Compte-Rendu - CR du 24.06.20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 15.03.21

Compte-Rendu - CR CM 23.06.21

Compte-Rendu - CR du 11.06.20

Compte-Rendu - CR du 19.08.19

Compte-Rendu - CR du 04.11.2019

Compte-Rendu - CR CM 17.01.22

Procès Verbal - PV du 20.03.23

Compte-Rendu - CR du 12.04.21

Compte-Rendu - CR du 09.04.19

Compte-Rendu - CR du 20.01.21

Compte-Rendu - CR du 24.06.20 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.06.20)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1/4

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le 24 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.

Présents :

M. CANOT Benjamin – Mme BUGNON Frédérique – M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline – M. BERGERETTI Cyril - Mme PITTON Céline - M. EL-HADEUF Jordane – Mme PARET Virginie - Mme MARJOLLET Lucile – Mme LE BEVER Christelle - M. ETELLIN Rémy – Mme MURAZ Véronique – M. LE CORRE François-Xavier – Mme DOMANGE Audrey – M. ARNAUD Michel

Absents excusés :

M. GIRAUD Patrice

Mme GUILLOT Fabienne donne pouvoir à Mme MURAZ Véronique

M. PASCAL Rémi donne pouvoir à M. LE CORRE François-Xavier

M. KELNER Franck donne pouvoir à Mme MICHEL Caroline

Date de la convocation : 16 juin 2020

Date de l’affichage : 18 juin 2020

Secrétaire de séance : Cyril BERGERETTI

Le compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

1- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 (4 taxes)

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il souhaite maintenir les impôts aux mêmes taux que l’an dernier sur la commune d’Aiton.

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les taux de contributions directes, pour l’année 2020, ainsi qu’il suit :

• Taxe d’habitation = 9,45 %

• Foncier bâti = 10,66 %

• Foncier non bâti = 65,67 %

2- AFFECTATION DES RESULTATS 2019 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

Conformément aux règles de la comptabilité publique, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul :

- Du résultat comptable de l’exercice d’une part,

- Du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d’autre part

Après avoir examiné les comptes administratifs du budget communal et du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :2/4

BUDGET COMMUNAL :

Affectation résultat M 14

Résultat fonctionnement de l’exercice 220 498.10 €

Résultat antérieur reportés 499 759.03 €

Résultat à affecter 720 257.13 €

Solde d’exécution d’investissement -362 287.69 €

Affectation 720 257.13 €

Affectation en réserve 1068 362 287.69 €

Report en fonctionnement R002 357 969.44 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Affectation résultat M 49

Résultat fonctionnement de l’exercice 28 472.72 €

Résultat antérieur de l’exercice -25 220.72 €

Résultat à affecter 3 252.00 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement 90 832.80 €

Affectation en réserve 1068 0.00 €

Report en fonctionnement R002 3 252.00 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces affectations du résultat.

3- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

M. Canot Benjamin présente les budgets primitifs pour l’Assainissement et le budget principal de la Commune, pour l’année 2020.

Budget Principal :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 596 276,46 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 254 101, 31 €

Vote du conseil municipal :

- Votes pour : 18

- Votes contre : 0

- Abstention : 03/4

Budget Assainissement :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 286 376,83 €

Dépenses et recettes d’investissement : 339 455,57 €

Vote du conseil municipal :

- Votes pour : 18

- Votes contre : 0

- Abstention : 0

4- DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au Code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Sur une liste de 24 personnes proposées par la commune, la Direction des Finances Publiques sélectionnera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CCID.

5- SUBVENTION 2020 LAC DES HURTIERES

En réponse à la demande de la Mairie de St Alban d’Hurtières, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, de donner 1 000€ pour le fonctionnement du lac des Hurtières. Le montant est inscrit au budget 2020.

6- DIVERS

- Food truck :

Deux demandes ont été reçues en Mairie pour l’installation d’un camion pizza et d’un camion pour la vente de poulet/frites à emporter. Les deux commerçants seront contactés pour leur proposer un créneau disponible.

- Demande d’achat d’une parcelle communale :

Benjamin Canot présente la demande d’un particulier pour l’acquisition d’une parcelle près de la salle polyvalente. Après discussion, le Conseil souhaite conserver ce terrain dans le domaine public communal.

- Référents Moustique tigre et Ambroisie :

Christelle Le Bever s’est proposée et fait l’unanimité pour devenir référent communal Moustique Tigre et Ambroisie.

- Commission communication :

Lucile Marjollet est intervenue pour parler de la commission Communication et de la cohésion du groupe. La commission se réunira prochainement pour parler d’un système de diffusion d’information à l’ensemble du Conseil.

- Page facebook d’Aiton :

Virginie Paret et Audrey Domange ont créé la page facebook de la commune avec l’aide de Coralie Buttard. Suite à leur demande, le Conseil accepte la réalisation de présentations individuelles pour la page facebook.

- Michel Arnaud soumet l’idée de créer une « Maison du Patrimoine » dans une des salles du fort. Benjamin Canot informe qu’une visite du fort est prévue ce samedi avec l’ensemble du conseil.4/4

- Céline Pitton demande comment faire nettoyer les terrains en friche et les arbres qui débordent des terrains de propriétaires privés. Une liste sera faîte et les propriétaires concernés recevront une lettre leur demandant de faire le nécessaire.

Fin de la séance 19h50