Procès Verbal - PV CM 27 11 24

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Procès Verbal - PV CM 27 11 24 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 11 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt quatre et le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de NOVEMBRE sous la présidence de Monsieur Robert GARRABE, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, DIDIER C, GARCES R, BARBOUTY D, CASADEVALL P, LAPORTE G, AICARDI À, MATHEU M, MATHIOT D, BERNIER M, MISO A, KNOBLOCH C

ARRIVÉE A 18H20 : SAQUÉ N

ARRIVÉE A 18h30 : D'AMATO M

ARRIVÉ A 18H45 : BAILLE E

ABSENTS EXCUSÉS : OMARI A pouvoir à BARBOUTY D, OMS RM pouvoir à MATHEU M, RESPAUT JL

Membres en exercice : 19

Présents : 16

Quorum atteint

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIOT D

Ordre du jour

e Changement de représentants SCOT - rapporteur Robert GARRABÉ

e Fixation du montant de la contre valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif — rapporteur Claude DIDIER

e Convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif - rapporteur Claude DIDIER

e Décision Modificative M57 — rapporteur Claude DIDIER

e Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 octobre 2024

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABEÉ, Maire

Rapporteur : Monsieur Robert GARRABÉ - Maire

Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2024 par le rapporteur. Proposition : adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 octobre 2024 Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 20242) Changement de représentants SCOT — rapporteur M. Robert GARRABÉ

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABE, Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’il y lieu d’actualiser la délibération du 4 juin 2020 s’agissant du renouvellement des délégués de la commune au SCOT en ce qui résulte qu’un délégué a démissionné depuis et qu’il convient de désigner un titulaire et un suppléant. Il invite le Conseil Municipal à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue de deux délégués titulaires au SCOT.

Sont élus : Michel ANDRODIAS — délégué titulaire

Annette AICARDI - déléguée suppléante

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20240059

3) Fixation du montant de la contre valeur de la redevance pour la performance des

systèmes d’assainissement collectif — rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réforme des redevances portée par l'Agence de l'Eau. Celle-ci vise à promouvoir une meilleure performance des systèmes d’assainissement et des réseaux d’eau potable, à taxer d’avantage les prélèvements dans un contexte de raréfaction des ressources en eau et à renforcer le caractère pollueur-payeur de la fiscalité de l’eau.

C’est ainsi que la redevance pollution et la redevance modernisation des réseaux de collecte sont supprimées et remplacées par une redevance de consommation délibérée et fixée par l’Agence de l'Eau ainsi qu’une redevance performance des réseaux eau (contre valeur délibérée par le SIAEP du Vallespir) et une redevance performance du

système d’assainissement (contre valeur délibérée ce jour par la commune).

En l’espèce les contre-valeurs sont facturées par le délégataire auprès des usagers pour le compte de la collectivité,

laquelle reverse à son tour à l’Agence de l’Eau.

Monsieur le Maire indique qu’au regard de la première année de mise en place de ce dispositif, le taux de la contre

valeur est majoré par l’ Agence de l’Eau et il est fixé à 0.01 €HT/mi.

DÉCIDE d'adopter la proposition

Délibération N°20230060

4) Convention pour le recouvrement des redevances des assainissements collectif — rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l'ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la société AIGUA DEL VALLESPIR assure, aux termes d'un contrat de délégation de service public avec le SIAEP du Vallespir conclu le 25 octobre 2023, la gestion du service de distribution d'eau potable de la commune, tandis que la collectivité assure, en régie, l'exploitation de son service public d'assainissement collectif.

Il explique que le recouvrement des redevances et taxes d'assainissement collectif est effectué sur la même facture que celle du service de distribution publique d'eau potable et qu’au travers de cette convention sont fixées les modalités de

reversement à la commune de la redevance assainissement semestre.

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°202300615) Décision modificative N°3 -M57 — rapporteur M. Claude DIDIER

Les présences, absence (s), procuration (s) et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Président de séance : Monsieur Robert GARRABÉ, Maire

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire approuve les décisions modificatives indiquées dans le tableau ci-après :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

R1323123 : ENTRETIEN VOIRIE 0,00 € 0.00 € 0,00 € 51 773,00 €

R1323175 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 0.00 € 0,00 € 26 100.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 873.00 €

D231123 : ENTRETIEN VOIRIE 0,00 € 51 773.00 € 0,00 4 0.00 €

D231175 : DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 26 100,00 € 0,00 € 0,00 €

[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 4 77 873,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 77 873,00 € 0.00 € 77 873,00 €

TOTAL Général 77 873.00 € 77 873.00 €

DÉCIDE d’adopter la proposition

Délibération N°20230062

Questions diverses

® Mrle Maire informe l'assemblée l'assemblée de la situation financière des départements de France suite au projet de loi

de finances qui prévoit des restrictions importantes. En effet, il y aura des réductions très sensibles des aides aux communes par le Département qui envisage d'ores et déjà une perte de recettes de l'ordre de 15 millions d'euros conjuguée à une diminution de 40 millions s'agissant des droits de mutation.

Il indique par ailleurs que la consultation relative à l'exploitation de l'activité des jeux nautiques au lac sera lancée à partir du 15 décembre prochain.

Il prévoit d'organiser la prochaine réunion « voisins vigilants » le 6 décembre à 18h00 afin de présenter le dispositif et ses acteurs à tous les élus.

+ Michel ANDRODIAS informe l'assemblée de l'avancée des travaux eau potable (portés par le SIAEP du Vallespir) et eaux usées (portés par la commune) des rues de la Close et Carrer Estret.

La pose du réseau est terminée, il manque le revêtement et la connexion entre la rue de la Close et le Carrer Estret. La fin

des travaux est prévue aux alentours du 15 décembre pour un montant total (volet assainissement) de 111.000,00€ HT.

