
au
tarif
de
190
euros
par
tonne
; -
Le
montant
de
la prestation
que
Sète
Agglopôle
Méditerranée
s'engage
à rembourser
à la
Commune
ne
pourra
excéder
un
maximum
annuel
de
3 euros
/ habitant
DGF
;
-_
Le
remboursement
effectué
par
Sète
Agglopôle
Méditerranée
fait
l'objet
d'un
versement
trimestriel
au
vu
des
rapports
produits
par
la Commune
pour
l'exercice
considéré
;
-
Le
montant
prévisionnel
de
la convention
pour
2017-2018
est
de
7220€
/ an,
correspondant
à
38
tonnes
qui
seraient
collectées
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
:
-
d'approuver
la convention
de
mutualisation
annexée
à la
présente
délibération,
-
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Adopté
par
19
voix
pour
:
0 voix
contre
2 abstentions
(Thierry
QUEAU,
Alain
BERTES)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-75
: EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
SUBVENTION
DES
RENOVATIONS
DE
FACADE Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2015-28
du
5 mai
2015,
le
Conseil
a approuvé
la
mise
en
place
d'une
aide
financière
au
ravalement
de
façades
dans
le cadre
du
programme
de
revitalisation
et
de
restauration
du
centre
ancien
de
la commune.
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d’une
subvention
municipale,
conditionnée
au
respect
d'un
cahier
des
charges
et la
validation
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et d'Environnement
(CAUE)
de
l'Hérault. Monsieur
le Maire
indique
qu'afin
de
poursuivre
cette
politique
de
réhabilitation
du
centre
historique,
il
convient
d'étendre
le périmètre
initial.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
l'extension
du
périmètre
de
l’aide
financière
au
ravalement
de
façade
au
noyau
médiéval
(circulade),
ainsi
qu'aux
rues
du
Jeu
de
Ballon,
de
l'Evêché
et impasse
de
l'Evêché
;
- de
maintenir
les
modalités
fixées
par
la délibération
n°2015-28
du
5 mai
2015.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2017-76:
NOUVELLE
ECOLE
PRIMAIRE
MAS
DE
PEYRE
(BEPOS)
-
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
— MODALITES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
le projet
de
construction
dans
le quartier
du
Mas
de
Peyre
de
la nouvelle
école
primaire
de
8 classes
comprenant
une
cantine,
une
BCD
et des
espaces
dédiés
à
l'accueil
périscolaire.
Il appartient
au
Maître
d'Ouvrage
de
fixer
un
certain
nombre
de
détails
nécessaires
au
bon
déroulement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
:
1) Déroulement
de
la procédure
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
un
concours
restreint
sur
esquisse
avec
3 candidats
va
être
organisé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et de
l’article
88
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
2)
Composition
du
jury
de
concours
- 6
membres
de
droit
à voix
délibérative
(art.
89-111
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics)
Il s'agit
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
présidée
par
le Maire
;
- 1 membre
supplémentaire
à voix
délibérative
:
un
directeur
général
adjoint
de
Sète
Agglopole
Méditerranée
; - 1/3
de
personnalités
qualifiées
à voix
délibérative
(soit
3 membres)
(art.
89-I
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics)
: 3 architectes
ou
représentants
de
bureaux
d'études
- membres
à voix
consultative.
La
liste
nominative
du
jury
sera
fixée
par
décision
du
Maire,
conformément
à la
composition
ci-dessus.
3)
Indemnité
des
maîtres
d'œuvre
libéraux
du
jury
Une
indemnité
de
400
euros
sera
versée
par
le
maître
d'ouvrage
aux
maîtres
d'œuvre
libéraux
invités
à participer
au
jury.
4)
Indemnisation
des
concurrents
Le
montant
de
la prime
à verser
à l'ensemble
des
concurrents
ayant
remis
des
prestations
conformes
est
fixé
à 20
000
euros
HT.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
ces
modalités.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Thierry
QUEAU,
Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-77
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
y compris
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
- service
technique
:
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"e
classe
(création
de
poste).
Le
tableau
des
effectifs
modifié
est
donc
le suivant
:
Services
Administratifs
(18)
1 —
Attaché
territorial
principal
1 —
Attaché
territorial
1 — Rédacteur
Principal
1%"
cl
1 —
Rédacteur
1-
Adjoint
Administratif
Principal
1°"
cl
3 - Adjoints
Administratifs
Principaux
2è"e
ci
3 —
Adjoints
Administratifs
1%"
cl (35h)
4 —
Adjoints
Administratifs
2è"e
cl (35h)
1 —
Adjoint
Administratif
2ème
ci.
