Compte-Rendu - CR du 09.12.2019

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Compte-Rendu - CR du 09.12.2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.12.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, 1/4

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 9 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame DAUDIN Claudine, Maire.

Présents :

Mmes. BOUZON Marie - BUGNON Frédérique - GUILLOT Fabienne - JOGUET Ingrid - MM. BERGERETTI Cyril - CANOT Benjamin - CHAPUIS Marcel - LEBAS Frédéric - LE CORRE François-Xavier (arrivé au point n°7) - SAINT-GERMAIN Georges - SIMON Pierre

Absents excusés :

Mme BOULANGER Audrey

M. DE BRUYNE Yves

M. PASCAL Rémi

Absents :

Mme DELAUNAY Caroline

Mme PILEY Marie-Josée

M. ROUX-MERCERY Guy

M. SONNET Yves

Date de la convocation : 3 décembre 2019

Date de l’affichage : 4 décembre 2019

Secrétaire de séance : Ingrid Joguet

Le compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2019 est adopté à l’unanimité. Mme le Maire confirme que la subvention supplémentaire pour l’Air du Temps est bien de 400€ en plus des 600€ déjà attribués. Le montant total de la subvention pour l’année 2019 est de 1000€ et non 1400€ comme indiqué dans le dernier compte-rendu.

Suite au Conseil communautaire du 4 décembre, Mme le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la validation de la modification des statuts de la Communauté de communes Porte de Maurienne, pour la prise de compétence « développement agricole ». Le Conseil Municipal accepte (point n°7).

1- OUVERTURE ANTICIPEE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2020

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est en droit, jusqu'à l'adoption du prochain budget (avril 2020), de mandater les dépenses à hauteur de 25 % du budget communal et d’assainissement en investissement de 2019.

Commune :

Montant alloué en 2019 (hors emprunts) : 770 340€, soit 192 585€ pour début 2020 (25%)

Assainissement :

Montant alloué en 2019 (hors emprunts) : 320 000€, soit 80 000€ pour début 2020 (25%)2/4

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ouverture anticipée pour les dépenses d’investissement pour l’année 2020 comme indiqué ci-dessus.

2- APPROBATION DU MONTANT PRESIONNEL DES ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 et suite au passage de la Communauté de communes Porte de Maurienne en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la Commission Locale d’Evolution des Charges Transférées (CLECT) a été créée pour se prononcer sur les transferts de charges aux communes membres. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

Le conseil communautaire, par délibération du 18 septembre 2019, arrête les montants des attributions de compensation ci-joint pour la commune d’Aiton.

Produits

nets 2018

CFE CVAE IFER TASCOM TAFNB CSPS AC fiscales

provisoires

Aiton 251 383 34 999 17 278 0 1 132 43 357 348 149

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces attributions de compensation pour l’année 2019.

3- NOUVEAU BAIL DE LOCATION POUR L’ONCFS

En prévision des futurs travaux dans le bâtiment de l’Oncfs, le bail va être révisé avec notamment un nouveau loyer. En 2019, le montant du loyer est de 489,49€ par mois. Il est proposé à partir du 1er juillet 2020 à 1400€ mensuel pour une durée de 3 ans reconductible tacitement tous les ans.

Concernant les travaux, l’architecte doit prochainement donner le montant estimatif des travaux en prenant en compte les derniers changements, avant de lancer l’appel à candidature aux entreprises.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition de nouveau bail. M. Georges Saint-Germain suggère de demander une subvention à l’Agence française de la Biodiversité (AFB) anciennement ONEMA, qui va rejoindre l’ONCFS au 1er janvier 2020, pour la création de bureaux supplémentaires.

4- DEMANDE DE SUBVENTION FDEC

Mme le Maire fait part de la démonstration d’un désherbeur mécanique au service technique pour nettoyer les bordures des trottoirs de la commune.

Le projet d’achat du désherbeur mécanique pourrait être subventionné par le département grâce au FDEC. Le montant total de l’équipement est de 6 000€ HT.

Le Conseil Municipal sollicite le département pour connaître le montant de la subvention.

