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Déliberation - Delib2016 08 31
Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2016 08 31)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
0335/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille seize et le 31 août,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Éric COLLOMB, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Christophe IMARD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Isabelle PAILLARES avec pouvoir donné à François SOULIER
Absent : Anne DELABALLE
Date de convocation : 26 août 2016
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14
Affichéle: ” 2 SEP. 206
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Aménagement de la forêt communale de Sainte-
Agnès / Période 2016-2035
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’aménagement de la forêt communale de Sainte-Agnès pour la période de 2016 à 2035 établi par l'Office national des Forêts.
Après analyse de l’état de la forêt, les objectifs à assigner à la forêt ont été présentés et
arrêtés en concertation avec la Commune. Un programme d’actions a été dressé.
Les années de passage en coupe et les règles de gestion sont définies pour la période
d’application de l'aménagement. Les travaux susceptibles d’être réalisés sont mentionnés à
titre indicatif ainsi qu’un bilan financier prévisionnel annuel.
- Validation d’une nouvelle aire de pâturage placée hors sylviculture (parcelles
3/4/5/7 pour 28,4ha),
- Méthode de renouvellement des plantations :
1/ choix préférentiel : régénération naturelle et travail du sol,
2/ plantation limitée à certaines parcelles en besoin à partir de 2018,
- Accord pour la réfection des routes selon la nécessité et le budget.
(une délibération devra être prise l’année précédente). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’aménagement de la forêt communale de Sainte-Agnès et le programme d’actions associé.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par délégation de pouvoir
Christophe IMARD,
Maire- Adjoint
Consultez le plan d’aménagement proposé
par l’ONF dans les documents techniques
du site sainte-agnes.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
034/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille seize et le 31 août,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Éric COLLOMB,
Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Christophe IMARD, Agnès JET, Pascal
LEMOINE, Norbert MOUSSY, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Isabelle PAILLARES avec pouvoir donné à François SOULIER Absent : Anne DELABALLE
Date de convocation : 26 août 2016
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14
Affiché le : - 9 SEP: 206
M. François SOULIER a été élu secrétaire. {5
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n°1 du budget communal et
du budget de l’eau modifiée
Vu les instructions budgétaires et comptables M 49 et M 14,
Vu les budgets primitifs votés le 23/03/16,
Vu la délibération Décision Modificative n°1 votée le 20/06/2016
Vu les préconisations de Mme la Trésorière principale de Domène,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la modification de la décision modificative n°1 du budget de l’eau de l'exercice 2016 : 1/ Budget eau
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
ouverts ouverts ouverts ouverts
Section de fonctionnement
D 6541 : Créances admises en 124,00 € non-valeur
TOTAL D 65 : Autres charges de 124,00 €
gestion courante
D 6811 : Dotations aux 9 593,00 €
amortissements
D 023 Virement à la section 9593,00
d’investissement
TOTAL D 042 : Opérations 0,00 0,00 €
d’ordre entre sections
Section de fonctionnement
R 7011 : Ventes d’eau 124,00 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, 124,00 € prest services
Section d’investissement
R 28031 : Amortissement frais 9 593,00 € études
R021 Virement de la section de 9593,00 fonctionnement
TOTAL R 040 : Opérations 0,00 0,00 € d’ordre entre sections
Total général 9593,00 9 717,00 € 9593,00 9 717,00 €
2/ Budget commune (inchangé)
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
ouverts ouverts ouverts ouverts
Section de fonctionnement
D 6156 : Maintenance 2 400,00 €
D 6541 : Créances admises en 17,00 €
non-valeur
D 673 : Titres annulés sur 447,00 €
exercice antérieur
TOTAL section de 2 864,00 €
fonctionnement
Section d’investissement
D 2183 : Matériel de bureau et 3 800,00 €
informatique
TOTAL section d’investissement 3 800,00 €
Total général 6 664,00 € Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la modification de la
décision modificative n°1 du budget communal et du budget de l’eau.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par délégation de pouvoir
Christophe IMARD,
Maire- Adjoint REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE 035/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille seize et le 31 août,
À 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain RIMET, Maire.
Présents : Muriel BLANC, Marc BOURGEAT, Benjamin CANTAU, Érie COLLOMB, Arlette DUBOURDEAUX, Camille GIROUD, Christophe IMARD, Agnès JET, Pascal LEMOINE, Norbert MOUSSY, Jean-Claude PORCHERON, François SOULIER.
Absents avec pouvoir : Isabelle PAILLARES avec pouvoir donné à François SOULIER Absent : Anne DELABALLE
Date de convocation : 26 août 2016
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14
Affiché le: - 2 Sep, 206
M. François SOULIER a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Équilibre de la Décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Décision Modificative n°1 validée lors du Conseil Municipal du 29 juin 2016 étant déséquilibrée sur la section investissement du budget général, il est nécessaire de reprendre l’affectation de la somme de 13800 € inscrite à la ligne 21 571 « RAR et de la reporter à la ligne 024 « Cession d’immobilisation ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affection à la ligne 024.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Par délégation de pouvoir
Christophe IMARD,
Maire- Adjoint