(30h)
1 — Agent
social
2ère
cl (35h)
1—
Adjoint
d'Animation
2è"®
c| (35h)
Police
Municipale
(8)
1 - Chef
de
service
principal
1%"
cl
1 —
Chef
de
service
PM
principal
2°"
classe
1 —
Chef
de
service
de
Police
Municipale
1 —
Chef
de
Police
Municipale
1 -
Brigadier
2 —
Gardiens
de
Police
Municipale
1 —
Adjoint
Technique
1%"
cl (ASVP)
(35h)
Services
Techniques
(21)
1 - Technicien
principal
1%
cl
2 —
Agents
de
Maîtrise
4 —
Adjoints
Techniques
Principaux
2e
cl.
2 —
Adjoints
Techniques
1®
cl. (35h)
12
— Adjoints
Techniques
2°
cl.
(35h)
Service
Ecoles
Maternelles
(10)
2 —-
ATSEM
Principal
de
2èe
cl.
1 —
Adjoint
Technique
1?"
cl.
35h/s
4 —
Adjoints
Techniques
2e
cl.
35h/s
1-
Adjoint
d'animation
2È€
ci (35h/s)
2-
Adjoints
Techniques
2"
cl.
(30H/s)
Crèche
Halte-garderie
(MAD)
(1)
1 —
Adjoint
d'Animation
1%
cl (35h/s)
Service
Enfance
- Jeunesse
(24)
1 —
Assistant
socio-éducatif
Principal
1 —
Adjoint
Administratif
Principal
2"
cl.
(35h/s)
2 —
Adjoints
Administratifs
2e
cl (35h/s)
5 —
Adjoints
d'Animation
1%"
ci.
(35H/s)
6 —
Adjoints
d'Animation
2°"
ci.
(35H/s)
1 — Adjoint
d'Animation
1°
ci. (30H/s)
4 —
Adjoints
d'Animation
27e
c| (30h/s)
2 —
Adjoint
d'Animation
2°"
cl (28H/s)
1 —
Adjoint
d'Animation
2°
ci (22H/s)
1 —
Adjoint
d'Animation
2°
ci (20H/s) Service
Entretien
des
Bâtiments
et
1-
Adjoint
Technique
1"
cl (28h/s)
Restauration
(16)
3 -
Adjoints
Techniques
2€
ci (28h/s)
1 —
Adjoint
technique
principal
2ère
ci.
(35h)
1-
Adjoint
Technique
2e
cl (26h/s)
1 —
Adjoint
technique
principal
2ère
cl.
(28h)
1-
Adjoint
Technique
2ère
cl (20h/s)
1-
Adjoint
Technique
1"
cl (35h/s)
1 —
Adjoint
Technique
2°
cl (35h/s)
6 —
Adjoints
Techniques
2è"€
cl (30H/s)
Soit
98
postes.
Dans
le cas
où
un
poste
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
l'exercice
des
fonctions
par
un
agent
contractuel
est
possible,
dans
les
conditions
fixées
par
les
lois
et
règlements,
notamment
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Annule
et
remplace
la délibération
n°2016-106
du
14
décembre
2016.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le nouveau
tableau
des
effectifs.
Monsieur
VEAUTE
précise
qu'il
s'agit
d'une
création
de
poste
liée
notamment
à la
disparition
des
emplois
aidés.
Monsieur
BUORD,
en
réponse
à une
remarque
de
M.
BERTES,
propose
que
le tableau
ne
fasse
apparaître
au
prochain
Conseil
Municipal
que
les
postes
pourvus.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Thierry
QUEAU,
Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
_N°2017-78
:
OPERATION
DU
CELLIER
— DELAISSE
- DESAFFECTATION
-
DECLASSEMENT
ET
AUTORISATION
DE
CESSION
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que,
dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
Quartier
du
Cellier,
les
clôtures
de
l'immeuble
« le
Florent
» ont
été
implantées
en
deçà
des
limites
parcellaires
de
l'opération. Une
zone
au
statut
mal
défini
existe
donc
entre
cette
opération
et celle
des
Jardins
d’'Occitanie
(PC03411315V0044
du
5 février
2016
accordé
à SCCV
MECI),
mitoyenne.
