Compte-Rendu - CR du 17.02.2020

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Compte-Rendu - CR du 17.02.2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17.02.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, 1/5

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le 17 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame DAUDIN Claudine, Maire.

Présents :

Mmes. BOUZON Marie - BUGNON Frédérique - GUILLOT Fabienne - JOGUET Ingrid - MM. BERGERETTI Cyril - CANOT Benjamin - CHAPUIS Marcel - DE BRUYNE Yves - LEBAS Frédéric - LE CORRE François-Xavier - PASCAL Rémi - SAINT-GERMAIN Georges - SIMON Pierre

Absents excusés :

Mme BOULANGER Audrey

Absents :

Mme DELAUNAY Caroline

Mme PILEY Marie-Josée

M. ROUX-MERCERY Guy

M. SONNET Yves

Date de la convocation : 7 février 2020

Date de l’affichage : 7 février 2020

Secrétaire de séance : Ingrid Joguet

Le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

1- BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2019

Suite à la commission finance du 10 février dernier, M. Benjamin Canot présente les comptes de gestion 2019, pour le budget communal et assainissement.

Le compte de gestion et le compte administratif sont présentés comme suit :

BUDGET COMMUNAL – M14

Fonctionnement : Dépenses : 1 067 343,11€

Recettes : 1 287 841,21€

Excédent : 220 498,10€

Investissement : Dépenses : 529 003,31€

Recettes : 307 376,94€

Déficit : 221 626,37€

BUDGET ASSAINISSEMENT – M49

Fonctionnement : Dépenses : 231 173,88€

Recettes : 259 646,60€2/5

Excédent : 28 472,72€

Investissement : Dépenses : 393 970,22€

Recettes : 126 058,43€

Déficit : 267 911,79€

Madame le Maire n’a pas pris part à cette délibération, comme prévu par le code des collectivités territoriales et a quitté la salle au moment du vote.

Sous la présidence de M. Canot Benjamin, le conseil municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2019 comme suit :

Pour le budget communal : Pour le budget assainissement : - Votes pour : 13 Votes pour : 13 - Votes contre : 0 Votes contre : 0 - Abstentions : 0 Abstentions : 0

2- INDEMNITE AU COMPTABLE PUBLIC

Monsieur Dominique Quatreville, trésorier d’Aiguebelle, a adressé sa demande de mandatement pour l’indemnité de conseil pour l’exercice 2019. Le décompte de l’indemnité s’élève à 541,10€, en prenant le taux à 98%. En 2017 et 2018, le comptable public n’avait pas reçu d’indemnités de conseil.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas verser d’indemnité pour l’année 2019.

3- DEMANDE D’AIDE SOCIALE : AVANCE REMBOURSABLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a eu un entretien avec une personne, qui suite à une séparation a des difficultés financières et se trouve dans l’impossibilité de payer la caution pour obtenir un logement à l’OPAC.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que la Mairie avance la somme de la caution, soit 415 € et de demander un remboursement de 50 € par mois sur une période de 8 mois avec une dernière échéance de 65 €, à compter du 1er avril 2020.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser cette avance.

4- DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT

Dans le cadre du remplacement des postes de relevage de l’école et de l’Amoudru, ces postes peuvent être équipés d’un outil de gestion et de suivi automatique jusqu’à la station d’épuration, appelé Infratag. Cet outil peut être installé également sur le poste de relevage du Chemin du Pralet et de la zone Ganellon. Cette installation peut être éligible à une aide du Département de la Savoie dans le cadre d’un appel à projet appelé « Eau – modernisation et innovation ». Le montant de l’opération est estimé à 16 442 HT.

Le Conseil décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Département.

5- AUTORISATION POUR LANCER LA CONSULTATION AUX ENTREPRISES POUR LE REMPLACEMENT DES POSTES DE RELEVAGE ET LES TRAVAUX DE L’ONCFS

Le dossier pour le lancement de la consultation des entreprises est prêt pour le remplacement des postes de relevage de l’école et de l’Amoudru et pour installer Infratag sur l’ensemble des postes.

Itinéraire Architecture vient de déposer le dossier de consultation pour les travaux de l’oncfs.

Le conseil municipal autorise à la majorité (une voix contre) à lancer la consultation aux entreprises pour ces deux projets, sachant que l’attribution du marché sera réalisée par la prochaine équipe municipale.3/5

6- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2020-2021

Le directeur académique demande aux maires de se prononcer sur le rythme scolaire. En effet, en septembre 2017, le conseil avait demandé la semaine de 4 jours et l’article D521-12 du code de l’’éducation prévoit que « cette disposition ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ». A l’issue de cette période, soit le 31 août 2020, l’organisation actuelle devra être renouvelée après examen de l’inspection académique. Sans demande de renouvellement de la semaine à 4 jours, nous repassons à la semaine de 4,5 jours. Lors du conseil d’école du 13 février, il a été décidé de reconduire la semaine à 4 jours.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal confirme la demande de renouvellement du temps scolaire à 4 jours par semaine.