5- RECONDUCTION DE L’AIDE AUX DEVOIRS

Mme Ingrid Joguet présente un bilan du service d’aide aux devoirs. En septembre, 35 enfants étaient inscrits, 30 en octobre et 39 en novembre. Il reste à la charge de la commune une vingtaine d’euros chaque mois. Le retour des enfants et des parents est positif. C’est un service efficace et utile qui sert à la révision des devoirs.3/4

Après délibération, le Conseil Municipal décide de continuer le fonctionnement du service d’aide aux devoirs jusqu’à la fin de l’année scolaire.

6- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°5

M. Benjamin Canot indique que suite aux travaux réalisés, les frais d’études doivent être intégrés aux travaux par des écritures d’ordres. Afin d’ouvrir les crédits nécessaires, une décision modificative est à prendre.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité valide les écritures suivantes :

Désignation Augmentation des crédits ouverts Dépenses 041 : opérations patrimoniales 6 564.72

Recettes 041: opérations patrimoniales 6 564.72

Benjamin Canot précise qu’une attestation sera prise pour indiquer qu’il n’a pas été réalisé de travaux suite à l’audit pour le chauffage des bâtiments communaux.

7- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE, POUR LA PRISE DE COMPETENCE « DEVELOPPEMENT AGRICOLE »

Dans le cadre de l’extension du parc d’activités Alp’Arc (Arc-Isère), environ 30 hectares de terres agricoles sont prélevées pour être aménagées et commercialisées à vocation économique. Par conséquent le projet a été soumis à la réalisation d’une étude préalable agricole, dans la mesure où le projet est soumis à étude d’impact et que la surface agricole prélevée est supérieure à 1 ha. Cette étude ainsi que les actions de compensations agricoles collectives définies en concertation avec la profession agricole ont obtenu un avis favorable de la CDPENAF (Commission Départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers) et de M. le Préfet. L’étude conclut à une compensation du préjudice agricole à hauteur de 257 018€. Celle-ci sera versée par le syndicat mixte à parité aux deux Communautés de communes impactées et dotées de la compétence « développement agricole » et « gestion de l’espace ».

La communauté de communes Porte de Maurienne a la compétence « gestion de l’espace » mais pas celle du « développement agricole ». De ce fait, la communauté de communes Porte de Maurienne souhaite prendre cette nouvelle compétence, dans un premier temps dans l’intérêt du développement d’Alp’Arc. Cette compétence « développement agricole » consiste à chercher des financements, acheter des terrains qui serviraient par la suite aux compensations agricoles, animation.

Mme le Maire fait part de son inquiétude face à cette demande de prise de décision rapide de la part de la CDC Porte de Maurienne et sur le manque d’informations. Les élus s’interrogent des conséquences pour la commune et son territoire.

Le Conseil Municipal décide de demander le report de cette demande d’autorisation de prise de compétence par la CDC Porte de Maurienne et demande si la compétence « gestion de l’espace » ne suffirait pas pour la convention entre les communautés de communes et le syndicat mixte Arc Isère.

8- DIVERS

- Columbarium :

Avant la mise en place du nouveau columbarium, il est nécessaire de repeindre le mur au fond du cimetière. Le peintre ne pourra pas intervenir avant le printemps, pour que le mur soit sec. Le columbarium sera donc installé après la réfection du mur.

- Allée des Vergers :

Mme le Maire fait part du problème de voisinage à Montgrepont, concernant deux barrières installées depuis des années Allée des Vergers. Après discussion, les élus ont décidé de laisser les barrières,4/4

toujours sans fermeture et d’ajouter un panneau « Chemin communal – accès libre ». Un courrier sera envoyé aux deux propriétaires.

- Travaux Route d’Albertville :

M. Pierre Simon demande si une solution a été trouvée pour le problème du coffret électrique installé sur une propriété privée. Mme le Maire explique l’origine du problème. Avec les travaux d’enfouissement des réseaux secs route d’Albertville, un coffret montagne a dû être installé au même endroit où se situait le poteau électrique. En contrepartie, et en accord avec le propriétaire, (Mme le Maire lit son courrier du 2 septembre 2019), un muret d’environ 60 cm de hauteur sera construit en limite de propriété, et à la charge de la commune, afin de garantir la sécurité des riverains.

- Entretien routes communales :

Les conseillers informent de plusieurs affaissements sur les routes communales : au début du Chemin de la Carrière, devant la nouvelle construction à Tête Noire et vers le lotissement La Clé des Champs.

Fin de la séance 20h25