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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 30092024 081)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Fin de vie,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LLI
D VILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
septembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION :
20
septembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
:
33
PRESENTS
:
25
ABSENTS
REPRESENTES
:
8
VOTANTS
:
33
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Mourad
HAMMOUDI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO),
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Johan
CENAC,
Mme
Annabel
BARREIRA,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Jérémy
NARBONNE,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS,
M.
Jean
Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
M.
Michel
COLAS.
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Safia
DAVID
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Safia
TABAÏ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Foster
ABU,
Mme
Marlène
STABLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SYORD,
Mme
Julie
GOBERT
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MAUMONT
Absent
excusé
non-représenté
:
081/
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
D'ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
ET
LE
SOUTIEN
DES
ÉQUIPES
D'ANIMATION
PAR
LE
S.E.S.S.A.D.
- AT.E.S.S.S.
DE
L'ASSOCIATION
A.RILS.S.E.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
CONSIDÉRANT
que
la
loi
précitée
vise
à
donner
l'accès
à
des
enfants
et
adolescents
en
situation
de
handicap
à
l'ensemble
des
différentes
structures
ou
services
de
droit
commun,
dont
les
services
péri
et
extra-scolaires
;
CONSIDÉRANT
que
l'accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
ou
porteur
d'une
maladie
chronique
nécessite
des
attentions
ou
des
précautions
particulières
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT
que
les
professionnelles
de
l'animation,
bien
que
formés,
rencontrent
parfois
des
difficultés
dans
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
notamment
lorsque
le
nombre
d'enfants
à
besoins
spécifiques
accueillis
au
sein
d'un
même
groupe
augmente
chaque
année
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
A.R.ILS.S.E,
via
le
service
d'éducation
spécialisée
et
de
soins
à
domicile
(S.E.S.S.A.D.)
a
pour
mission
d'accompagner
l'enfant,
ayant
une
notification
de
la
Maison
départementale
des
personnes
handicapés,
sur
tous
ses
lieux
de
socialisation
3
CONSIDÉRANT
que
la
convention
de
partenariat
propose
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
le
S.E.S.S.AD.
—
AT.ES.S.S
(accueil
thérapeutique
et
éducatif
pour
un
suivi
scolaire
et
social)
de
l'association
A.R.LS.S.E
pour
l'accompagnement
de
ces
enfants
sur
le
temps
d'activités
péri
et
extrascolaires
sous
forme
d'observation,
de
proposition
et
d'échanges
;
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
sera
conclue,
à
titre
gratuit,
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025,
renouvelable
tacitement
4
fois
par
période
de
1 an.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
éducative
du
12
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
16
septembre
2024,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
AR.S.S.E AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
Ü
4
OCT
2024
Registre
des
Délibérations,
a
été
transmi
représentant
de
l'Etat
C1
074
publié
ou
notifié
le
C
|
2024
ss
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
30/09/2024
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE