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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0080 2025 autorisation occupation domaine public 64 rue republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0080 2025 autorisation occupation domaine public 64 rue republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR
0080
2025
77
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
64,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
Monsieur
PEDAN
Thierry,
responsable
du
service
équipements/bâtiments
de
la
ville
de
Pont-Audemer
en
date
du
3
février
2025,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
nettoyages
de
vitreries
du
musée
Alfred
Canel
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
sis
64
rue
de
la
République
à
Pont-Audemer, ARRETE
:
Article
1
: L’entreprise
ACE
HYGIENE
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
et
à
neutraliser
deux
places
de
stationnement
à hauteur
du
64,
rue
de
la République
pour
les
travaux
cités
ci-dessus,
les
mardi
11
février
2025
et mercredi
12
février
2025.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
et les
barrières
de
sécurisation
seront
mises
en
place
par
les
services
de
la
voirie
communautaire
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes,
le
lundi
10
mars
2025.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
PEDAN
Thierry
et
l’entreprise
ACE
HYGIENE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7
février
2025 e
Conseiller
délégué,
en
pvaux
Acte publié le 07.02.2025