Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 16 09 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 05 09 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 20.07.2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 09 07 09 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 6 24 06 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 12 16 12 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 10 16 10 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 03 09 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 27 08 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 7 22 07 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 09 12.10.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 16 09 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 8 16 09 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

1

N° 08/2019

Séance du 16 septembre 2019

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 septembre 2019, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation 10 septembre 2019.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X M. Michael KEWLEY

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X M. Pierre REBEIX

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X M. Roger BOUTHERRE

M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 22 juillet 2019.

3. Délibérations :

 Construction d’une salle multifonctions :

▪ approbation de l’avant-projet définitif,

▪ avenant au contrat de maîtrise d’œuvre,

 Réalisation de travaux forestiers pour l’amélioration de l’habitat du Grand Tétras = résultats de la consultation,  Desserte de la parcelle AS 308 Chemin du Pied du Mont – conclusion d’une convention de servitude de passage et de tréfonds entre la Commune d’Echenevex et M. et Mme BOQUETE,  Régularisation foncière rue des Maures avec la SCI Les Epicéas consécutive à une procédure de délimitation du domaine public,

 Acquisition de la parcelle AP 14 au lieudit chemin de la Vie du Nant, propriété des Consorts Lambert,  Projet de café-fleurs rue du Bourg = demande d’autorisation d’accès sur le jardin Pré-Vert,  Congrès des Maires 2019,

 Astreintes du personnel période 2019-2020,

 Attribution d’une indemnité d’astreintes au personnel technique,

 Centre de loisirs = convention de partenariat avec les intervenants extérieurs dans le cadre de l’accueil périscolaire du mercredi,

 Proposition de modification des règlements « centre de loisirs »,

 SIEA – Avant-projet sommaire relatif à l’extension de l’éclairage public sur le parking de la salle multifonctions,  Energie – Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économies d’énergie par le SIEA,  Aménagement du giratoire et de trottoirs route de Mury (carrefour Mathieu) = convention à signer entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex,

4. Questions diverses

 Motion à l’attention de Mme la Sénatrice : Gens du voyage - respect de la loi  Fermeture de l’abribus (poids public)

2

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 03 et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 22 juillet 2019 : Le compte rendu de la réunion de la séance du 22 juillet 2019 est adopté par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN).

3. Délibérations :

3.1 Construction d’une salle multifonctions : approbation de l’avant-projet définitif.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’Avant-Projet Définitif de l’opération de construction d’une salle multifonctions, dont le montant s’élève à 2 245 760,00 € HT. Il rappelle que l’estimation financière du projet s’élevait à 2 121 000,00 € HT au stade de l’avant-projet sommaire.

Monsieur Philippe CLAVERI rejoint la séance à 20 h 17.

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Catherine BOISSIN, M. Philippe CLAVERI) et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal ACCEPTE l’avant-projet définitif et CHARGE Monsieur le Maire de notifier la validation de cette phase, à l’atelier Catherine BOIDEVAIX.

3.2 Construction d’une salle multifonctions : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.

Afin d’optimiser les études d’exécution et de synthèse, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de sortir la mission EXE du contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’atelier Catherine BOIDEVAIX et de la confier aux entreprises.

Les études d'exécution peuvent en effet, être partiellement ou intégralement, réalisées par le maître d’œuvre ou par les entreprises.

Il précise que les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, au sens de la loi MOP (maitrise d’oeuvre publique) pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés : d'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants, d'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d'état, d'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état, d'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE de sortir la mission EXE du contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’Atelier BOIDEVAIX et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer un avenant à ce contrat.

3

3.3 Réalisation de travaux forestiers pour l’amélioration de l’habitat du Grand Tétras = résultats de la consultation.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune d’Echenevex a programmé la réalisation de travaux de maîtrise du hêtre en sous-étage forestier, afin de préserver des peuplements accueillants pour le Grand Tétras.

