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Arrêté - arrete dimanche 14 juillet
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete dimanche 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
n°
69/2024
Réglementant
la circulation
sur
la D
78
Rue
de Haute-Rive
Le:
A
{4 juillet 2024
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R
417-10
et suivants,
L
325-1,
L
325-2
et L
325-3,
Vu
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5
(livre
VI)
qui
soumet
à
ses
dispositions
concernant
notamment
les
contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131
et
suivants
les
règlements
faits
par
l’autorité
municipale. routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
Vu
Particle
25
(5è"
alinéa)
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"e
partie,
8"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
manifestation. Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
En
raison
des
festivités
organisées
par
la commune
le dinéshei 14
juillet
2024
rue
de
Haute
Rive
;
Considérant
que
rien ne s’oppose
à la délivrance
d’une
autorisation
de
tir de feu
d’artifice,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
et
d’interdire
la
circulation
des
véhicules
pendant
cette
ARRETE
:
En
raison
des
festivités
organisées
par
la
commune
le
dénude
14
juillet
2024,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
17h00
à
24h00
sur
la D78
(Évran
et
Saint-André-des-Eaux)
située
en
et hors
agglomération.
Cette
disposition
ne
s’applique
toutefois
pas
aux
riverains,
quand
la situation
le
permet.
Maintien
de
la circulation pour
les véhicules
de secours,
quand
la situation
le permet.
Ces
dispositions
sont applicables
de
17h00
à 24h00.
Itinéraire
et déviation
Les
usagers
de la RD
78
peuvent
emprunter
la déviation
suivante
:
-Par
l’avenue
du
stade,
la RD
39
route
du
Quiou,
la RD
26
route
de
Saint-André-des-Eaux
et la RD
78.
La
desserte
des
riverains
de la rue d’Ille et Rance
et de la Résidence
des
Chênes
demeurera
accessible.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"
partie,
8ème
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux,
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
des
portions
de
voie
réglementée. Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
prendront
effet le jour
de la mise
en place
de
la signalisation
prévue
aux
articles
1 et 2 ci-dessus
et cesseront
d’être
effectives
lorsque
celle-ci
sera enlevée.
Monsieur
le
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et
dont
l’ampliation
sera envoyée
à Monsieur
le Maire
de Saint-André-des-Eaux.
Fait en Mairie
d'EVRAN,
le 24 juin
2024
Le
Maire,
Patrice