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Déliberation - 2023 005 DELIB CONVENTION CAF04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le 09/02/2023
ID
: 004-210401782-20230216-2023
DO05-DE
2023/005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
16
février
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la
convocation
: 9/02/2023
En
EXBrCICR.
ss éscssess s sc aménss un à ne
15
Date
d'affichage
: 9/02/2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
15
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
seize
février
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) |
Absent
(e) |
Excusé
(e)
|
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Oui
Madame
Patricia
PAUL
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Madame
Christine
SANTUCCI
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Madame
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui 12
3
3
3
Madame
Emilie
VALETTE
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/005
|
Convention
Territoriale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L263-1,
L223-1
et
L227-1
à
3
du
code
de
la
sécurité
sociale ;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
; Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Publié
le 09/02/2023
ID
: 004-210401782-20230216-2023
DO05-DE
CONSIDÉRANT
:
-
Que
le
contrat
Enfance
Jeunesse
signé
en
partenariat
avec
la
caisse
d'allocation
familiale
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022 ;
-
Qu'afin
de
poursuivre
son
action
en
faveur
de
la
famille
et
de
l’action
sociale
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Forcalquier,
Montagne
de
Lure,
en
partenariat
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
des
Alpes
de
Haute
Provence,
souhaite
poursuivre
les
relations
contractuelles
par
la
mise
en
place
d'une
convention
territoriale
globale
;
-
Les
différentes
réunions
de
travail
ayant
abouti
à
la
formalisation
d'une
convention
territoriale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE -
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
la
Convention
Territoriale
ci-annexée ;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision,
et
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toute
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.