Ces travaux se divisent en une phase préparatoire consistant à délimiter et géo référencer des placettes qui seront travaillées conformément au cahier des charges Natura 2000 (mesure F02 – Travaux de maîtrise du hêtre en sous-étage), et en une phase travaux. Sur l’intégralité de la surface de chaque placette travaillée, tous les semis et les perches (inférieures à 17,5 cm de diamètre) de hêtre seront coupés à raz-de-terre et laissés sur place, en conservant les semis et perches d’essences autres que le hêtre : érable, saule, sorbier, résineux...

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation :

CANDIDATS

MONTANT HT

MONTANT TTC

 Office National des Forêts – Agence

interdépartementale Ain – Loire - Rhône

25 464,00 €

30 556,80 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-30 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, Vu l’analyse des offres,

 Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. Philippe CLAVERI) et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de l’Office National des Forêts – Agence interdépartementale Ain – Loire – Rhône relative à la réalisation de travaux forestiers pour l’amélioration de l’habitat du grand tétras, dont le montant s’élève à 25 464,00 € HT soit 30 556,80 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents inhérents à ce marché et DIT que les crédits correspondants à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2019.

3.4 Desserte de la parcelle AS 308 Chemin du Pied du Mont – conclusion d’une convention de servitude de passage et de tréfonds entre la Commune d’Echenevex et M. et Mme BOQUETE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que consécutivement à la division en 2017 de la parcelle AS 126 située chemin du Pied du Mont appartenant à M. et Mme BOQUETE, l’accès à la parcelle détachée cadastrée AS 308 peut se faire qu’en passant par la parcelle A 82 dépendant du domaine privé de la Commune.

Il propose de concéder une servitude de passage (sur une superficie d’environ 22 m2) et de tréfonds au propriétaire moyennant une indemnité de 40 000,00 € et soumet un projet de convention à l’approbation du Conseil Municipal.

Le propriétaire, du terrain s’engage à payer la somme de 40 000,00 € lors de la signature de l’acte authentique.

4

 Après en avoir délibéré et par 9 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme Catherine BOISSIN, Messieurs Philippe CLAVERI et Laurent FOURNIER) et 2 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Roger BOUTHERRE), le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention de servitude de passage et de tréfonds telle que proposée, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention et DIT que tous les frais inhérents à cette opération sont à la charge de M. et Mme Jean-Philippe et Patricia BOQUETE.

3.5 Régularisation foncière rue des Maures avec la SCI Les Epicéas consécutive à une procédure de délimitation du domaine public,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à une régularisation foncière rue des Maures, suite à la délimitation du domaine public au droit de la parcelle AS 291 appartenant à la SCI Les Epicéas représentée par Monsieur Frédéric BERRY.

Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques – rue des Maures, en date du 19 février 2019 réalisé par Monsieur Louis-Joseph BARTHELEMY, Géomètre-Expert à Saint Genis Pouilly (01),

Vu l’arrêté municipal n° 065/2019 en date du 17 avril 2019 portant alignement,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la régularisation foncière consécutive à l’alignement de la parcelle AS 291 appartenant à la SCI Les Epicéas consistant en l’acquisition par la Commune d’une emprise d’une superficie de 25 m2 pour un montant de 1 €, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à effectuer toutes démarches administratives et à signer tous actes, DIT que les frais liés à cette opération sont à la charge de la Commune d’Echenevex et DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2019.

3.6 Acquisition de la parcelle AP 14 au lieudit chemin de la Vie du Nant, propriété des Consorts Lambert.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition des Consorts LAMBERT de céder à la Commune d’Echenevex la parcelle AP 14 d’une superficie de 117 m2 sise chemin de la Vie du Nant, Naz-Dessus à Echenevex.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de faire l’acquisition de la parcelle AP 14 sise Chemin de la Vie du Nant, Naz-Dessus, d’une superficie de 117 m2 pour 1 €, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tous documents inhérents à cette acquisition, DIT que tous les frais liés à cette opération sont à la charge de la Commune d’Echenevex et DIT que des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2019.

