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Acte - 03092019 82 ACTE TPN
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 03092019 82 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 82.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 27 août 2019
L'an deux mille dix neuf et le trois septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. GADEN. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme SOULIER à Mme ARMENGAUD. Mme PONS à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI.
Absents excusés : Mme SOULIER. M. DUBLIN. Mme PONS. MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DESIGNATION D’UN ELU POUR ETRE « CORRESPONDANT
SECURITE ROUTIERE »
Exposé :
M. Alain GADEN, lors du Conseil municipal du 10 juillet 2014, avait été désigné correspondant sécurité routière.
Or par arrêté municipal n° 175.2019 du 27 juin 2019, Monsieur le Maire lui retirait ses délégations attribuées en tant qu’adjoint au Maire et lors de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2019, il n’était pas maintenu dans ses fonctions d’adjoint au Maire. Il convient donc de désigner un nouveau membre du Conseil municipal correspondant sécurité routière.
Pour rappel, l’élu correspondant territorial sécurité routière est le correspondant privilégié des services de l’Etat. Il veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière. Il contribue à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité (action sociale et santé, culture, communication, éducation, environnement, urbanisme ...).
Décision :
Le Conseil municipal, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de désigner M. DUBLIN comme « correspondant sécurité routière » de la commune d’Aucamville.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190903-03092019_82-DE
Reçu le 05/09/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
05/09/2019