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Déliberation - DEL 2025 19 Participation annuelle de la maison familiale le Village pour lutilisation des infrastructures communales
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 19 Participation annuelle de la maison familiale le Village pour lutilisation des infrastructures communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Fr91 Pr préfecture le 27/05/2025 LG Publié le
SÉANCE du 25 mars 2025 ID : 038-213803570-20250827-DEL202519MF RI-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-neuf mars deux milles vingt-cinq se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO,
Sophie VIAL, Bertho MAYETTE, Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe
VAGINAY, Corinne GALLIEN, Virginie DUCHEMIN, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ,
POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE à 19h44, Alexandre MOUGIN donne
pouvoir à Pascal CROIBIER
Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
DEL 2025 19 Participation annuelle de la maison familiale le Chalet pour l'utilisation des infrastructures
communales
(Votée à l'unanimité)
Vu la délibération 2013/076 fixant les conditions de facturations de l’utilisation des infrastructures communales
par la MFR le chalet,
Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis 2014, il a été décidé de ne pas demander de participation à la MFR
le chalet pour l'utilisation des terrains extérieurs sous réserve qu'il n’y ait pas de dégradation. Elle confirme à
l'assemblée que la mise à disposition du gymnase et des terrains se passe dans de bonnes conditions et
propose à de reconduire le calcul de la participation sur les bases suivantes :
En ce qui concerne la facturation relative à l’utilisation du gymnase, elle se fera selon les dispositions fixées par
la délibération 2013/076 (barème de la Région) :
Utilisation du gymnase sur l'exercice 2021/2022 :
6 h 00 X 36 semaines = 216h00
216 h 00 X 14 € l'heure = 3 024 €
Utilisation du gymnase sur l'exercice 2022/2023 :
6 h 00 X 36 semaines = 216h00
216 h 00 X 14 € l'heure = 3 024 €
Utilisation du gymnase sur l'exercice 2023/2024 :
6 h 00 X 36 semaines = 216h00
216 h 00 X 14 € l'heure = 3 024 € Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L C
ID : 038-213803570-20250327-DEL202519MFRI-DE
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, ne demande plus de participation à la
MER le Challet tant que le volume horaire est conservé
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 26 mars 2025 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Pascal CROIBIER Magali GUILLOT