3.7 Projet de café-fleurs rue du Bourg = demande d’autorisation d’accès sur le jardin Pré-Vert,

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un projet d’ouverture d’un café-fleurs rue du Bourg dans l’ancienne épicerie d’Echenevex, porté par Madame Anne VERBORG, et les informe de la demande d’autorisation de cette dernière d’un accès sur le jardin Pré-Vert d’une largeur d’environ 1,20 m.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande et soumet aux membres du Conseil Municipal, un projet de convention entre la Commune d’Echenevex et Madame Anne VERBORG.

5

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Messieurs Laurent FOURNIER et Jean- Camille YERLY), le Conseil Municipal AUTORISE la création d’une ouverture sur le jardin Pré-Vert dans le cadre d’une activité commerciale de café-fleurs, ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention.

3.8 Congrès des Maires 2019.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il participera au congrès des Maires 2019 qui se déroule du 19 au 21 novembre ; il propose de se faire accompagner. Il demande d’accorder aux élus se rendant à ce congrès, un « mandat spécial » pour le remboursement des frais de mission engendrés par ce déplacement.

Vu les articles R.2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d’accorder un mandat spécial à Monsieur le Maire et aux membres du Conseil Municipal suivants, qui l’accompagneront au Congrès des Maires 2019, à savoir :

 M. Robert CLEMENT,

 Mme Jacqueline BILAT,

afin qu’ils puissent se faire rembourser les frais occasionnés par ce congrès et DIT que seront remboursés le transport, deux nuitées et 15 € par repas.

3.9 Astreintes du personnel période 2019-2020.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’organiser, durant l’hiver, une période d’astreintes pour satisfaire au mieux le service des intempéries et de déneigement. Il indique qu’une période d’astreintes s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de ne pas être en congé afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée, comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur son lieu de travail, ou lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

M. le Maire propose également pour chacun des quatre agents, des périodes d’astreintes de 15 jours entrecoupées d’une semaine sans astreinte.

 Après en avoir délibéré et par 9 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme Catherine BOISSIN, M. Roger BOUTHERRE) et 3 ABSTENTIONS (Mesdames Isabelle PASSUELLO et Anneke VAN DER VOSSEN, M. Philippe CLAVERI), le Conseil Municipal DÉCIDE d’instituer une période d’astreintes du 11 novembre 2019 au 15 mars 2020 avec les 4 agents disponibles du service technique, de manière à ce qu’ils puissent intervenir en cas de nécessités urgentes du service,

(les agents d’astreintes seront : MM Arnaud DE LAMARLIERE, Michaël COLLET, Bader DIOP et Mme Isabelle GELET),

DÉCIDE d’établir un planning qui comprend des semaines sans astreintes. Ce planning sera établi en accord avec le personnel et modifié en fonction des intempéries (avancement de la période ou recul de la date).

6

3.10 Attribution d’une indemnité d’astreintes au personnel technique.

M. Le Maire

EXPOSE au Conseil Municipal que :

En raison des nécessités de service de collaborer à un service continu de nuit, les dimanches et jours fériés, en période d’astreintes du 11 novembre 2019 au 15 mars 2020 inclus, une indemnité spéciale peut être versée aux agents des services techniques tenus d’effectuer une permanence en vue de répondre aux nécessités urgentes du service,

PROPOSE :

Que l’indemnité soit allouée au service technique, agents titulaires, stagiaires, ou contractuels, cadres d’emploi Agent de Maîtrise Qualifié, Agent des services techniques, Agent technique, pendant la période du 11 novembre 2019 au 15 mars 2020 inclus.

Les taux sont ceux fixés pour les cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens supérieurs, contrôleurs de travaux, agents de maîtrise, agents techniques qualifiés, agents techniques, gardiens d’immeubles, et agents des services techniques. Ils sont applicables aux mêmes dates et mêmes modalités. L’indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Vu le décret 2015-415 du 14 avril 2015,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d’instituer l’indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus, DÉCIDE que cette indemnité sera versée mensuellement dès le 1er décembre pour la période du 11 novembre 2019 au 15 mars 2020, à terme échu, DÉCIDE que l’indemnité ne sera pas due en cas d’indisponibilité physique des agents (absence de service fait) et DÉCIDE que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement.

