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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023?ver
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023?ver)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT
SÉANCE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS
L’an deux mille vingt-trois, le mardi quatre avril, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Christophe Pastor, Gérard Perrin, Magali Larose, Frédéric Roye, Monique Bedos Moutou, Alain Barasz, Christian Richard, Sébastien Berg, Françoise Frances, Fabien Maillé, Patrick Perez, Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Hugues Marie.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
Dimitri Guizard donne pouvoir à Fabien Maillé
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
Annie Camplong
Cécile Castagnié
Elsa Balsier
Dominique Pujol
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Christophe Pastor, maire
Gérard Perrin, premier adjoint
Magali Larose, deuxième adjointe
Frédéric Roye, troisième adjoint
Monique Bedos Moutou, conseillère municipale
Alain Barasz, conseiller municipal
Christian Richard, conseiller municipal
Sébastien Berg, conseiller municipal
Fabien Maillé, conseiller municipal
Françoise Frances, conseillère municipale
Patrick Perez, conseiller municipal
Mireille Portes, conseillère municipale
Geoffrey Boulade, conseiller municipal
Hugues Marie, conseiller municipal Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.
Approbation du compte rendu du 8 février 2023
Le compte rendu du 8 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
1. Subvention BTP CFA AUDE.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 50 euros et 75 euros pour trois apprentis, soit une subvention totale de 125 euros au Centre de Formation des Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics – chemin Saint-Estève – 11200 Lézignan- Corbières.
2. Aide à la rénovation de façade 2023/2024 centre historique Alignan-du-Vent.
La commune d’Alignan-du-Vent a mis en place depuis 2021 une aide aux propriétaires qui font l’effort d’entretenir leur habitat ancien.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement de l’aide dans les conditions suivantes :
- Autorisation de ravalement de façades – déclaration préalable.
- Le montant de l’aide est fixé à 25% des travaux hors taxe dans la limite d’un montant de 1 500,00 euros.
- Les travaux devront être justifiés sur facture, le règlement de la facture sera prouvé par le demandeur de l’aide.
- Les crédits seront ouverts au compte subvention d’équipement aux personnes de droit privé.
- Les travaux respecteront le cahier des charges (charte) de la rénovation des façades anciennes (disponible en mairie).
- La subvention sera effectuée en complément et sous réserve de l’obtention de l’aide aux façades de la communauté d’agglomération de Béziers-méditerranée.
Le périmètre d’attribution est inchangé.
3. Plan de financement et approbation projet de réfection rue de la rouquette.
Dans le cadre du projet de réfection des voiries communales en agglomération de la commune d’Alignan-du-Vent, le coût total des travaux est estimé à un montant de 38 347.50 euros HT. Le plan de financement se décompose comme suit :
Dépenses Montant HT : Travaux 38 347.50 €
Recettes Montant HT : Département : 26 843.25 €
Commune (autofinancement 30% : 11 504.25 HT
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le projet de réfection de voirie rue de la Rouquette.
Adopte le plan de financement présenté ci-dessus. Dit que les crédits nécessaires seront portés au budget 2023.
Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le conseil décide à l’unanimité de solliciter une subvention au conseil départemental de l’Hérault pour un montant de 26 843, 25 euros HT .
4. Plan de financement et approbation projet de remplacement des filets pare-ballons stade Fernand AZAÏS.
À la suite des travaux de rénovation des terrains de tennis réalisés en 2022, il est proposé le remplacement des filets pare-ballons du stade de football municipal Fernand AZAÏS.
Le plan de financement est le suivant :
Coût total des travaux : 22 100 euros HT soit 26 520 euros TTC
Dépenses :
Travaux et équipement : 22 100 euros HT
Recettes :
Région Occitanie (40%) : 8 840 € HT
Département (40%) : 8 840 euros HT
Commune (autofinancement) : 4 420 euros HT
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le projet de travaux de rénovation filets pare-ballons.
Adopte le plan de financement.
Dit que les crédits seront portés au budget communal 2023.
Charge monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération, A l’unanimité, le conseil décide de solliciter :
Une subvention de la région Occitanie pour un montant de 8 840 euros HT . Une subvention du conseil départemental de l’Hérault pour un montant de 8 840 euros. HT.
5. Opération 8000 arbres par an pour l’Hérault, don d’arbres du département de l’Hérault à la commune d’Alignan-du-Vent pour future plantation.
Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années, en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Le conseil municipal à l’unanimité,
Accepte la cession à l’amiable et à titre gratuit, de 39 arbres à haute tige. Affecte ces plantations à l’espace public communal : entrée Servian, city parc, délaissé routier route de Pézenas, groupe scolaire, square Alary.
6. Procédure d’acquisition d’un bien vacant sans maître – 14 rue des sœurs – parcelle cadastrée section G numéro 181
Après vérification, le bien cadastré section G numéro 181 sis 4 rue des sœurs fait partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans. L’immeuble peut être qualifié de bien sans maître, il revient de plein droit à la commune, si elle ne renonce pas. Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le maire à incorporer cet immeuble dans le domaine communal. Il autorise Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.
7. Rétrocession et classement dans le domaine public de la voirie et des parties communes des parcelles G numéro 1478, 1479, 1480, 1481, 1482 et 1484 – Résidence « Les Galinettes et Les Fraisses »
Le conseil d’administration d’office public de l’habitat Hérault logement a approuvé le projet de rétrocession en date du 22 novembre 2022 et a formulé une demande de rétrocession des parties communes (voirie, espaces verts, réseaux, équipements annexes) des dites parcelles Résidence « Les Galinettes » et « Les Fraisses » sur la commune d’Alignan-du- Vent » en vue de son intégration dans le domaine public communal. Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de lancer la procédure de transfert au profit de la commune d’Alignan-du- Vent.
Accepte de prendre en charge les frais de l’éclairage public.
Décide que les parcelles section G 1478,1479, 1480, 1481, 1482 et 1484 seront transférées dans le domaine public communal.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 Vote des taux d’imposition – exercice 2023
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.34%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72.47%
- Taxe d’habitation : 14.60%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14.60%
Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Questions diverses
Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu courant mai 2023, la date précise sera communiquée dès que possible.
Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-neuf heures.
Le Maire
Christophe PASTOR