7- ATTRIBUTION DE BAUX RURAUX

Deux parcelles agricoles communales sont à réattribuer, suite aux désistements de leur locataire. Suite à la commission des baux qui s’est réunie le 17 décembre 2019, la parcelle YM 43 Le Pralet a été attribuée à Rémy Etellin et la YV 15 lot 9a située Les Rippes, à l’EARL Bottaz.

Après délibération, le conseil confirme le choix de la commission pour une durée de bail de 9 ans.

8- PROPOSITION D’ACHATS DE PARCELLES COMMUNALES

Un particulier souhaite acheter deux parcelles communales. La première (YB85) en friche est située « Le Mollard » pour une superficie de 205m² et la seconde (ZT44), une parcelle boisée, à Planchamp de 1800m². Ces parcelles ne sont pas utiles à court et long terme pour la commune. Mme le Maire indique qu’un technicien de l’ONF est venu estimer la parcelle boisée.

Mme le Maire propose les tarifs suivants :

- YB85 Le Mollard : 9€/m², soit 1845€

- ZT44 Planchamps : 0,30€/m², soit 540€

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la cession des deux parcelles au prix de vente indiquée ci-dessus. Les actes de vente seront rédigés par un notaire. Les frais afférents à ce dossier seront pris en charge par l’acquéreur.

9- AUTORISATION POUR LA REFECTION DE LA ROUTE DE BONVILLARD

Madame le Maire explique au conseil municipal la nécessité d’améliorer les accès à la forêt communale de Bonvillaret, en assurant la réfection de la route du fort du Montperché. Cette route est en partie sur le territoire de la commune d’Aiton. Le montant estimatif des travaux est de 58 250 € HT (maitrise d’œuvre comprise).

Madame le Maire précise qu’un avant-projet a été élaboré par l’Office national des Forêts et que cette opération est susceptible d’être subventionnée au titre programme de développement rural de Rhône-Alpes 2014/2020.

Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention est porté par la commune de Bonvillaret et que l’autofinancement (20% du dossier) pour la réalisation de cette réfection sera réparti entre les trois communes AITON, Bonvillard et Bonvillaret (1/3 chacune).

Ce projet ayant un caractère fonctionnel, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’avant-projet dressé par l’Office National des Forêts et sollicite son concours technique - Donne son autorisation à la commune de Bonvillaret pour présenter le dossier de demande de subvention. - S’engage à rembourser la commune de Bonvillaret de la part due (à savoir 1/3 de l’autofinancement) - Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.4/5

10- VELOROUTE V62 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

Le Département de la Savoie a prévu sur notre territoire la création de la véloroute V62, piste cyclable qui reliera à terme Albertville à Laissaud, déclarée d’utilité publique le 10 août 2015. Mme le Maire présente le tracé de la future piste cyclable qui passera sur Aiton.

Le Département propose une convention avec la commune permettant de définir les modalités de gestion et d’entretien du parcours.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Département.

11- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE

MAURIENNE

Le Comité Syndical prévoit dans le cadre de l'extension du parc d'activités économiques Arc-Isère un projet de géothermie sur nappe. Différentes études de faisabilités technico-économiques mais aussi juridiques et financières ont été réalisées depuis 2010 en concertation avec les services de la DREAL et de l'ADEME. Le mode de gestion privilégié serait la régie directe de vente d'eau tempérée par système de comptage intelligent mieux adaptée compte tenu de la particularité de la ZAC d'activités sans connaissance précise des besoins des preneurs. La création et l'exploitation d'un projet de géothermie est soumise à la règlementation du Code Minier. Suivant ces statuts, le Syndicat mixte ayant pour objet l'aménagement, la gestion et la commercialisation de la zone d'activités économiques Arc-Isère ainsi que la réalisation et la promotion de tous aménagements ou constructions nécessaires au développement ou l'extension de ladite zone, il assure le portage du dossier réglementaire ayant trait à ce projet. La compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur et de froid » telle que prévu à l'Art 194 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est dévolue aux communes par l'Art. L 2224-38 du CGCT. Elle peut être transférée à l'EPCI dont elle est membre qui à son tour peut transmettre la maîtrise d'ouvrage de ce réseau à un syndicat mixte.

Après délibération le Conseil Municipal accepte de transférer la compétence « création et exploitation d'un réseau public de chaleur et de froid » à l'EPCI Communauté de communes Porte de Maurienne pour le projet du parc d’activité Alp’Arc.

12- TRANSFERT DE L’ASSIETTE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL D’UNE EMPRISE DE LA RUE LOUIS ARMAND DESSERVANT ALP’ARC

Mme le Maire informe que la rue Louis Armand dans sa partie desservant la plateforme de ferroutage depuis la RD 1006 et appartenant au plan foncier au syndicat mixte, doit être classée dans le Domaine Public Routier du Département de la Savoie après déclassement du domaine public routier communal et après la suppression du transfert de gestion antérieurement convenu concernant le dit-tronçon entre la commune et le syndicat mixte Arc-Isère (SMAI).

M. Le Corre précise en outre, que le Département de la Savoie s'engage à réaliser un giratoire au carrefour formé par la RD 1006 et le tronçon de voie transféré, et d’en assurer sa gestion et son entretien ultérieur.

Mme le Maire présente le plan de la voirie et de l’emprise qui doit être classée dans le Domaine Public Routier du Département de la Savoie et les parcelles concernées à savoir :

Sur la commune de Aiton au lieu-dit « Les Verneys » :

- une emprise d'une surface d'environ 2173m² à prélever sur la parcelle E1109

Sur la commune de Bourgneuf au lieu-dit « Le Verney Boisé », les parcelles: - ZM 163 d’une surface d'environ 932m2

- ZM 164 d'une surface d'environ 449m²

− ZM 167 d'une surface d'environ 166m²

− ZM 170 d’une surface d'environ 2298 m2

Il est précisé que la cession de l’emprise se fera au profit du département par le syndicat mixte Arc-Isère propriétaire, à l’euro symbolique compte tenu du caractère d’intérêt général de l’opération.5/5

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le déclassement du domaine public routier communal comme indiqué ci- dessus et autorise Mme le Maire à signer une convention entre la commune d’Aiton, de Bourgneuf, le SMAI et de Département.

13- AVENANT PARCELLAIRE N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE D’ALP’ARC ENTRE LE SYNDICAT MIXTE ET LES COMMUNES D’AITON ET BOURGNEUF

Suite au transfert d'assiette et classement dans le domaine public routier départemental d'une emprise de la rue Louis Armand desservant le parc d'activités économiques et la plateforme de ferroutage, il convient de modifier corollairement la convention signée le 22/02/2019 (délibération n°2019-05) de mise à disposition de la voirie du parc d'activités entre le syndicat mixte et les communes.

Il est donc proposé de modifier l'assiette foncière de la voirie classée dans le Domaine Public du syndicat mixte Arc- Isère comme suit :

Sur la commune d’Aiton au lieu-dit « Les Verneys » :

- une emprise d'une surface d'environ 2173m² à prélever sur la parcelle E1109

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’avenant parcellaire n°1 pour la convention.

14- ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES ELECTIONS MUNICIPALES

Le 1er tour des élections municipales aura lieu dimanche 15 mars 2020. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Mme le Maire invite les conseillers à s’inscrire sur le tableau de permanence pour tenir le bureau de vote.

15- DIVERS

1) Problème d’eau à Lescandiers

Mme le Maire rappelle que la canalisation d’eau potable fermée depuis plus de 10 ans, Chemin de Lescandiers, est trop vétuste pour être rouverte. Le Syndicat des eaux ne veut pas prendre en charge le coût pour remplacer la conduite d’eau. Mme le Maire indique qu’une demande de devis va être faite pour connaître le coût des travaux.

2) Annulation fusion des syndicats des eaux

Le Conseil Municipal avait délibéré pour accepter le projet de fusion entre le syndicat des eaux de Chamoux-sur-Gelon et celui de La Rochette. Suite au report de la date limite du transfert de compétence, les deux syndicats des eaux ont annulé cette fusion.

3) Demande de commerce ambulant

Mme le Maire fait part d’une demande d’installation sur le domaine public pour un food-truck. Après discussion, Mme le Maire va proposer de s’installer les samedis près de la fontaine. Elle rappelle que le tarif est de 2€/jour d’installation.

4) Proposition reprise du restaurant du Fort

La mairie a décidé de n’entamer aucun projet pour le restaurant du fort en cette fin de mandat, mais Mme le Maire précise qu’elle a reçu trois propositions pour une reprise du restaurant.

5) Voirie

Fabienne Guillot rappelle l’affaissement au début du Chemin du Publey.

Fin de la séance 20h20