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Procès Verbal - AR 0755 portant désignation d une élue à la commision d attribution des logements d Aveyron habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 0755 portant désignation d une élue à la commision d attribution des logements d Aveyron habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETE N° 2026/0755
Portant désignation d’une élue à la Commission d'attribution des
logements d’Aveyron Habitat en qualité de représentante du Maire
Service émetteur : Affaires Juridiques
Service Affaires
Juridiques
LE MAIRE DE MILLAU
Vu le code de la construction et de l'habitation pris notamment en ses articles L. 441-2et R.422-2à9; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026;
Vu la délibération n°2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints ; Considérant la nécessité de désigner un représentant du maire au sein de la Commission d'attribution des Logements d'Aveyron Habitat, conformément à ses statuts, pour y représenter Monsieur le Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation
Madame Anne-Marie FABIE est désignée en tant que représentante du Maire à la commission d'attribution des logements de la société Aveyron Habitat.
ARTICLE 2 : Délégation
Dans le cadre de la présente désignation Madame FABIE reçoit délégation permanente de Monsieur le Maire pour engager la Collectivité et signer en son nom les actes et documents découlant du travail issu de cette commission.
ARTICLE 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 4 : Recours
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera transmis à l'intéressée.
Fait à Millau, le 22 avril 2026
Le Maire de Millau
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 23/04/2026