3.11 Centre de loisirs = convention de partenariat avec les intervenants extérieurs dans le cadre de l’accueil périscolaire du mercredi,

Mme Isabelle PASSUELLO présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention de partenariat avec les intervenants extérieurs pour l’accueil périscolaire du mercredi. Elle propose de fixer à 50 €/heure le tarif de rémunération des intervenants pour la période 2019/2020 et d’autoriser M. le Maire ou son représentant légal, à signer les conventions avec les intervenants désignés ci- après et avec tout intervenant pouvant se rajouter au cours de l’année scolaire dans la limite tarifaire de 50 € TTC de l’heure.

INTERVENANTS

TARIFS HORAIRES TTC PROPOSÉS

BOBET Fanny 50 €

LOVENJAK-LEBOEUF Sonia 50 €

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE le projet de convention de partenariat avec les intervenants extérieurs de l’accueil périscolaire du mercredi, ACCEPTE les tarifs des intervenants tels que proposés, révisables chaque année, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer les conventions de partenariat avec les intervenants désignés ci-dessus, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer une convention avec tout nouvel intervenant, FIXE à 50 € TTC le tarif horaire maximum de tout nouvel intervenant et DEMANDE à M. le Maire de rapporter au Conseil Municipal la signature de toute convention signée en cours d’année et le taux horaire arrêté.

7

3.12 Proposition de modification des règlements « centre de loisirs ».

Madame Isabelle PASSUELLO propose de modifier les règlements extrascolaire et périscolaire du Centre de Loisirs en intégrant une disposition prévoyant une exonération dans les cas suivants : décès d’un enfant, d’un parent, d’un grand parent, d’un frère ou d’une sœur, du tuteur légal et hospitalisation ou maladie d’un des parents.

L’exonération sera appliquée sur présentation d’un justificatif.

Le règlement du périscolaire est modifié comme suit :

2) Annulation - absence

Pour toute absence connue le jour même, celle-ci sera obligatoirement facturée. Cependant, les annulations périscolaires peuvent se faire la veille pour le lendemain avant 08 heures 30, sauf le lundi, l’annulation se fait le vendredi avant 08 heures 30 ; pour le mercredi, l’annulation se fait le lundi avant 08 heures 30.

« De même, ne seront pas facturés, sur présentation d’un justificatif, les absences pour les cas de force majeure suivants : décès d’un enfant, d’un parent, d’un grand parent, d’un frère ou d’une sœur, du tuteur légal de l’enfant et hospitalisation ou maladie d’un des parents ».

Le règlement de l’extrascolaire est modifié ainsi :

2) Annulation - absence

Pour toute absence connue le jour même, celle-ci sera obligatoirement facturée. Cependant, si le Centre est informé via le portail citoyens, au plus tard 2 semaines avant le début de la période concernée, l’absence sera annulée et non facturée. Seules les absences motivées par un certificat médical présenté dans la semaine qui suit l’absence ne seront pas facturées. « De même, ne seront pas facturés, sur présentation d’un justificatif, les absences pour les cas de force majeure suivants : décès d’un enfant, d’un parent, d’un grand parent, d’un frère ou d’une sœur, du tuteur légal de l’enfant et hospitalisation ou maladie d’un des parents ».

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la modification des règlements extrascolaire et périscolaire telle que proposée.

3.13 SIEA – Avant-projet sommaire relatif à l’extension de l’éclairage public sur le parking de la salle multifonctions.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire du projet d’extension de l’éclairage public portant sur le parking de la future salle multifonctions, ainsi que le plan de financement rattaché établi par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain.

Le montant total des travaux s’élève à 38 000,00 € TTC. La participation prévisionnelle nette restant à la charge de la commune s’élève à 5 766,48 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le plan de financement relatif à l’avant-projet sommaire relatif à l’extension du réseau d’éclairage public dans le cadre de la construction d’une salle multifonctions et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

8

3.14 Energie – Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économies d’énergie par le SIEA.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), la collecte et la valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.

