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Acte - 18092018 82 ACTE TPN
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18092018 82 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 82.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 11 septembre 2018
L'an deux mille dix huit et le dix huit septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme SOULIER à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI Absents excusés : MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes LABORDE. ESTAUN. FOISSAC. OVADIA. SOULIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
DEC 20.2018 4 juillet 2018
- Facturation au collège des
dégradations commises sur les
gymnases
- facturation à l’association En k
Danse des dégradations
commises sur les équipements
Savary et Brassens
600 €
74 €
DEC 22.2018 31 juillet 2018 Participation 4
ème personne
association apéritif du 14/09/18 15 €
DEC 23.2018 17 août 2018 Sortie cultur’bus 20 octobre 2018 - tarif normal : 17 €
- tarif moins 27 ans :
5 €
DEC 24.2018 17 août 2018 Sortie cultur’bus 20 janvier 2019
- tarif normal : 20 €
- tarif moins 27 ans :
5 €
- tarif moins 16 ans :
3.50 €
DEC 25.2018 17 août 2018 Spectacle 15 septembre 2018
- tarif normal : 6 €
- tarif moins 16 ans :
4 €
Tarifs
DEC 26.2018 17 août 2018 Concert de Noël 16 décembre 2018 - tarif normal : 5 €
- tarif moins 16 ans :
gratuit
3/76/186 22 juin 2018 Concession de 15 années d’une superficie de 6.62 m2 244 € Délivrance de concessions dans
le cimetière 4/220 22 juin 2018 Concession de 30 années d’une superficie de 6.62 m2 487 €
Champs de
délégation
N°
décision Date Type marché Objet marché Titulaire Montant
DEC
19.2018
3 juillet
2018
Marché de
travaux
Travaux
démolition et
désamiantage
préalables au
projet
d’extension et
rénovation de
l’hôtel de ville
Entreprise
CASSIN
DESAMIANTAGE
DEMOLITION
27 152.90 € HT
DEC
21.2018
25
juillet
2018
Marché négocié
Déploiement fibre
optique réseau
video protection
SPL RIN (ZEFIL)
77 500 € HT et
maintenance
annuelle :
1 500 € HT
DEC
27.2018
29 août
2018
Avenant en plus
value marché
Sols durs –
faïence travaux
extension école
Poussin
Entreprise
LACAZE
350 € HT.
Nouveau
montant
marché :
6 666.25 € HT
Marchés et
accords-
cadres
DEC
28.2018
29 août
2018
Avenant en plus
value marché
Cloisons isolation
plafonds travaux
extension école
Poussin
Entreprise
DESCOULS
650 € HT.
Nouveau
montant du
marché :
77 460.57 € HT 3
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180918-18092018_82-DE
Reçu le 21/09/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
20/09/2018