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Déliberation - DELIBERATION N°24.15
Déliberation - delib 25.17
Déliberation - DELIB 25.25
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports,
AR Prefecture
017-21MAIÏRIE 20250325-Dec1825 25-06 Reçu Le 1403/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain
FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Daniel MAHE (donne pouvoir à Madame
Monique BARRIERE) 3
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de la convocation : 10/03/2025 Nombre de votants 13
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00,
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 13
Nombre de membres présents 12 Pour 13
Nombre de procuration 01 Contre 00
[25.25 - Fixation des tarifs municipaux a]
La Commission des Finances a examiné, lors de sa réunion du 24 février 2025, les tarifs municipaux, et
les évolutions à y apporter.
Elle a ainsi arrêté les principes suivants :
Hausse de +2% à compter du 1% septembre 2025, pour Les tarifs de restauration scolaire, afin de prendre en compte :
o Les prescriptions de la loi Egalim imposant Le recours à 50% de produits bio ou de qualité
© L’inflation (denrées, fluides)
o L'instauration de la redevance spéciale déchets
o La dynamique des charges de personnel (GVT).
Hausse de +2% à compter du 1% avril 2025 pour les autres tarifs, à l'exception de :
‘o Passage des convois exceptionnels par la rampe de contournement,
Photocopies pour les associations,
Location de salles municipales à l'heure pour des activités lucratives,
Duplication de clés de locaux communaux °
0
o
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly.fr - www.marsilly. fr AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25 25-DE
Reçu le 28/03/2025
o Cautions diverses, frais d'intervention des services techniques, frais de garde de matériel, redevance d’enlèvement des déchets / dépôts sauvages.
En conséquence, ‘
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avisfavorable de la Commission des Finances en date du-24 février 2025,
Considérant que Le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter Les tarifs s'appliquant aux services municipaux,
Considérant la nécessité de revaloriser les tarifs des services Municipaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ADOPTE les tarifs municipaux comme indiqué ci-après :
TARIFS 2025
Repas enfant
Repas personnel communal
Repas adulte
Repas pour les tiers
Repas seniors (72 ans et +)
COMMUNE ASSOS TARIFS
(hors assos) COMMUNE HORS COMMUNE
Forfait week-end (du vendredi 17h au lundi 9h} 5 :
401 gratuit 572
Forfait 1 jour (de:9h à 22h en semaine) F 5
287 gratuit 293
Location pour activité lücrative / heure
13,00 gratuit 19,00
Montant de la caution de garantie à la réservation, versée pour toute mise à disposition payante
Quelle que soit La durée de location et le domicile du preneur 1 000,00
TH
COMMUNE ASSOS
{hors assos) COMMUNE
Forfait week-end (du vendredi 17h au lundi 9h)
103 gratuit 149
Forfait1 jour (de 9h à 22h en semaine)
68 gratuit 109
Location pour activités lucratives / heure
7,00 gratuit 13,00
Montant de la caution de garantie à la réservation, versée pour toute mise à disposition payante
TARIFS HORS COMMUNE
Quelle que soit La durée de location et le
domicile du preneur 1 000,00 AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25 25-DE
Reçu le 28/03/2025
TARIFS
Salle
ASSOS COMMUNE UNIQUEMENT
gratuit
ASSOS HORS COMMUNE
Location pour activité lucrative / heure —
Salle 19,00 €
Montant de la Caution de garantie à la réservation, versée pour toute mise à disposition payante
Quelle que soit La durée de location et le domicile du preneur
TARIFS
1 000,00
ASSOS HORS COMMUNE (assos /
COMMUNE particuliers / entreprises)
Toute 1/05 au 110 au
l'année 30/09 30/04
Location forfait week-end (du vendredi 17h au lundi 8h30) : Re Re
Salle + cuisine gratuit
: Location 1 journée, selon 2 formules proposées =
+ soit de 16hà 12h lelendemain, {es lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche (y compris fériés) - = soit par tranche ce 24h, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche (y compris fériés), sous réserve de
Salle + cuisine
‘disponibilité de ua: ES
gratuit 488
Montant de la caution de garantie à la réservation, versée pour toute mise à disposition payante
Quelle que soit La durée de Location et le
domicile du preneur
Concession temporaire (15 ans) 2m2 / 1m?
Concession trentenaire (30 ans) 2 m? / 1m?
Concession cinquantenaire (50 ans) 2 m2 / 1m?
Concession temporaire (15 ans)
Concession trentenaire
Jardin du souvenir
Droit de place
Droit de place camion vente
Forfait trimestriel 3ml
Forfait trimestriel 4ml
Forfait trimestriel 5m
Forfait trimestriel 10 ml
TAN EE
Etalage pour commerces
Terrasse (restaurants, cafés...)
1 000,00
86
246
424
848
Gratuité
0,84/mL
126
35
4
48
93
TEE: G
0,063€ / m2/mois
. 0,063€ / m2 /mois AR Prefecture
017-211702220-20250325-DELIB25 25-DE
Reçu le 28/03/2025
5
Pour deux jours.
Tivoli pliant 3m x 4,5m (tarif associations) 41,00
Tivoli pliant 3m x 3m (tarif associations)
ST A la jouée
Table
Banc
Montant de la caution de garantie versée à la réservation par les associations, les particuliers et tout autre demandeur.
Tivolis toutes dimensions, table, banc 2 500,00
a
Format A4
G RE G
0,10
0,20
Noir et blanc
Couleur
Format A3
0,15
0,31
Noir et blanc
Couleur
Associations 20 €/ clé
Entreprises intervenant dans Les bâtiments s communaux
ï 200€ / clé
400€ / passage / convoi
35€ bruts chargés / heure / agent
15€ par intervention facturée
Main d'œuvre
+ forfait pour frais de structure
Matériaux, matériels, mobiliers et
équipements divers refusés par la Commune
en sa qualité de maître d'ouvrage Application
des frais à l'expiration d'un délai
de huit jours francs à compter de la
notification (CHARGE DE LA PREUVE PAR
: RECOMMANDE AR OU REMISE EN MAINS
PROPRES CONTRE DECHARGE) de la demande
d'enlèvement des biens à l'entreprise
concemée
20€ / jour
PO
ENLEVEMENT DE DECHETS / DEPOTS SAUVAGES (déchets divers, déchets verts, bois, gravats)
400 €
200€/tonne
pneus, plastiques où non recyclables)
400€
4 500€/tonne
Forfait enlèvement
+ traitement
ENLEVEMENT DE DECHETS / DEPOTS SAUVAGES (déchets amiantés,
Forfait enlèvement
+ traitement
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
d Marsilly, Le 26 mars 2025,
Le Maire, Président de-séance, Le Secrétaire de séance,
Hervé PINEAU Joseph GAREI,