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Conseil Municipal - 2023 39 Convention CAF COF
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 39 Convention CAF COF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-39. JEUNESSE __- __ALSH__- SIGNATURE _ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D’ACTION SOCIALE (COF) - CAF
Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Les conventions COF arrivant à leur terme cette année 2023, il convient de les renouveler pour les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune qu’ils soient périscolaires ou extrascolaires.
Vu l’avis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes
et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 5 avril 2023 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à la signature de ces conventions, sachant que dorénavant elles seront signées électroniquement
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal au compte 7478222
Le
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jean-Pierre DE FARIA
Angéla LAVIE
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 3 AVR 2073
et l'affichage le: 4 4 D 2073
Le présent acte. à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à | compler de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tri”
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet. wwu:telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202339-DE
Reçu le 13/04/2023