Il indique par ailleurs que des travaux opérés par le SIAEP du Vallespir vont démarrer le 4 janvier s'agissant de relier la commune du Boulou au réseau d'eau potable pour un montant de 500.000,00€HT.

Enfin, il retrace le calendrier des prochains travaux à intervenir: en janvier démarrage de l'opération d'aménagement du parking rue du lavoir et en suivant la réhabilitation de la place de la République pour une livraison des ouvrages avant l'été et permettre d'envisager une inauguration au 14 juillet.

Il rappelle par ailleurs que la Communauté de Communes du Vallespir pilote l'opération de traitement de l'entrée ouest de la ville.

< Robert GARRABÉ intervient pour informer le conseil municipal de l'élargissement du pont en direction de Maureillas las Illas et du tourner à gauche, opération portée par le Conseil Départemental.

+ Dominique BARBOUTY rappelle que la commission embellissement va bientôt se réunir.

Elle informe également que le repas des aînés qui aura lieu le 7 décembre comportera 327 inscrits. Elle rappelle que l'âge plancher pour bénéficier du repas des aînés est passé de 64 à 66 ans.+ Claude DIDIER rappelle qu'en janvier vont démarrer également les travaux sous maîtrise d'ouvrage du SYDEEL 66 s'agissant d'enfouir les réseaux secs de la rue de la Close en suivant l'opération des réseaux humides, permettant ainsi le traitement complet de la rue.

Il informe par ailleurs, qu'au titre du transfert de l'éclairage public au SYDEEL 66, un chiffrage des travaux a été fourni pour un total de 47.000,00€ avec seulement 22.000,00€ à la charge de la commune.

9 Martine MATHEU informe qu'au sujet du dojo, des documents doivent être envoyés pour que d'autres associations

puissent bénéficier de cette infrastructure comme le prévoit la convention.

Elle propose par ailleurs d'apposer des affiches dans les diverses salles pour rappeler aux usagers le respect de maintenir les locaux propres.

+ Michel BERNIER informe l'Assemblée que dans le cadre du POCTEFA, le volet communication est bien avancé. Les premiers éléments ont été renseignés et envoyés ainsi qu'une note d'information qui est prête à être mise en ligne, comme le préconise le règlement européen. Il conviendra de renseigner un nouveau document d'ordre prévisionnel budgétaire et d'indiquer le montant des travaux à intervenir durant l'année 2025. Une photo est d'ores et déjà envisagée avec les logos face au monument à rénover.

+ Marlène D’AMATO à participé à une réunion de gestion pacifique des agressions aux élus et informe qu'il existe un fichier auprès des gendarmeries qui s'intitule fichier SIP, qui permet, dès lors que l'élu s'y inscrit, d'accélérer les interventions des brigades territoriales à l'appel.

+ André MISO indique que la pelouse synthétique aux abords de la Mairie est régulièrement jonchée de déjections canines et qu'il conviendrait d'y implanter un panneau d'information contre ce type d'incivilité. Il a par ailleurs participé à une réunion défense à Céret.

< Robert GARRABÉ rebondit au sujet des chiens errants en indiquant que dans ce cas, cela est du ressort de la fourrière animale

Régis GARCÈS informe l'assemblée qu'il a assisté à la réunion du canal d'arrosage le 24 novembre dernier où ont été évoqués quelques travaux à entreprendre. Les vannes sont régulièrement détériorées et il est envisagé d'implanter des caméras.

Il précise qu'il y a lieu de signaler au syndicat du Tech l'état préoccupant du petit ravin après le terrain des ULM qui devient un torrent dès qu'il pleut. Enfin, la situation est figée pour ce qui est de la prise d'eau «en dur» du Tech faute de subventions.

Il a également prospecté pour un projet d'édification d'un padel sur la semelle de l'ancien terrain de basket actuellement désaffecté. Il y aurait certes un grillage mais le meilleur système de protection de cet équipement resterait la réservation en ligne des créneaux qui permet de déverrouiller à distance et d'accéder au terrain.

Le logiciel dédié à la newsletter est arrivé au maximum de ses possibilités sous son format gratuit et ne permet plus d'envoyer gratuitement autant de mails que nécessaire. Il conviendrait de passer à la version payant laquelle offre un plus grand nombre d'envois possible.

Annette AICARDI informe de l'intervention d'un technicien du Département lequel propose aux jardins familiaux des

clôtures végétalisées en essences méditerranéennes l'an prochain. Un nouveau président a été élu pour les jardins familiaux qui ont un regain de dynamique et voient 19 terrains sur 25 occupés.

Le 5 décembre se tiendra le dernier atelier mobilité avec des solutions chiffrées.

Elle a assisté par ailleurs à une conférence avec la chambre d'agriculture sur le sujet du photovoltaïque tenant compte de la loi cadre de 2025 qui doit préserver l'agriculture.

Enfin, l'impression du futur plan du village est opérationnelle, le bon à tirer a été validé.

Patrick CASADEVALL rappelle que la convention avec l'exploitant des jeux nautique au lac qui arrive à son terme cette année et que la consultation sera donc lancée, comme évoquée précédemment par Monsieur le Maire, à compter du 15 décembre.

Il indique au sujet des déchèteries qu'en partenariat avec le SYDETOM, la communauté de communes a mis en place une nouvelle organisation de tri selon que l'on soit un usager ou un entrepreneur.

+ Dominique BARBOUTY prend à nouveau la parole pour informer que 70 colis sont prévus pour les administrés malades qui ne pourraient venir au repas et demande aux élus disponibles de bien vouloir participer à leur distribution.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes. |

Le Secrétaire

Domiii bon