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Déliberation - 2026 061 deliberation relative a la participation des plaisanciers de brehec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 061 deliberation relative a la participation des plaisanciers de brehec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
nvoyé
en
préfecture
le
21/04/2086
dure
le
21/04/2026
Fi
Commune
de
PLOUËZEC
-
Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Aihévos
0
Délibération
N°
DE_2026_061
ID: 022-212202147-20280421-202661-DE
Département
des
Côtes
d’Armor
Comraune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
DATE
DE LA
CONVOCATION
: 09
avril
2026
Le
quinze
avril
deux
mille
Vingt-six,
à
20
heures
NOMBRE
DE
CONSEIELERS
:
00,
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Présents
: 23
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 23
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
Jean-Marie
BRIENT,
Madame
Annie
HERVE,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Charles
NORMAND,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Syiviane
AMOURET-LE-BIDEAU,
Monsieur
Florent
BIZZARO,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Madame
Isabelle
LELONG,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Sebastien
GUILLOU,
Monsieur
Xavier
SOURICE,
Madame
Alysée
LEBEAU,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Murièle
MAUNY,
Madame
Patricia
CORREZE,
Monsieur
Franck
GENIQUE,
Monsieur
Thomas
RAYNAUD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
OBJET
: 2.1
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DES
PLAISANCIERS
DE
BREHEC
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
EFFECTUES
SUR
LA
DIGUE
DE
BREHEC
Les
travaux
de
réfection
de
la
digue
de
Bréhec
ont
représenté
un
investissement
de
526
463,60
€.
Après
encaissement
des
subventions
(379
354,55
€),
le
reste
à
charge
s'est
élevé
à
147
109,05
€.
Selon
les
modalités
fixées
en
2017,
le
plan
de
financement
de
ce
reste
à
charge
est
le
suivant: ü2/3
du
montant
ont
été
pris
en
charge
par
le
Budget
Principal
du
SIVOM
(via
les
contributions
des
communes
de
Plouha
et de
Plouézec);
ü1/3
du
montant
(soit
50
000
€)
est
mis
à
la
charge
des
plaisanciers
de
Bréhec.
Pour
la
part
des
plaisanciers,
un
amortissement
sur
20
ans
a
été
mis
en
place,
selon
le
tableau
joint,
générant
une
annuité
de
2
771
€.
La
Commune
de
Plouézec
reprend
la
gestion
de
cette
participation.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Commune
de
PLOUËZEC
-
Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Publié
le
Délibération
N°
DE_2026_061
ID
: 022-212202147-20260421-202661-DE
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2025
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
SIVOM
pour
l'aménagement
du
Port
et
de
la
plage
de
Bréhec
(SIVOM
de
Bréhec")
;
VU
la
délibération
n°
2017-06
du
SIVOM
de
Bréhec
du
6 avril
2017
relative
au
financement
des
travaux
de
la
digue
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
1
abstention
: Mme
Patricia
CORREZE
RAPPELLE
que
le
financement
initial
reposait
sur
une
répartition
entre
le
Budget
Principal
du
SIVOM
(pour
2/3)
et
les
plaisanciers
(pour
1/3).
En
dépense
: Au
Budget
Annexe
du
Port
(Compte
6588).
En
recette
: Au
Budget
Principal
de
la
Commune
(Compte
747888).
DÉCIDE
que
la
quote-part
annuelle
de
2
771
€
due
par
les
plaisanciers
sera
désormais
intégrée
au
Budget
Annexe
du
Port
de
Bréhec
de
la
commune
de
Plouézec.
AUTORISE
l'inscription
budgétaire
de
cette
opération
jusqu'à
son
terme
(2037)
selon
le
schéma
suivant
:
En
dépense
: au
budget
annexe
du
Port
(compte
6588)
En
recette
: au
budget
principal
de
la
Commune
(compte
747888).
FÆ
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Florent
BIZZARO
Gilles
PAGNY,
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de
l’État.