Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13092017 90 TPN
Acte - 13092017 74 ACTE TPN
Acte - 13092017 75 ACTE TPN
Acte - 13092017 86 ACTE TPN
Acte - 22012020 5 ACTE TPN
Acte - 03092019 97 ACTE TPN
Acte - 03092019 82 ACTE TPN
Acte - 18092018 82 ACTE TPN
Acte - 27042017 41 ACTE TPN
Acte - 22012020 4 ACTE TPN
Acte - 13092017 82 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13092017 82 ACTE TPN)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 82.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 6 septembre 2017
L'an deux mille dix sept et le treize septembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes ALEXANDRE. OVADIA. VERNIER.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. THOMAS à Mme ALEXANDRE. Mme DENES à Mme BALAGUE. Mme FOISSAC à M. MONTAGNER.
Absents excusés : MM. BOISSET. GADEN. MUSARD. THOMAS. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FOISSAC. DENES.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MEDIATHEQUE LUCIANO SANDRON : GRILLE TARIFAIRE DES ABONNEMENTS ET DES PENALITES DE RETARD DE RESTITUTION DE DOCUMENTS
Exposé :
Dans le cadre de l’extension de la Bibliothèque Luciano Sandron et de son passage en Médiathèque (ouverture prévue pour la fin de l’année) offrant de nouveaux services tels que la mise à disposition de supports CD et DVD, il est proposé de revoir l’intégralité de la grille tarifaire des abonnements ainsi que le montant des pénalités de retard lors de la restitution des documents.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver la grille tarifaire pour les abonnements à la médiathèque Luciano Sandron ainsi que les pénalités de retard de restitution de documents.
Abonnements Tarifs 2017 2
Commune d’Aucamville – 31140
Adultes 8 €
Enfants (-18 ans) / Etudiants
(-26 ans)
Gratuit
Aucamvillois Demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’AAH (Allocation
Adulte Handicapé) ou de l’APA (Allocation Personnalisée
d’Autonomie)
4 €
Adultes 16 €
Enfants (-18 ans) / Etudiants
(-26 ans)
8 €
Extérieurs à la
commune Demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’AAH (Allocation
Adulte Handicapé) ou de l’APA (Allocation Personnalisée
d’Autonomie)
8 €
Pénalités de retard (par document et semaine de retard)
Livres, BD, albums, revues... CD DVD
0.5 € 0.5 € 0.5 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170913-13092017_82-DE
Reçu le 21/09/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
20/09/2017