Une convention doit être signée avec le SIEA.

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie (Carrefour, Total, EDF....), acteurs appelés « obligés » à promouvoir les économies d’énergie. Ils peuvent réaliser eux-mêmes des opérations d’économies d’énergie auprès de leurs clients ou acheter des CEE sur le marché auprès des acteurs dits « éligibles ».

Le SIEA a constaté que le dispositif était peu connu des collectivités ; peu de CEE sont à ce jour valorisés par l’ensemble des communes et des établissements publics du département de l’Ain. Les bénéfices de la vente des CEE, lorsqu’ils ont été valorisés, sont réduits et ne sont pas intégrés clairement dans les plans de financement des travaux réalisés dans le cadre de la transition énergétique des bâtiments publics.

Le SIEA étant un acteur éligible, il se propose de collecter et vendre les CEE des établissements publics du département. Le SIEA permet de garantir des prix de vente deux fois supérieurs à des ventes isolées de par la massification issue de ses activités en matière de travaux d’éclairage public et de maitrise de l’énergie dans les bâtiments publics.

 Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal ACCEPTE les dispositions par lesquelles la Commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestation sur l’honneur....),S’ENGAGE à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation (devis, facture....),S’ENGAGE à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux.

3.15 Aménagement du giratoire et de trottoirs route de Mury (carrefour Mathieu) = convention à signer entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Département de l’Ain a transmis à la Commune, une proposition de convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités sur l’aménagement du giratoire et des trottoirs au carrefour entre la rue François Estier, la route de Chenaz et la D 89.

Il précise qu’en application de l’article L. 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques, le giratoire est devenu propriété du Département et présente les obligations respectives du Département et de la Commune :

Le Département assure à l’intérieur de l’agglomération :

- L’entretien et la réfection de la couche de roulement au sens le plus strict, à l’exception des plateaux, coussins et ralentisseurs, de telle façon que la circulation normale des usagers y soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité,

- L’entretien et la mise en conformité des panneaux de signalisation directionnelle pour les mentions desservies par le réseau routier départemental et inscrites au schéma directeur, - L’entretien et le remplacement éventuel des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, à l’exclusion d’initiative communale,

- L’entretien et le remplacement de la signalisation verticale de police relative aux régimes de priorités,

9

- L’entretien des supports classiques de signalisation directionnelle, à l’exception de ceux qui sont la conséquence d’un choix esthétique particulier de la Commune,

- Le renouvellement de la signalisation horizontale de la chaussée sur les sections n’ayant pas fait l’objet d’un aménagement relevant d’une initiative communale,

- L’entretien des ouvrages d’art portant sur une voie départementale, - Le fauchage des accotements enherbés sans trottoir, avec un maximum de trois fois par an.

La Commune s’oblige à assurer, de manière à garantir en permanence la sécurité des usagers et des riverains, l’entretien des routes départementales situées en agglomération, à savoir :

- Les plantations et espaces verts en bordure de voirie,

- Les trottoirs, parkings latéraux et ilots centraux,

- Le mobilier urbain implanté après autorisation sur le domaine public départemental, - Les caniveaux et bordures,

- Lorsque ceux-ci sont de la compétence de la Commune, les réseaux d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales ainsi que les réseaux de distribution d’eau potable (canalisations, tampons, regards, bouches à clé...),

- La signalisation verticale directionnelle qui est la conséquence d’un choix esthétique particulier de la Commune,

- L’éclairage public,

- Les éventuels équipements dont la signalisation horizontale et verticale (à l’exclusion des régimes de priorité), liés à des mesures de police de circulation tels qu’aménagements cyclables plateaux surélevés, coussins berlinois, ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal, carrefours de type giratoire ou sélectif, revêtement de chaussée non bitumé, bornes, îlots, etc..., qui, du fait de leur nature, doivent faire l’objet d’un accord spécifique du Département, - Le marquage particulier sur la chaussée pour la matérialisation des carrefours aménagés, du stationnement, des passages protégés ou de l’axe ainsi que les marquages d’ordre esthétique. - Lors du renouvellement de la couche de roulement de la chaussée, la Commune assurera, dans le même temps et à ses frais, la mise à niveau de ses divers équipements (regards, bouches à clé....) situés sur ladite chaussée.