Dans
la mesure
où
:
- les
équipements
communs
de
cette
opération,
dont
les
espaces
extérieurs,
ont
été
intégrés
dans
le
domaine
public
communal
le 21
janvier
2014
;
- ces
biens
ne
présentent
pas
d'intérêt
pour
la Commune
et
sont
particulièrement
difficiles
à entretenir
compte
tenu
de
la configuration
des
lieux
;
- de
l'absence
d'affectation
de
ce
terrain
à l'usage
direct
du
public
ou
à un
service
public
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
- la
SCCV
MECI
a procédé
au
renvoi
des
eaux
pluviales
du
Florent
situé
en
contrehaut
vers
le bassin
de
rétention
voisin
et
a ainsi
faire
perdre
l'affectation
de
ce
terrain
à la
captation
des
eaux
pluviales,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- de
procéder
au
constat
formel
de
la désaffectation
de
ce
terrain,
tel
que
précisé
dans
le plan
joint
à la
présente
délibération
;
- de
procéder
à son
déclassement
;
- d'autoriser
sa
cession
à la
SCCV
MECI
pour
1 euro
et
l'autoriser
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
Adopté
par
20
voix
pour
:
0 voix
contre
1 abstention
(Thierry
QUEAU)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-79
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu'en
application
de
l’article
97
de
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
et
du
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
du
16
décembre
1983
a précisé
les conditions
de
l'attribution
de
l'indemnité
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes.
Le
montant
de
cette
indemnité
pour
2017
est
de
1 021,83
euros.
L'indemnité
est
calculée
sur
la base
de
la moyenne
des
dépenses
réelles
des
3 exercices
précédents.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
l'attribution
de
cette
indemnité
de
conseil
au
comptable. Adopté
par
18
voix
pour
:
3 voix
contre
(Thierry
QUEAU,
Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES)
0 abstention 0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-80
:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'EXERCICE
2017
A L'ASSOCIATION
FOYER
RURAL
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 200
euros
à l'association
« Le
Foyer
Rural
de
Gigean
».
Le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
permettra
à l'association,
sur
la période
du
19"
septembre
au
31
décembre
2017,
de
couvrir
les
honoraires
de
l’expert-comptable
pour
sa
partie
mission
comptable
et
mission
sociale.
Les
crédits
afférents
à cette
dépense
de
fonctionnement
seront
inscrits
au
chapitre
67
— charges
exceptionnelles
— article
6745
— subventions
aux
personnes
de
droit
privé.
Il'est
proposé
au
Conseil
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
susmentionnée
dans
le
cadre
de
l'exercice
budgétaire
2017.
Madame
PUISSANT
indique
qu'il
existe
d'autres
solutions
moins
couteuses
qui
répondraient
aux
besoins
du
Foyer
Rural.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Thierry
QUEAU,
Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-81
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
certaines
dépenses
ou
recettes
n'ont
pas
été
prévues
au
Budget
Primitif
et
Budget
Supplémentaire
de
la Commune
et
qu'il
convient
d'apporter
les
modifications
nécessaires.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
la décision
modificative
n°4
du
Budget
Prévisionnel
2017,
qui
s'établit
dans
les
conditions
suivantes
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°4/2017
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D
Imputation
Libellé
Dépenses
|
Recettes
011
Charges
à caractère
général
60612
|
Energie-électricité
9 870,14
€
60618
|
Autres
fournitures
non
stockables
760,00
€
60624
|
Produits
de
traitement
-760,00
€
6064
| Fournitures
administratives
1750,00
€
611
| Contrats
prestations
services
202,51
€ 61521
Terrains
2 700,00
€
615221
|
Entretien
et réparations
de
bâtiments
publics
-2 533,57
€
615231
| Entretien
et réparations
de
voiries
-1 500,00
€
615232
|
Entretien
et réparation
de
réseaux
-1 366,00
€
6161
|
Assurances
multirisques
48,92
€
6168
|
Autres
prime
d'assurance
-500,00
€
617
|
Etudes
et
recherches
2 000,00
€
6182
|
Documentation
générale
et technique
-2 000,00
€
6188
|Autres
frais
divers
-5 840,00
€
6231
|
Annonces
et insertions
2 500,00
€
6248
|
Divers
-2 000,00
€
6251
|Voyages
et
déplacements
-150,00
€
6257
|Réceptions
800,00
€
6288
|
Autres
services
extérieurs
-1 979,00
€
62878
|A d'autres
organismes
-500,00
€
63512
|Taxes
foncières
1 821,00
€
Sous-Total
011|
332400€
|
0,00€
012
Charges
de
personnel
64111
|
Rémunération
principale
3 500,00
6488
|
Autres
charges
1 000,00
€
Sous-Total
012|
4500,00€
013
Atténuations
de
charges
6419
|
Remboursement
sur
rémunérations
de
personnel
5 000,00
€
Sous-Total
013|
0,00€
5 000,00
€
014
Atténuations
de
produits
739115
|
Prélèvement
au
titre
art.
