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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 02 27 RAA N°73 2024 041 SPECIAL
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2024 02 27 RAA N°73 2024 041 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-041
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-02-26-00002 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-13 Fermeture
du tunnel du Fréjus essais pour mise en service second tube (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-02-26-00002
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-13
Fermeture du tunnel du Fréjus essais pour mise
en service second tube
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-26-00002 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-13 Fermeture du tunnel du Fréjus essais pour mise en service second tube 3 PRÉFET Cabinet
nlLA SAVOIE Diréction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-13
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus pour effectuer des essais de fonctionnement des équipements en prévision de la mise en
service du second tube
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation ‘routière (Livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992) ;
VU la demande présentée le 15 février 2024 par Monsieur le directeur du groupement d'exploitation du
Fréjus ;
VU l'avis favorable du groupement de la gendarmerie départementale du 16 février 2023,
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser les essais d'acceptation globale des systèmes, il convient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe d'accès du
tunnel côté France :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-26-00002 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-13 Fermeture du tunnel du Fréjus essais pour mise en service second tube 4 - du mardi 27 février 2024 à 22h00 au mercredi 28 février 2024 à 06h00 - du mercredi 28 février 2024 à 22h00 au jeudi 29 février 2024 à 06h00
- du mardi 5 mars 2024 à 22h00 au mercredi 6 mars 2024 à 06h00 - du mercredi 6 mars 2024 à 22h00 au jeudi 7 mars 2024 à 06h00 - du mardi 12 mars 2024 à 22h00 au mercredi 13 mars 2024 à 06h00
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel routier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
Article 2
L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels de la SFTRPF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être conforme aux
instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la circulation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l’ordre sera porté à la connaissance du préfet de la Savoie et du
gestionnaire.
Article 6
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le *_ tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 26 février 2024
Signé : Le Préfet François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-26-00002 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-13 Fermeture du tunnel du Fréjus essais pour mise en service second tube 5