Procès Verbal - 2024 02 21 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 2024 02 21 PROCES VERBAL Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 21 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

rit 04.74.97.15.91

secretariat@lachapelledelatour.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/02/2024

à 20h00

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février, à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : le 16/02/2024

Ouverture de séance : 20h09

Secrétaire de séance : Catherine PINJON et Céline DUBOIS FOURNEL

ADDeI

Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND X

Serge MEYRIEUX, X

Catherine PINJON, X

Guillaume SAGNES X

Marie-Agnès GAGNOUD X

Carole MILLET X

Vincent COTTAZ X Catherine PINJON Isabelle GARDIEN X

Alexandre PATTARD X

Fabrice GENTIL X

Elisabeth CAMOULES

Eric VANDERWEYEN

Fabienne DE LA ROCHE X

Jean GALLIEN X

Laurine LAVERGNE X

Ludovic LOMBARD X

Céline DUBOIS FOURNEL X

Sylvain CHARLOT X

Véronique REGNAULT X

ORDRE DU JOUR:

Arrêt et approbation des PV des conseils municipaux du (Pi) du 06/12/2023 et du 12/12/2023

Délégations de signature du Maire

Délibérations :

• OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024 PAR ANTICIPATION • AIDE FINANCIERE AU COMMERCE MULTISERVICE

• PLAN D'ADRESSAGE DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES ET DE VOIES PRIVEES

1• DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX CIMETIERE

• DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION THERMIQUE DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE: PROJET « SALLE DU COLLOMBIER » TE38 POUR TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE PROGRAMME ISERENOV

• DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION THERMIQUE DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE: PROJET « SALLE DU COLLOMBIER » AUPRES DE RTE - PAP • SUBVENTION SCOLAIRES RASED MFR EFMA

• ADMISSION EN NON VALEUR

Question :

Informations diverses

• SUITE DE L'ARRETE DE MISE EN PERIL

****1101140101*********************310101ffl*

Arrêt et approbation des Procès-verbaux des 06 et 12 DECEMBRE 2024

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver les PV du CM du 06 et 12 décembre 2023;

Vote : PV du 06/12/2023

Modifications aDoortées en séance.

Pour : 15 Contre : Abstention : 1

Ne prend

pas part

au vote :

Abstention : Ludovic LOMBARD

Vote : PV du 12/12/2023

Modifications a000rtées en séance

Pour : 15 Contre : Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

Mme CAMOULES sort à 20h30 et revient à 20h31 après le vote

Délégations de signature de Mme le Maire

Décision N°1

• Caducité de la DP N°0380762010060 sis le Baracand de la société HIVORY SAS

Décision N°2

• Contribution annuelle 2024 avec le SD1S pour un montant de 43 757.12 €

Nombre d'actes d'urbanisme :

PC: 2 DIA : 7

DP : 8

CU : 6

Du 17/11/2023 au 16/02/2024

M. Lombard demande à avoir connaissance des noms sur les actes d'urbanisme. Mme le Maire précise que cela se fera en commission.

************************************ ***************

2DELIBERATION 01-02-2024: OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2024 PAR ANTICIPATION

Madame le Maire expose à l'assemblée la possibilité d'engager, de liquider et de mandater dès le 1 er janvier les dépenses sur les restes à réaliser.

De plus, l'article L.1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, Mme le maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont alors inscrits au budget lors de son adoption.

Budget Chapitre Compte Opération Crédits ouverts

pour 2024

Commune 21

Immobilisations

corporelles

2111 Achat terrain 82 000.00 €

21

Immobilisations

corporelles

2115 Achat maison

suite

205 000.00 E

Remarques :

- M. Lombard : M. Lombard demande ce qui a été mis sur le toit puis déposé sur le sol. - Mme le Maire : c'était un chauffe-eau solaire non conforme qui a été retiré.

Vote :

Pour : 16 Contre : Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

Le Conseil Municipal,

Entendu cet expose et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'ouverture des crédits d'investissement par anticipation pour l'année 2024

4- CHARGE Mme le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire à l'exécution des présentes.

