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Déliberation - de 2025 061 1.7 demande de financement a la region
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 061 1.7 demande de financement a la region)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité,
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
du
14/05/2025
Délibération
N°
DE
2025
061
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2025
DATE
DE LA CONVOCATION
: 09
mai
2025
Le
quatorze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à 20
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
heures
00,
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
IOUANARD,
Madame
Saphie
GRAEËEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRUEARP,
Monsieur
Yvon
COLUN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Marie-Françoise
MARIO
représentée
par
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET
représenté
par
Monsieur
Thierry
ANDRE
OBJET
: 1.7
Demande
de
financement
à
la
Région
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
12
novembre
2024
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’opération
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
en
bibliothèque
et
logements
saisonniers
et
autorisé
le
lancement
du
marché
de
maitrise
d'œuvre.
La
maîtrise
d'œuvre
à
transmis
l'avant-projet
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancienne
poste
»,
présenté
en
commission
communale.
Pour
rappel,
le
programme
consiste
en
la
création
d'une
bibliothèque
en
RDC
et
la
création
de
cinq
logements
saisonniers
à
l’étage.
Le
programme
de
travaux
est
estimé
par
la
maitrise
d'œuvre
au
stade
avant-projet
à
679
000
€
ht.
Il
est
précisé
que
la
commune
a
obtenu
de
l'Etat
pour
2025
un
financement
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
de
70
150
€.
La
commune
sollicite
aujourd’hui
une
aide
financière
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
» de
148
000
euros
auprès
de
la
Région.
Afin
de
tenir
compte
de
dépenses
diverses
hors
programme
travaux,
de
l'actualisation
et
des
aléas
de
chantier
et
dans
l'attente
du
marché
de
travaux
à
lancer,
il
est
proposé
d'arrêter
l'enveloppe
du
programme
d'investissement
à
740
000
€
ht
en
incluant
les
honoraires
des
études.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
sur
cette
base
la Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
S
L Gr
Commune
de
PLOUÉZEC
- Conseil
Municipal
du
14/05/2025
ID
: 022-212202147-20250514-DE_2025_061-DE
Délibération
N°
DE_2025_061
demande
de
subvention
auprès
de
la
région.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
12
novembre
2024
approuvant
l'opération
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
en
bibliothèque
et
logements
saisonniers
et
autorisant
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
décision
2025_DE_O05
en
date
du
22.01.2025
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Vu
l'avis
de
commission
communale
du
22
avril
2025,
Ayant
entendu
l’exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
19 voix
pour
1 voix
contre
: M.
Frédéric
DUPONT
*_
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Bretagne
+
D'approuver
le
programme
d'investissement
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
tel
que
présenté
et
son
financement; -
+
D'Autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
Exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'études,
de
travaux
et
d'achats
de
fournitures
et
services
relatifs
à
ce
programme
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
+
Précise
que
les
crédits
correspondants
à
cette
opération
portent
sur
l'exercice
budgétaire
2025
pour
les
études
et
le
lancement
de
la
consultation
du
marché
de
travaux
et
sur
les
exercices
suivants
pour
la
réalisation
des
travaux
et
achats
de
fournitures
et
services
;
+
D’Autoriser
le
Maire
à
déposer
et
signer
tout
document
concourant
à
la
réalisation
de
ce
programme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Edith
BOCHER
Gilles
PAGNY,
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.