- La Commune s’oblige à assurer le renouvellement de la signalisation horizontale et verticale de ses aménagements cyclables situés sur les routes départementales hors agglomération, de manière à garantir en permanence la sécurité des usagers et des riverains.

 Après en avoir délibéré et par 7 voix CONTRE (Mesdames Catherine BOISSIN et Isabelle PASSUELLO, Messieurs Roger BOUTHERRE, Robert CLEMENT, Philippe CLAVERI, Laurent FOURNIER et Jean- Camille YERLY), 6 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN), le Conseil Municipal REFUSE les termes de la convention à signer entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echenevex relative à l’aménagement d’un giratoire et de trottoirs route de Mury.

4. Questions diverses :

4.1 Monsieur le Maire propose de voter la motion suivante, portant sur les gens du voyage :

Motion à l’attention de Mme la Sénatrice : Gens du voyage - respect de la loi.

Chaque année, des communautés de gens du voyage stationnent dans notre Commune, alors que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, dans le cadre de sa compétence « aménagement et gestion des aires équipées pour l’accueil des gens du voyage » et en application du schéma départemental d’accueil des gens du voyage a aménagé 4 aires d’accueil (Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Prévessin- Moëns), une aire de grand passage située sur la commune de Prévessin-Moëns et deux aires de sédentarisation (Divonne-les-Bains, Saint-Genis-Pouilly).

Quand les stationnements illicites ont lieu sur des terrains publics, une procédure d’expulsion est prévue, mais les délais restent importants. Il en est de même lorsque l’occupation porte sur des terrains privés sans le consentement des propriétaires.

10

Lorsque les gens du voyage occupent des terrains privés avec le consentement du ou des propriétaires, aucune procédure d’expulsion n’est alors prévue et laissent les communes totalement démunies avec la charge financière liée aux installations sauvages. Toutes ces dépenses devraient être à la charge des propriétaires.

Notre démarche n’a pas pour but de stigmatiser les gens du voyage, mais d’alerter l’Etat sur l’absence de moyens de notre collectivité, de façon générale de toutes les collectivités pour faire face aux occupations irrégulières de terrains privés ou publics, pour lutter contre les troubles à l’ordre public constatés à chacune de leur présence sur le territoire communal.

Les élus d’Echenevex demandent a minima le respect des lois républicaines et s’interrogent sur une réelle volonté des élus nationaux de se saisir de cet épineux dossier et de compléter l’arsenal juridique permettant d’encadrer les déplacements de ces communautés.

4.2 Monsieur le Maire propose que l’abri bus soit fermé, suite aux dégradations récentes.

4.3 Monsieur Philippe CLAVERI demande où on en est de l’acquisition des terrains pour la future salle. Monsieur le Maire répond que le Sous-préfet a assuré que le nécessaire sera fait.

4.4 Monsieur Laurent FOURNIER demande si les commerçants du marché pourraient avoir des tables et des chaises ? Monsieur le Maire répond que l’exécutif a donné un avis favorable.

4.5 Madame Jacqueline BILAT fait remarquer qu’un drone survolait la Commune ce matin et demande si c’est important.

4.6 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du départ de l’agent en charge de la comptabilité et du secrétaire général.

4.7 Monsieur Wim WETERINGS demande où on en est pour le conteneur route de Méribel. Il est répondu que nous n’avons pas de réponse concrète à ce jour, quant à la réparation.

4.8 Monsieur Philippe CLAVERI fait remarquer que les bords de routes ont enfin été nettoyés et pense que ça n’incite pas les gens à la propreté. Monsieur le Maire répond que la Commune n’a pas changé son approche sur la fréquence des interventions.

4.9 Monsieur Philippe CLAVERI demande si les gens sont facturés lorsqu’on passe l’épareuse. Pour certains, oui.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 14 octobre 2019 à 20 h 00 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 13.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,