DELIBERATION N° 02-02-2024 AIDE FINANCIERE AU COMMERCE MULTISERVICE

Mme Le maire informe le conseil municipal que Mr Pierre BOURRIN, a demandé par mail reçu le 16 janvier 2024 d'étudier la prolongation de la gratuité du loyer du commerce multiservices, pour assurer la pérennité de l'entreprise et permettre une trésorerie suffisamment stable pour envisager l'embauche d'un ou d'une salarié(e) en fin d'année.

Pour appel une aide financière afin de soutenir l'installation du commerce avait été faites par

délibération du 24 avril 2023 n°21-2023 une gratuité d'une durée de 6 mois de loyer puis paiement du loyer 50 % du loyer pour une durée de 6 mois.

Il est proposé d'accord la gratuité du loyer d'une durée de 6 mois couvrant de janvier à juin 2024.

3Remarques

- Mme Regnault rappelle que nous avions eu en CM une longue discussion sur ce sujet il y

a 6 mois.

M. Lombard précise qu'on a perdu 6 mois car lors du précédent vote, il y avait eu égalité

dans le vote et que c'est le vote de Mme le maire qui avait fait basculer pour seulement 6

mois de gratuité.

M. Gallien confirme qu'il voulait prendre la même décision.

Mme le Maire : M. Bourrin a perçu une aide des VDD et est dans l'attente d'autres

subventions

Mme De La Roche demande s'il a eu des difficultés financières.

- Madame le Maire : non

Mme Millet demande s'il va embaucher son stagiaire.

Mme Gagnoud : non le stagiaire veut poursuivre ses études

Vote

Pour : 16 Contre : Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE son accord pour accorder la gratuité d'une durée de 6 mois de loyer de janvier à

juin 2024

• AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte

de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire

à l'application de la présente délibération.

DELIBERATION N° 03-02-2024 : PLAN D'ADRESSAGE DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES ET DE VOIES PRIVEES

Dans la continuité des délibérations précédentes, par lesquelles le 23 février 2022, le Conseil municipal a validé le principe d'établir un plan d'adressage de la commune. Mme le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Une délibération datant du 28 janvier 2000, indique que « les noms retenus pour la dénomination des voies doivent être familiers aux habitants, noms

de hameaux, lieux-dits, etc. ainsi que des noms d'anciens maires. » Il convient pour faciliter la fourniture de service publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal, suite à l'avis de la

commission de Serge Meyrieux en date du 08/02/2024

Parcelles Situées Dénomination 0A1764 218 a, b, c Route du Salérieu Impasse Simone VEIL 0A1910 278 a, b, e Route du Salérieu Impasse Forêt Mollette AE258 1008 a, b, e Route de la Corderie impasse de la Colline AE106, 107, 110 et 111 924 a, b, c, et d Route de la Corderie Impasse des Longes AC167 et 163 153 et 155 rue Mathieu Marmonier Impasse BEJART

4Remarques:

Mme le maire propose qu'on rajoute I( épouse Molière » en dessous de 4( impasse Béjart »

au cas où le nom soit confondu avec le danseur. M. Gallien aurait aimé que l'on nomme

cette impasse du nom du douanier qui habitait juste derrière.

Mme Dubois-Fournel : est-ce qu'il y avait une proposition pour l'impasse des Longes ? - M. Meyrieux : oui, 2 autres noms.

Mme Regnault : les numéros seront bientôt distribués ?

- Mme Ferrand Vallin : les anciens noms de rue doivent rester durant 1 an

Mme le maire indique que les techniques posent les poteaux et que les plaques seront

mises dans les boites aux lettres.

Mme Regnault fait remarquer que la plaque de la « route de la corderie)) a été enlevée

mais qu'elle ne sait pas par qui.

Vote

Ne prend

Pour : 1 5 Contre : I Abstention : pas part

au vote :

Contre : Jean GALLIEN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité 15 Pour et 1 Contre :

> d'ADOPTER la dénomination suivante pour les voies privées

9 d'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,

> d'AUTORISER Mme le maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

DELIBERATION N° 04-02- 2024: DEMANDES DE SUBVENTIONS TRAVAUX CIMETIERE

Mme le maire informe que des travaux sont envisagés dans le cimetière communal à la fois pour réduire le temps passé par nos agents sur l'entretien des allées, et également pour répondre à la réglementation funéraire et aux nouvelles pratiques funéraires.

