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Conseil Municipal - D 20260707 01 Arret des proces verbaux du Conseil municipal du 05 mai et 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 20260707 01 Arret des proces verbaux du Conseil municipal du 05 mai et 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 ee
Publié le
ID : 069-216901181-20260707-D20260707_O1ARR-DE
LE y pige | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Pasal GALAMAND, Maire.
Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert CHAVAS, Bérangère BONY,
Nombre de membres présents : 17 Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Suzanne CHACON,
Nombre de procurations : 3 Guillaume CHRISTOPHLE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD,
Nombre de votants total : 20 Emilie GARREL, Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Florence
Nombre de suffrage exprimés : 20 PACAUD, Marlène PERRIN,
Nombre de membres absents : 6
Pour : 20 Excusé(e)s : Grégoire COTE, Matthias JOURNOUD, Audrey PERRIN.
Contre : 0 Excusé(e)s donnant pouvoir : Serge BONATO (pouvoir Dominique Abstention : 0 (ne représente pas un suffrage exprimé) BENEY), Marie-Claude CIZERON (pouvoir Pascal GALAMAND), Guillaume RIBEIRO (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élu : Bastien MOUTON-BENOIT
Date de convocation : vendredi 03 juillet 2026.
Délibération n°20260707-01
Objet : Arrêt des procès-verbaux du Conseil municipal des 05 mai 2026 et du 05 juin 2026
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L.2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, le procès-verbal rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.
Aussi, il convient d'arrêter les procès-verbaux des séances du Conseil municipal, qui se sont tenus les
05 mai et O5 juin 2026.
Vu:
- larticle L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
- le projet du procès-verbal annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARRETE les procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 05 mai 2026 et 05 juin 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
CESR
Bastien MOUTON-BENOIT Pascal GALAMAND... Secrétaire de séance Maire de LOTRE-SUR:
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.