55
loi
SRU
-15
000,00
€
-15
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6535
| Formation
1 500,00
€
65548
|
Autres
contributions
1 500,00
€
Sous-Total
65|
3 000,00
€
0,00
€
67
Charges
exceptionnelles
6711
|Intérêts
moratoires,
pénalités
-1 500,00
€
6745
| Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
3 000,00
€
Sous-Total
67
| 1500,00
€
0,00
€
73
Impôts
et
taxes
7381
abltare
0
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
6 500,00
€
Sous-Total
73|
0,00€
|
6500,00€
74
Dotations
et
participations
748388
|
Autres
13 558,00
€
7488
|
Autres
attributions
et
participations
2 506,00
€
Sous-Total
74|
o,00€
|16064,00€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
752
Revenus
des
immeubles
10 000,00 €
Sous-Total:75!|}
:0,00€
.|"10 000,001€
023
Virement
à la
section
d'investissement
40
208,10
€
Sous-total:023!|
40 208,10/€|
0,00€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
6761
Différence
sur
réalisations
(positives)
transférées
en
31,90
€
investissement
!
Sous
-Total
042)
312€
0,00
€
TOTAL
de
la
section
de
Fonctionnement
37,564,00€
|
37.564,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
pus
Art
Libellé
Dépenses
|
Recettes
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
40
208,10
€
Sous-Total
021|
oo0e
|40208,10€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
28184
|
Mobilier
-12,10
€
28188
| Autres
immobilisations
corporelles
44,00
€
Sous-Total
040
| oove
31,90
€
13
Subvention
d'investissement
1346
| Participation
voirie
et réseaux
29 937,00
€
Sous-Total
13|:
o,o0€
|22937,00€
20
Immobilisations
Incorporelles
2031
|
Frais
d'études
7 000,00
€
2051
|Concessions,
droits
similaires
-1 000,00
€
Sous-Total
20
|.
6 000,00
€
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2128
|
Autres
agencements
et aménagements
de
terrain
155159
€
21311
|
Hôtel
de
ville
-4 769,49
€
21312
| Bâtiments
scolaires
6 000,00
€
21316
|
Equipements
du
cimetière
-1 743,13
€
2135
mstretons
générarss.
agencements,
aménagements
des
19 139,20
€
2151
|
Réseaux
de
voiries
182
558,00
21534
|
Réseau
d'électrification
-11
885,00
21538
|
Autres
réseaux
-1 800,00
21571
|
Matériel
roulant
-121
308,00
2158
|
Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
1 500,00
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
-5 066,17
Sous-Total
21
| 64177,00€
||
0,00€
Opération
931
STUDIUM
20
2031
|Frais
d'études
-29
000,00
€
23
2315
|Installations,
matériels
et
outillages
techniques
29
000,00
€
Sous
-Total
Opération
n°9311|..
0,00€
0,00
€
TOTAL
de
la
section
d'investissement
70 177,00
€ |
70 177,00.€
Monsieur
BERTES
demande
des
précisions
sur
les
dépenses
supplémentaires
en
« énergie-
électricité
» (imputation
60612):
Monsieur
VEAUTE
indique
qu'il
s'agit
d'un
dépassement
des
prévisions
de
consommation
initiales.
Monsieur
BERTES
demande
des
précisions
sur
les
dépenses
supplémentaires
en
« réseaux
de
voirie
» (imputation
2151)
: Monsieur
VÉAUTE
indique
qu'il
s'agit
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
renforcement
du
réseau
AËP
au
droit
de
la rue
de
Frontignan
au
niveau
de
la RD613
; une
partie
sera
prise
en
charge
dans
le
cadre
du
PUP
de
l'opération
les
Balcons
de
la
Gardiole.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Thierry
QUEAU,
Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES)
0 refus
de
vote.
COMMUNICATION
: RAPPORT
D’ACTIVITES
THAU
AGGLO
2016
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu'en
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« /e
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
(...)
».
Cette
communication
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h10.