Monsieur MEYRIEUX Serge expose :

Les travaux suivants sont prévus :

- seront mis en place : des cavurnes, un caveau provisoire ainsi qu'un terrain commun et la modification

de l'ossuaire,

- les allées gravillonnées seront engazonnées tout en garantissant l'accessibilité pour tous. La méthode Hydro-mulch Végémax Mélange de graine euronature jevi. L'hydromulching est une méthode d'implantation d'une végétation choisie, de type gazonnant ou prairial. - l'implantation de plantes couvre-sol et pour les pieds de mur la possibilité de semer des prairies fleuries

pour l'entretien des inter-tombes et arrière tombes.

Ces aménagements feront de notre cimetière un élément participant à la biodiversité du village et de ces alentours.

Le montant des travaux HT s'élève à 24 362.53 E

Plan de financement :

5Financement Montant HT

Département 35% 8526.88 €

Autres financements

publics (RTE PAP)

VDD Fond de concours

15 000.00 €

Sous-total

(total des subventions

publiques)

23 526.88 E

Autofinancement 835.65 €

TOTAL 24 362.53 £

Remarques :

- Mme Regnault demande s'il reste de la place au cimetière.

- M. Meyrieux : oui nous devons récupérer des concessions

Mme le maire informe qu'il faut deux ans environ pour récupérer une place.

M. Meyrieux informe que c'est une entreprise qui s'occupe de rassembler les restes et de

les déposer dans une sorte de mini cercueil.

M. Gallien : il faudrait inciter les gens à acheter des anciennes concessions. Si on devait

déterrer des soldats de la guerre de 14/18, nous devrions transférer au Souvenir Français.

La commune se charge de l'entretien des tombes des poilus chapelands. Mme Camoules demande si les os se garde longtemps. Mme Ferrand Vallin lui répond que

des restes ont été mis dans des sacs plastiques mais il n'aurait pas fallu faire ça.

- M. Gallien demande à ce que le bloc à côté de l'ossuaire ne soit pas touché car c'est le

Père Chapuis qui l'a construite.

M. Meyrieux précise que les travaux seront faits à l'automne.

Pour : 16 Contre : Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

4- D'APPROUVER le projet

4 D'ADOPTER le plan de financement exposé

4- D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

DELIBEFtATION N° 05-02-2024: DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION THERMIQUE DU PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE : PROJET « SALLE DU COLLOMBIER » TEM POUR TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE PROGRAMME ISERENOV

La salle du collombier a déjà fait l'objet de travaux de rénovation énergétique comme l'isolation

des combles et l'isolation des murs. La salle est chauffée par une chaudière gaz d'au moins 20 ans et des radiateurs à eau et présente des châssis vitrés à simple vitrage. Le projet porte sur le remplacement des châssis vitrés d'origine du rez de chaussée par des châssis performants et le remplacement de la chaudière par une chaudière gaz à condensation avec régulation. Pour

6financer ces travaux, la commune va solliciter des demandes d'aide financière, auprès de TE38 dans le cadre du programme ISERENOV.

Programme ISERENOV

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d'être accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d'impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.

Aussi, Madame le Maire informe l'assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide pouvant attendre 16 000€ par poste de travaux,

plafonnée à 48 000E/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.

Dans ce cadre, Madame le Maire, propose au Conseil municipal que la commune LA CHAPELLE

DE LA TOUR sollicite l'aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant

Projet : Rénovation thermique de la salle du Collombier

Poste 1 : Remplacement de la chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation avec

régulation et production d'eau avec réserve intégrée. Selon fiche BAT-TH-102 Montant 7408 E HT 8889,60 TTC

Poste 2 : Remplacement des menuiseries vitrées d'origine (hors portes) du rez de chaussée, par des menuiseries performantes avec double vitrage, répondant à la fiche BAT-EN-104. Montant 19860 HT ( 23 832.00 TTC)

Madame le Maire précise que l'aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par ces travaux.

Elle précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en oeuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.

Financement du projet :

Aides ISERENOV pour un montant total de

Poste 1 : 50 % soit 3 704.00 HT

Poste 2: 50% soit 9 930.00 HT

Total du financement du projet est de 13 634.00 TH

Remarques :

Mme Camoules rappelle les conditions du programme ISERENOV.

