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Déliberation - de 2025 033 1.18 participation aux fonds d aide aux jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de PLOUÉZEC
- Conseil Municipal d
022-212202147-DE_2025_033-DE
Délibération
N°
DE_2025_033
AGEDI
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
DATE
DE LA
CONVOCATION
: 03
avril
2025
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
66,
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
réuni
au
Fieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
FHIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Madame
Marie-Françoise
MARIO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formantla
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Patrick
REMY,
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Le
Conseil
Municipal,
fégalement
convoqué,
s'est
OBJET
: 1.18
Participation
aux
fonds
d'aide
aux
jeunes
Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
est
un
dispositif
géré
par
le
Conseil
Départemental
favorisant
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes
en
difficulté.
En
2024,
une
enveloppe
de
512
292
€
a
pu
être
mobilisée
grâce
à
la
politique
volontariste
du
Département
mais
également,
au
soutien
de
la
Région
(39
000
€)
et
aux
contributions
des
collectivités
locales
(67
453,67
€).
Cette
enveloppe
a
permis
l'accompagnement
de
1
219
jeunes,
dont
105
dérogations
pour
jeunes
mineurs,
en
matière
de
subsistance,
de
logement,
de
formation,
de
santé
ou
encore
de
mobilité.
A
titre
d'exemple,
une
contribution
de
500
€
permet
de
financer
5
«
aides
d'urgence
»
{pour
subsistance,
carburant...)
ou
encore,
750
€ permettent
de
financer
15
leçons
de
conduite.
Le
département
nous
transmettra
dans
le
courant
du
deuxième
trimestre
2025,
les
bilans
réalisés
pour
2024
du
FAI
et
du
FAJ
dérogatoire
mineurs.
Pour
2025,
la
participation
demandée
aux
collectivités
est
fixée
librement
entre
0.35
€ et
0.40€
par
habitant.
Le
nombre
d'habitants
pour
la
commune
s'élève
à 3 200,
soit
pour
une
participation
de
0.35€
un
montant
total
de
1 120€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
d
022-212202147-DE_
2025
033-DE
Délibération
N°
DE_2025_033
AGEDI
Vu
le courrier
de
la Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
05 février
2025,
Considérant
l'intérêt
de
cette
action
visant
à favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- emet
un
avis
favorable
pour
une
participation
de
la commune
au
Fonds
d'aide
aux
jeunes
+
Fixe
cette
participation
à
1120
euros
soit
0.35
€/habitant
+
Ditque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
Le
Secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
É
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception par
le
Représentant
de l'État.