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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27012022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT
SÉANCE DU 27JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-sept janvier, les membres du Conseil municipal de la Commune d’ Alignan-du-Vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-Vent, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt et un janvier deux mille vingt-deux, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Christophe Pastor, Gérard Perrin, Magali Larose, Frédéric Roye, Monique Bedos Moutou, Alain Barasz, Aurinda Fernandes, Christian Richard, Sébastien Berg, Françoise Frances, Fabien Maillé, Geoffrey Boulade, Mireille Portes, Dominique Pujol, Mireille Maillé.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
Dimitri Guizard donne pouvoir à Fabien Maillé
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
Cécile Castagnié
Elsa Balsier
Annie Camplong
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Christophe Pastor, maire
Gérard Perrin, premier adjoint
Magali Larose, deuxième adjointe
Frédéric Roye, troisième adjoint
Aurinda Fernandes, conseillère municipale déléguée
Monique Bedos Moutou, conseillère municipale
Alain Barasz, conseiller municipal
Christian Richard, conseiller municipal
Sébastien Berg, conseiller municipal
Fabien Maillé, conseiller municipal
Françoise Frances, conseillère municipale
Mireille Portes, conseillère municipale
Geoffrey Boulade, conseiller municipal
Dominique Pujoj, conseiller municipal
Mireille Maillé, conseillère municipale Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Approbation du compte rendu du 25 juin 2021
Le compte rendu du 21 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
1. Plan de financement et approbation du projet de travaux de rénovation de la piscine municipale-exercice 2022.
Le conseil municipal approuve avec 12 voix pour et 4 abstentions (Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol, Geoffrey Boulade) le projet de travaux de rénovation de la piscine municipale. Le coût total estimé des travaux s’élève 330 229,72 euros. Monsieur le maire informe que ces travaux peuvent être subventionnés :
DETR sollicitée (30%) 99 068,92 €
CABEM fond de soutien aux communes (50%) 165 114,86 €
Commune autofinancement (20%) 66 045.94 €
Le conseil municipal charge monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à déposer les dossiers de demande de subvention.
2. Plan de financement et approbation du projet de travaux démolition et création d’une esplanade rue des aires-exercice 2022.
Dans le cadre de l’opération globale de rénovation de l’ensemble des infrastructures communes centre socioculturel, place de la liberté, square Segonzac et salle des fêtes, monsieur le Maire informe l’assemblée de la première phase du projet qui consiste à démolir le bâtiment ancien en état de vétusté nommé salle des douches et créer une esplanade sur l’espace public libéré.
Le coût total des travaux est estimé à un montant de 195 214 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
Région Occitanie sollicitée (25%) : 48 803.50 €
CABEM fond de soutien aux communes (50%) : 97 607.00 €
Département (5%) 9769.70 €
Commune autofinancement (20%) 39 042.80 €
Le conseil municipal approuve avec 12 voix pour et 4 contre (Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol, Geoffrey Boulade) le projet de travaux de rénovation, adopte le plan de financement, les crédits sont portés au budget communal 2022 et charge monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. 3. Fonds Départemental d’aides aux communes 2022 (FAIC), subvention pour travaux de réfection de voiries : aménagement parking face au cimetière, plan de la croix, rue de la ville.
Après avoir entendu la présentation du programme 2022 de travaux de voirie concernant :
L’aménagement du parking face au cimetière,
La voirie du plan de la croix,
La rue de la ville,
pour un montant prévisionnel total de travaux s’élevant à 134 760.10 €
Le conseil municipal décide, avec 12 voix pour et 4 abstentions (Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol, Geoffrey Boulade), de demander au département de l’Hérault, dans le cadre du fonds départemental d’aide aux communes (FAIC) une subvention pour les travaux de voirie communale et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
4. Partenariat et soutien accueil de loisirs Villamont-Méditérranée-SERVIAN. Le conseil municipal autorise à l’unanimité monsieur le maire à adhérer au partenariat « multi communal » relatif au centre de loisirs Villamont-Méditerranée et d’allouer une subvention annuelle 2022 de 50€ à savoir 1€ par enfant de la commune d’Alignan-du-Vent.
5. Contrat de maintenance préventive, curative et travaux connexes de l’éclairage public et des équipements associés sur la commune d’Alignan-du-Vent-entreprise S- E-E-G.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de contrat d’entretien d’éclairage public de l’entreprise S-E-E-G et autorise monsieur le Maire à signer le dit contrat.
6. Adoption des taux d’imposition-exercice 2022.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,34%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72,47%
Il charge monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
7. Adoption du budget primitif 2022-budget principal.
Le conseil municipal approuve avec 12 voix pour et 4 abstentions (Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol, Geoffrey Boulade), le budget primitif budget principal 2022
RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 1 388 000 1 388 000
Investissement 1 139140 1 139 140
Cumul 2 527 140 2 527 140
8. Adoption du budget primitif 2022-budget annexe aire de lavage des machines à vendanger et remplissage des pulvérisateurs. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif aire de lavage 2022
RECETTES DEPENSES
Fonctionnement 31 000 31 000
Investissement 24 000 24 000
CUMUL 55 000 55 000
Questions diverses
Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu fin février, la date précise sera communiquée dès que possible.
Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix-neuf heures.
Le maire
Christophe Pastor