Mme Regnault demande ce que la chaudière chauffe. Madame Camoules répond qu'elle

chauffe la cuisine en eau chaude et la salle mais pas en haut car ce sont des radiateurs électriques.

Monsieur Charlot demande si la chaudière est en mauvais état. Madame Camoules répond

qu'il doit y avoir un problème de sonde et l'année dernière, il avait fallu changer une pièce

et la chaudière menaçait de lâcher. Monsieur Charlot demande s'il y a possibilité de

dimensionner pour chauffer l'étage. Madame Camoules dit qu'elle est dimensionnée pour plus.

7Madame Regnault dit qu'il faut rénover l'étage aussi. Monsieur CHARLOT dit qu'on peut

faire des piquages pour avoir des radiateurs avec circuit eau et pense qu'il faut un pilotage

dans le cahier des charges.

- Madame Camoules dit qu'on peut faire des plages horaires sur la chaudière et on a aussi demande un régulateur dans la salle,

Monsieur Charlot dit qu'il est intéressant de faire la rénovation comme si on allait chauffer

tout le bâtiment pour anticiper les années à venir.

M. Gallien dit qu'il y a un petit ballon à eau chaude

Monsieur Charlot dit qu'il vaut mieux différencier les deux générateurs

M. Meyrieux dit qu'il y a peu besoin d'eau chaude

Madame Camoules précise que le logement d'urgence a un ballon d'eau chaude

indépendant

Monsieur Charlot dit qu'il faudrait disjoncter le ballon d'eau chaude quand l'appart est

vide

M. Meyrieux dit que ça chauffe aussi l'eau du bureau à côté

M. Sagnes dit qu'il se pose la question de l'utilisation de l'étage du bâtiment, notamment

dans le cadre du travail entrepris.

Monsieur Charlot dit que c'est bien de faire qqch maintenant sinon ça coûte plus cher

dans l'urgence.

- M. Gallien dit que personne ne respecte les règles : 2 boutons avaient été bloqués mais

les gens ouvrent et ferment

- Madame Camoules dit qu'on est arrivés au bout d'un système qui ne fonctionne plus

aujourd'hui : les utilisateurs de la salle font ce qu'ils peuvent.

M. Sagnes dit que la salle n'est pas faite pour l'utilisation et il faudra voir comment faire

pour les années à venir.

M. Lombard demande pourquoi mettre du bois sur les fenêtres.

Madame Camoules dit que c'est mieux pour l'énergie et qu'au niveau du cachet ça ferait

bizarre du blanc

- Ce serait un bois lasuré un peu épais : nabuco (pas besoin de lasurer pendant 10 ans)

l'idée était de garder l'aspect architectural

M. Lombard montre la salle des mariages et dit que l'alu se marie bien avec le bois et ça

aurait éviter de faire de la barbouille dans 10 ans et tout changer dans 20 ans

Vote :

Pour : 16 Contre : Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De mettre en oeuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du

projet, i( Rénovation Thermique Salle du Collombien) ;

> De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.

> D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie

d'Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.

> D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au

projet.

8DELIBERATION NP 06-02-2024: DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION THERMIQUE DU PATRIMOINE BAT, DE LA COMMUNE: PROJET « SALLE DU COLLOMBIER » AUPRES DE RTE - PAP

Dans le cadre de la rénovation de la salle du Collombier

Poste 1 : Remplacement de la chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation avec

régulation et production d'eau avec réserve intégrée. Selon fiche BAT-TH-102

Montant 7408 E HT 8889,60 TTC

Poste 2 : Remplacement des menuiseries vitrées d'origine (hors portes) du rez de chaussée, par

des menuiseries performantes avec double vitrage, répondant à la fiche BAT-EN-104.

Montant 19860 E HT (23 832.00 TTC)

Financement du projet :

Montant HT %

Poste 1 7 408 €

TE38-ISERENOV 3 704.00 € 50

RTE PAP 3 629.92 € 49

Autofinancement 74.08 €

Montant HT %

Poste 2 19 860 €

TE38-ISERENOV 9 930.00 € 50

RTE PAP 9 731.40 € 49

Autofinancement 198.60 €

Remarques :

- Mme Regnault demande combien d'argent est encore disponible dans le plan RTE.

