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Déliberation - del 20221212 021
Déliberation - DEL 2026 011
Déliberation - del 30092024 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
20
septembre
2024
MEHINTO,
M,
Cyrile
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M. Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
MAUMONT,
M,
Michel
COLAS,
:
Absents,
excusés et représentés :
SN RAEROICRr
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ABSENTS
REPRESENTES
:
8
TALLET,
M,
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
VOTANTS
:
33
BOUSSIR,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUGLOUAN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
DAVID
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Safia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
Foster
ABU,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SYORD,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MAUMONT
Absent excusé non-représenté
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Mourad
HAMMOUDI
082/
OBJET:
APPROBATION
DES
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
INTERVENUES
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(C.A.F.)
77
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
018
du
Conseil
municipal
du
21
juin
2021,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
relatives
à
la prestation
de
service
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(A.L,S.H.)
«
Périscolaire
et extrascolaires
» pour
2021/2024
avec
la CAF.
77: VU
la
délibération
015
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2021,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
relative
à
la
prestation
de
service
des
A.L,S.H,
« Adolescent
» pour
2021/2024
avec
la C,A.F,
77,
VU
la
délibération
017
du
Conseil
municipal
du
04
avril
2022,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les conventions
d'objectifs
et de
financement
relatives
aux
établissements
d'accueil
de jeunes
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE enfants
(E.A.J.E.)
et
notamment
le
multi-accuell
«
Les
bois
des
enfants
et
la
crèche
collective
«
La
faisanderie
»,
pour
2022-2025
avec
la
C.A.F,
77
;
CONSIDÉRANT
que
la
C.AF,
77
a
adressé
à
la
commune
pour
signature
cinq
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
susvisés
;
CONSIDÉRANT
que
les
avenants
à
ces
conventions
permettent
à
la
commune
de
percevoir
des
financements
liés
au
fonctionnement
de
ses
structures,
à savoir
:
Pour
la
petite
enfance
-
Des
journées
pédagogiques
(jusqu'à
3
par
an)
-
Du
bonus
attractivité
(revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
personnels)
Du
bonus
trajectoire
de
développement
(développement
de
places
supplémentaires)
Des
heures
de
préparation
de
l'accueil
de
chaque
enfant
Pour
l'enfance
et
la
jeunesse
(temps
extrascolaires)
Du
bonus
trajectoire
de
développement
(développement
de
places
supplémentaires)
-
Du
complément
inclusif
(accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap)
-
D'un
complément
d'heures
pour
les
mini
séjours
(+2h)
Pour
l'enfance
(temps
périscolaires)
-
Du
bonus
trajectoire
de
développement
(développement
de
places
supplémentaires)
-
Du
complément
inclusif
(accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap)
- _
L'Intégration
du
temps
de
repas
dans
la
pause
méridienne
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
éducative
du
12
septembre
2024,
VU
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
du
16
septembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
on
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité
APPROUVE
les
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et de
financement
relatives
à
:
-
la prestation
de
service
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(A.L.S.H.)
« Périscolaire
»
-
la prestation
de
service
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(A.L.S.H.)
«
Extrascolaires
»
pour
2021/2024
-
la prestation
de
service
des
A.L.S.H.
« Adolescent
» pour
2021/2024
-
la prestation
de service aux établissements
d'accueil
de jeunes
enfants
(E.A.J.E.) et notamment
le
multi-accueil
«
Les
bois
des
enfants
et
la
crèche
collective
«
La
faisanderie
»,
pour
2022-
2025
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
OÙ
4
OCT
2024
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmis
au
ni
ou
ps
le
Û
g
Br
042024
et qu'il est donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date, if
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif peut
être contesté
par voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat, eVou de sa publication
ou notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE