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Déliberation - DELIB 23.05
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2023
, S
enr sas
M
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-quatre janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept janvier deux mil vingt-trois, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire,
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT.
Absents : Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD, Monsieur Jean-Claude ABADIE.
‘de la convocation : 17/01/2023 Nombre de votants 4 l
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 14 Pour 14
Nombre de procuration 00 Contre 00
23.05 - Convention avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime relative à la mise _à disposition du module GPEEC, d'accompagnement et d'assistance technique aux collectivités - Autorisation de signature
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) est une méthode pour adapter à plus ou moins Long terme les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues des lignes stratégiques fixées par les structures, et aux modifications de leurs environnements économique, technologique, social ou encore juridique.
Cette démarche de gestion des ressources humaines a pour double objectif d'anticiper les mouvements de personnel, et d'appréhender et accompagner le changement sur Les questions d'emplois et de compétences. Elle permet donc de concevoir et de mettre en place des plans d'action afin de construire des solutions adéquates pour répondre aux besoins futurs de la collectivité.
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences se révèle essentielle dans un contexte de vieillissement des effectifs communaux (pour mémoire, l'âge moyen du personnel municipal marsellois est de 51,5 ans au 31/12/2021), afin d'anticiper d'éventuels reclassement pour raison de santé, les départs à la retraite et leurs remplacements éventuels, et répondre aux besoins accrus de technicité et d'expertise des emplois territoriaux,
Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime met à disposition un outil numérique très complet, Le « Module GPEEC », permettant de dresser un état des lieux et une prospective des métiers et des compétences à l'échelle d’une collectivité, ou concernant un agent en particulier dans Le cadre d’un accompagnement individualisé de parcours professionnel.
mairie@marsilly. fr - www.marsilLy.fr AR Prefecture
Reçu En 2028,
05
earif de mise à disposition de Lloutil est fixé à 150 euros par an, pour Les collectivités de 21 à 50 agents permanents, comme Marsilly.
Cette mise à disposition est réglée par voie conventionnelle, pour une durée d'un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général de La Fonction Publique,
Vu Le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°DEL202211-03 en date du 29 novembre 2022 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Charente-Maritime, fixant le tarif de la prestation pour 2023,
Considérant L'intérêt de disposer de l'outil numérique « Module GPEEC » afin de pouvoir réaliser une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du module GPEEC, d'accompagnement et d'assistance technique aux collectivités.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 25 janvier 2023
Le Secfétaire,
€
Joseph GARCIA nl 5