Mme le Maire demande à Mme Regnault si cette question est une « question SMS ».

Monsieur Lombard répond que Mme Regnault est en train de suivre l'ordre du jour du CM

sur son téléphone et non d'échanger des messages avec les autres élus.

- Mme le maire répond que, dans le cadre du PAP, il reste 103 727,57 (soit 40.2% de

l'aide globale) à acter avant novembre 2024.

Mme Gagnoud demande si la porte de la salle du Collombier sera changée.

- Mme Camoulès répond qu'il y a une demande de devis à faire.

Avant d'être validés, les Maires de Faverges et de la Chapelle, le Département sont les

parties prenantes qui doivent donner leur aval sur chaque dossier

Vote :

Pour : 16 Contre : Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D'APPROUVER le projet

9D'ADOPTER le plan de financement exposé

D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tout financeur et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

DELIBERATION N° 07-02-2024 : SUBVENTION SCOLAIRES ET PARTICIPATION RASED MFR EFMA

Mme le Maire informe que la commune a reçu plusieurs demandes de subvention scolaire.

1. ECOLE ELEMENTAIRE (2 classes CE1-CE2) a pour projet une classe découverte à Gresse en Vercors pour une classe de découverte afin de pratiquer des activités sportives tel que le ski de fond et ski alpin.

Une subvention exceptionnelle de l'école élémentaire est demandée afin de participer aux

frais engagés à hauteur d'un montant global de 1 400 E restants à charge.

2. MFR MOZAS-CFA à BOURGOIN-JALLIEU sollicite une subvention pour l'année scolaire en cours pour 1 élève Chapeland.

3. MFR CFA DE CHAUMONT à EYZIN PINET sollicite une subvention pour l'année scolaire en cours pour 1 élève Chapeland.

4. EFMA à BOURGOIN-JALLIEU sollicite une subvention pour l'année scolaire en cours pour 3 élèves Chapelands.

5. PARTICIPATION RASED

Mme le Maire explique que le Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED) pour le

secteur des Communes des Avenières, La Chapelle de la Tour, Corbelin, Faverges de la Tour, le

Passage, Rochetoirin, St Clair de la Tour, St Didier de la Tour, St Jean de Soudain a son siège à

l'Ecole des Avenières.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de ce service, un budget de 2 469.60 E s'avère nécessaire

pour l'achat de matériel spécifique.

Conformément aux articles L 211-8 et 212-15 du Code de l'Education Nationale, cette dépense

est à la charge des Communes, l'Etat prenant en charge uniquement les dépenses de

rémunérations des personnels.

Par conséquent, il nous est demandé de participer au fonctionnement du RASED de notre secteur

sur la base de 1.40 par élève scolarisé dans chaque commune.

Pour LA CHAPELLE DE LA TOUR, 208 élèves ont été recensés, soit une participation demandée

de 291.20€.

Une convention sera signée avec la Commune des AVEN1ERES pour la durée de l'année scolaire

2023-2024.

Mme le Maire précise que les subventions communales se définissent comme des contributions allouées à la gestion d'un service public, dans un objectif d'intérêt général.

Remarques :

- M. lombard demande si c'est le même montant que les années précédentes.

10- Mme Ferrancl Vallin répond que le montant de 100 €/enfant est identique aux années

précédentes

Mme Millet demande si les écoles où sont scolarisés les chapelands demandent des

subventions.

Mme le Maire répond que non.

- M. Gallien explique que c'est un accord tacite entre les maires pour ne pas faire des

demandes pour les écoles publiques.

Vote :

Pour : 16 Contre : Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• DECIDE l'octroi d'une aide d'un montant de 1 400.00 E à la coopérative scolaire

> DONNE son accord pour participer à hauteur de 10000€ par élève scolarisé à la MFR MOZAS-CFA

> DONNE son accord pour participer à hauteur de 100.00 € par élève scolarisé à la MFR CFA DE CHAUMONT

> DONNE son accord pour participer à hauteur de 100 € par élève scolarisé à la EFMA à BOURGOIN-JALLIEU soit 300.00 €

> DECIDE l'octroi d'une aide d'un montant de 291.20 € au RASED

DIT que la somme sera imputée au chapitre 6574 du budget de l'exercice

DELIBERATION N° 08-02-2024 : ADMISSION EN NON VALEUR

Mme Le Maire présente au conseil municipal une demande du trésorier municipal pour l'admission

en non-valeur des titres de recettes des années 2022-2023 pour un montant de 525.84 €.

Elle expose que le Trésorier n'a pas pu procéder au recouvrement de cette créance malgré les

poursuites effectuées par la Trésorerie de La Tour du Pin.

Remarques:

- Cette dépense correspond aux dépenses des Ukrainiens qui n'ont pas payé la cantine et la

garderie périscolaire.

M. Lombard demande si la famille doit être accompagnée par le CCAS.

- M. Sagnes informe qu'il y a plusieurs collectivités qui constatent qu'il y a de plus en plus d'impayés sur les factures d'eau et de cantine. Ça peut alerter sur la prise en charge sociale

sur le territoire ; les crises successives et l'inflation ont des conséquences sur les familles.

Vote :

Pour : 16 Contre : Abstention :

Ne prend

pas part

au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

11› DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes - n° Rôle 6/31 — 10/29 — 12/32 — 8/27 sur 2023 — 20/32 — 18/36 sur 2022, objet : cantine - montant de 525.84 €

> DIT que le montant total de cette créance s'élève à 525.84 euros.

> DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au chapitre 6541 du budget de l'exercice en cours

Question :

Informations diverses

• SUITE DE L'ARRETE DE MISE EN PERIL : des travaux ont été réalisés et la route a pu être réouverte. Des réunions ont lieu par rapport à cette situation (le Département, MSA, Mme la Députée, la commune de Faverges, Ecoute agri, la commune de La chapelle) pour trouver M. Gallien : le Département pourrait faire un effort

Mme Camoules demande comment ça se passe si les propriétaires n'ont pas les moyens

de payer. Mme le maire répond que les héritiers devront payer mais que la créance pourrait être irrecouvrable. La prochaine réunion a lieu le 05 mars.

Mme le maire annonce que 100€ d'aide alimentaire ont été donnés en deux fois. Mme Dubois-Fournel trouve que ce n'est pas beaucoup. Mme Regnault demande s'ils ont de quoi manger. M. Sagnes précise que le CCAS ne donne pas d'argent pour les travaux de

démolition. Mme le maire confirme. M. Lombard informe que le CCAS a eu des idées pour aider ces personnes (cagnotte solidaire / solidarité agricole). M. Lombard demande si la salle de traite est touchée. Mme le maire répond que c'est où les vaches dormaient et où

le foin était stocké. Elle ajoute qu'il faut d'abord payer les factures en cours.

Compte rendu d'une secrétaire de séance :

Suite à la demande de M. Lombard : Centre de broyage : située chemin du LEVAT. Le site a été

réétudié, étude confiée à ENVISOL pour prendre connaissance des dossiers dans les prochaines semaines. M. Gallien sera interrogé en tant qu'ancien maire. M. Gallien retrace l'historique de ce site et des différentes démarches engagées lors de ses mandats électoraux.

Compte rendu de la deuxième secrétaire de séance :

1976 : création de la station de broyage

1996 : fin de l'exploitation et dissolution du Sictom

Les déchets sont enfouis sur un terrain : 120 000 tonnes venant de 22 communes adhérentes à l'époque

Les autres déchets sont enfouis sur le terrain de M. Vallin (les agriculteurs ont enterré d'autres choses)

Les autres communes ont utilisé les déchets pour faire du comblage de trous et de carrières

(Dolomieu, St Clair, la Batie ....)

Il n'y a eu aucune proposition d'arrêté par les services de l'État. En 2001 : la communauté de communes achète l'ensemble pour le franc symbolique.

l'Etat devient détenteur des déchets en 2002 est créée la mare pédagogique alors que la source

part de ce site.

Une réclamation est faite en préfecture

Ce fut une crise communale : le 1er adjoint se retire de ses délégations. Une demande d'arrêté est faite par la préfecture pour fermer le site : suivi des déchets et enlèvement.

Une première estimation est faite en 2003 : 4M euros sur les deux sites. En 2008, M. Gallien devient maire et vice-président : il hérite du ci bébé ».

Son prédécesseur a demandé le constat des dégâts.

Quelques semaines plus tard, une rencontre a lieu à la sous-préfecture avec la DREAL : le dossier

était au fond d'un tiroir.

12La pollution est déclarée effective par la CCVT : il faut changer de bureau d'étude donc appel

d'offre car les résultats étaient illisibles.

Les nouveaux résultats montrent qu'il n'y a pas de pollution mais seulement de l'azote. Il faut faire une réhabilitation moins coûteuse du site et mettre le ruisseau à un autre endroit à

l'air libre, donc à la combe Vallin.

la communauté de communes nomme un cabinet d'avocat conseil qui conclue que les déchets

appartiennent au propriétaire et qu'il y a eu une carence de l'époque et que c'est l'État qui est

responsable. M. Vallin est donc propriétaire des déchets.

En 2012, l'affaire ressort.

Mme le maire déclare que le président des VDD veut qu'on avance sur le sujet.

Envisol doit faire le travail documentaire.

Il y aura un état des lieux des terrains et un plan de gestion, une réhabilitation potentielle. L'étude a été lancée cette semaine lors d'une réunion.

On aura des conclusions cet été : où ça en est / les volumes qu'il y a / rôle de l'état

M. Gallien rappelle que le maire a le pouvoir de police environnemental sans moyen de faire

appliquer la loi. Il déclare avoir toujours refusé de se mettre en porte à faux vis à vis des gens. Toute cette histoire n'est qu'un problème de vengeance familiale et électorale. Il pense que si

quelqu'un a le courage de le faire, qu'il y aille.

M. Charlot est surpris que ça fasse 30 ans qu'on pollue les sols. Mme Camoules demande ce qu'on en sait vraiment.

M Gallien précise que dans les dernières mesures les seuils ne sont jamais dépassés.

Mme Camoules demande quels types de déchets il y a.

Mme le maire répond : des déchets d'ordures ménagères / dans les années 80, il y avait de tout

M. Charlot demande comment se positionne la préfecture.

M. Gallien pense que c'est à eux de payer.

Mme le maire répond que ça va être dans l'état des lieux de Envisol et qu'il faut les laisser

travailler.

M. Gallien rappelle qu'il a eu des dizaines de réunions en préfecture mais au moment de savoir qui devait payer il n'y avait personne. La communauté de communes a hérité de ce problème. Il

avait demandé des études hydrauliques car l'étang de la feuillée n'est pas pollué. Il pense qu'il y a sans doute des choses qu'on n'a pas cherché car il n'y pas de pollution visuelle.

M. Lombard demande quel est le planning au cas où il faille payer des choses. Mme le maire répond qu'elle a demandé des autorisations pour aller sur les terrains et que les

rclv commencent bientôt.

Planification des dates pour 2024 :

Mercredi 20/03/2024: DOB

Mardi 02/04/2024 : vote du budget

Mercredi 17/04/2024

Mercredi 15/05/2024

Mercredi 19/06/2024

- M. Vanderweyen nommé responsable frelons

- commission finances le 06 mars à 18h

Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 29 mai 2024

Avec le complément apporté par Jean Gallien pour préciser les retranscriptions des secrétaires

sur le sujet

SITE DE BROYAGE DES OM DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

131976 : Un SICTOM dit de LA TOUR DU PIN construit une station de broyage au lieu-dit Leva sur

des terrains achetés à des particuliers.

1996 fin d'exploitation de l'usine et dissolution du SICTOM qui regroupait 23 communes de la région.

Le Sictom fait une demande d'arrêté auprès de la Préfecture s'agissant d'un site classé.

La réponse faite par la DDT préconisait des mesures compensatoires : notamment recouvrir les

déchets du site usine de terre végétale et végétaliser l'ensemble, créer une lagune recevant les eaux d'écoulements avec une pompe de relevage pour la faire passer par un tertre filtrant avant le rejet au ruisseau de La Galère qui prend sa source à cet endroit.

Enfin contrôler par des mesures la qualité des eaux pendant 6 ans.

Avant d'arrêter le broyage, des déchets ont été enfouis sur un terrain privé M. VALLIN Lucien (à noter que d'autres déchets ne provenant pas du broyage ont été mis sur ce terrain), le ruisseau est busé et passe sous le tas de déchets.

D'autres ont été récupérés par quelques communes adhérentes du SICTOM pour combler des trous ou des carrières. (La Bâtie Montgascon, St Didier de la Tour, St Clair de la Tour, Dolomieu, etc...

Aucune proposition d'arrêté n'a été émise par les services de l'Etat.

En 2001 la communauté de communes rachète pour le franc symbolique l'ensemble du site usine(station de broyage, maison d'habitation et le terrain devenant ainsi de par la loi détenteur

des déchets.

En 2002 la commune de La Chapelle agrandit la mare du Chemin Noir pour en faire une mare

pédagogique en toute connaissance que le ruisseau qui l'alimente prend sa source sur le site

usine.

En 2003 en raison des fortes chaleurs celle-ci s'eutrophyse.

Une réclamation arrive en Préfecture.

Les services de l'Etat demandent à la Communauté de communes de déposer une demande d'arrêté afin que le site soit définitivement fermé.

Ce projet d'arrêté imposait outre la surveillance des déchet du site un suivi des déchets enfouis sur le site privé la poursuite des mesures de qualité des eaux, l'enlèvement des déchets des 2

sites. Une première estimation évaluait la dépense à 4 Millions d'Euros.

En 2008 élections municipales et communautaire ou je deviens Maire et Vice-Président environnement déchets à la CCVT.

Dès le lendemain mon prédécesseur me demande de me rendre sur le site avec 2 adjoints pour

nous faire constater les désordres. (Défaut de fonctionnement des pompes de relevage sur le site usine)

Quelques semaines plus tard une réunion est organisée en Sous-Préfecture avec les représentants de la DDT et de la DREAL.

Nous nous sommes entendu dire par le représentant de la DREAL que ce dossier était au fond d'un tiroir et qu'une intervention lui a demandé de le ressortir.

Afin de constater la pollution effective et à ma demande nous avons lancé à la CC'VT un appel d'offre pour changer de bureau d'étude et d'analyse.

14Les secrétaires de séances

Catherine PINJON et Céline DUBOIS FOURNEL

Les résultats ne démontraient pas de pollution au-dessus des seuils autorisés. Seul un taux d'azote

élevé autant dû à la maturation des déchets qu'au ruissellement des parcelles agricoles autour du

site usine était démontré.

Une étude hydraulique et Hydrique a été lancée qui nous amenait à une solution moins couteuse

de réhabilitation des sites. (Faire retourner à l'air libre le ruisseau au bas de la combe VALLIN)

Dossier non suivi d'effet par la CCVT puis les VDD à partir de 2014.

La CCVT a sollicité un cabinet d'avocats conseil afin de traiter le problème juridique du projet

d'arrêté Préfectoral.

Ces conclusions ont été de dire que les déchets appartiennent au propriétaire du terrain et surtout

qu'il y avait eu une carence des services de l'Etat au moment de la déclaration de fermeture en

1996 et que de fait les travaux devraient être pris en charge par les services de l'Etat.

Si pour le site usine la CCVT a hérité des déchets de la plateforme. M. Vallin Lucien est détenteur

des déchets du site dit des vallons.

En 2012 Après cet épisode la CCVT a poursuivi les mesures mais le dossier est retombé dans le

fond du tiroir. Personne n'étant en mesure de financer quoi que soit.

Mais à chaque élections municipales ou changement de présidence de la CCVT et des VDD le

dossier refait surface

Je noterais à titre personnel que tous les documents se trouvent au service environnement de la

CCVD. Remis par mes soins après mon arrêt de la Vice-Présidence en 2014.

Enfin en tant que Maire je n'ai jamais eu de questions d'administrés au sujet des déchets de l'usine

de broyage qui n'a rien apporté à la commune et j'ai constamment défendu toutes dépenses

engageant les finances communales.

Le Maire n'est titulaire que du pouvoir de Police environnementale sans moyens pour le faire

appliquer réellement sauf à mettre en cause la Communauté de Communes et M. Lucien VALLIN.

Les services de l'Etat ont constaté la carence du Maire dans le cadre de son pouvoir de Police de

l'environnement.

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